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Arrêté - Arrete Circulation RTE la Borie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation RTE la Borie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT MARTIAL
DE NABIRAT
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
ROUTE DE LA BORIE
LE MAIRE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25etR 413-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique sur la voie communale appelée « Route de la Borie »
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la communale appelée « Route de la Borie », est limitée à 30 km / heure, sur la toute la section de cette voie.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint Martial de Nabirat.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE _4
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Martial de Nabirat.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
MM. le Maire de la commune de Saint Martial de Nabirat, le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Domme (dans toutes les zones), les adjoints au maire de Saint Martial de Nabirat,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint Martial de Nabirat,
Le 4 mars 2025
Le Maire,
Hervé Ménardie