Procès Verbal - PV DU 24 02 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 22 06 2021

Procès Verbal - PV du 15 02 2023

Procès Verbal - PV du 02 07 2025

unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 24 PV

Procès Verbal - PV DELIB2026011

Procès Verbal - PV DU 02042026 signe

Procès Verbal - PV DU 29 09 2021

Procès Verbal - PV du 26 AVRIL 2018

Procès Verbal - PV 15 02 2007

Procès Verbal - PV 24 10 2007

Procès Verbal - PV DU 24 02 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, AAA

Due

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 24 FEVRIER 2021 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 18 février

2021, s’est rassemblé, en date du mercredi 24 février 2021 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, Vincent

BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Sonia

DUBOSC, Bernard MALHERBE, Didier MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, Sandrine SATABIN, Thierry BOURREC, André EVRARD, Danièle CASTAING, Claire HAUPT, Jean-Pierre CAUDY, Jérémy MARTI, Yves

Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN, Isabelle MAUMUS.

PROCURATIONS : Mme Danielle BARRAUD à Mme Nathalie DARRIEUMERLOU, Mme Fanny QUEVA à M. Xavier LAGRAVE, Mme Florence GACHIE à M. Jérémy MARTI, M. Jean-Pierre TRABESSE à Mme Paulette SAINT-

GERMAIN.

EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 25

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 01- COMMUNICATIONS -

M. le Maire a informé l’Assemblée que deux points seront rajoutés à l’ordre du jour pour une demande de

subventions auprès du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental des Landes, au

titre des travaux au stade municipal.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 par laquelle il lui a été

délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de

prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- Signature de la convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des

fonctions, à temps complet ou partiel, au sein de la commune d’Aire sur l’Adour (année 2021) entre le SDIS des

Landes et la commune d’Aire sur l’Adour signée en date du 31 décembre 2020.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020

(DELIBERATION N° 2021-001)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2020.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS À LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2021-002)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée àl’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem'’s) aux candidats suivants :

- Mme Léa Barraud qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 novembre

2020 et habitant Aire sur l’Adour résidence Guillon 1 Bât. B Appartement 15.

- Mme Manon Berger qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 janvier

2021 et habitant Aire sur l’Adour 334 chemin de Balié.

- Mme Sabrina Delsol qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 11

décembre 2020 et habitant Aire sur l’Adour 4 allée Cyrus.

- M. Hadrien Dufau qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 21 décembre

2020 et habitant Aire sur l’Adour 2 quai des Graverots.

- M. Arthur Perchard qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24

septembre 2020 et habitant Aire sur l’Adour 23 rue des Reinettes.

- Mme Anaïs Vinson qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 18 janvier

2021 et habitant Aire sur l’Adour 263 route de Pau.- M. Romain Faberes qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 11 janvier

2021 et habitant Aire sur l’Adour 6 rue Jean Rostand.

4- TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC PARKING ALLEES DE L'ADOUR -

SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2021-003)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 1 252,47 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public sur le parking des Allées de l’Adour (dépense prévue au Budget

communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC :

TVA pré-financée par le SYDEC :

1 979,79 euros

309,83 euros

Montant HT: 1 669,96 euros

Subvention apportée par:

SYDEC : 417,49 euros

Participation communale : 1 252,47 euros

5- TRAVAUX D’ECLAIRAGE

(PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2021-004)

PUBLIC ENTREE DES ARENES - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 2 407,46 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau de l'entrée des arènes (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) :

TVA pré-financée par le SYDEC :

Montant à financer :

Subventions apportées par :

SYDEC:

Participation communale :

3.805,49 euros

595,54 euros

3.209,95 euros

802,49 euros

2.407,46 euros

6- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE PIERRE MENDES FRANCE -— SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2021-005)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 1 805,87 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public rue Pierre Mendès France (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

UoMontant des travaux (TTC) : 2.854,55 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 446,72 euros

Montant à financer : 2.407,83 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 601,96 euros

Participation communale : 1.805,87 euros

7- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE

AQUATIQUE DE LA CITE VERTE ENTRE LA COMMUNE D'HAGETMAU ET LA

COMMUNE D'’AIRE SUR L'ADOUR

(DELIBERATION N° 2021-006)

Mme Laffittau souligne que dans le cadre de la fermeture annuelle de la piscine municipale d’Aire sur l’Adour pour

cause de vétusté et afin de garantir l'apprentissage de la nage aux enfants, il a été demandé à la commune

d'Hagetmau de mettre à disposition de la commune d’Aire sur l’Adour du mercredi 14 avril au samedi 10 juillet 2021

une partie de leur centre aquatique « Henri Capdevielle » pour dispenser l’enseignement de la natation.

La Ville d'Hagetmau propose de mettre à disposition de la commune d’Aire sur l’Adour 2 MNS et de réserver un

espace pour 20 enfants âgés de 5 à 11 ans les mercredis et samedis du 14 avril au 10 juillet 2021.

À ce titre, Une convention de mise à disposition du centre aquatique « Henri Capdevielle » doit être signée entre les

deux collectivités.

Mme Laffittau précise que la municipalité prendra en charge le transport des enfants vers Hagetmau.

C'est pourquoi, il a été demandé au Conseil Municipal, d'autoriser M. le Maire à signer la convention portant mise à

disposition du complexe aquatique de la Cité Verte de la ville d'Hagetmau.

M. Marti est surpris que la piscine soit fermée cette année car lors d’un conseil municipal, M. le Maire a affirmé

qu'elle serait ouverte cette année. M. Marti souhaiterait connaitre les conclusions de l'étude et le coût estimé des

travaux.

M. le Maire indique qu'il n’a jamais dit que des travaux seraient réalisés à la piscine pour une ouverture en 2021.

Quant à l'étude, elle a été réalisée à la fin de l’année 2019, et a été communiquée lors de la campagne électorale.

M. le Maire souligne que la piscine actuelle n’est pas conforme en terme d'accessibilité et que du fait également de

sa vétusté et de très lourds travaux à réaliser, il a été décidé de faire une nouvelle piscine qui était d’ailleurs au cœur

des débats lors de la campagne municipale. Aujourd’hui, les élus regardent de plus près le volet environnemental.

M. le Maire précise que ce dossier serait finalisé d'ici la fin de l’année.

M. le Maire précise qu'il y a le coût de réhabilitation et qu’à cela doit être rajouté pas moins de 300 000 euros au

titre de l’accessibilité.

M. le Maire ne souhaite pas dépenser inutilement de l'argent dans un équipement qui sera remplacé

prochainement. La piscine actuelle est donc définitivement fermée.

La piscine d’Aire sur l’Adour n'est pas la seule à être vétuste, car celle de Tartas est également obsolète. La

municipalité a également proposé aux enfants de Tartas d’aller à celle de Montfort.

M. Marti remet en cause la parole de M. le Maire sur le fait qu’une étude a été réalisée. Il a la certitude que M. le

Maire créé un manque pour pouvoir construire « sa » nouvelle piscine couverte.

M. le Maire répond à M. Marti qu’il lui communiquera l’étude de la piscine.

Une solution a donc été trouvée pour l’apprentissage de la natation, mais qu’en est-il des scolaires, du Centre de

Loisirs, des habitants qui ne disposent pas de piscine et qui ne partent pas en vacances et pour finir des jeunes qui

travaillaient tous les ans à la piscine municipale.

M. le Maire répond qu'avec son équipe, ils travaillent pour l’avenir. La futur piscine permettra aux scolaires d’en

profiter toute l’année.

S'agissant de la convention, M. Marti demande s’il est prévu des leçons supplémentaires pour les enfants qui n’ont

pas appris à nager correctement au bout des 10 leçons.

Mme Laffittau précise que les enfants pourront s'inscrire à des séances supplémentaires.Sur ce point n°7, M. Marti explique être partagé car si sur la convention il n'y a pas grand-chose à dire il dénonce la

fermeture définitive de la piscine municipale. C’est pourquoi il demande une suspension de séance de 5 minutes

pour se décider sur le choix de leur vote.

M. le Maire indique que le point n°7 relève uniquement de la signature d’une convention et qu'il était bien précisé

dans la note de synthèse que la piscine actuelle était fermée.

M. le Maire demande à Mme Laffittau si le projet de convention a été abordée lors de la commission « Loisirs, sports

et jeunesse ».

Mme Laffittau indique lors de sa commission, il a bien été précisé que la piscine municipale resterait fermée. Cela

n’a pas fait l’objet d'observations de la part des membres de l'opposition.

M. Cazaban souligne qu’au moment du vote du budget 2020 il s’est étonné de voir aucune inscription budgétaire

pour des travaux à la piscine. A cela M. le Maire lui aurait répondu qu’une ligne budgétaire serait mise en 2021.

S'agissant de la commission, effectivement il a été abordé la fermeture de la piscine en leur expliquant qu’elle était

obsolète et que les pompes ne fonctionnaient plus.

M. le Maire précise avoir dit qu’on verra dans le budget 2021 mais n’a jamais dit qu’une ligne budgétaire sera

abondée pour les travaux de la piscine.

N'étant pas convaincu par les explications données, M. Marti indique que son équipe ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, 7 abstentions (M. Jérémy MARTI, Mme Florence GACHIE, M. Yves Jean

CAZABAN, Mme Paulette SAINT GERMAIN, M. Alexandre MARTIN, Mme Isabelle MAUMUS, M. Jean-Pierre

TRABESSE), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention portant mise à disposition du

complexe aquatique de la Cité Verte de la commune d’Hagetmau.

8- DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE

DES ATTRIBUTIONS PREVUES A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(DELIBERATION N° 2021-007)

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal lui a chargé, en totalité et

pour toute la durée de son mandat, des attributions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment les alinéas suivants :

- au 4" alinéa: M. le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

- au 21° alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer ou à déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L214-1 du même code.

Suite à des observations de la Préfecture en date du 11 décembre 2020, il a été demandé au Conseil Municipal de

délibérer à nouveau en modifiant le 4°" alinéa et le 21°"° alinéa de la manière suivante :

- au 4" alinéa: M. le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- au 21" alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer ou à déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code.Les autres alinéas restent inchangés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, en totalité et

pour toute la durée de son mandat des délégations de pouvoirs, telles qu’elles résultent des 29 alinéas de l’article L.

2122-22 du CGCT, complétés aux précisions suivantes :

- au 1er alinéa : M. le Maire est autorisé à arrêter et à modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par

les services publics municipaux ;

- au 2ème alinéa : M. le Maire est autorisé à fixer dans la limite de 20 % d'augmentation annuelle, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le

cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

- au 3ème alinéa : M. le Maire est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget principal et les budgets annexes communaux et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et à

passer à cet effet tous les actes nécessaires et ce, dans la limite de 6 millions d'euros par année civile,

M. le Maire est autorisé à déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, dans les conditions fixées

notamment par l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de 3 millions d'euros

par année civile et à passer à cet effet tous les actes nécessaires et ce, tant pour le budget principal que pour les

budgets annexes communaux ;

- au 4ème alinéa: M. le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, ,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- au 5ème alinéa : M. le Maire peut décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

- au 6ème alinéa: M. le Maire est autorisé à accepter les indemnités de sinistre dont le montant n'excède pas

207.000 euros HT par sinistre ;

- au 7ème alinéa: M. le Maire peut créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

- au 8ème alinéa : M. le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- au 9ème alinéa: M. le Maire est autorisé à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

- au 10ème alinéa : M. le Maire est autorisé à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros

;

- au 11ème alinéa : M. le Maire est autorisé à fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts si leur montant n'excède pas 90.000 euros HT; - au 12ème alinéa : M. le Maire est autorisé à fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines),

le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes j

- au 13ème alinéa : M. le Maire peut décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- au 14ème alinéa : M. le Maire pourra fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- au 15ème alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par

le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et à subdéléguer à la Communauté de

Communes d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice de ces droits de

préemption, tels que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans

le champ d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme

d'une décision municipale.

Dans le cas où le Conseil Municipal, par délibération motivée, délimiterait un périmètre de sauvegarde du

commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce

ou de baux commerciaux mais aussi les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des

commerces d’une surface de vente compris entre 300 et 1000 m2 peuvent être soumises au droit de préemption qui

y serait institué, M. le Maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, lesdits droits de préemption. M. le

Maire est également autorisé à subdéléguer à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de

l'exercice de ses compétences, l'exercice de ces droits de préemption, tels que définis par le Code de l'Urbanisme,dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ces droits. Cette

subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale.

- au 16ème alinéa : M. le Maire est chargé d'intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice et de

défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et d'ester en justice au nom de la commune dans

toutes les affaires la concernant. M. le Maire est autorisé à agir, au nom de la commune, devant toutes les

juridictions judiciaires par la voie d'une constitution de partie civile. Cette habilitation est donnée tant pour agir en

première instance que devant les juridictions d'appel et la Cour de Cassation. M. le Maire est autorisé à intenter, au

nom de la commune, toutes les actions en justice et à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre

elle et ce, devant les juridictions judiciaires ou administratives tant en première instance qu'en appel que devant la

Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. M. le Maire est également autorisé à déposer des plaintes devant qui de droit

au nom et pour le compte de la commune ;

- au 17ème alinéa: M. le Maire est autorisé à régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90.000 euros HT par sinistre ;

- au 18ème alinéa : M. le Maire est autorisé, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, de donner

l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- au 19ème alinéa : M. le Maire est autorisé à signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L

311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

- au 20ème alinéa : M. le Maire est autorisé à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

3 millions d'euros par année civile tant pour le budget principal que pour les budgets annexes communaux ;

- au 21ème alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer ou à déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

- au 22ème alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer, au nom de la commune, les droits de priorité définis par le

Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et à subdéléguer à la Communauté de

Communes d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice des droits de priorité, tels

que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ

d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une

décision municipale ;

- au 23ème alinéa : M. le Maire est autorisé à prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du

code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- au 24ème alinéa: M. le Maire est autorisé, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

- au 25ème alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause

d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montage ;

- au 26ème alinéa: M. le Maire peut demander à tout organisme financeur, dans la limite de 1000 000 €,

l'attribution de subventions ;

- au 27ème alinéa : M. le Maire peut procéder, dans la limite de 5 000 m? de surface de plancher, au dépôt des

demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

- au 28ème alinéa : M. le Maire est autorisé à exercer au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la

loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

- au 29ème alinéa : M. le Maire est autorisé à ouvrir et à organiser la participation du public par voie électronique

prévue au | de l’article L.123-19 du code de l’environnement.9- TRAVAUX AU STADE MUNICIPAL (RENOVATION DES VESTIAIRES,

CREATION DE SANITAIRES PUBLICS ET CREATION D'UN ESPACE DE

CONVIVIALITÉ) - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021

(DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

(DELIBERATION N° 2021-008)

Dans le cadre des travaux d’accessibilité PMR du stade municipal, la commune d’Aire sur l’'Adour souhaite rénover

les vestiaires, créer des sanitaires publics et une tribune PMR. Ces travaux étant susceptibles d'être subventionnés

par l'Etat au titre de la DETR 2021 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de leurs travaux. Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement prévisionnel afférent à ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 795.513,07 euros HT

Subvention sollicitée au titre de la DETR 2021 : 318.205,23 euros (40 %)

Participation communale (emprunt sur 15 ans) : 477.307,84 euros + la TVA (159.102,61 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès

notamment des services de l'Etat au titre de la DETR 2021.

M. le Maire rappelle que les vestiaires du stade sont obsolètes et que dans le cadre de travaux d'accessibilité, des

élus se sont déplacés au stade de Nogaro afin de voir ce qui a été réalisé.

C'est pourquoi, il a été décidé de faire le même projet que Nogaro en l’'adaptant à l'équipement avec notamment la

création d’un toit végétalisé sur l’extension des vestiaires. S'agissant de l’accessibilité, il a été décidé de ne pas

mettre un ascenseur mais de créer une tribune PMR.

M. Marti précise qu’ils voteront bien évidement pour ces demandes de subventions et ce projet car lors de la

campagne électorale ils s'étaient rendus également à Nogaro et l’avaient proposé dans leur programme.

M. Marti est ravi que M. Maire ait changé d’avis sur le fait de pouvoir construire en zone rouge.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’un projet pour une ville et non le projet d’une personne. S'agissant du PPRI, il y a

impossibilité de construire une nouvelle piscine car il est impossible d'augmenter la capacité d'hébergement. Pour le

stade de rugby cette capacité restera la même.

10- TRAVAUX D’ACCESSIBILITE PMR DU CIMETIERE DU MAS — DEMANDE

DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 (DOTATION D’EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX)

(DELIBERATION N° 2021-009)

Des travaux d'accessibilité PMR doivent être réalisés au cimetière du Mas, et ces travaux sont susceptibles d'être

subventionnés par l'Etat au titre de la DETR 2021 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Aussi, après en

avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de leurs travaux. Après en avoir

délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement prévisionnel afférent à

ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 49.611 euros HT

Subvention sollicitée au titre de la DETR 2021 : 19.844,40 euros (40 %)

Participation communale (emprunt sur 15 ans) : 29.766,60 euros + la TVA (9.922,20 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès

notamment des services de l'Etat au titre de la DETR 2021.11- DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES

(DELIBERATION N° 2021-010)

L'épidémie du Coronavirus sur le territoire national continue à sévir. Par délibération en date du 28 juillet 2020,

le Conseil Municipal a notamment accordé une exonération totale ou partielle des loyers des étals du marché

en fonction de la présence ou non des marchands durant le confinement.

C'est pourquoi, il était demandé au Conseil Municipal d'accorder une exonération totale des loyers à Mme

Daugreilh Julie qui dispose du café « Chez juju » sous le marché couvert (du 4?" trimestre 2020 jusqu’à la

réouverture de son café).

Par conséquent, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder :

- une exonération totale des loyers à Mme Daugreilh (du 4" trimestre 2020 jusqu’à la réouverture de son

bar).

M. Marti demande si ce dispositif sera reconduit sur les terrasses des cafetiers.

Mme Assibat indique qu’effectivement ce dispositif sera également mis en place pour les cafetiers.

12- OUVERTURE DE TROIS POSTES

(DELIBERATION N°2021-011)

Mme Assibat indique que Mme Maïlys Plouvier-Kunz donne entière satisfaction dans les missions qui lui sont

données.

De plus, M. Laurent Laborde, responsable du service urbanisme, a été placé à son arrivée sur un grade

administratif. Aujourd’hui, il souhaite intégrer la filière technique.

S'agissant du recrutement du nouveau responsable de la police municipale, il convenait d'ouvrir un poste.

Considérant que les postes sont créés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées

par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal a décidé d'ouvrir les postes suivants au sein des services municipaux :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’adjoint administratif (avec effet au 1° mai 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial (avec effet au 1° avril 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Brigadier-Chef principal (avec effet au 1° avril 2021).

13- CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE

(DELIBERATION N°2021-012)

Afin d’assurer le remplacement d’un agent placé en congé maladie, il revenait au Conseil Municipal de créer un

emploi temporaire au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer :

- un emploi temporaire d’adjoint administratif principal de 2°" classe au sein des services techniques de la

collectivité.

Mme Assibat précise que l’agent en question effectue de nombreuses missions et qu’il était impossible de ne pas la

remplacer durant son absence. C'est pourquoi, il a été décidé de recruter une personne avant son départ en congé

maladie afin qu’elle lui montre le travail et d'assurer ainsi la continuité du service public.

Mme Saint Germain dénonce le fait d'apprendre les recrutements effectués par la municipalité par des gens dans la

rue comme par exemple celui des marchés publics.

Mme Saint Germain demande à obtenir un tableau récapitulant le nom des agents et leur affectation. Elle rappelle

que l'élection s’est jouée à 21 voix et qu'ils ont autant de droits que les élus de la majorité.M. le Maire répond que ces questions sur le recrutement des agents sont abordées lors des commissions

«Administration, Solidarité et Génération Seniors ».

14- TRAVAUX AU STADE MUNICIPAL (RENOVATION DES VESTIAIRES,

CREATION DE SANITAIRES PUBLICS ET CREATION D'UN ESPACE DE

CONVIVIALITE) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

REGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

(DELIBERATION N° 2021-013)

Dans le cadre des travaux d'accessibilité PMR du stade municipal, la commune d’Aire sur l’Adour souhaite rénover

les vestiaires, créer des sanitaires publics et une tribune PMR. Ces travaux étant susceptibles d'être subventionnés

par le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a

accepté la réalisation, par la commune, de ces travaux.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 795.513,07 euros HT

Subvention sollicitée au titre de la DETR : 318.205,23 euros

(40% sur dépenses subventionnables : 795.513,07 €)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine : 132.878 euros

(20% de dépenses subventionnables de 664 390 €)

Participation communale (emprunt sur 15 ans) : 344.429,84 euros + la TVA (159.102,61 euros)

M. le Maire précise que la Région participe au développement sportif régional.

15- TRAVAUX AU STADE MUNICIPAL (RENOVATION DES VESTIAIRES,

CREATION DE SANITAIRES PUBLICS ET CREATION D'UN ESPACE DE

CONVIVIALITE) — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DES LANDES

(DELIBERATION N° 2021-014)

Dans le cadre des travaux d'accessibilité PMR du stade municipal, la commune d’Aire sur l’Adour souhaite rénover

les vestiaires, créer des sanitaires publics et une tribune PMR. Ces travaux étant susceptibles d'être subventionnés

par le Conseil Départemental des Landes, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la

réalisation, par la commune, de ces travaux.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 795.513,07 euros HT

Subvention sollicitée au titre de la DETR : 318.205,23 euros

(40% sur dépenses subventionnables : 795.513,07)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine : 132.878 euros

(20% de dépenses subventionnables de 664 390 €)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental des Landes : 239.180,40 euros

(36% de dépenses subventionnables de 664 390 €)

Participation communale (emprunt sur 15 ans) : 105.249,44 euros + la TVA

(159.102,61 euros)16- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique que le prochain conseil municipal sera le 17 mars et fera l'objet des votes des comptes

administratifs et du DOB. Très vraisemblablement le vote du budget sera le 13 avril.

M. Alexandre Martin indique qu’il y a une petite maison à vendre derrière l’ancien garage de l’ilot Lahet. À ce titre, il

demande si la commune envisage l'achat de ce bien afin d'augmenter le foncier de cet ilot et développer divers

projets telle qu’une résidence seniors.

M. le Maire précise que le bâtiment est coupé en deux. Il n’y a donc pas d'intérêt à l’acheter. De plus, l’idée est de

trouver un promoteur et de profiter du dispositif sur les friches notamment dans le cadre du programme « Petites

Villes de Demain ».

M. le Maire a également rappelé qu’il avait proposé au président de la Communauté de Communes d'y faire l’école

de musique communautaire.

M. Marti souhaite connaitre la date de signature de la convention dans le cadre du programme « Petites Villes de

Demain ».

M. le Maire précise que la signature devait avoir lieu avec Mme la Préfète dernière semaine de février mais cela n’a

pu se faire. Il espère que cette signature interviendra le plus rapidement possible.

S'agissant du recrutement, il y a 36 candidats qui ont postulé pour le chargé de projet.

Mme Saint Germain demande l’avis de M. le Maire sur l'avenir du Comité des Fêtes. En effet, les aturins ont appris

par la presse et un communiqué de presse du Président du Comité des Fêtes, de la démission du conseil

d'administration. Même si les fêtes sont très incertaines en 2021, est-ce qu'il est envisagé de créer une régie

municipale.

M. le Maire a également appris par la presse qu'il resterait 2 ou 3 membres au sein du Comité des Fêtes. Il espère

que nouvelle équipe se mettra très vite en place. Il faut attendre la prochaine assemblée générale.

In’est pas prévu de créer une régie municipale.

M. Pomiès rappelle que sa commission se réunira le lundi 1° mars.

Quant à Mme Assibat, sa commission sera le 16 mars à 18 h à la salle du conseil. De plus si le conseil municipal se

réunira le 13 avril, sa commission se fera le 12 avril.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 20h55.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

M. XaVier LAGRAVE