Procès Verbal - PV CM 17 06 2011

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Procès Verbal - PV CM 17 06 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 06 2011)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 17 JUIN 2011 A 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 9 juin 2011, s’est assemblé, en date du vendredi 17 juin 2011 à 19h00, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Jean-Jacques LABADIE à M. Robert CABE ; M. Michel LABORDE à M. Michel BAQUE ; Mme Véronique BOUDEY à M. Bernard BEZINEAU ; Mme Sophie CASSOU à Mme Florence GACHIE ; Mme Catherine POMMIES à M. Denis BREVET ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Gilberte PANDARD ; Mme Françoise GARDERE à Mme Josette HAMON ; Mme Sonia GUIDOLIN à M. Claude POMIES ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Bernard BEZINEAU.

Membres du Bureau électoral :

- Président : M. Robert CABE, Maire,

- 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture de la séance : Mme Bernadette JOURDAN et Mme Gilberte PANDARD

- 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture de la séance : M. Jeremy MARTI et Mme Elisabeth GAYRIN

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 20

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 9

Conseillers Municipaux excusés : 0

1- COMMUNICATIONS2

-

2- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

(DELIBERATION N° 2011-77 )

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le renouvellement de la série 1 des Sénateurs interviendra le dimanche 25 septembre 2011. Dans ce cadre, les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués titulaires et leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs le vendredi 17 juin 2011.

Par arrêté préfectoral en date du 30 mai 2011, il a été indiqué que la commune se devait ainsi de désigner 15 délégués titulaires du Conseil Municipal et 5 délégués suppléants en vue de l'élection des Sénateurs.

M. le Maire a rappelé que ne peuvent participer à ce vote et/ou être désigné en qualité de délégué titulaire ou suppléant que les Conseillers Municipaux ayant la nationalité française et que les Conseillers Généraux ne peuvent être désignés délégués titulaires ou suppléants par le Conseil Municipal au sein duquel ils siègent mais peuvent néanmoins participer à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein des Conseils Municipaux dans lesquels ils siègent.

Les délégués titulaires et suppléants, obligatoirement membres du Conseil Municipal, doivent être de nationalité française, ne pas être privés de leurs droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire et être inscrits sur les listes électorales de la commune. Ces délégués titulaires et suppléants sont élus simultanément au sein du Conseil Municipal, par liste, selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel sachant que l'élection des délégués titulaires et suppléants a lieu sur la même liste qui peut être complète ou incomplète et qu'aucune disposition n'impose l'alternance d'un homme et d'une femme ou un nombre égal d'hommes et de femmes sur les listes de candidats.

Les Conseillers Municipaux ne peuvent ainsi voter que pour une seule liste sans adjonction, ni radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

M. le Maire a également précisé qu'un Conseiller Municipal empêché d'assister à la séance du Conseil Municipal peut donner pouvoir à un autre élu, chaque Conseiller Municipal ne pouvant être titulaire que d'un seul pouvoir et qu'aucune disposition n'impose que les candidats aux fonctions de délégué titulaires ou suppléant soient effectivement présents au moment de leur élection.

Deux listes ont ainsi été déposées pour l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs (Liste "Aire durable et solid'Aire" et liste "Aire, nouvel élan pour demain"). Ces deux listes ont été jugées recevables par le Bureau électoral.

M. le Maire a donc invité les membres du Conseil Municipal à procéder en son sein, sans débat et à bulletins secrets, à la désignation des 15 délégués titulaires du Conseil Municipal et des 5 suppléants en vue de l'élection des Sénateurs et ce, en application de la représentation propositionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal a ainsi procédé, en son sein, à l'élection, à bulletins secrets et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, des délégués du Conseil Municipal (15) et de leurs suppléants (5) en vue de l'élection des Sénateurs du 25 septembre 2011 sous l'égide des membres du Bureau électoral.

Membres du Bureau électoral :

- Président : M. Robert CABE, Maire,3

- 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture de la séance : Mme Bernadette JOURDAN et Mme Gilberte PANDARD

- 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture de la séance : M. Jeremy MARTI et Mme Elisabeth GAYRIN

Secrétaire de séance :

- M. Bernard BEZINEAU

Listes déposées et recevables :

- Liste "Aire durable et solid'Aire"

- Liste "Aire, nouvel élan pour demain"

Nombre de délégués titulaires à élire :

- 15

Nombre de délégués suppléants à élire :

- 5

Effectif légal du Conseil Municipal :

- 29

Conseillers Municipaux en exercice :

- 29

Conseillers Municipaux présents à l'ouverture du scrutin :

- 20

Conseillers Municipaux ayant donné des pouvoirs :

- 9

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) :

- 29

Nombre de bulletins nuls ou blancs :

- 0

Nombre de suffrage exprimés :

- 29

Ont obtenus :

Liste "Aire durable et solid'Aire" :

- 23 bulletins

Liste "Aire, nouvel élan pour demain":

- 6 bulletins

DELEGUES TITULAIRES

Quotient électoral :

- 29/15 = 1,93

Attribution des mandats au quotient :

- Liste "Aire durable et solid'Aire" : 23 / 1,93 = 11,91, soit 11 mandats - Liste "Aire, nouvel élan pour demain": 6 / 1,93 = 3,10, soit 3 mandats

Attribution du 15ème mandat :

- Liste "Aire durable et solid'Aire" : 23 / (11 + 1) = 1,91, soit 1 mandat - Liste "Aire, nouvel élan pour demain" : 6 / (3 + 1) = 1,5, soit 0 mandat

DELEGUES SUPPLEANTS

Quotient électoral :

- 29/5 = 5,8

Attribution des mandats au quotient :

- Liste "Aire durable et solid'Aire" : 23 / 5,8 = 3,96, soit 3 mandats4

- Liste "Aire, nouvel élan pour demain" : 6 / 5,8 = 1,03, soit 1 mandat

Attribution du 5ème mandat :

- Liste "Aire durable et solid'Aire" : 23 / (3 + 1) = 5,75, soit 1 mandat

- Liste "Aire, un élan d'avenir" : 6 / (1 + 1) = 3, soit 0 mandat

ONT ETE DESIGNES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 25 SEPTEMBRE 2011

Délégués titulaires (15)

- Liste "Aire durable et solid'Aire" :

1- M. Bernard BÉZINEAU, né le 13 juillet 1960 à Bordeaux (Gironde) et résidant 5 Rue du Château à Aire sur l’Adour (40800)

2- M. Bernard BETNA, né le 09 novembre 1954 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant 99 Avenue de Bordeaux à Aire sur l’Adour (40800)

3- Mme Christine BEYRIÈRE, née le 28 janvier 1950 à Hagetmau (Landes) et résidant Cap de la Coste à Aire sur l’Adour (40800)

4- Mme Josette CLAVERIE épouse HAMON, née le 29 janvier 1948 à Larrivière (Landes) et résidant 11 Route d’Aire à Barcelonne du Gers (32720)

5- M. Michel BAQUÉ, né le 02 mars 1955 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant "Le Mas" - lieu-dit "Pourric" à Aire sur l’Adour (40800)

6- Mme Florence GACHIE, née le 03 novembre 1963 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant Route de Pau à Aire sur l’Adour (40800)

7- M. Jérémy MARTI, né le 06 juin 1987 à Mont de Marsan (Landes) et résidant Rue de la Comète à Aire sur l’Adour (40800)

8- M. Christian ROSSO, né le 03 septembre 1949 à Saint-Mont (Gers) et résidant 2925 Route du Houga à Aire sur l’Adour (40800)

9- Mme Véronique BOUDEY, née le 22 avril 1973 à Mont de Marsan (Landes) et résidant 6 Place du Général Lieux à Aire sur l’Adour (40800)

10- M. Jean-Jacques PUCHIEU, né le 20 mai 1946 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant Route de Geaune - "A Nozeilles" à Aire sur l’Adour (40800)

11- Mme Gilberte DONNARD épouse PANDARD, née le 15 juillet 1945 à Chambéry (Savoie) et résidant Rue Jacques Prévert à Aire sur l’Adour (40800)

12- Mme Martine BONNEFEMME épouse MARAILHAC, née le 30 mai 1959 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant "Subéhargues" à Aire sur l’Adour (40800)

- Liste " Aire, nouvel élan pour demain":

1- M. Xavier LAGRAVE, né le 09 mai 1968 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant Route de Guillon - Guillon 2 - Bat. B n° 3 à Aire sur l’Adour (40800)

2- Mme Sonia GUIDOLIN, née le 17 juillet 1964 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant 2Bis Avenue du IV Septembre à Aire sur l’Adour (40800)

3- Mme Bernadette LAFFITTE-TROUQUÉ épouse JOURDAN, née le 21 décembre 1943 à Miramont-Sensacq (Landes) et résidant 14, rue Gambetta à Aire sur l’Adour (40800)

Délégués suppléants (5)

- Liste "Aire durable et solid'Aire" :

1- M. Jean-Jacques LABADIE, né le 11 février 1946 à Pau (Pyrénées-Atlantiques) et résidant 817 Promenade du Portugal à Aire sur l’Adour (40800)5

2- M. Alain LAFFARGUE, né le 15 septembre 1953 à Tieste Uragnoux (Gers) et résidant 17 Rue du Tailleur à Aire sur l’Adour (40800)

3- M. Dominique LOURENÇO, né le 20 juin 1952 à Sabugal (Portugal) et résidant Route de Pau - "Pourrin" à Aire sur l’Adour (40800)

4- Mme Michelle PASTORELLO épouse DUBOSCQ, née le 20 mars 1953 à Mont de Marsan (Landes) et résidant Route de Vergoignan - "Subéhargues" à Aire sur l’Adour (40800)

- Liste "Aire, nouvel élan pour demain":

1- Mme Elisabeth GAYRIN, née le 25 août 1968 à Aire sur l’Adour (Landes) et résidant Lourine - "Le Rêche" à Aire sur l’Adour (40800)

Tous les élus ainsi désignés et présents en séance ont accepté formellement d'exercer leurs fonctions de délégués du Conseil Municipal (titulaire ou suppléant) en vue de l'élection des Sénateurs du 25 septembre 2011.

Aucune protestation n'a été élevée contre la régularité de l'élection par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal.

Les résultats du scrutin ont été rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.

Les procès-verbaux correspondant ont été arrêtés et signés et un exemplaire en a été immédiatement affiché à la porte de la Mairie.

Un exemplaire en a également été immédiatement transmis à M. le Préfet par M. le Maire. Un exemplaire a été conservé par la Mairie.

3- QUESTIONS DIVERSES

-

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 19h45.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire,

M. Robert CABÉ

Le Secrétaire de Séance,6

M. Bernard BEZINEAU

Les membres du Bureau électoral :

- Président :

M. Robert CABE

- 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture de la séance :

Mme Bernadette JOURDAN

Mme Gilberte PANDARD

- 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture de la séance :

M. Jérémy MARTI

Mme Elisabeth GAYRIN