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Déliberation - Deliberatiion n°7 Reprise anticipee des resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberatiion n°7 Reprise anticipee des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 034-213400377-20260305-20267718-BF
2026 —7/7.1.8 F
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 MARS 2026 L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 4
Voter 19 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
Contre :0 Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève
EE PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME-SERRES, Sandrine GIL, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND,
Dominique VIEREN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith
JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC)
Absents : Frédéric BONHUIL SABOT, Olivier LACROIX, Alexandre DUMOULIN, Julie
SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°7
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte financier unique s'il est possible d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, ainsi que des restes à réaliser au 31 décembre qui sont annexés à la délibération. Ces documents ont été validés par le Comptable public.
IL est aujourd'hui proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :
TABLEAU RECAPITULATIF D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ANNÉE 2025
Résultat 2e Part affectée à rer Opérations : Résultat SECTION clôture de l'investissement prévisionnel non prévisionnel de
l'exercice N-1 au . de l'exercice re clôture de
31/12/2024 | °*ercice 202$ 2025 budgétaires | |exercice 2025
INVESTISSEMENT 284 979,60 € 889 175.14 € 1 174 154.74 €
FONCTIONNEMENT 1 407 267,34 € 1 407 267.34€ | 1 220 980.90 € 1 220 980.90 €
TOTAL 1 692 246,94 € 1407 267.34€ | 2 110 156.04 € 2 395 135.64 €
RESTE À REALISER - SECTION INVESTISSEMENT
Reste à réaliser dépenses investissement 2025 1 001 689.83 € Reste à réaliser recettes investissement 2025 64 848.70 € Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
2026 —7/7.1.8 pusié le S'LO ID : 034-213400377-20260305-20267718-BF
Il est proposé que l’ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget primitif 2026,
ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat
devra intervenir après le vote du compte financier unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU le tableau des résultats de l'exécution budgétaire 2025,
VU l'état des restes à réaliser de la section investissement au 31/12/2025, VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2025 visée par le comptable, APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2025 comme suit :
° Excédent reporté de fonctionnement (R0O02) : 100 000.00 €
e Affectation en réserve (c/1068) : 1 120 980.90 €
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art, 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vaww. urs.fr Transmis au représentant de l'Etatle: #4 Î o3jio2c
Affiché et publié le : 6 4 [9 8} Lb 16 Le Maire
Gérard ABELLA