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Déliberation - D7 536 .Cite de Noel Micro Mega Copie
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 536 .Cite de Noel Micro Mega Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
pue À 9 NOV. 5 LOS ID : 062-216209106-20251118-D_2025_536-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
ee 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2025_536 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Cité Educative - Cité de | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
Noel 2025 - Représentations | inscrits au budget,
de marionnettes, chants et
contes "La caravane de | Vu la délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le renouvellement du l'imaginaire" dans les | dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1° janvier 2025 au 31 quartiers - Du 19 décembre | décembre 2027,
au 23 décembre 2025 -
Compagnie Micro Mega Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune sollicite la Compagnie Micro Mega afin de prêter son concours aux animations dédiées à la Cité de Noël 2025, au travers de représentations de marionnettes, chants et contes « La caravane de l'imaginaire », de quartier en quartier, du vendredi 19 au mardi 23 décembre 2025 de 17h30 à 19h et comme suit :
- Vendredi 19 décembre 2025 : Parc du Perroy, 2 représentations - Samedi 20 décembre 2025 : Place du Bras de Fer, 2 représentations - Dimanche 21 décembre 2025 : Parc du Mont sans Pareil, 2 représentations - Lundi 22 décembre 2025 : Complexe Sportif du 8 TER, 2 représentations - Mardi 23 décembre 2025 : Place de la communication, 2 représentations,
DÉCIDE :
ARTICLE 18 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la comoaanie Micro Mega située 317 rue Jean Jaurès 62700 BRUAY LA BUISSIERE et représentée par Madame , Présidente, pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 6000,00€ TTC (soit 5687,20€ HT, Taux TVA à 5,5 %) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 - section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 5
Pubiié le À 9 NOV, 2095 S'L
ID : 062-216209106-20251118-D_2025_536-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 18/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
18 nov. 2025
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