Arrêté - am 2026 002 du 15 01 26 portant reglementation stationnement et circulation realisation tvx depose appui telecom n245 route de la mer

Documents similaires

Arrêté - am 2025 308 portant reglementation temporaire stat

Arrêté - am 2026 099 du 26 03 2026 portant reglementatiion

Arrêté - am 2026 061 18 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 185 du 22 05 2026 portant reglementation t

Arrêté - AM 2022 258 Portant reglementation temporaire du s

Arrêté - am 2026 053 du 4022026 portant reglementation stat

unknown - am 2025 097 portant reglementation du stationnemen

Arrêté - am 2025 242 portant reglementation temporaire du s

Arrêté - am 2026 079 03 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 006 du 15 01 26 portant reglementation sta

Arrêté - am 2026 002 du 15 01 26 portant reglementation stationnement et circulation realisation tvx depose appui telecom n245 route de la mer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 002 du 15 01 26 portant reglementation stationnement et circulation realisation tvx depose appui telecom n245 route de la mer)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes = rs —— , Arrondissement de Grasse N°d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Tee cn Fate OU CRT Portant réglementation LOU NUE US du stationnement et LU LE Sophia Antipolrs Ù circulation pour la réalisation de travaux dépose d’un appui du réseau Télécom au droit du n°245, route de la Mer par

Fentreprise SOLUTIONS 30

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSHISSION LA RECERTION EN-SOUS-PREFEGTURE EN-SOUS-PREFECTURE

15 JAN2E Le

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 1 0-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard François Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de dépose d'un appui du réseau Télécom au droit du n°245, route de la Mer par l'entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des

chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'entreprise SOLUTIONS 30 est autorisée à réaliser des travaux de dépose d’un appui du réseau Télécom au droit du n°245, route de la Mer. Ces travaux débuteront le 19 janvier 2026 pour une période de 12

jours ouvrés.

ARTICLE2 °°

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 19 janvier au 03 février 2026 inclus entre 09h00 et 16h30. Ke) à

/

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à

30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas

échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/002 — Page 1/2

Mare DE Bior-Sortia Anrirouss : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous CesEx - mwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant

résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra

être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas

de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

‘La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le sité internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale :

18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un

recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 15 janvier 2026 Le Maire,

Conseiller

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/002 — Page 2/2

Mae DE Bior-SopHia Annirouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Ceoex - www.biot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr