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Arrêté - 2022 58pm debit de boisson mcom 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 58pm debit de boisson mcom 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-213800873-20220704-2022
58PM-AR
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
de
3°ME
CATÉGORIE
ARRÊTE
n°058PM/2022
Le
maire
de
la
commune
de
Chasse
sur
Rhône
Vu
la
demande
du
restaurant
M'Com
représenté
par
monsieur
Raphael
JIMENEZ
d'ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
jeudi
14
juillet
2022.
-__Vul'arrêté
de
M.
le
Préfet,
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l'article
L.3335-1
du
code
la
santé
publique
Vu
l'art.
L2212-1
et
L2212-2
et/ou
L 2542-2
et suivants
de
Code
Général
des
Collectivités
territoriales Vu
l'art.
L 3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
Article
1
: M.
Raphael
JIMENEZ
gérant
du
restaurant
M'COM
Domicilié
: 700
rue
Pasteur,
38670
Chasse
sur
Rhône
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
À
: Complexe
sportif
de
Moleye
- 38670
Chasse
sur
Rhône
Le
: Jeudi
14
juillet
2022
de
17h00
à
23h59
A
l'occasion
de
: Feu
d'artifice
+
animations
diverses
Article
2
: Dans
le
cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
M.
Raphael
JIMENEZ
est
tenue
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.3341-4
du
code
de
la
santé
publique).
Le
présent
arrêté
devra
être
présenté,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à
:
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
CHASSE/RHÔNE
- M.
le Sous-Préfet
de
Vienne,
aux
fins
de
dépôts
- M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
CHASSE/RHÔNE
- M.
JIMENEZ
Raphael
En
mairie,
le
04/07/2022
Le
maire,
BOUVIER
Christophe