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Convocation - Designation dun representant de la commune au sein de la commission de controle des listes electorales DE 013 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - Designation dun representant de la commune au sein de la commission de controle des listes electorales DE 013 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
République française
DEPARTEMENT DU
TARN
- ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mercredi
25
mars
2026
Date
de
la convocation
: 19/03/2026
Membres
en
exercice
:
15
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ,
à 20h30
Présents
: 14
Présents
: Robert
CINQ,
Cassandra
ALAZET,
Bruno
PUTTO,
Laure
HEDREUXL,
Francis
BRIEUSSEL,
Frédéric
BOYER,
Nicolas
JOURDAN,
Isabell
MONNEVEUX,
Marie-Anne
NUNEZ,
Déborah
SURIREY,
Alice
TERRIER,
Anthony ARNAUD,
Syivia BARGUEDEN,
Éric COUSIN
Votants:
14
Pour:
14
Contre
: 0
Renré
ei
Abstention
: 0
Représenté(s)
:
Secrétaire
de
séance
:
Excusé(s):
Patrick
BURATTO
Cassandra
ALAZET
Absent(s)
:
Objet
: Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- DE _013_2026
Depuis
la réforme
issue de
la loi du
1er août 2016,
le maire
est compétent pour
statuer sur les mscriptions
et
radiations
des
électeurs.
Ces
décisions
font l’objet d’un
contrôle
a posteriori
exercé
par
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
instituée
dans
chaque
commune.
La
commission :
+ _ veille à la régularité
de
la liste
électorale
;
°
examine
les inscriptions
et radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion
;
*_
statue
sur les recours
formés
par
les
électeurs
contre
les décisions
du maire.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Mme
Marie-Anne
NUNEZ
supplée
de
Mme
Déborah
SURIREY. Après
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
décide :
°
de
désigner Mme
Marie-Anne
NUNEZ
comme
titulaire
+ _ de
désigner
Mme
Déborah
SURIREY
Aïnsi fait et délibéré
le jour, mois
et an ci-dessus.
Le
Marre,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Cassandra
ALAZET
4 E—,