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Arrêté - 2025 04 arrete travaux ponctuels ineo eclairage public 1348547
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 arrete travaux ponctuels ineo eclairage public 1348547)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
PRUNIERES
ARRET
E
n°
2025-04
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
travaux
portant
sur
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
Prunières,
entre
le
2 janvier
2024
et
le 31
décembre
2024
Pour
la
durée
des
travaux
Le
Maire
de
PRUNIERES,
_
VU
le Code
de
la Route
notamment
les
articles
R.411-7
à R.411-8
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
‘© L.2213-1
et L.21213-2 ;
#
VU
je code
de
la voirie
routière
;
=
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
#
d’application,
.
VU
la
demande
en
date
du
27
janvier
2024
formulée
par
l’entreprise
INEO
Réseaux
sud,
agence
Réseaux
.
Alpes
Provence,
sise
Gare
de
Montdauphin
77
rue
du
Raïl
05600
EYGLIERS
;
Considérant
que
les
travaux
sur
les
voies
routières
tels
que
les
interventions
sur
l’éclairage
public
relèvent
de
la police
du
Maire
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’établir
un
arrêté
de
règlementation
de
circulation
pour
chaque
#
intervention ;
+
Considérant
qu’il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative
;
ARRETE:
_
ARTICLE
1
:
La
circulation
routière
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la
commune
de
PRUNIERES
en
raison
de
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
effectués
par
l’entreprise
INEO
RESEAUX
SUD
sur
le domaine
publie
communal
et ce,
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
…
ARTICLE
2
: Travaux
concernés :
tout
type
d’intervention
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
nécessitant
une
occupation
ponctuelle
du
domaine
public
Restrictions
: Concerne
uniquement
les
travaux
d’une
durée
inférieure
à 24
heures
et ne
nécessitant
pas
de
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
ARTICLE
3
: En
cas
d’interruption
de
travaux
en
raison
d’intempéries,
le requérant
devra
dégager
la voie
des
installations
de
chantier
et
des
véhicules
de
manière
à
rétablir
la
circulation
dans
son
déroulement
normal.
…
En
cas
de
chute
de
neige,
les
travaux
devront
être
interrompus
et
reportés
ultérieurement
afin
que
le
_
déneigement
des
voies
soit
réalisé.
.
ARTICLE
4
: Les
travaux
devront
permettre
la circulation
des
véhicules
de
secours
et de
gendarmerie,
du
…
Maire
et de
l’employé
communal.
En
cas
de restriction
importante
ou
pour
une
durée
supérieure
à 24
heures,
l’entreprise
se
chargera
d’adresser
une
demande
à
la
Commune
de
Prunières
en
vue
de
restreindre
ou
d’interdire
la circulation
et
le stationnement
au
moins
15 jours
avant
le début
des
travaux
projetés.
…
ARTICLE
4:
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
INEO
RESEAUX
SUD
se
chargera
de
mettre
en
place
et d’entretenir
la
signalisation
routière
réglementaire
conforme
à l’arrêté
ministériel
sur
la signalisation
temporaire
aux
fins
d’informer
les
usagers
et de
sécuriser
le chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
_
ARTICLE
5.-
Le
requérant
est
informé
de
la présence
d’éventuels
réseaux
sous
les
voies
concernées.
Vos
imprimés
sont
produits
par
Füuhrègne
imprimeur
udhérent
IAMPRADVERT
sed,
540336
- 00/0
Fanèque
dus ARTICLE
6.- La
présente
autorisation
de travaux
est octroyée
au
requérant
sous
sa responsabilité.
En
cas
de
dégradation
de
toute
nature
et notamment
des
voies
communales,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
mis
à charge
du
requérant.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
Mairie
de
Prunières.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
rue
Jean
François
Leca
13006
MARSEILLE
Cedex
6. La
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
nationale
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
PRUNIERES
et
l’employé
communal
joignable
au
07.61.44.56.30
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis :
-
À
l’entreprise
INEO
Réseaux
Sud
Au
groupement
de
gendarmerie
de
Chorges-La
Bâtie-Neuve
-
À
la régie
Smictom
de
Serre-Ponçon
A
l’antenne
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Fait
à PRUNIERES,
28
janvier
2025
N
Le
Maire, aln-