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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 arrete travaux ponctuels assainissement 1348545)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
PRUNIERES
ARRET
E
n°
2025-02
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
travaux
d’assainissement
ou
d’eau
potable
de
faible
ampleur
sur
le
territoire
de
Prunières,
entre
le 2 janvier
2025
et
le 31
décembre
2025
Pour
la
durée
des
travaux
Le
Maire
de
PRUNIERES,
_
VU
le Code
de
la Route,
: VU
les
articles
L.
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
#
d’application,
#
VU
la demande
en
date
du
2 janvier
2025
de
la régie
Assainissement
de
la Communauté
de
communes
de
:
Serre-Ponçon-
d
impasse
de
observatoire
05200
EMBRUN
:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réparation
ou
remplacement
de
#
réseaux
d’assainissement
et d’eau
potable
et
de
leurs
accessoires,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
la Commune,
pour
la
période
du
2 janvier
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
ARRETE :
_ ARTICLE
1
: Pour
les
natures
de
travaux
définies
à l’article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
et
au
stationnement
pourront
être
appliquées
par
la
Régie
d’assainissement
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon :
:
Sur
les
routes
en
agglomération,
les
voies
communales
et
les
chemins
communaux
; les
dispositions
ci-
=
après
pourront
être
appliquées,
selon
l'importance
de
la voirie
et
l’emprise
du
chantier :
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
:
-
Interdiction
de
dépasser
;
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier
-
Sur
les
voies
à
double
sens
de
circulation
: neutralisation
d’un
sens
de
circulation
avec
mise
en
place
d’un
alternat
contrôlé
soit
manuellement
avec
piquets
K10,
soit
par
feux.
Selon
l’importance
de
l’emprise
du
chantier
sur
la voie,
une
déviation
pourra
être
mise
en
place.
-
Sur
les
voies
à un
sens
de
circulation
: déviation
de
la circulation.
.
ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
…
chantiers
désignés
ci-après
:
- _
Opérations
courantes
et
ponctuelles
de
réparation
et/ou
de
remplacement
d’éléments
de
réseaux
d’assainissement
et d’eau
potable.
-
Renforcements
ou
reprises
de
voirie
suite
aux
travaux
sur
les
réseaux
”
Les
travaux
de
plus
grande
ampleur
ou
occasionnant
une
gêne
à la circulation
et
au
stationnement
de
plus
=
de
2
heures
sont
soumis
à une
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
cerfa
n°14024*01.
”
ARTICLE
3
:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
avant
information
de
l’employé
communal
joignable
au
07.61.44.56.30
et
avant
8h00
le
matin.
Le
requérant
devra
dégager
la
voie
des
installations
de
chantier
et
des
véhicules
de
manière
à rétablir
la
circulation
dans
son
déroulement
normal
au
plus
tôt
selon
l’avancement
des
travaux
et au
plus
tard
à
16h00
chaque
jour.
En
cas
d’interruption
de
travaux
en
raison
d’intempéries,
le
requérant
devra
dégager
la
voie
des
installations
de
chantier
et
des
véhicules
de
manière
à
rétablir
la
circulation
dans
son
déroulement
:
normal. En
cas
de
chute
de
neige,
les
travaux
devront
être
interrompus
et reportés
ultérieurement
afin
que
le déneigement
des
voies
soit
réalisé.
Vos
Enpronés
sont
produiis
par
Fahrègne
imprimeur
adhérent
AIPRADFERT
Ltd,
540330
- 09/10
Fonagueiss ARTICLE
4
:
Le
requérant
se chargera
de
mettre
en
place
et d’entretenir
la signalisation
routière
réglementaire
conforme
à
l’arrêté
ministériel
sur
la
signalisation
temporaire
aux
fins
d’informer
les
usagers
et de
sécuriser
le chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5.-
Le
requérant
est
informé
de
la
présence
d’éventuels
réseaux
sous
les
voies
concernées. ARTICLE
6.- La
présente
autorisation
de travaux
est octroyée
au
requérant
sous
sa responsabilité.
En
cas
de
dégradation
de
toute
nature
et notamment
des
voies
communales,
les travaux
de
remise
en
état
seront
mis
à charge
du
requérant.
ARTICLE
7.-
La
présente
autorisation
de
travaux
est
octroyée
sous
réserve
de
l’envoi
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
transmise
à
la
Mairie
de
Prunières
au
moins
quatre
heures
avant
l’ouverture
de
chantier.
Cette
déclaration
valant
information
de
la
Commune
peut
être
transmise
par
courriel
à contact@prunieres.fr.
ARTICLE
8.-
Dérogations
Dérogation
est
faite
à
la
présente
restriction
de
circuler
et
stationner
aux
véhicules
du
requérant,
du
département
des
Hautes-Alpes,
aux
véhicules
de
l'employé
communal,
du
Maire
et de
l’adjoint
chargé
des
travaux
de
la
Commune
de
Prunières,
des
services
de
gendarmeries
et
du
SDIS
pour
intervenir
en
cas
d’urgence.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
Mairie
de
Prunières
et à chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
13002
MARSEILLE
Cedex
6.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
nationale
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
PRUNIERES
et
l’employé
communal
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis :
-
À
la Régie
Assainissement
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Fait
à PRUNIERES,
le 2 janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
VÉERRIER