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Compte-Rendu - aff septembre 20 09 2017
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aff septembre 20 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
20 septembre 2017
Page 1 sur 5
COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 20 SEPTEMBRE 2017
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part au débat ou représentés : 17 Date de convocation : 14 septembre 2017 Date d’affichage de la convocation : 15 septembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt du mois de septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de M. Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, BIBOLLET Christine, CARTIER Natacha, BRONDEX Adrien, PERRIN Gérard, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, DALLINGES Paul, DUVILLARD Humbert, CASSET Francine, GIGUET Yannick, PARIS Céline, PRISCAL Justine. ABSENTS EXCUSES : Mme TILLIER Françoise, MM. BEAUVAIS Bruno et DALLINGES Guillaume. POUVOIRS : M. Guillaume DALLINGES a donné pouvoir à M. Paul DALLINGES SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien BRONDEX
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, le procès verbal de la séance du 02 août 2017 est approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS A L’ETUDE
Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération et par vote à main levée.
SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRES – Complément à la décision du 02/08/17 (DEL2017038)
Le centre de loisirs ACVER qui devait comme les années précédentes, assurer les activités des enfants d’âge élémentaire, se trouve dans l’impossibilité de le faire. Les élus en ont été prévenus juste avant la rentrée. Soucieuse de proposer un service adapté aux familles, l’équipe municipale propose pour l’heure d’élargir le service extrascolaire du mercredi matin, à tous les enfants scolarisés dans nos écoles.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Sur proposition de M. Le Maire et des membres de la commission scolaire, - A l’unanimité,
- ADOPTE les dispositions suivantes, qui COMPLETENT la délibération du 02 août 2017 : Ainsi, en plus du dispositif de garderie périscolaire et à compter de la rentrée 2017-2018, un service de garderie extrascolaire est mis en place, qui fonctionne de la manière suivante : Accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire à DOMANCY Le mercredi matin, uniquement pendant les périodes scolaires, de 7 h 30 à 12 h 15 Dans les locaux de la garderie périscolaire
Selon les tarifs établis par délibération du conseil municipal du 02 août 2017, la tarification s’appliquant à toutes les familles utilisatrices du service ; 20 septembre 2017
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- CHARGE M Le Maire de compléter le règlement intérieur des services périscolaire et extrascolaire, afin de tenir compte de la décision ci-dessus,
- CHARGE M Le Maire et Mme L’adjointe aux affaires scolaires de l’application de ces dispositions qui prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.
OUVERTURE DE COMMERCE le dimanche – Examen d’une demande, pour INFORMATION
Il ne sera pas donné suite à la demande formulée par les Ets GIFI, en vue d’obtenir une dérogation au principe de fermeture des commerces le dimanche, dans la mesure où l’activité de détail de vente de meubles et articles d’ameublement neufs ne permet pas de déroger à l’article préfectoral pris en la matière.
Le magasin pourra cependant bénéficier - au même titre que les autres commerces - de 3 dimanches de fin d’année, à condition toutefois que M. Le Préfet de la Haute-Savoie décide en 2018, de suspendre l’interdiction.
DENOMINATION DE VOIE, pour INFORMATION
Dans le cadre d’un nouveau programme de logements dans le secteur du « Clos Baron » desservi par une impasse privée, les investisseurs sont invités à faire des propositions de dénomination de cette future voie d’accès, en respectant les principes d’usage en la matière. La Commune de SALLANCHES sera également associée à cette démarche, puisque concernée pour une partie du tracé.
Cette formalité foncière permet de faciliter l’adressage, les secours et la sécurité.
FINANCES – Admission en non valeur (DEL2017039)
Dans le cadre du suivi des factures émises, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’admission en non valeur d’une facture d’eau émise en 2016 (abonnement) irrécouvrable.
L’écriture de dépense correspondante sera constatée sur le budget d’eau, au c/6541 pertes sur créances irrécouvrables, pour un montant de 36,93 €.
M. Le Maire est chargé de la suite administrative et financière à apporter à cette décision.
PASS SCOLAIRE (DEL2017040)
L’opération PASS SCOLAIRE se poursuit cet hiver, afin de permettre aux scolaires de skier sur l’ensemble du Pays du Mont-Blanc.
Le pass s’appliquera avec les modalités suivantes :
- Communes / stations partenaires : 10 communes de la CCPMB + 4 communes de la CCVCMB + La Giettaz
- Conditions d’accès : tu habites au Pays du Mont-Blanc et tu es scolarisé ou tu es apprenti de moins de 18 ans
- Coût : 189 €
Dont 99 € pour les familles
45 € pour la commune d’origine
45 € pour les remontées mécaniques
- La démarche :
1. Inscription en Mairie (ou Office Tourisme pour Sallanches) / Feuillet validé par le Maire 2. Retrait du forfait auprès des remontées mécaniques 20 septembre 2017
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- La carte « Pass Scolaire » servira également de Forfait dans toutes les stations équipées du dispositif Ski Data. Dans les autres stations (Plaine Joux et Praz-sur-Arly), elle servira de Contremarque pour retirer le forfait.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE le renouvellement de l’opération de forfait de ski « cartes jeunes Pays du Mont- Blanc pour la saison d’hiver 2017/2018 selon les modalités de délivrance définies ci-dessus, - FIXE le montant de la participation de la Commune à 45 € par élève, limitant ainsi à 99 € la participation des familles.
OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES (DEL2017041)
Les associations bénéficient d’une mise à disposition gratuite de locaux communaux, afin de leur permettre d’exercer leurs activités courantes.
En dehors des créneaux habituels, certaines associations sollicitent l’occupation de salles communales pour l’organisation de stages payants proposés à leurs adhérents. Dans ce cadre-là, il est proposé de leur demander une participation aux frais d’exploitation des lieux.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Considérant la délibération n° DEL2016 081 du 14 décembre 2016 établissant les tarifs de mise à disposition ou de location des salles communales,
- Considérant la proposition émise par les membres de la commission animation,
- A l’unanimité,
- DECIDE de fixer un tarif spécifique = 25 €/heure, concernant les mises à disposition ponctuelles de salles communales aux associations, à l’occasion de stages payants qu’elles organisent à l’attention de leurs adhérents,
- CHARGE M. Le Maire du suivi administratif et financier de cette décision,
La grille tarifaire existante sera complétée afin de tenir compte de cette disposition.
MISE A DISPOSITION DE VEHICULE (DEL2017042)
La Commune bénéficie d’une mise à disposition gratuite d’un véhicule utilitaire destiné aux associations. Cette solution a été trouvée auprès de la société VEHICOM, pour quatre ans. La gratuité est assurée par le fait que le véhicule sera recouvert de publicités. La commune doit faire face aux frais de fonctionnement.
Un projet de convention réglant les conditions de mise à disposition des associations est aujourd’hui proposé.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Entendu les explications ci-dessus,
- A l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention présenté,
- AUTORISE M. Le Maire à signer cet accord avec chaque association bénéficiaire, au fur et à mesure des mises à disposition. 20 septembre 2017
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DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. Le MAIRE (pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :
Transformation de la régie d’avances en régie « avances / recettes » permettant le paiement de petits achats et fournitures et l’encaissement de menues recettes au service administration générale : décision n° DEC2017023 du 31 août 2017.
Signature de marchés pour les travaux de confortement Chemin de Maison Neuve : Décisions n° DEC2017024 du 29 août 2017 et n° DEC2017025 du 05 septembre 2017
Lot n° 1 Génie civil Entreprise MARIAZ Frères SARL 66 796,14 € HT 80 155,37 € TTC Lot n° 2 Enrobés Entreprise COLAS SAS 7 820,40 € HT 9 384,48 € TTC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
VIABILITE HIVERNALE
Cet hiver, les axes routiers de la commune seront entretenus de la manière suivante : L’un des circuits sera déneigé et salé par les services techniques communaux L’autre sera confié à l’entreprise Laurent LAIGNEAU, désignée suite à consultation publique. Le marché est en préparation pour signature, avant communication officielle.
ESPACES PUBLICS :
Le cimetière a retrouvé sa propreté : le travail du prestataire est remarqué, il donne entière satisfaction.
FETE A L’ANCIENNE :
Natacha CARTIER souligne la large et belle implication des bénévoles, membres d’associations et autres, ainsi que celle des agriculteurs qui contribuent au cachet particulier de cet évènement annuel très attendu. Grâce au travail de tous et à la météo plus clémente qu’annoncé, cette fête a réjoui une foule de visiteurs venus très nombreux, de DOMANCY et des alentours. La satisfaction est générale. Merci à tous les participants.
Section N°
parcelle
Adresse Superficie Nature des lieux N° décision Date
A
A
2964
2975
75 Impasse de Mornoux
« Mornoux Nord »
06 a 32 ca
02 a 68 ca
Bâti sur fonds propres DEC2017022 du 07/08/17
B
B
B
2457
2459
2461
2003 Route du Cruet
« Charrière »
« Charrière »
01 a 04 ca
10 a 77 ca
06 a 10 ca
Bâti sur fonds propres
Bâti sur fonds propres
Bâti sur fonds propres
DEC2017026 du 14/09/17
A 3215 « Clos Baron » 00 a 12 ca Non bâti DEC2017027 du 14/09/17
A 2798 433 Route du Chesney 15 a 29 ca Non bâti DEC2017028 du 14/09/17 DEC2017029 du 14/09/17 20 septembre 2017
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ENVIRONNEMENT :
Adrien BRONDEX relate la réunion récemment organisée à DOMANCY en partenariat avec les élus de COMBLOUX, à l’attention des professionnels intéressés par le sujet des filtres à particules.
Cette rencontre avec un fabricant du dispositif a permis des échanges techniques, afin que les artisans locaux puissent mieux connaître le sujet lorsqu’ils seront sollicités, pour informations ou installation chez les particuliers.
Le filtre à particules est un tube alimenté par électricité. Posé dans la cheminée, il permet la capture de particules fines, nocives à la santé et pour partie issues de combustions (chauffage au bois notamment).
Les points forts du système :
Une efficacité de plus de 90% de filtrage sur conduit inox et 70% sur conduit béton Une action immédiate dès l’allumage du feu (détection de température) Pas d’entretien particulier (ramonage classique)
Pas de changement de filtre en cas de changement de mode de chauffage Prix modéré
PLU :
L’élaboration de la révision se poursuit. Michel MEDICI rappelle les dates de réunions du groupe de travail, auxquelles participent les élus intéressés, l’architecte urbaniste, les représentants de l’Etat.
COMMUNICATION :
Grâce à la participation d’annonceurs locaux que les élus remercient, un nouveau plan de la commune a été édité. Voies de communication, espaces publics, principaux services et activités y sont inscrits. Destiné à tout public et disponible en mairie, ce document papier représente une alternative aux supports dématérialisés.
Le nouveau site Internet de la mairie va entrer en service les jours prochains. D’une présentation plus moderne et didactique, il sera régulièrement alimenté d’informations municipales et réglementaires. Le public pourra également suivre les actualités associatives et évènementielles de la commune.
L’adresse est la même : rendez-vous sur http://www.domancy.fr
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2017 038 à 2017 042 est levée à 20 heures 20.
Récapitulatif des délibérations :
N° Domaine Sujet 038 Affaires scolaires Service de garderie : complément à la délibération du 02/08/2017 039 Finances Admission en non valeur, budget eau
040 Finances Pass scolaire : reconduction du dispositif, participation communale 041 Finances Occupation des salles communales, tarif complémentaire 042 Divers Mise à disposition véhicule associatif
A Domancy, le 20 septembre 2017
Publié le 26 septembre 2017
Le Maire,
Serge REVENAZ