Procès Verbal - aff mars 01 03 2017

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Procès Verbal - aff mars 01 03 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Procès Verbal - aff mars 01 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, 1er mars 2017

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COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL de la SEANCE du 01 MARS 2017

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés :  Délibérations n° 9 – 10 - 12 – 13 : 18

 Délibération n° 11 : 17

Date de convocation : 24 février 2017 Date d’affichage de la convocation : 24 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le premier du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de Mme Caroline SEIGNEUR, deuxième adjointe.

ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, BIBOLLET Christine, PERRIN Gérard, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DALLINGES Paul, DUVILLARD Humbert, CASSET Francine, GIGUET Yannick, PARIS Céline, CARTIER Natacha, PRISCAL Justine.

ABSENTS EXCUSES : MM. BEAUVAIS Bruno, DALLINGES Guillaume, BRONDEX Adrien

POUVOIRS : M. Guillaume DALLINGES a donné pouvoir à M. Paul DALLINGES M. Adrien BRONDEX a donné pouvoir à M. Yannick GIGUET

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Yannick GIGUET

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Communication ayant été faite, le procès verbal de la séance du 1er février 2017 est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS A L’ETUDE

Les décisions ont été prises après délibération et par vote à main levée.

FINANCES – TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU PERSONNEL TECHNIQUE POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU (DEL 2017 009)

La commune adhère au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Combloux/Domancy/Demi- Quartier. Aucun personnel n’est affecté à l’exploitation de ce syndicat. A ce jour, le tarif de 30 € définit le coût des prestations de service fournies par les agents municipaux lorsqu’ils interviennent pour le compte du syndicat. Il est proposé d’actualiser le coût en le portant à 40 € / heure englobant le salaire, le transport, l’outillage et le matériel utilisés.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- A l’unanimité,

- Considérant les travaux effectués par les agents communaux pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau,

- DECIDE de fixer ce cout à 40 € / heure, englobant le salaire, le transport, l’outillage et le matériel utilisés,

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place le suivi de cette facturation.1er mars 2017

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FINANCES –APPROBATION DU COMPTE DE GESTION (DEL2017010)

C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N – – B BU UD DG GE ET T E EA AU U d dr re es ss sé é p pa ar r l le es s c co om mp pt ta ab bl le es s - M M. . G Gu uy y P PO ON NC CE ET T, , p po ou ur r l la a p pé ér ri io od de e d du u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r a au u 3 31 1 j ju ui il ll le et t 2 20 01 16 6 - M M. . P Pi ie er rr re e C CO OU UD DU UR RI IE ER R, , p po ou ur r l la a p pé ér ri io od de e d du u 1 1e er r a ao oû ût t 2 20 01 16 6 a au u 2 20 0 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 17 7

Le CONSEIL MUNICIPAL :

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par MM. Les Receveurs, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

 Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures ;

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 A l’unanimité,

 DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par MM. PONCET et COUDURIER, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU 2016 (DEL 2017 011)

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget EAU de la commune pour l’exercice 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2121-31, L.1612- 12 et suivants,

Vu le budget de l’exercice 2016,

Après avis de la commission des finances,

M. Le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Caroline SEIGNEUR, deuxième adjointe, conformément à l’article L.2121- 14 du C.G.C.T.,

Le CONSEIL MUNICIPAL:

- Après avoir entendu l’exposé des comptes de l’année dernière,

- A l’unanimité,

 ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget EAU (budget annexe), arrêté comme suit :1er mars 2017

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 Le résultat excédentaire s’explique par :

- Une facturation sur 13 mois en 2016 (le changement de dispositif de télé relève a pris plus de temps que prévu)

- L’encaissement d’une subvention d’investissement (120 484 €) perçue en 2016 pour des travaux achevés en 2015

Mais il ne permet cependant pas une interprétation optimiste des comptes.

FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS EAU 2016 (DEL 2017 012)

Après adoption du Compte Administratif 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL:

- Considérant les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2016,

- Considérant le besoin de financement pour projets futurs,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 DECIDE D’AFFECTER le résultat d’exploitation de la façon suivante :

 Apurement du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €  Constitution de réserves facultatives d’investissement 30 000,00 € Le crédit sera inscrit en recettes d’investissement, compte R 1068

 Solde disponible conservé en section d’exploitation 79 439,81 €

Le crédit sera inscrit en recettes de fonctionnement, compte R 002

 PRECISE que le résultat d’investissement cumulé sera reporté en recettes d’investissement, au compte R001, pour un montant de 52 066,85 €.

Les résultats sont repris au budget primitif 2017.

Libellés Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats

reportés

50 363,52 € 71 179,38 € 20 815,86 €

Opérations

de

l’exercice

278 601,31 € 337 677,60 € 56 285,51 € 179 531,74 € 334 886,82 € 517 209,34 €

Résultats

De

l’exercice

59 076,29 € 123 246,23 € 182 322,52 €

Résultats

cumulés

109 439,81 € 52 066,85 € 161 506,66 €1er mars 2017

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FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2017 EAU (DEL 2017 013)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’élaboration du budget primitif de l’exercice 2017 ; le projet de budget reprenant entre autres les résultats 2016 après vote du compte administratif.

Sur proposition de la commission des finances ;

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Entendu ce qui précède,

- après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

- ADOPTE le BUDGET PRIMITIF 2017 du service EAU arrêté comme suit et détaillé dans le document qui sera joint à la présente délibération :

BUDGET PRIMITIF EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 369 068,41 € 157 142,17 € 526 210,58 €

Recettes 369 068,41 € 157 142,17 € 526 210,58 €

ANIMATION – Barnum parc de la Tour Carrée

Il est proposé au Conseil Municipal de racheter le barnum installé devant la Tour Carrée par le Comité Fête à l’ancienne, afin que ce dispositif d’utilité publique devienne un bien communal à part entière.

Le débat lié à ce sujet - auquel ne participent pas les élus intéressés au titre de membres du Comité Fête à l’ancienne - fait émerger la nécessité d’une réflexion approfondie : réflexion générale sur l’animation de la commune, assurance des biens, souhait d’une rencontre avec les bénévoles.

Dans l’optique d’une décision sagement mûrie, l’assemblée décide de reporter cette affaire à une séance ultérieure.

DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. Le MAIRE (pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :

Section N°

parcelle

Adresse Superficie Nature des lieux N° décision Date

B

B

B

1104

3322

3326

« Vervex Ouest »

« Vervex Ouest »

« Vervex Ouest »

01 a 92 ca

01 a 10 ca

00 a 72 ca

Bâti sur terrain propre DEC2017006

du 22/02/17

B 4028 50 Chemin des Grandes

Vernes

13 a 14 ca Bâti sur terrain propre DEC2017007

du 22/02/171er mars 2017

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES – Date des scrutins : - Présidentielles : dimanche 23 avril et 07 mai, de 8 h à 19 h

- Législatives : dimanche 11 et 18 juin, de 8 h à 18 h

 FINANCEMENT DE PROJETS :

Par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc que les élus remercient, la Commune pourra bénéficier d’un soutien financier de l’Etat au titre de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Deux domaines sont subventionnés :

- La rénovation de bâtiment public : remplacement de la chaudière de la Tour Carrée. Montant de l’aide pressentie : 6 251 € (30% de la dépense)

Au total, ce projet devrait être financé à hauteur de 78% par les aides publiques - La réduction de consommation d’énergie du secteur public local : mobilité douce, acquisition d’un véhicule propre

Montant de l’aide pressentie : 12 438 € (53% de la dépense)

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2017 009 à 2017 013 est levée à 20 heures 45.

Récapitulatif des délibérations :

N° Domaine Sujet

009 Finances Détermination crédits scolaires 2017

010 Finances Réaménagement de dette

011 Finances Tarification de l’eau – rectification erreur matérielle 012 Finances Vote de crédits d’investissement avant vote du budget primitif 013 Intercommunalité Refus du transfert de compétence (rejet PLUi)

A Domancy, le 01 mars 2017

Publié le 07 mars 2017

Le Maire,

Serge REVENAZ