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Déliberation - aff fevrier 14 02 2018
Déliberation - aff mars le 20 03 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Déliberation - aff mars le 20 03 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
20 mars 2019
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COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 20 mars 2019
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 14 (13 pour l’approbation des comptes administratifs)
Date de convocation : 14 mars 2019 Date d’affichage de la convocation : 15 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de M. Jean-Pierre TILLIER, premier adjoint (séance comportant approbation du compte administratif).
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DUVILLARD Humbert, CARTIER Natacha.
ABSENTES EXCUSEES : Mmes PARIS Céline et PRISCAL Justine.
ABSENTS : MM. Gérard PERRIN, Bruno BEAUVAIS et Guillaume DALLINGES.
POUVOIRS : Mme Céline PARIS a donné pouvoir à Mme Caroline SEIGNEUR Mme Justine PRISCAL a donné pouvoir à Mme Francine CASSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Natacha CARTIER
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, le procès-verbal de la séance du 06 mars 2019 ne fait l’objet d’aucune remarque. Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération par vote à main levée.
QUESTIONS A L’ETUDE
Les documents financiers complets sont consultables en mairie, dans le respect des conditions prévues
par la réglementation.
FINANCES du BUDGET EAU
Approbation du COMPTE DE GESTION, dressé par le comptable (DEL 2019 015) :
Le CONSEIL MUNICIPAL :
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• A l’unanimité,
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par M. Pierre COUDURIER, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 20 mars 2019
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Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (DEL 2019 016) :
Vu le budget de l’exercice 2018 et après avis de la commission des finances, M. Le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Jean-Pierre TILLIER, premier adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T.,
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Après avoir entendu l’exposé des comptes de l’année dernière,
- A l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget EAU (budget annexe), arrêté comme suit :
Affectation des résultats 2018 (DEL 2019 017) :
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
- Considérant les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2018,
- Considérant le besoin de financement pour projets futurs,
- A l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER le résultat d’exploitation de la façon suivante :
Apurement du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € Constitution de réserves facultatives d’investissement 200 000,00 € Le crédit sera inscrit en recettes d’investissement, compte R 1068
Solde disponible conservé en section d’exploitation 67 027,76 € Le crédit sera inscrit en recettes de fonctionnement, compte R 002
PRECISE que le résultat d’investissement cumulé sera reporté en recettes d’investissement, au compte R001, pour un montant de 56 942,35 €.
Les résultats sont repris au budget primitif 2019.
Vote du BUDGET PRIMITIF 2019 (DEL 2019 018) :
Sur proposition de la commission des finances, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité : - ADOPTE le BUDGET PRIMITIF 2019 du service EAU arrêté comme suit et détaillé dans le document qui sera joint à la présente délibération :
BUDGET PRIMITIF EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 402 012,15 € 357 100,22 € 759 112,37 €
Recettes 402 012,15 € 357 100,22 € 759 112,37 €
Libellés Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés
30 551,59 € 63 198,18 € 93 749,77 €
Opérations
De l’exercice
306 829,89 € 543 306,06 € 80 733,30 € 74 477,47 € 387 563,19 € 617 783,53 €
Résultats
De l’exercice
236 476,17 € 6 255,83 € 230 220,34 €
Résultats
cumulés
267 027,76 € 56 942,35 € 323 970,11 € 20 mars 2019
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FINANCES du BUDGET PRINCIPAL
Approbation du COMPTE DE GESTION, dressé par le comptable (DEL 2019 019) :
Le CONSEIL MUNICIPAL :
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• A l’unanimité,
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par M. COUDURIER, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (DEL 2019 020) :
M. Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget PRINCIPAL de la commune, et présente les écritures comptables votées et réalisées en 2018. Le compte administratif est résumé comme suit (montants exprimés en €) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,
Vu le budget de l’exercice 2018,
Après avis de la commission des finances,
M. Le Maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Jean-Pierre TILLIER, adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T.,
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Après avoir entendu l’exposé des comptes de l’année dernière,
- Après en avoir délibéré,
- A l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget COMMUNE, arrêté comme ci-dessus.
Affectation des résultats 2018 (DEL 2019 021) :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- Considérant le besoin de financement pour projets futurs,
- Après en avoir délibéré,
- A l’unanimité,
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés
561 528.80 903 443.36 1 464 972.16
Opérations
D’exercice
1 723 610.46 2 158 325.54 1 291 512.96 1 420 877.84 3 015 123.42 3 579 203.38
Résultats
D’exercice
434 715.08 129 364.88 564 079.96
Résultats
cumulés
996 243.88 1 032 808.24 2 029 052.12 20 mars 2019
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DECIDE D’AFFECTER le résultat d’exploitation de la façon suivante :
Affectation obligatoire à la couverture du déficit d’investissement (c/1068) 0,00 € Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 450 000,00 € Le crédit total donnera lieu à titre de recettes, compte R 1068
Reprise des soldes disponibles (seront inscrits au budget primitif 2019) • Excédent de fonctionnement reporté 546 243,88 € Le crédit sera inscrit en recettes de fonctionnement, compte R 002
• Excédent d’investissement reporté 1 032 808,24 € Le crédit sera inscrit en recettes d’investissement, compte R 001
Vote du BUDGET PRIMITIF 2019 (DEL 2019 022) :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Le projet de budget reprend entre autres les résultats 2018 après vote du compte administratif, et peut se résumer de la manière suivante :
RECETTES de FONCTIONNEMENT
BP 2019
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 546 243,88 €
013 – Atténuations de charges 0,00 €
70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 155 267,00 €
73 – Impôts et taxes 1 722 227,00 €
74 – Dotations, subventions et participations 177 035,33 €
75 – Autres produits de gestion courante 17 000,00 €
77 – Produits exceptionnels 3 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 620 773,21 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2019
011 – Charges à caractère général 678 973,00 €
012- Charges de personnel et assimilés 650 702,93 €
014 – Atténuations de produits 210 000,00 €
042 – Opérations d’ordre (transfert entre sections) 17 903,16 €
65 – Autres charges de gestion courante 179 194,12 €
66 – Charges financières 27 000,00 €
67 – Charges exceptionnelles 7 000,00 €
022 – Charges imprévues (fonctionnement) 50 000,00 €
023 – Virement à la section d’investissement 800 000,00 €
TOTAUX 2 620 773,21 €
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2019
001 - Solde d'investissement reporté (excédent) 1 032 808,24 €
021 - Virement de la section d'investissement 800 000,00 €
024 - Produit des cessions d'immobilisations 10 000,00 €
040 - Opérations d'ordre (transfert entre sections) 17 903,16 €
041 - Opérations patrimoniales 17 938,49 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 497 235,58 €
13 - Subventions d'investissement 577 435,00 €
TOTAUX 2 953 320,47 € 20 mars 2019
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DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2019
020 - Dépenses imprévues (investissement) 50 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 17 938,49 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 18 900,00 €
13 - Subventions d'investissement 7 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 78 795,42 €
20 - Immobilisations incorporelles 103 691,00 €
21 - Immobilisations corporelles 445 435,54 €
23 - Immobilisations en cours 2 231 560,02 €
TOTAUX 2 953 320,47 €
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- A l’unanimité,
- APPROUVE les crédits inscrits au budget principal pour l’exercice 2019, conformément à la
répartition par chapitre ci-dessus.
Résumé du budget PRINCIPAL :
BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 2 620 773,21 € 2 953 320,47 € 5 574 093,68 €
Recettes 2 620 773,21 € 2 953 320,47 € 5 574 093,68 €
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS de fonctionnement aux associations (DEL 2019 023) :
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- DECIDE D’ATTRIBUER comme suit les subventions de fonctionnement 2019 :
- AUTORISE M. le Maire à procéder aux versements des montants accordés ce jour.
LIBELLE DU TIERS Attributions
ASSOCIATIONS COMMUNALES
AMICALE DES ECOLES 600 € AMICALE DU PERSONNEL 1 200 € BATTERIE FANFARE St Gervais / Domancy 1 500 € BIBLIOTHEQUE (la) 2 500 € CLUB RENCONTRE 200 € DRE DANS L’DARBON 1 600 € ECOLE DE MUSIQUE 3 500 € GROUPE FOLKLORIQUE LES JEVALLES 860 € LOU VEILLEU 200 € MONT-BLANC NATATION 500 € NUMERICUS FOCUS 600 € PASSION COUNTRY 500 €
AUTRES
ECOLE DES METIERS DE L’AUTOMOBILE VIUZ 10 € COLLEGE EMILE ALLAIS MEGEVE 20 € COLLEGE SAINT-JEAN-BAPTISTE MEGEVE 130 € LYCEE ASS. VAL MONTJOIE (ex HB de SAUSSURE) 60 € MAISON FAMILIALE RURALE LE BELVEDERE 20 € MAISON FAMILIALE RURALE LE CLOS DES BAZ 30 €
TOTAL GENERAL au 20/03/2019 14 030 € 20 mars 2019
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CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AIDES – Garanties d’emprunts (DEL 2019 024) :
Pour la réalisation d’un projet d’acquisition de 4 logements individuels en VEFA au lieudit « Clos Baron", l’assistant à maîtrise d’ouvrage PRESTADES, mandaté par la S.A. d’HLM HALPADES sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 100% ou de 50%, pour la demande de prêts suivants :
DUREE MAXI MONTANT
PROVISOIRE
TAUX A TITRE
INDICATIF
FINANCEMENT PLUS 40 ans 254 900 € 2,60% FINANCEMENT PLUS FONCIER 50 ans 103 100 € 2,60% FINANCEMENT PLS 40 ans 200 900 € 3,11% FINANCEMENT PLS FONCIER 50 ans 98 400 € 3,11% PRET BONIFIE PHB2 40 ans 20 000 € 2,40% différé 20 ans
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Après avoir entendu l’exposé ci-dessus et les discussions ouvertes sur le sujet, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2252-1 et L2252-2, - Vu le Code Civil et notamment l’article 2288 relatif à l’engagement de la caution envers le créancier, - Considérant le projet présenté,
- Considérant que les garanties accordées à ce jour par la Commune en matière de logement représentent une part conséquente des recettes de fonctionnement du budget de la Commune, - Considérant le risque financier potentiel découlant des garanties d’emprunt, - Considérant l’engagement pris par la Commune envers HALPADES au cours des années précédentes pour deux autres programmes représentant 24 logements,
- A l’unanimité,
- NE SOUHAITE PAS accorder la garantie de la Commune pour l’opération « Snö », présentée par PRESTADES pour le compte d’HALPADES,
- CHARGE M. Le Maire de la communication de cette décision à l’organisme demandeur.
RESSOURCES HUMAINES – Création d’emploi saisonnier (DEL 2019 025) :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale ;
Le rapporteur indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (3,2°) pour une durée maximale de 6 mois, sur une période de 12 mois consécutifs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, l’exposé du rapporteur entendu et à l’unanimité, DECIDE : 1. De CREER un poste à temps complet
Service Grade Période
Services Techniques Adjoint Technique 01.05.2019 au 31.10.2019
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par
l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers d’activité,
3. D’INDIQUER que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012. 20 mars 2019
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DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. Le MAIRE
(Pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :
Signature de marché :
• Travaux de réfection du mur d’enrochement et remplacement de la canalisation d’adduction d’eau potable : marché attribué à l’entreprise PUGNAT TP – 74190 PASSY, pour un montant de 99 841,00 € H.T. Ce choix a fait l’objet de la décision n° 008 du 20/03/19.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Préemption de terrain :
En réponse aux questions de l’assemblée, M. Le Maire donne les raisons de la renonciation au droit de préemption urbain concernant les parcelles situées « Devant la Voise », aux abords du cimetière et de l’Impasse de la Fruitière. Natacha CARTIER, Paul DALLINGES et Caroline SEIGNEUR font part de leur déception : le positionnement stratégique de ces terrains méritait réflexion, ils auraient souhaité s’exprimer sur ce point avant que les délais ne soient atteints.
Projet « desserte Montagne d’Arbois » :
Courant avril, une rencontre est prévue entre représentants des services de l’Etat et des Communes concernées. M. Le Maire confirme qu’une subvention de 80 % est actée pour l’étude à réaliser. La participation de DOMANCY à ces frais d’étude est estimée à 2 000 €.
La convention de groupement de commandes présentée par M. Le Maire de SAINT-GERVAIS fait l’objet d’un examen et sera représentée à l’assemblée lors d’une prochaine séance.
Section N°
parcelle
Adresse Superficie du bien
cédé ou surface
d’origine si
détachement
Nature N° décision
Date
A
A
A
A
A
A
1851
1853
1939
2649
2650
2948
1 appartement (propriété bâtie)
« Lévaux »
« Lévaux »
1282 Route Bernard Hinault
« Lévaux »
« Lévaux »
Route Bernard Hinault
00 a 92 ca
00 a 17 ca
13 a 32 ca
04 a 31 ca
02 a 45 ca
03 a 87 ca
Bâti DEC2019003 07/03/19
A
A
A
A
A
A
1851
1853
1939
2649
2650
2948
1 appartement (propriété bâtie)
« Lévaux »
« Lévaux »
1282 Route Bernard Hinault
« Lévaux »
« Lévaux »
Route Bernard Hinault
00 a 92 ca
00 a 17 ca
13 a 32 ca
04 a 31 ca
02 a 45 ca
03 a 87 ca
Bâti DEC2019004
07/03/19
A
A
2922
2944
Derrière la Voise
Derrière la Voise
00 ha 08 a 32 ca
00 ha 00 a 30 ca
Bâti DEC2019005
11/03/19
B 1779 « Devant la Voise » 09 a 85 ca Non bâti DEC2019006 14/03/19
B
B
B
B
B
127
3635
3638
3639
4045
Surface de 6 002 m² à prendre de
01 ha 32 a 76 ca
« Devant la Voise »
« Devant la Voise »
« Devant la Voise »
« Devant la Voise »
« Devant la Voise »
2 849 m²
01 a 47 ca
1 292 m²
00 a 04 ca
1 710 m²
Non bâti
Non bâti
Non bâti
Non bâti
Non bâti
DEC2019007
14/03/19 20 mars 2019
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Presbytère et équipements communaux :
L’étude menée par l’équipe du CAUE préconise une transformation du bâtiment en bibliothèque. Les alentours du groupe scolaire pourraient quant à eux être adaptés pour recevoir une structure de jeux pour enfants et des locaux petite enfance. Françoise TILLIER attire l’attention de l’assemblée : aménager une bibliothèque sur 2 niveaux induirait l’embauche d’un salarié à mi-temps.
Ecole et Loi Blanquer :
Intervention de Caroline SEIGNEUR, adjointe aux affaires scolaires : Par souci de service, les enseignants n’ont pas fait grève, mais une banderole a été placée sur l’école afin d’attirer l’attention sur les conséquences de la Loi Blanquer. Avec les nouvelles dispositions, les directeurs d’école élémentaire deviendront des référents auprès des directeurs de collège qui eux, prendront la responsabilité des établissements de primaire, fin des conseils d’écoles (ils auraient lieu dans les collèges où les petites écoles et la municipalité ne seront plus aussi bien représentées), les écoles privées maternelles pourront solliciter des financements auprès de collectivités, …
… Des inquiétudes concernant l’avenir de l’Ecole.
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2019 015 à 2019 025 est levée à 21 heures.
A DOMANCY, 20 mars 2019
Affiché le 27 mars 2019
Le Maire,
Serge REVENAZ