Compte-Rendu - aff septembre 27 09 2018

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Compte-Rendu - aff septembre 27 09 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - aff septembre 27 09 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 27 septembre 2018

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COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la SEANCE du 27 SEPTEMBRE 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres qui ont pris part au débat ou représentés : 15 Date de convocation : 21 septembre 2018 Date d’affichage de la convocation : 21 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de M. Serge REVENAZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, MEDICI Michel, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DUVILLARD Humbert, BEAUVAIS Bruno, PARIS Céline, CARTIER Natacha et PRISCAL Justine.

ABSENTE EXCUSEEE : Madame SEIGNEUR Caroline.

ABSENTS : Messieurs Gérard PERRIN et Guillaume DALLINGES.

POUVOIRS : Mme Caroline SEIGNEUR a donné pouvoir à Mme Céline PARIS SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Natacha CARTIER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Communication ayant été faite, les procès-verbaux de la séance du 01 août est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS A L’ETUDE

Les décisions donnant lieu à décision ont été prises après délibération par vote à main levée.

INTERCOMMUNALITE

  V Va al li id da at ti io on n d du u s sc ch hé ém ma a d di ir re ec ct te eu ur r d de e l la a r ra an nd do on nn né ée e ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 03 38 8) )

Suite au conseil communautaire du 27 juin 2018, les élus du Pays du Mont-Blanc ont procédé à la validation du schéma directeur de la randonnée du Pays du Mont-Blanc.

• En application du code de l’environnement, le Département de la Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L’assemblée départementale décide des orientations stratégiques d’une politique « randonnée » et du déploiement du PDIPR, afin de garantir au randonneur l’accès à une diversité d’offre de sentiers qualitatifs. Un cadre est défini pour la mise en place des schémas directeurs à l’échelle intercommunale.

• Le schéma directeur de la randonnée est un outil de stratégie territoriale et de développement touristique en matière de randonnée pédestre, VTT et équestre. • Ses objectifs :

- Renforcer la place de l’offre randonnée et contribuer à la découverte des espaces naturels et au développement économique du territoire

- Planifier pour 5 ans l’aménagement, le balisage et l’entretien des sentiers - Inscrire les sentiers au PDIPR selon la nouvelle classification départementale : Sentier d’intérêt départemental de niveau 1 et 2 (SID1 et SID2), sentier d’intérêt local (SIL).27 septembre 2018

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• Concrètement :

- L’intercommunalité accompagne les communes pour les inciter à ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR, à préserver leur accessibilité et leur continuité, à prévoir la création d’itinéraires de substitution si besoin, à maintenir la libre circulation des randonneurs, à ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR

- La collectivité gestionnaire de l’itinéraire achète, installe et remplace le matériel nécessaire au balisage, aménage les itinéraires.

• Par imbrication, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le schéma directeur élaboré par l’assemblée départementale et validé par la CCPMB. A titre d’information, le territoire de la Commune de DOMANCY reçoit une partie de l’itinéraire GR®de Pays TPMB et variantes (SID1).

Le CONSEIL MUNICIPAL :

• A l’unanimité,

• CONFIRME LA VALIDATION du schéma directeur de la randonnée.

  Q Qu ua al li it té é d de e l l’ ’a ai ir r – – C Co on nv ve en nt ti io on n c co on ns st ti it tu ut ti iv ve e d de e g gr ro ou up pe em me en nt t d de e c co om mm ma an nd de e ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 03 39 9) )

La Loi n° 788-2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), instaure l’obligation de surveiller l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les communes sont concernées en tant que propriétaires d’écoles, de crèches, d’accueils périscolaires et extrascolaires.

Parallèlement, la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et les 10 communes ont identifié les actions collectives à mener en faveur de l’air, de l’énergie et du climat : - Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

- Suivi des consommations énergétiques, conseil en énergie

- Mutualisation des formations techniques.

Afin de réaliser des économies d’échelles, il est proposé de constituer un groupement de commande pour un marché public lié à la mise en œuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l’air.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

• A l’unanimité,

• VALIDE la création d’un groupement de commande, dans le cadre de l’attribution d’un marché pour un dispositif de surveillance de l’air intérieur des ERP,

• AUTORISE M. Le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire concernant cette décision.

EAU

  R Ra ap pp po or rt t a an nn nu ue el l r re el la at ti if f a au u p pr ri ix x e et t à à l la a q qu ua al li it té é d du u s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c d d’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e R RP PQ QS S ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 04 40 0) )

- A l’unanimité, le Conseil :

- Emet un AVIS FAVORABLE au rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable,

- CHARGE M. le Maire de transmettre ce document et les pièces annexées à M. Le Préfet de la Haute-Savoie pour information, et de le diffuser aux organismes susceptibles d’intervenir dans le financement de projets.

- Ce rapport sera consultable en mairie, par les usagers.27 septembre 2018

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  T Tr ra av va au ux x d d’ ’e ea au u c co om mm mu un ns s – – c co on nv ve en nt ti io on n d de e g gr ro ou up pe em me en nt t d de e c co om mm ma an nd de e ( (D DE EL L 2 20 01 18 8 0 04 41 1) )

Dans le cadre de la programmation de travaux 2019, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau COMBLOUX/DOMANCY/DEMI-QUARTIER et la Commune de DOMANCY doivent remplacer des colonnes d’eau situées à proximité l’une de l’autre.

Afin de rechercher les meilleures conditions techniques et financières pour la dévolution de ce type de marché public, la mise en œuvre d’un groupement de commande est proposée.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

• Considérant la nécessité de remplacer la colonne d’eau située dans le secteur du «Berchat », en tracé parallèle à la conduite du SIAE provenant de la ZAC de Plan Mouillé,

• Considérant la démarche validée le 06 août par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau COMBLOUX/DOMANCY/DEMI-QUARTIER,

• A l’unanimité,

• VALIDE la création d’un groupement de commande, dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un marché de travaux d’eau potable,

• AUTORISE M. Le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire concernant cette décision.

  P Pl la an n d de e g ge es st ti io on n d de es s m ma at té ér ri ia au ux x e et t d de es s b bo oi is se em me en nt ts s d du u b ba as ss si in n v ve er rs sa an nt t d de e l la a B Bi ia al ll le e A Av vi is s d du u c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l s su ur r l la a d dé éc cl la ar ra at ti io on n d d’ ’i in nt té ér rê êt t g gé én né ér ra al l ( (D DE EL L 2 20 01 18 8 0 04 42 2) )

Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) a réalisé une étude globale permettant d’établir un diagnostic du fonctionnement hydraulique et sédimentaire des cours d’eau du bassin versant de la Bialle. Cette étude démontre l’urgence d’entretien des cours d’eau.

Deux actions doivent être mises en œuvre rapidement :

- Réaliser un suivi de l’évolution du lit et de l’état des ouvrages, en terme de matériaux solides, pour déclencher en cas de besoin, un prélèvement de matériaux afin de rétablir une situation de fonctionnement satisfaisante pour les ouvrages et les cours d’eau ;

- Entretenir les boisements de berges et enlever les amoncellements de bois morts dans le lit des torrents.

Les objectifs de gestion des matériaux et de la gestion des boisements :

• Assurer la sécurité des biens et des personnes

• Améliorer le fonctionnement et la qualité environnementale des cours d’eau.

M. Le Maire rappelle la règle de base : L’article L.215-14 du code de l’environnement indique que « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».

Par exception et lorsque l’intérêt général le justifie, l’article L.215-15 du code de l’environnement précise que « les opérations groupées d’entretien régulier d’un cours d’eau […] sont menées dans le cadre d’un plan de gestion établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsqu’il existe ».27 septembre 2018

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Toujours selon le code de l’environnement, les interventions prévues dans le cadre du plan de gestion sont soumises à déclaration ou à autorisation. Les syndicats mixtes sont habilités à entreprendre l’étude et l’exécution d’interventions présentant un caractère d’intérêt général.

Les débordements provoqués par les crues de 2004, mai 2015 et janvier 2018, ainsi que les niveaux d’eau atteints lors de crues significatives, proches des débordements, confirment la nécessité d’une mise en œuvre immédiate de la gestion sédimentaire et des boisements. D’autres actions (adaptation de certains ouvrages) permettront également d’augmenter la sécurité et de lutter efficacement contre les débordements. Une estimation des coûts d’investissement et d’entretien a été établie. Le plan pluriannuel de gestion des matériaux et des boisements répond ainsi à l’intérêt général.

La DIG (Déclaration d’Intérêt Général) dont la durée de validité est établie à 5 ans, doit permettre de faciliter les démarches en :

- Instituant pendant la durée des travaux, une servitude permettant aux agents chargés de la surveillance, aux entrepreneurs ou ouvriers ainsi qu’aux engins mécaniques d’entrer dans les propriétés concernées ;

- Permettant la prise en charge par la collectivité, du financement des travaux rendus nécessaires par le plan de gestion. Sans DIG, les travaux seraient à la charge des propriétaires riverains. Le SM3A quant à lui, perçoit la taxe GEMAPI et peut, par ce biais entre autres, assurer le financement ;

- Permettant de réaliser certains travaux en urgence, de manière à prévenir un danger grave.

Comme le prévoit la réglementation, une enquête publique préalable à la DIG (Déclaration d’Intérêt Général) nécessitant une déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et L.211-7 du code l’environnement, s’est déroulée du 16 août au 21 septembre 2018 inclus, sur les communes de COMBLOUX, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, PASSY, SAINT-GERVAIS et SALLANCHES.

Parallèlement à cette enquête, les conseils municipaux concernés sont appelés à émettre un avis sur cette démarche de plan de gestion. L’avis de l’assemblée délibérante est donc requis.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

• A l’unanimité,

• EMET un avis FAVORABLE, à la Déclaration d’Intérêt Général, nécessitant une déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et L.211-7 du code l’environnement, du plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle.

• CHARGE M. Le Maire de transmettre cet avis à M. Le Préfet de la Haute-Savoie par l’intermédiaire de M. Le Commissaire Enquêteur.

 Les élus soulignent l’ampleur et la qualité du travail mené par les services du SM3A et de la CCPMB. C’est par l’implication et la détermination des élus et des membres du personnel, que peuvent être menées des actions d’une telle envergure.27 septembre 2018

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RESSOURCES HUMAINES

  C Cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un n e em mp pl lo oi i s sa ai is so on nn ni ie er r ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 04 43 3) )

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant la période automnale ;

Etant entendu que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (3,2°) pour une durée maximale de 6 mois, sur une période de 12 mois consécutifs.

Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité :

1. De CREER un poste à temps non complet

Service Grade Période

Services Techniques Adjoint Technique 14.10.2018 au 30.11.2018 inclus

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées

par l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers

d’activité,

  C Cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un n e em mp pl lo oi i t te em mp po or ra ai ir re e p po ou ur r a ac cc cr ro oi is ss se em me en nt t d d’ ’a ac ct ti iv vi it té é ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 04 44 4) )

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Etant entendu que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (3,1°) pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

1. De CREER un poste à temps non complet

Service Grade Période

Service Périscolaire Adjoint Technique 01.10.2018 au 31.08.2019

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées

par l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers

d’activité,

  C Co on nv ve en nt ti io on n d d’ ’a as ss si is st ta an nc ce e à à l l’ ’é él la ab bo or ra at ti io on n d du u d do oc cu um me en nt t u un ni iq qu ue e d d’ ’é év va al lu ua at ti io on n d de es s r ri is sq qu ue es s p pr ro of fe es ss si io on nn ne el ls s ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 04 45 5) )

Des contacts ont été pris avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie, dont les attributions permettent d’accompagner les collectivités dans cette mission de document unique et de manière plus élargie, dans les différentes démarches réglementaires de prévention. Une convention d’assistance à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est proposée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• Considérant l’intérêt d’un partenariat avec les services du CDG74 en matière d’élaboration du document unique,

• VALIDE le projet de convention proposé,

• AUTORISE M. Le Maire à signer le document, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire concernant cette décision.27 septembre 2018

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FINANCES

  B Bu ud dg ge et t d du u s se er rv vi ic ce e E EA AU U - - D Dé éc ci is si io on n m mo od di if fi ic ca at ti iv ve e n n° ° 1 1 ( (D DE EL L 2 20 01 18 80 04 46 6) )

La commission technique sollicite une décision modificative du budget, dans le cadre d’un remplacement de véhicule du service eau.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

• Considérant le budget voté le 29 mars 2018 et sur avis de la commission finances, • A l’unanimité,

• ADOPTE la MODIFICATION BUDGETAIRE n° 1 du budget EAU, selon les modalités ci-après :

Imputation

Augmentation

des dépenses

Diminution

des dépenses

 Section d’INVESTISSEMENT

2182 – Matériel de transport

2315 – Installations, matériel et outillage techniques

7 200 €

7 200 €

• CHARGE M. Le Maire du suivi administratif et financier de cette décision.

 Les recherches effectuées n’ont pas permis de trouver un véhicule d’occasion répondant aux besoins

communaux. Pour cette raison, le choix s’oriente vers du matériel neuf, expliquant la différence entre le

crédit inscrit au budget primitif et le crédit nécessaire à l’achat.

MOTION

Dans le contexte de réduction budgétaire et de désengagement de l’Etat que rencontrent

actuellement les Chambres de Commerce et d’Industrie, M. Le Maire apportera son soutien à la CCI

de la Haute-Savoie en acceptant de signer le manifeste qui démontre l’ancrage territorial de ces

structures, et particulièrement celui de la CCI Haute-Savoie.27 septembre 2018

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DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. Le MAIRE

(Pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)

 La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :

Section N° parcelle Adresse Superficie du bien cédé ou surface

d’origine si

détachement

Nature N° décision

Date

B

B

B

478

4265

4267

« Le Clos Neuf »

« Le Clos Neuf »

« Le Clos Neuf »

25 a 14 ca

00 a 64 ca

02 a 21 ca

Non bâti DEC2018023 09/08/18

B 4340 « Bétoux » 06 a 95 ca Non Bâti DEC2018024 20/09/18

A 2972 1051 Rte du Chesney 09 a 00 ca Bâti logement

DEC2018025 20/09/18

B

B

B

3108

3109

3111

520 Route des Lacs

« Bétoux »

« Bétoux »

05 a 75 ca

00 a 60 ca

01 a 65 ca

Bâti DEC2018026 20/09/18

B

B

4343

4350

« Bétoux »

« Bétoux »

03 a 08 ca

02 a 16 ca

Non bâti

Non bâti

DEC2018027 20/09/18

B

B

4008

4009

« Le Cruet »

« Le Cruet »

02 a 54 ca

00 a 67 ca

Bâti

Non bâti

DEC2018028 20/09/18

A 2821 599 Route du Clos Baron 13 a 02 ca Bâti DEC2018029 20/09/18

A 1664 1120 Route du Chesney 32 a 12 ca Bâti DEC2018030 20/09/18

B

B

B

B

B

B

B

B

B

3670

4144

4143

4141

3679

2935

3579

3581

3671

« Les Mouilles de Bétoux »

« Les Mouilles de Bétoux »

« Les Mouilles de Bétoux »

150 Imp. Des Prés Verts

« Les Mouilles de Bétoux »

« Les Mouilles de Bétoux »

« Les Mouilles de Bétoux »

« Les Mouilles de Bétoux »

« Les Mouilles de Bétoux »

06 a 53 ca

06 a 28 ca

00 a 64 ca

06 a 28 ca

03 a 30 ca

00 a 80 ca

00 a 28 ca

00 a 35 ca

00 a 57 ca

Bâti

Bâti

Bâti

Bâti

Non bâti

Non bâti

Non bâti

Non bâti

Non bâti

DEC2018031 20/09/1827 septembre 2018

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Consultations en cours :

• Une consultation d’entreprises a été menée pour les opérations de viabilité hivernale (déneigement et salage) : 2 prestataires ont remis une offre. Le marché sera attribué dans quelques jours, les détails seront communiqués lorsque la décision sera arrêtée. • Un appel public à concurrence est lancé pour des travaux de mise en place de caveaux et cavurnes au cimetière. Les offres sont reçues jusqu’au vendredi 12 octobre. Plus d’information sur http://www.mp74.fr

 Synthèse diagnostic air énergie climat :

Présentation par Jean-Pierre TILLIER, premier adjoint, d’indicateurs clé communiqués par la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

 Dépôt de matériaux :

Paul DALLINGES, adjoint aux affaires techniques fait part de son inquiétude quant au dépôt de matériaux installé lieudit « Vers le Nant ». Le terrain concerné se trouve dans un secteur schisteux. L’adjoint justifie sa préoccupation par les résultats d’études de sol pratiquées sur des parcelles situées à proximité. A son sens, il importe que l’entreprise produise une étude du sol recevant les gravats.

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2018 038 à 2018 046 est levée à 20 heures 30.

Récapitulatif des délibérations :

N° Domaine Sujet 038 Intercommunalité Validation du schéma directeur de la randonnée 039 Intercommunalité Qualité de l’air – convention de groupement de commande 040 Eau Approbation du RPQS 2017

041 Eau Travaux de remplacement de colonne – groupement de commande

042 Intérêt général Avis sur DIG bassin versant de la Bialle 043 Ressources humaines Création d’un emploi saisonnier, temps non complet 044 Ressources humaines Création d’un emploi pour accroissement d’activité, TNC 045 Ressources humaines Approbation convention pour document unique évaluation des risques professionnels

046 Finances Budget EAU – décision modificative n° 2

A DOMANCY, 27 septembre 2018

Procès-verbal publié le 04 octobre 2018

Le Maire,

Serge REVENAZ