Déliberation - aff fevrier 01 02 2017

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Déliberation - aff fevrier 01 02 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Déliberation - aff fevrier 01 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1er février 2017

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COMMUNE DE DOMANCY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la SEANCE

Du 01 FEVRIER 2017

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 18 Date de convocation : 26 janvier 2017 Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le premier du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, MEDICI Michel, BIBOLLET Christine, PERRIN Gérard, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DALLINGES Paul, DUVILLARD Humbert, CASSET Francine, BEAUVAIS Bruno, GIGUET Yannick, CARTIER Natacha, DALLINGES Guillaume, BRONDEX Adrien, Mme PRISCAL Justine.

ABSENTE : Mme PARIS Céline

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien BRONDEX

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Communication ayant été faite, le procès verbal de la séance du 14 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS A L’ETUDE

Les décisions ont été prises après délibération et par vote à main levée.

AFFAIRES SCOLAIRES ET FINANCES – Crédits scolaires (DEL 2017 001)

Rapporteur : Mme Caroline SEIGNEUR

Dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est proposé de déterminer les crédits scolaires qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

D’une manière globale, le conseil municipal souhaite conserver le niveau de dotations aux écoles, adaptées et ajustées aux effectifs actuels.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant les explications de Mme Caroline SEIGNEUR, adjointe aux affaires scolaires, - A l’unanimité,

- DETERMINE comme suit les crédits à compter de l’année 2017 :1er février 2017

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TYPE IMPUTATION

COMPTABLE

DE PRINCIPE

DOTATION REPARTITION PREVIONNELLE

Susceptible de modifications selon

effectifs

Prévision Montant

correspondant

FOURNITURES

SCOLAIRES

6067

Fournitures

scolaires

50 €/élève Gypaètes 129 élèves

Maternelle 61 élèves

6 450 €

3 050 €

9 500 €

CREDITS

DIRECTION

6067

Fournitures

scolaires

3,60 €/élève Gypaètes 129 élèves

Maternelle 61 élèves

464,40 €

219,60 €

684,00 €

CREDITS

EXTRA

SCOLAIRES

6574

Subv. Fonct.

Aux associations

44 €/élève Gypaètes 129 élèves

Maternelle 61 élèves

5 676 €

2 684 €

8 360 €

ABONNEMENTS 6065

Livres, disques,

…

Forfait Gypaètes

Maternelle

100 €

250 €

350 €

DEPLACEMENTS

SCOLAIRES

Coût moyen d’un

transport A-R 125

€

6247

Transports

collectifs

55 transp.AR piscine

15 transp.AR piscine

Gypaètes

Maternelle

6 875 €

1 875 €

8 750 €

ENTREES

PISCINE

Pour

information

6288

Autres services

extérieurs

50 € /séance

Coût du bassin

(suite fermeture

piscine des Thermes)

Gypaètes 55 séances

Maternelle 15 séances

2 750 €

750 €

3 500 €

PHOTOCOPIES 6156

Maintenance

Gypaètes 129 élèves

Maternelle 61 élèves

1 200 €

900 €

2 100 €

TOTAL GENERAL 33 244 € TTC

 Les crédits ainsi accordés demeurent valables tant qu’ils ne font pas l’objet d’une nouvelle délibération.

NOTA :

- CREDITS EXTRASCOLAIRES : La subvention est versée après délibération du conseil municipal en fonction du nombre d’élèves :

 à l’OCCE pour l’école Maternelle,

 à l’association « LES CARTABLES DE DOMANCY » pour l’école élémentaire « Les Gypaètes ». - CREDIT PHOTOCOPIES :

o La gestion des photocopies se fait par rapport aux factures du prestataire qui relève les compteurs des photocopieuses.

- DEPARTS EN 6ème : La commune offre un dictionnaire à chaque élève

Estimation pour 2017 : 25 élèves x 20 €, soit 500 €

- TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : Le budget alloué à ces activités est déterminé indépendamment.

FINANCES – Autorisation de réaménagement d’emprunt (DEL2017002)

Le Conseil Municipal autorise le réaménagement d’un prêt (dette à l’origine 1 M€), souscrit auprès de la Caisse des Dépôts.1er février 2017

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Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet de l’Avenant constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.

Les dispositions de l’Avenant se substituent à celle du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par l’Avenant demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci. A cet effet, le Conseil autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul l’Avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.

FINANCES – Tarification de l’eau (DEL 2017 003) Rectification matérielle

La délibération citée en objet adoptée le 14 décembre 2016 comporte une erreur matérielle : la partie décision comporte des tarifs contradictoires.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant qu’il convient de rectifier l’erreur matérielle de la délibération du 14 décembre 2016 - A l’unanimité,

- CONFIRME la rédaction suivante :

- DECIDE de porter la part fixe de 60 € à 64 € / an,

- DECIDE de porter de 1,66 € à 1,75 € / m3 le tarif de consommation d’eau, récapitulant ainsi les éléments de tarification des prestations :

Prestation Tarifs H.T.

Part fixe (abonnement) 64 € / an

Part fixe location de compteur

Compteur de diamètre 15 & 20

Compteur de diamètre 25 & 30

Compteur de diamètre 40 & +

10 € par an (sans changement)

12 € par an (sans changement)

18 € par an (sans changement)

Consommation (facturation des m3 consommés)

Tranche unique 1,75 € /m3

Le reste de la délibération n’est pas modifié.

FINANCES – Projets 2017 : inscription avant vote du budget (DEL 2017 004)

Le budget primitif 2017 est en cours d’élaboration. En attendant, différents achats sont prévus. Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et jusqu’à l’adoption du budget, le Conseil Municipal peut autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant la nécessité prévoir des acquisitions,

- Considérant le projet de budget d’investissement de l’année 2016,

- A l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2017, les dépenses d’équipement suivantes :

Budget Type Crédit autorisé Imputation pressentie Budget PRINCIPAL Acquisition de matériel

de bureau et informatique

7 200 € T.T.C. c/2183

- CHARGE M. Le Maire d’apporter à cette décision la suite qu’il convient.1er février 2017

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INTERCOMMUNALITE – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMPETENCE PLUi (DEL 2017 005)

La loi ALUR du 24 mars 2014 a conforté le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommun al), en imposant le transfert de la compétence des documents d’urbanisme aux communautés de communes 3 ans après promulgation de la loi soit le 27 mars 2017, sauf dans l’hypothèse où 25% des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposera it et ce uniquement dans les 3 mois précédents le terme du délai de 3 ans soit entre le 27/12/2016 et le 26/03/2017.

A l’échelle locale, les communes ont déjà prescrit l’élaboration ou la révision de leur POS/PLU pour faire face aux échéances de « grenellisation » imposées par le législateur. Il s’agit d’investissements importants. L’échelon communal semble aujourd’hui le plus adapté pour traiter les questions d’usage des sols, très sensibles.

A l’échelle intercommunale, la procédure d’élaboration d’un SCOT verra bientôt le jour, quel qu’en soit le périmètre. Elle permettra l’expression d’une vision partagée du territoire en particulier en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et de préservation de l’environnement. Il s’agit là déjà d’un sujet important pour la Communauté de Communes.

Au regard des chantiers déjà en cours au niveau communal et intercommunal sur le Pays du Mont - Blanc, les conditions ne sont pas remplies pour envisager un transfert à effet immédiat. Aussi, il est proposé d’acter le refus du transfert automatique de la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, - Vu l’avis de la commission Aménagement de la CCPMB du 04 octobre 2016,

- A l’unanimité,

ACTE le refus du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

RESSOURCES HUMAINES – Création d’emploi d’adjoint technique au service scolaire (DEL 2017 06)

Par délibération du 30 juillet 2013, le Conseil Municipal a crée un emploi d’avenir, affecté au service scolaire.

Le contrat de l’agent recruté pour occuper cet emploi prend fin le 17 février 2017. Compte tenu à la fois de la charge de travail au service scolaire, des effectifs de personnel, de départs en retraite envisageables dans les prochains mois, la commission scolaire propose de pérenniser l’emploi.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant les explications ci-dessus,

- A l’unanimité,

- ACCEPTE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, affecté au service scolaire, selon les modalités suivantes :1er février 2017

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CONFIGURATION DU POSTE :

- Cadre d’emploi des adjoints techniques (filière technique, échelle C1)

- Durée hebdomadaire : temps non complet (31 h/35) identique à la situation actuelle - Création effective à compter du 18 février 2017

- Niveau de rémunération : correspondant à l’échelle C1

- Missions :

ACTIVITES PERISCOLAIRES :

 Restauration scolaire avec surveillance des enfants, aide au service des repas, rangement et nettoyage du matériel et des locaux

 Temps d’Activités Périscolaires : préparation et participation à l’animation  Garderie : participation à la surveillance des enfants, aux animations, rangement et nettoyage du matériel et des locaux

ENTRETIEN DE LOCAUX : assurer l’entretien courant de bâtiments communaux

- CHARGE M. Le Maire de recruter l’agent qui occupera ces fonctions, et d’établir la fiche de poste correspondante.

- PRECISE que les crédits inhérents à cet emploi seront inscrits au budget primitif 2017.

URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME, commune de COMBLOUX

Avis sur projet, modification simplifiée n° 4 (DEL 2017 007)

Conformément à l’article L 153-17 du Code de l’Urbanisme, la Commune de DOMANCY en sa qualité de commune limitrophe, a reçu le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de COMBLOUX, pour avis.

Cette modification simplifiée porte sur une mise en cohérence de la zone Ut (centre du village) avec un projet de création d’un pôle médical d’intérêt général pour la population, sans modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant les documents présentés et leur intérêt potentiel pour la Commune de DOMANCY, - A l’unanimité,

- N’EMET PAS de remarque particulière concernant le dossier projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMBLOUX, - CHARGE Monsieur Le Maire de communiquer ces informations à M. Le Maire de COMBLOUX.

URBANISME – SERVICE DE CONSEIL ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (DEL 2017 008) * Etablissement d’une convention partenariale d’objectif avec le CAUE

* Etablissement d’un contrat d’architecte conseil

Afin de conseiller les représentants de la commune, mais aussi les pétitionnaires souhaitant proposer un projet de construction ou d’aménagement sur la commune de DOMANCY, la commission d’urbanisme propose d’avoir recours à un architecte-conseil, intervenant par le biais du CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAVOIE).

Le programme d’activités du CAUE, proposé par son conseil d’administration et approuvé par son assemblée générale prévoit notamment, la mise en place de conventions partenariales d’objectif pour le conseil au particuliers, les activités pédagogiques, d’information et de sensibilisation, la formation des acteurs de l’aménagement, l’animation des territoires, la recherche et l’innovation.1er février 2017

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A noter que le CAUE participe financièrement à cette action, en remboursant à la Commune 50% maximum du montant des vacations et des frais de déplacement de l’architecte conseil.

Il est ainsi proposé :

- L’établissement d’une convention partenariale d’objectif, entre le CAUE et la Commune, afin de permettre le recours à un architecte conseil désigné par le CAUE,

- L’établissement d’un contrat d’architecte conseil, entre M. François CLERMONT et la Commune, afin de définir les conditions dans lesquelles l’architecte-conseil effectuera sa mission de conseil architectural, urbain et paysager auprès de la Commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant les propositions de la commission urbanisme,

- A l’unanimité,

- APPROUVE tels que proposés, la convention partenariale d’objectif à intervenir avec le CAUE et le contrat d’architecte conseil à intervenir avec M. François CLERMONT, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents, et prendre toutes dispositions administratives et financières liées à cette affaire.

DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A Mme Le MAIRE (pour information au conseil suite à délibération du 05 octobre 2016)

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la vente des biens suivants :

 La commune n’exercera pas son droit en ce qui concerne la cession suivante :  Cession de parts sociales de la SCI « Les Pellegards » (100 parts numérotées de 1 à 100) Décision n° DEC2016036 du 22/12/2016

Section N°

parcelle

Adresse Superficie Nature des lieux N° décision Date

B 4229 « Le Perron » 04 a 84 ca Terrain Non bâti DEC2016035 du 21/12/16

A 3054 100 Impasse des Aravis 07 a 65 ca Bâti sur terrain propre DEC2017001 du 09/01/17

B

B

B

4004

4005

4006

« Devant la Voise »

« Devant la Voise »

« Devant la Voise »

12 a 31 ca

08 a 32 ca

09 a 50 ca

Terrain Non bâti

Terrain Non bâti

Terrain Non bâti

DEC2017002

du 10/01/17

B

B

4198

942

« Le Grand Marais »

« Le Grand Marais »

01 a 24 ca

07 a 23 ca

Terrain Non bâti

Terrain Non bâti

DEC2017003

du 10/01/17

B 2383 « Vers le Cart Nord » 06 a 47 ca Terrain Non bâti DEC2017004 du 23/01/17

B 1105 22 Impasse des Prés 02 a 90 ca Bâti sur terrain propre DEC2017005 du 23/01/171er février 2017

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 QUALITE DE L’AIR :

Retour sur la réunion organisée à DOMANCY le 27 janvier, à l’initiative de la commission « qualité de l’air » :

- Une centaine de participants, organisateurs félicités

- Beaucoup d’associations représentées : des contacts pris avec certains d’entre elles - Parmi les pistes à explorer : recherche d’alternatives au chauffage au bois (flux d’air, énergies renouvelables, ..)

- D’autres rencontres sont prévues : mardi 28 février, jeudi 30 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2017 001 à 2017 008 est levée à 19 heures 45.

Récapitulatif des délibérations :

N° Domaine Sujet

001 Finances – aff scolaires Détermination crédits scolaires 2017

002 Finances Réaménagement de dette

003 Finances Tarification de l’eau – rectification erreur matérielle 004 Finances Vote de crédits d’investissement avant vote du budget primitif 005 Intercommunalité Refus du transfert de compétence (rejet PLUi) 006 Ressources humaines Création emploi permanent adjoint technique 31h/35, service scolaire 007 Urbanisme Avis sur projet modification simplifiée n°4, commune de COMBLOUX 008 Urbanisme Service conseil architectural, urbain et paysager (convention CAUE, contrat architecte conseil)

A Domancy, le 01 février 2017

Publié le 04 février 2017

Le Maire,

Serge REVENAZ