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Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 010 22 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le seize septembre deux mille vingt-et-un.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, M. TORRES
Daniel, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. CHARREYRE
Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. DARJOUR Bruno, Mme
PETIT Danielle.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M BROUILLARD Tony, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BENOIT Jérôme, M. BOUCHERIE Frédéric.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 AOUT 2021
II – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L’ESTUAIRE
- Travaux d’extension du réseau d’assainissement – Rue du Four à Chaux
- Travaux de couverture : Local de l’Agence Postale Communale
- Extension réseaux d’eau potable et électrique : Chemin de Micarotte
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs projets de travaux portant sur l’extension de divers réseaux et la réfection de la toiture sur un bâtiment communal.
Il précise que ces travaux permettront pour :
- L’extension de réseaux d’assainissement : de réduire les rejets directs d’effluents domestiques
dans le milieu naturel.
- La Réfection de la toiture du Local de l’Agence Postale : de conserver l’étanchéité et la
salubrité.
- L’extension du réseau de distribution d’eau potable et électrique : de desservir les parcelles
constructibles.
Compte-rendu du Conseil Municipal
- 22 Septembre 2021 - 2
Pour ces différents chantiers, il propose de déposer un dossier de demande de fond de concours auprès de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour nous aider à réaliser ces travaux.
Le plan de financement suivant est présenté :
N° de
dossier
Nature des
Travaux Coût HT
Subvention
DETR
Subvention
Dpt FDAEC
Coût HT après
déduction des
subventions
Fond de
Concours
Autofinancement
Communal
BP 2020
1
Travaux
d’extension du
réseau
d’assainissement
Four à Chaux
17 324.13€ - - - 17 324.13€ 8 662.065€ 8 662.065€
2
Réfection de la
couverture –
Local APC
5 881.15€ - - - 5 881.15€ 2 940.075€ 2 940.075€
3
Travaux
d’extension du
réseau de
distribution
d’eau potable
et d’électricité
Lieu-dit
Micarotte
EP :
11 016.27€
Elec :
6 257.40€
- - - 17 273.67€ 8 636.835 8 636.835
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
DECIDE
➢ D’accepter les devis pour les trois dossiers,
➢ D’Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires à signer toutes pièces correspondantes,
➢ De solliciter la Communauté de Communes de l’Estuaire pour l’attribution du Fond de concours pour l’exercice 2021 pour les travaux mentionnés ci-dessus.
III – PAPIER EN NOMBRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer un fournisseur pour l’achat des ramettes de papier.
De plus, il précise que l’entreprise devra accepter le fait d’effectuer la livraison en deux fois pour ne pas avoir trop de stock en Mairie.
Deux propositions sont présentées : 3
FOURNISSEURS QUANTITES PU HT LIVRAISONS JPG 200 Ramettes 4.69 € En 1 fois ACCESS BUREAUTIQUE 200 Ramettes 3.05 € En 2 fois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide de retenir la Société Access Bureautique pour un montant HT de 610.00 € (soit un montant TTC de 732.00 €),
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l’acquisition de ces fournitures.
IV – SMICVAL – « MA COMMUNE ZERO WASTE » & ZERO PLASTIQUE A USAGE
UNIQUE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :
• La lettre d’engagement et la charte du programme « Ma commune zéro waste », • La proposition de délibération portant sur l’interdiction des plastiques à usage unique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide de refuser l’adhésion au programme « Ma commune zero waste » et zéro plastique à usage unique proposé par le SMICVAL.
V – DIVERS
a) Route de l’Eclop :
Suite aux dégâts causés sur la voie communale n°9 par un poids lourd, un arrêté visant l’interdiction de la circulation des poids lourds pourra être mis en place après consultation d’un avocat.
- LEVEE DE SEANCE -