Conseil Municipal - registre 16 mai 2019

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Conseil Municipal - registre 16 mai 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 16 mai 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU

MORBIHAN

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COMMUNE DE

GUISCRIFF

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D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE ORDINAIRE du jeudi 16 mai 2019

Réception SP :

Publication :

Avenant à la garantie

d'emprunt – opération de

Pont Person

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L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 mai deux mil dix-neuf s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.

Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :

M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. DANIEL Sébastien, M. SKOCZ Daniel, Mme FOUTEL Éliane, M LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, Mme LE DU Maryse, Mme VEGER Marion, M. LE MEUR Laurent, M. JAMET François, Mme LE DRENN Céline, Mme PONTREAU Marie et Mme THOMAS Marie- Pierre.

M. THEURE Martial, excusé, a donné pouvoir à M. COZIC Christophe

Excepté M. Patrice LE GOFF

Secrétaire : Mme Marion VEGER

Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN

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Délibération n°20/2019

Le foyer d'Armor SA HLM, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de Guiscriff, ci-après le garant.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne de prêt réaménagée.

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encouru au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 1/9Opérateurs de

communications

électroniques redevance

occupation du domaine

public routier

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Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues

A titre indicatif, le taux du livret A au 25/04/2018 est de 0,75%.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vote :

• pour : 8

• contre : 1

• abstention : 8

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Délibération n°21/2019

Mme le Maire expose que le montant des redevances d’occupation du domaine public communal du par les opérateurs de communications électroniques doit être fixé au début de chaque année par le Conseil municipal.

Elle donne lecture de la délibération suivante, proposée pour adoption :

Vu le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, encadrant le montant de certaines redevances,

Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire »

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 2/9Considérant qu’il n’est pas nécessaire de détailler les modalités de calcul des montants, le principe posé par le décret n’étant que la reprise de critères jurisprudentiels existants pour la détermination de l’assiette des redevances,

Considérant que ces montants ne doivent pas excéder ceux indiqués dans le texte de références, soit le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005,

Considérant que le gestionnaire peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés, Le Conseil Municipal propose de fixer, pour l’année 2019, le montant des redevances comme suit :

Artères* (en €/Km) Autres installations

Souterrain Aériens (cabine tél, sous

répartiteur)

(€/m2)

Domaine public

routier communal

40,73 54,3 27,15

Domaine public

non routier

communal

1357,56 1357,56 882,42

* On entend par artère : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites, récapitulées dans le tableau ci-dessus, concernant le montant « plafond » des redevances d’occupation du domaine public communal dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’année 2019.

En application de l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 3/9Redevance d'occupation du

domaine publication

Gaz

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Indemnités du comptable

public

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Admission en non-valeur

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Délibération n°22/2019

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz.

Conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, le calcul de cette redevance a été revalorisée. Elle est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = ((0,035 € * L) + 100 €)*taux de revalorisation

L représente la longueur exprimée en mètres des canalisations. Cette valeur est de 4 260 mètres pour la commune de Guiscriff.

Le taux de revalorisation est de 1,24

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Vote :

• pour : 18

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°23/2019

Le receveur municipal a un rôle de conseil auprès des collectivités. En contrepartie, il ouvre droit au versement d’une indemnité. Celle-ci est proportionnelle aux montants des dépenses annuelles de la collectivité. Le conseil doit délibérer sur le taux à appliquer à cette indemnité.

Le Conseil municipal décide d'accorder l'indemnité de conseil à hauteur de 70% pour l’année 2018 à Madame Catherine Boussion, receveuse.

Vote :

• pour : 8

• contre : 6

• abstention : 4

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Délibération n°24/2019

La trésorerie de Gourin a transmis un état des présentations et admissions en non-valeur pour des titres de recettes concernant l'exercice 2014 pour un montant de 2,70 € et pour l'exercice 2018 pour un montant de 0,04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• admet en non-valeur les titres de recettes de l'exercice 2014 pour un montant de 2,70 € et de l'exercice 2018 pour un montant de 0,04 €;

• autorise Mme le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette affaire.

Vote :

• pour : 18

• contre : 0

• abstention : 0

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 4/9Acquisition de jeux pour la

ludothèque

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Convention cadre d'accès

aux services facultatifs du

CDG 56

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Délibération n°25/2019

Madame le Maire explique que la ludothèque de Guiscriff est ouverte aux publics durant toutes les heures d'ouverture de la médiathèque. Les jeux sont également mis à disposition dans le cadre du Lieu d'Accueil Enfant Parent.

La ludothèque s'est par ailleurs enrichie de jeux à destination des résidents de Prad Dero. Des actions spécifiques sont par ailleurs organisées à l'occasion de la journée mondiale du jeu et de la semaine du jeu de société.

Il s'agit dès lors de compléter l'offre de la ludothèque, l'acquisition de jeux à hauteur de 2 056,73 € HT est ainsi programmée pour l'année 2019.

Ces achats peuvent être subventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le projet d'achat de jeux pour un montant prévisionnel de 2 056,73 € hors taxes ;

• approuve le plan de financement de l’opération suivant :

o Participation de la CAF - 30 % : 617,02 € ;

o Autofinancement - 70 % : 1 439,71 €

• Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la CAF.

Vote :

• pour : 18

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°26/2019

Mme le Maire indique que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG56) accompagne l'activité et le développement des collectivités en mettant en place des services facultatifs. Elle ajoute que la signature d'une convention cadre permet la constitution d'un groupement de moyens pour la mise en place de prestations et une facturation de ces services avec une exonération de la TVA.

Mme le Maire précise que des conventions spécifiques seront à approuver à chaque fois que la Mairie sollicitera un service facultatif du CDG56.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la convention cadre d'accès aux services facultatifs du CDG56 ;

• autorise Mme le Maire à signer la présente convention ainsi que les documents afférents.

Vote :

• pour : 18

• contre : 0

• abstention : 0

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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 5/9Modification des statuts de

Eau du Morbihan

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Vente d'un chemin rural

Décision d'aliénation

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Délibération n°27/2019

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CS-2019-011 du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 29 mars 2019 ;

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de modifications des statuts en vigueur du syndicat de l’Eau du Morbihan, approuvé par le Comité Syndical de Eau du Morbihan le 29 mars 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Emet un avis favorable au projet de modification des statuts de Eau du Morbihan, tel que rédigé en annexe à la délibération n° CS-2019-11 du

Comité Syndical du 29 mars 2019 ;

• Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote :

• pour : 18

• contre : 0

• abstention : 0

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Délibération n°28/2019

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141- 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241- 1 ;

Vu la délibération en date du 22 novembre 2018 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 6 février 2019, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 au 19 mars 2019 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 6/9Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

• approuve l'aliénation du chemin rural sis à Guiscriff cadastré YK121 ;

• demande à Mme le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin rural susvisé ;

• sollicite l'avis du service des domaines.

Vote :

• pour : 18

• contre : 0

• abstention : 0

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 7/9Décision n°1/2019 du 4 mars 2019

Objet : construction d'une micro-crèche - travaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;

Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux procédures adaptées ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux éditions du 22, 29 et 56 du Télégramme et sur le site de dématérialisation des marchés publics Megalis ;

Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée d'ouverture de plis ;

Vu l'analyse des offres ;

Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée pour l'attribution des marchés ;

DECIDE :

Article 1 :

D'attribuer le :

– Lot n°1 « Voirie-réseaux » à l’entreprise La Carhaisienne de Construction sise à Carhaix (29834) pour un montant de 45 232,65 € HT ;

– Lot n°2 « Gros-oeuvre » à l’entreprise La Carhaisienne de Construction sise à Carhaix (29834) pour un montant de 174 823,33 € HT ;

– Lot n°3 « Charpente-Bardage-Ossature bois » à l’entreprise Birrien sise à Gourin (56110) pour un montant de 39 569,80 € HT ;

– Lot n°4 « Etanchéité » à l’entreprise Deniel sise à Quessoy (22120) pour un montant de 16 977,59 € HT ;

– Lot n°5 « Couverture ardoise » à l’entreprise Le Priol sise à Pontivy (56300) pour un montant de 14 371,65 € HT ;

– Lot n°6 « Menuiseries extérieures » à l’entreprise Réalisation Aluminium sise à Hennebont (56700) pour un montant de 32 062,00 € HT ;

– Lot n°7 « Cloisonnement-Doublages-Plafonds » à l’entreprise Rault sise à Rohan (56580) pour un montant de 36 753,98 € HT ;

– Lot n°8 « Menuiseries intérieures » à l’entreprise Falher sise à Rostrenen (22110) pour un montant de 21 644,13 € HT ;

– Lot n°9 « Revêtement de sols-Faïence » à l’entreprise Le Teuff sise à Le Cloître Pleyben (29190) pour un montant de 13 382,48 € HT ;

– Lot n°10 « Peinture » Disserbo sise à Plouguernevel (22110) pour un montant de 8 528,87 € HT ;

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Article 3 :

Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet et à Monsieur le Trésorièr Municipal

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 8/9Lors de la séance du conseil municipal du 16 mai deux mil dix-neuf les délibérations n°20/2019, n°21/2019, n°22/2019, n°23/2019, n°24/2019, n°25/2019, n°26/2019, n°27/2019 et n°28/2019 ont été prises.

_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 16 mai 2019 – 9/9

Renée

COURTEL

Christophe

COZIC

Claudine

LE

SCOUARNEC

Daniel SKOCZ Anne-Marie

DUIGOU

Patrice

HERVE

Eliane

FOUTEL

Sébastien

DANIEL

Marie-Pierre

THOMAS

François

JAMET

Marion

VEGER

Martial

THEURE

Céline

LE DRENN

Nicolas

LE MOAL

Danielle

LE FERREC

Patrice

LE GOFF

Maryse

LE DU

Laurent

LE MEUR

Marie

PONTREAU