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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0534)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
21-C-0534
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(81924) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:29 1 / 1
FINANCES - -
COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES (CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE
L'ASSOCIATION "CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ROUBAIX HAUTS DE
FRANCE"
Le Ballet du Nord est une association créée en 1985, labellisée centre chorégraphique national (CCN). Il intègre l’activité d’une école de danse, reconnue internationalement, et a développé des activités d’initiation et de sensibilisation à la danse.
I. Rappel du contexte
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, dans sa séance du 30 mars 2021, a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de l’association « Centre chorégraphique national Roubaix Hauts-de-France » concernant les exercices 2016 à 2019. Ce contrôle a porté sur la gouvernance et la gestion, la situation financière ainsi que l’exercice des missions culturelles.
II. Objet de la délibération
En application de l'article L243-6 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Métropole Européenne de Lille communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante du mois d’octobre 2021.
Ce rapport d’observations définitives ainsi que les réponses de l'association, de la région, du Département du Nord et de la ville de Roubaix sont joints en annexe.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Prendre acte du présent rapport.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Pour rendu exécutoire
#signature#