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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0516)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
21-C-0516
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83112) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:34 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CITOYENNETE ET JEUNESSE
SCHEMA METROPOLITAIN DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE 2021-2026
I. Rappel du contexte
Vu le code de sécurité intérieure et notamment son article L 132-13 ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ;
Vu la circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024;
Vu le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance, déclinaison de la Stratégie Nationale de prévention de la délinquance 2020-2024;
Conformément à la loi MAPTAM, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exerce la compétence d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance et a installé un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) en mai 2016.
Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD), réuni en session plénière le 9 mars 2021 a acté l’élaboration d’un nouveau Schéma de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du territoire qui s’appliquera sur la période 2021-2026. Un premier schéma a été élaboré et adopté pour la période 2017- 2020.
Ce document stratégique illustre la volonté de la MEL d’apporter une réponse aux problématiques de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’ensemble de son territoire.
II. Objet de la délibération 21-C-0516
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83112) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:34 2 / 3
Le Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SMSPD) prend en compte les problématiques des territoires en politique de la ville mais il s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain en articulation avec les stratégies territoriales existantes.
Le SMSPD constitue la stratégie relative à l’intervention de la MEL et de ses partenaires autour d’un plan d’actions co-construit.
7 axes thématiques ont été déterminés pour ce schéma. Ils ont été présentés lors de la session plénière du CMSPD le 9 mars 2021.
Il s’agit des axes suivants :
1) Prévention de la délinquance chez les jeunes
2) Prévention des radicalisations
3) Prévention des violences faites aux personnes vulnérables
4) Prévention des addictions et des impacts liés aux trafics de stupéfiants sur l’environnement
5) Sécurité du territoire métropolitain et tranquillité publique
6) Prévention de la récidive
7) Association de la population à l’action de maintien de la tranquillité publique
L’élaboration de Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’appuie sur un travail collaboratif au sein de groupes de travail thématiques, réunissant l’ensemble des acteurs pertinents et intéressés.
Les réunions de ces groupes de travail thématiques ont permis de poser, pour chacun des axes précités, un diagnostic du territoire Métropolitain en identifiant les problématiques principales et les enjeux spécifiques en matière de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire. Ils ont également permis de dégager, en réponse aux problématiques identifiées, des actions concrètes pour la MEL sur l’ensemble de son territoire.
Grâce aux spécificités et aux compétences de la Métropole, l’objectif, unanimement accepté de ce schéma est de venir en articulation et en complément des stratégies territoriales mises en place par les communes.
Les groupes de travail thématiques qui ont permis l’élaboration du schéma réunissent les partenaires suivants : les élus des communes, les services de la Préfecture, les services de Police, les services de Gendarmerie, le Parquet, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, les services de l’Education Nationale, les coordinateurs des comités locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans des groupes de travail thématiques liées à la sécurité et la prévention de la délinquance. Ces groupes ont permis d’appréhender ainsi les problématiques de façon transversale sur un périmètre élargi.
Les axes définis dans le Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance font l’objet d’un bilan annuel, présenté chaque année en réunion plénière du CMSPD. 21-C-0516
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DELIBERATION DU CONSEIL
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Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo-surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adopter le Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2021- 2026 ;
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document de mise en œuvre relatif à ce Schéma.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#