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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0534)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
16 C 0534
séance du 14/10/2016
(58140) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:40 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
TOURCOING - ZAC Hypercentre - Approbation du CRAC 2015 et du bilan prévisionnel
La concession relative au projet ZAC Hypercentre de Tourcoing, confiée depuis 2002 à la SEM Ville Renouvelée, est terminée depuis le 31 décembre 2014, l'année 2014 correspondant à l'année de clôture administrative, comme acté par l'avenant n° 9 de prolongation de la durée de la concession par délibération communautaire n° 13 C 0493 du 18 octobre 2013.
Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l’urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de l’établissement public métropolitain le compte rendu annuel 2015 pour cette opération.
1. Faits marquants en 2015
Poursuite des échanges dans le cadre des remises d’ouvrage et rachat de l’immeuble VEGA par la MEL qui le reprend en propriété et en gestion en tant que bien de reprise, comme acté par la délibération métropolitaine n° 15 C 0327 du 17 avril 2015.
2. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales fait apparaître un bilan à hauteur de 43 012 771 € HT en dépenses et de 43 124 058 € HT en recettes, soit un résultat d'exploitation de + 111 287 € HT.
Pour l’année 2015, le montant des dépenses est de 61 172 Euros HT, soit un écart de - 166 263 HT par rapport au CRAC 2014, l’ensemble des dépenses étant quasiment terminées et restant pour 2016 la rémunération de liquidation liée à la clôture de l’opération.
Pour l’année 2015, le montant des recettes est nul, soit un écart de - 700 000 Euros HT par rapport au CRAC 2014, dû au décalage de la cession de l’immeuble VEGA (étages 1 à 3) à la MEL dont le montant a été versé au bilan en 2016.
Les participations communautaires entièrement versées sont inchangées.
3. Bilan consolidé (pour rappel)
Le montant consolidé de la participation de la Métropole Européenne de Lille dans la ZAC Hypercentre comprenant les investissements réalisés en régie par notre établissement et la participation dans la concession d’aménagement correspond donc à un montant total de 72.169.621 Euros HT réparti en :
* Section de fonctionnement : 23.420.269 Euros HT, soit 24.608.362 Euros TTC au titre de la participation globale à l’opération 16 C 0534
séance du 14/10/2016
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* Section d’investissement :
- 45.394.352 Euros HT, soit 54.291.645 Euros TTC, correspondant à la participation aux équipements publics réalisés par l’aménageur et repris par la Métropole Européenne de Lille (11.818.705 Euros TVA en dedans) ainsi qu’à l’ensemble des investissements réalisés en régie par notre établissement ;
- 3.355.000 Euros HT, soit 4.012.580 Euros TTC, de reprise du bail à construction contractualisé avec Altaréa compensés par l’équivalent en recettes.
Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le conseil métropolitain décide :
1) d'approuver, conformément à l’article L.300-5 du code de l’urbanisme, le document CRAC 2015 annexé à la présente délibération et le bilan prévisionnel explicité ci-dessus.
Résultat du vote :
Le conseil a pris acte du présent rapport.
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016