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Déliberation - CCDC 260227 022 Adhes CAUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260227 022 Adhes CAUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260227_022
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'HÉRAULT POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_230309_10 du Conseil communautaire du 9 mars 2023 relative à l’actualisation de l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Hérault,
CONSIDÉRANT que l’adhésion au CAUE de l'Hérault permet de s’inscrire dans un réseau de professionnels qui viendra conseiller et accompagner la Communauté de communes et les communes notamment sur le volet qualitatif des projets,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation au CAUE de l’Hérault pour l’année 2026 est de cinq- cent-soixante-dix-neuf euros (579,00 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion au CAUE de l'Hérault pour l’année 2026 pour un montant de cotisation de cinq-cent-soixante-dix-neuf euros (579€),
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondant au montant actualisé au budget principal, chapitre 011, article 6281,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260227-lmc123325-AR-1-
1
Date de télétransmission : 27/02/26
Date de publication : 05/03/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt sept fevrier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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