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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260227 025 Adhes FNCP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260227_025
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES PASTORALES 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier les articles 5211-2, 5211-10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 7°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés, VU l’Assemblée générale extraordinaire de la Fédération nationale des communes pastorales du 10 février 2020, portant sur l’approbation des statuts, annexés à la présente délibération, CONSIDÉRANT que la Fédération a pour objet :
- de maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes pastorales,
- d'apporter son soutien à tous ceux qui contribuent au maintien et au développement du pastoralisme, - de préserver et de valoriser les ressources patrimoniales et culturelles procurées par les activités pastorales sur les territoires des communes concernées,
- de procéder à toute étude permettant d'améliorer, en vue de leur maintien et de leur développement, la connaissance des activités pastorales et de leurs produits et services dérivés, - d'émettre tous vœux et motions, informer le public et entreprendre toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les questions économiques, financières, culturelles, touristiques, urbanistiques, administratives, réglementaires ou législatives, pouvant intéresser le pastoralisme et les activités pastorales,
- d'adhérer à tout organisme contribuant à la satisfaction de l'objet de l'association, - d'intervenir devant toutes juridictions, soit comme partie principale, soit comme partie intervenante, conformément à l'objet de l'association,
- de réaliser toutes actions, activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association,
- de promouvoir la recherche et le développement scientifiques et techniques du pastoralisme, CONSIDÉRANT le caractère rural d’une partie du territoire intercommunal et de l’importance du pastoralisme en Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : RENOUVELLE son adhésion à la Fédération nationale des communes pastorales, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents, - ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondant au montant du renouvellement à l’adhésion fixé à trois- cents euros (300 €) au budget principal,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260227-lmc123973-DE-1-
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Date de télétransmission : 27/02/26
Date de publication : 05/03/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt sept fevrier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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