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Déliberation - CCDC 260129 007 Adhes OPenIG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260129 007 Adhes OPenIG)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260129_007
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À OCCITANIE PYRÉNÉES EN INTELLIGENCE GÉOMATIQUE POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 dont alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_250225_014 du 25 février 2025 relative à l’approbation du renouvellement de l’adhésion à l’association Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique (OPenIG) pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation pour l’année 2026 est de mille-deux-cent-soixante- sept euros TTC (1.267,00 € TTC)
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à l’association OPenIG pour l’année 2026, pour un montant de mille-deux-cent-soixante-sept euros TTC (1.267,00 € TTC),
- ARTICLE 2 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260129-lmc123603-AR-1-
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Date de télétransmission : 29/01/26
Date de publication : Non concerné
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt neuf janvier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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