Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCDC 260227 022 Adhes CAUE
unknown - CCDC 250225 012 Adhes CAUE
Déliberation - CCDC 260129 007 Adhes OPenIG
Déliberation - CCDC 250520 040 Adhes FFC
Déliberation - CCDC 250225 018 Adhes ATD
Déliberation - CCDC 220322 023 Adhes TZCLD
Déliberation - CCDC 240327 026 Adhes ATD
Déliberation - CCDC 250228 026 Adhes OTC3M
Déliberation - CCDC 240327 028 Adhes OTC3M
Déliberation - CCDC 250228 028 Adhes ADN
Déliberation - CCDC 240424 034 Adhes CAUE
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240424 034 Adhes CAUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240424_034
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'HÉRAULT POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211- 2, 5211-10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa dont l’alinéa 7,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_230309_10 du Conseil communautaire du 9 mars 2023 relative à l’actualisation de l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Hérault
CONSIDÉRANT que l’adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Hérault permet de s’inscrire dans un réseau de professionnels qui viendra conseiller et accompagner la Communauté de communes du Lodévois et Larzac notamment sur le volet qualitatif des projets,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation au CAUE de l’Hérault pour l’année 2024 est de cinq-cent-soixante-deux euros (562 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion pour l’année 2024 au CAUE de l'Hérault pour un montant de cotisation de cinq-cent-soixante-deux euros (562€),
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget principal chapitre 65, article 65548,
- ARTICLE 4 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240424-lmc110954-AR-1-
1
Date de télétransmission : 24/04/24
Date de publication : 25/04/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt quatre avril deux mille vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1