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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=181)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2025 A 19H30
Sous la présidence de Michel BUTSCHA
Présent.e.s :
BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, HUCK
Cindy, HEBERT WEIBEL Laetitia KOEBEL Florence, KUHN
Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT
Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.
Absent.e.s excusé.e.s :
GUTMANN Séverine (procuration : WIEDEMANN Patricia),
LEONHART Jean-Pierre, ZIMMERER Philippe.
Secrétaire de séance : Rémy WEIBEL.
Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux
Modalités de vote : scrutin ordinaire
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 1er avril 2025 3) Finances : validation d’un emprunt pour le camping
4) Marché public : validation du choix du maitre d’œuvre pour le projet de restructuration du camping
5) Finances : prolongation du prêt relais
6) Communication : présentation des devis pour la réalisation d’un site internet pour le camping
7) Finances : versement d’une aide financière régionale pour les accompagnants scolaires
8) Finances : versement d’une subvention aux coopératives scolaires
9) Domaine : convention de mise à disposition des installations sportives avec la ligue du Grand Est
10) Ressources humaines : recrutement d’un.e apprenti.e en communication 11) Ressources humaines : autorisations spéciales d’absence
12) Divers et communiqués
Nombre de conseiller.ère.s
élu.e.s :
14
Nombre de conseiller.ère.s en
fonction :
14
Procurations :
1
Absent.e.s :
3 1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner Rémy Weibel, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 1er avril 2025
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 1er avril 2025.
3) Finances : validation d’un emprunt pour le camping
Le Maire présente les différentes offres de prêt reçues pour les travaux de restructuration du camping et d’aménagement de l’aire de camping-car.
Le Maire rappelle que ce prêt est nécessaire pour financer les premiers investissements du camping : aménagement d’une aire de camping-car, réparation des sanitaires et amené des réseaux d’eau et d’électricité vers la plage.
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, après avoir pris connaissance des offres reçues :
- Décide de retenir l’offre du crédit mutuel pour un montant emprunté de 300 000 €, au taux de 3,5% sur 15 ans.
- Donne pouvoir au Maire pour signer tout acte en lien avec cet emprunt.
4) Marché public : validation du choix du maitre d’œuvre pour le projet de restructuration du camping
Le Maire présente les offres reçues dans le cadre de l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre de restructuration du camping. Il propose de retenir l’offre de l’entreprise SETUI.
Après analyse des offres, l’offre de l’entreprise SETUI apparait comme la plus complète et la mieux disante. Le montant de l’offre retenue est de 27 650 € HT.
La mission de maitrise d’œuvre porte sur l’accompagnement de la commune dans la restructuration du camping. Celle-ci inclut notamment la rénovation des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, la création d’emplacements sur la partie basse alimentée en eau et électricité, l’aménagement paysager du site, la rénovation des sanitaires et la création d’un bâtiment multifonctionnel.
Le conseil municipal, réunit en conseil d’exploitation, à l’unanimité des membres présents : - Valide le choix de l’entreprise SETUI pour accompagner la commune
- Donne pouvoir au Maire pour signer tout acte se rapportant à la maitrise d’œuvre de ce projet 5) Finances : prolongation du prêt relais
Le Maire informe le conseil municipal que le prêt relais n° 10278 01340 00021184006 souscrit pour un montant de 200 000 € en 2024 auprès du Crédit mutuel, est arrivé à échéance. En raison d’un retard dans le versement des subventions dues par les cofinanceurs des projets de rénovation de la maison communale et des vestiaires, le Maire propose de prolonger la durée du prêt relais d’un an, soit jusqu’au 30 mai 2026, avec la possibilité de rembourser le prêt de manière anticipée, dès l’obtention des subventions. Le taux du prêt relais est fixé à 3,84%, ce qui représente un remboursement trimestriel d’intérêts de 1875 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après avoir pris connaissance de ces éléments :
- Valide la prolongation du prêt relais d’un an, soit jusqu’au 30 mai 2026 avec possibilité de remboursement anticipé
- Donne pouvoir au Maire pour signer tout document s’y rapportant
6) Communication : présentation des devis pour la réalisation d’un site internet pour le camping
Le Maire présente les devis reçus pour la réalisation d’un site internet pour le camping. La création de ce site permettra de mettre en valeur le camping et de gagner en visibilité numérique. Il permettra également d’intégrer un système de réservation pour louer les emplacements et les futurs hébergements insolites.
Le Maire propose de retenir l’offre de Geek Tonic pour un montant total de 7483,20 €HT incluant la création du site et la rédaction des pages.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- valide l’offre présentée
- donne pouvoir au Maire pour signer tout acte s’y rapportant
7) Finances : versement d’une aide financière régionale pour les accompagnants scolaires
Le Maire informe le conseil municipal que la région Grand Est propose le versement d’une aide financière pour les accompagnants scolaires employés par les communes qui assurent la surveillance des enfants dans le bus du regroupement pédagogique intercommunal, le matin et le soir.
La région Grand Est propose le versement d’une aide de 1500€ par accompagnant soit, 3000 € pour le RPI Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau. Les trois communes ont décidé que cette aide serait versée à la commune de Schoenau et reversée aux autres communes, Richtolsheim et Saasenheim, sur la base d’un tiers, soit 1000 €/commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le versement de cette aide financière et la répartition entre les trois communes. 8) Finances : versement d’une subvention aux coopératives scolaires
Le Maire rappelle le fonctionnement du versement des subventions aux coopératives scolaires. La convention passée entre les trois communes du RPI prévoit que chaque commune verse 20€ par enfant originaire du village, à la coopérative scolaire de l’école où il est scolarisé.
Pour l’année 2025, les subventions versées sont les suivantes :
Commune Nombre d’élèves Montant de la
subvention en €
Richtolsheim 7 140
Saasenheim 10 200
Schoenau 12 240
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le versement de ces subventions aux coopératives scolaires, conformément à la convention signée.
9) Domaine : convention de mise à disposition des installations sportives avec la ligue du Grand Est
Le Maire présente la convention à passer avec la ligue du Grand Est de football suite à l’obtention de la subvention pour le projet de vestiaires. La convention porte sur la mise à disposition des installations sportives par la commune à la ligue. Cette convention est passée pour une durée de 4 ans, soit jusqu’en juin 2029.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Valide la passation de cette convention
- Donne pouvoir au Maire pour la signer
10) Ressources humaines : recrutement d’un.e alternant.e en communication
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5,
M. le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De recourir au contrat d’apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 202 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Administratif Chargée de la
communication
(gestion du site
internet, de
l’application Illiwap,
bulletin communal,
création de flyers et
d’affiches, réflexions
sur le futur site
internet du camping).
BTS, Bachelor ou
Master en
communication
1 ou 2 ans
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal, au chapitre 011 article 6417 de nos documents budgétaires
11) Ressources humaines : autorisations spéciales d’absence
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, conformément aux articles L.622-1 à L.622-5 du code général de la fonction publique, les modalités d’attribution d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux après avis du comité social territorial (CST).
Les autorisations spéciales d’absences (ASA) permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient.
Certaines autorisations spéciales d’absence sont prévues par la loi ou le règlement. Elles peuvent être de droit ou accordées sous réserve des nécessités de service.
Les autres autorisations spéciales d’absence, mentionnées ci-dessous, constituent une faculté, accordée par le chef de service ou par l’autorité, en fonction de situations individuelles particulières, et sous réserve des nécessités de service. Il appartient au chef de service ou à l’autorité de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son service. A cet égard, il ne peut accorder d’autorisations d’absence qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des agents.
Dans tous les cas, il est rappelé que l’agent, souhaitant bénéficier d’une ASA, doit en faire la demande écrite, en amont et dans un délai raisonnable, à son chef de service ou à l’autorité.
Par ailleurs, les ASA sont à prendre lors de la survenance de l’évènement pour lequel elles sont accordées. Elles ne peuvent être reportées à une autre date ni être octroyées quand l’agent est en congé pour maladie ou absent pour tout autre motif régulier.
Les ASA ne génèrent pas de droits à jours supplémentaires de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail, sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical prises en application de l’article L.622-5 précité et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
Le Maire propose à l’assemblée :
Au sein de la commune, les autorisations spéciales d’absences se décomposent comme suit :
• Les autorisations d’absence de droit qui ne peuvent pas être refusées
Le code général de la fonction publique (articles L.622-1 à L.622-5) prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence (ASA), distinctes des congés annuels. La loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, dans son article 45, prévoit d’harmoniser les ASA et leur impact sur le temps de travail, au sein de la Fonction Publique.
Les ASA permettent à l’agent public de s’absenter de son poste de travail avec l’accord de l’autorité territoriale pour certains motifs précis. Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et également aux agents contractuels de droit public.
Objet Durée Observations
Liées à la maternité :
Aménagement des horaires
de travail des femmes
enceintes
1 heure quotidienne
À partir du 3ème mois de grossesse
(sous réserve de nécessité de
service).
Cette réduction quotidienne de
service ne peut être cumulée ou
récupérée.
Séances préparatoires à
l’accouchement
Durée de la séance
Ces autorisations d'absence sont
accordées sur avis du médecin du
travail au vu des justificatifs de
rendez-vous lorsque les séances
ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.
Examens médicaux
obligatoires
Durée de l’examen
Autorisation accordée de droit
pour se rendre aux examens
médicaux obligatoires antérieurs
et postérieurs à l’accouchement.
Allaitement
Durée limitée à 2 x 1
heure par jour
Liée à la proximité du lieu où se
trouve
l’enfant (sous réserve de nécessité
de service).
Assistance médicale à la
procréation
Durée de l’acte médical
3 actes médicaux
obligatoires maximum
par protocole pour le
conjoint, partenaire ou
concubin de la femme
bénéficiant d’une
PMA
Pour les actes médicaux
nécessaires (sous réserve de
nécessité de service).
Pour des motifs civiques et syndicaux :
Agent appelé à participer à
un jury d’assises Durée de la session
Accordée de droit.
Maintien de la rémunération sans
déduction du montant de
l’indemnité journalière de session
prévue à l'article
R.139 du code de procédure
pénale.
Agent âgé de 16 à 25 ans
participant à l’appel de la
préparation à la défense
1 jour
Justificatif à fournir et sous réserve
de nécessité de service.
Electeur/Assesseur/Délégu
é lors des élections aux
organismes de
Sécurité Sociale
Jour du scrutin Justificatif à fournir et sous réserve
de nécessité de service.
Membre des conseils
d'administration des
Caisses de Sécurité Sociale
ou Allocation Familiale
Séance plénière ou
commission
Justificatif à fournir.
Membre des conseils
d'administration d'une
mutuelle, Union ou
Fédération
Séance du conseil ou
commission
Justificatif à fournir et sous réserve
de nécessité de service. Mandat électif
Sous la forme
d’autorisations
spéciales d’absence ou
de crédit
d’heures
Justificatif à fournir et sous réserve
de nécessité de service.
Sapeurs-pompiers
volontaires
Pour la durée de la
formation initiale, de la
formation
de perfectionnement ou
des
interventions
Sous réserve de nécessité
impérieuse de service.
Réserve opérationnelle
militaire
Entre 1 et 5 jours Accordé de droit.
Congrès ou réunions des
organismes directeurs des
Unions-Fédérations-
Confédérations de
syndicats
Organisations non
représentées au Conseil
commun de la Fonction
Publique, syndicats
nationaux et locaux
ainsi que les unions
régionales,
interdépartementales et
départementales de
syndicats qui leur sont
affiliés : 10 jours par
an.
Organisations
représentées au Conseil
commun de la Fonction
Publique, syndicats
nationaux et
locaux ainsi que les
unions régionales,
interdépartementales et
départementales de
syndicats qui leur sont
affiliés : 20 jours par
an.
Sous réserve de nécessité de
service et sur présentation de la
convocation nominative au moins
3 jours avant.
Représentants syndicaux
mandatés pour participer
aux congrès ou réunions
statutaires des organismes
directeurs d'organisations
syndicales d'un
autre niveau
1 heure d'absence pour
1000 heures de travail
effectué par l'ensemble
des agents
Sous réserve de nécessité de
service et sur présentation de la
convocation nominative au moins
3 jours avant. Représentants et experts
des organismes statutaires
(CCFP, CNFPT, CST,
CAP, etc)
À l’occasion de chaque
commission
Le délai de route, la durée de la
réunion et le délai de préparation
et/ou de compte-rendu de la
réunion à équivalence de la durée
de la réunion (ex : réunion de 2
heures = 4 heures d’autorisation
d’absence).
Autorisation accordée sur
présentation
de la convocation.
Membre du CST Crédits d’heures en
fonction du nombre
d’agents représentés
(article 95 du décret
n°2021-57)
Sur présentation de
la convocation
nominative et sous
réserve de nécessité
de service.
Pour les parents d’élèves :
Représentant de parents
d'élèves aux conseils
d'école, d'administration,
de classe et commissions
permanentes des lycées et
collèges ;
Commission spéciale pour
l'organisation des élections
aux conseils d'école.
Durée de la réunion
Autorisation susceptible d'être
accordée sur présentation de la
convocation et sous réserve des
nécessités du service.
Pour des motifs professionnels :
Surveillance médicale des
agents
Durée de l’examen
Examen médical d’embauche et
examen annuel, examens
complémentaires ou examens
particuliers pour la surveillance
des personnes handicapées et des
agents
soumis à des risques spéciaux.
Concours De 1 à 3 jours
Justificatif à fournir.
1 jour – passage des écrits.
2 jours supplémentaires – en cas
d’admissibilité, un jour de
préparation et 1 jour pour l’oral
d’admission.
• Les autorisations d’absence facultatives accordées sous réserve des nécessités de service
Lors de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires sont autorisés à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif. Ces autorisations spéciales d'absence sont distinctes des congés annuels et sont liées, la plupart du temps, à la vie familiale. Elles ne constituent pas un droit et sont des mesures de bienveillance accordées par l’administration permettant à l’agent de répondre à une obligation durant un jour normalement travaillé. À ce titre, elles ne sont pas accordées de droit et sont soumises à l’accord du supérieur hiérarchique, sous réserve des nécessités de service. Elles n’ont pas d’incidence sur la rémunération des agents.
Type
d’évènement
Agent ou lien de
parenté avec
l’agent
Nombre de jours
octroyés
Observations
Mariage/PACS
Agent 5 jours ouvrables
Peuvent être fractionnés dans
les
15 jours suivant l’évènement.
Justificatif à fournir.
D’un enfant 2 jours ouvrables
Justificatif à fournir. Des père et/ou
mère
1 jour ouvrable
Des beaux-
parents
1 jour ouvrable
Des frères et
sœurs
1 jour ouvrable
Fêtes ou
cérémonies
familiales pour
motif religieux
Agent,
ascendant ou
descendant
1 jour par
évènement
Elles peuvent être accordées
aux agents désireux de
participer à des fêtes ou
cérémonies familiales pour
motif religieux.
Déménagement Agent 1 jour
Justificatif à fournir.
1 jour supplémentaire peut
être
accordé par l’autorité
territoriale
pour le délai de route.
Naissance ou
adoption
Agent 3 jours ouvrables
Peuvent être fractionnés dans
les
15 jours suivant l’évènement.
Ces journées s’ajoutent aux
congés
maternité ou paternité.
Annonce d’un
handicap, d’une
pathologie
chronique
nécessitant un
apprentissage
thérapeutique ou
d’un cancer
Enfant 5 jours Justificatif à fournir. Décès Enfant
12 jours ouvrables :
enfant de plus de 25
ans.
14 jours ouvrables :
-Enfant de moins de
25 ans ;
Quel que soit l’âge
si l’enfant décédé
était lui-même
parent ;
-Pour toute
personne de moins
de 25 ans dont
l’agent public a la
charge effective et
permanente.
Il est à noter que
pour les agents
ayant droit à 14
jours, une
autorisation
d’absence
complémentaire
peut être accordée,
d’une durée de 8
jours. Ces derniers
peuvent être
fractionnés et pris
dans un délai de 1
an
à compter du décès.
Eventuellement en jours non
consécutifs. 1 jour
supplémentaire peut être
accordé par l’autorité
territoriale pour le délai de
route.
Justificatif à fournir.
Conjoint, père,
mère
3 jours ouvrables
Frères et sœurs 3 jours ouvrables
Beaux-parents,
grands-parents,
oncles, tantes,
neveux/nièces
1 jour ouvrable
Garde d’enfant
malade ou
handicapé
Descendant L’enfant doit avoir 16 ans maximum (pas d’âge
maximum pour un enfant handicapé).
La durée annuelle de ces autorisations d’absence est
égale aux obligations hebdomadaires de service de
l’agent + 1 jour. Ces autorisations d'absence sont
accordées par journées ou
demi-journées. 6 jours ouvrables Pour un agent travaillant 5
jours par semaine.
Justificatif à fournir.
12 jours ouvrables Si l’agent assume seul la
charge de l’enfant.
Si son conjoint/concubin est à
la
recherche d’un emploi.
Si son conjoint/concubin ne
bénéficie d’aucune
autorisation d’absence pour
soigner ou garder un enfant
malade.
Justificatif à fournir.
Autre garde
d’enfant Descendant 2 jours ouvrables
Si l’accueil habituel de
l’enfant n’est pas possible
(fermeture imprévue de
l’école par exemple).
Justificatif à fournir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 622-1 à L. 622-5,
Vu l’avis du comité social territorial,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de l’application de la décisions prise
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
12) Divers et communiqués
• Inauguration vestiaires et finale coupe Alsace
Le Maire rappelle que l’inauguration des vestiaires aura lieu le jeudi 29 mai à 9h30, elle sera suivie de la coupe d’Alsace.
• FAHRRHEIN
Le Maire informe que l’étude FAHRRHEIN a été présentée lors d’une réunion publique franco- allemande qui s’est tenue à Weisweil le 6 mai. Les résultats de l’étude ont été accueillis avec enthousiasme par la population. La commune a commencé à travailler en lien avec ses partenaires au montage financier du projet.
• CCRM
La prochaine réunion du conseil communautaire se déroulera à la salle des fêtes le mercredi 2 juillet à Schoenau.
• Ville en selle
Le défi ville en selle revient du 28 juin au 18 juillet, la traditionnelle journée à vélo transfrontalière aura lieu le samedi 5 juillet. Les cyclistes seront accueillis à Schoenau à la salle des fêtes ou au camping.
• Cérémonie du 14 juillet
La cérémonie du 13 juillet aura lieu un dimanche à la salle des fêtes, comme habituellement.
• Bibliothèque communale
Il est prévu une ouverture de la bibliothèque le samedi 14 ou 21 juin.
• Inauguration de la maison communale et mairie
L’inauguration de la maison communale pourra se faire le samedi 20 septembre. Ce sera également l’occasion d’inaugurer officiellement l’extension de la mairie et de présenter le fonctionnement de l’autoconsommation collective mise en œuvre depuis le 1er août 2024.
• Appel à manifestation d’intérêt pour la restauration
Le maire informe le conseil municipal qu’un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour l’exploitation de la restauration sur place et à emporter au camping. Les candidats intéressés ont jusqu’au mardi 10 juin pour déposer les candidatures en mairie.
• Inauguration digue Tulla
La communauté de communes a prévu d’inaugurer la digue Tulla le samedi 13 septembre 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire