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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=114)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
ES D EE
PROCES-VERBAL N°14
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
19 HEURES 00 À HEIDOLSHEIM
Date de convocation : 29 juin 2023
Délégués en fonction :33 Présents: 23 Absents et excusés:3 Procurations : 7
Membres présents :
“ Artolsheim : M. Jean-Michel VOEGELI
“ Bindernheim : M. Christian MEMHELD
. Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
“ Bootzheim : M. Clément ROHMER
" Elsenheim : M. Vincent GRISS,
" Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
D Heidolsheim : M. Alex JEHL
" Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
= Hilsenheim : M. Pascal JEHL (ayant procuration de Mme Mireille MOSSER), M. Eric KOPP
= Mackenheim : ../..
" Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme
Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Yann SCHUNCK), Mme Marie FREY (ayant procuration de
M. Jean-Paul ORSONI), Mme Elisabeth SIEBER (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD),
D Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
# Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
" _ Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
= Schoenau : M. Michel BUTSCHA
“ Schwobsheim: Mme Denise KEMPF
" _ Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de Mme Christelle ADOLPH), M. Michaël BERGER
. Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH (ayant procuration de Mme Clothilde LOOS), M. Thierry
WITWICKI
Absents excusés :
Mme Mireille MOSSER, Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Jean-Claude SPIELMANN, M. Gilles
WEBER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Paul ORSONI, M. Yann SCHUNCK, Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme
Agnès SIMLER (suppléante), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques
COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), Mme Christelle ADOLPH, Mme
Clothilde LOOS, M. Charles SITZENSTUHL (député), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), M. Florian RIPERT
(Maison de la Région), M. Stephane ROMY (Conseiller en stratégie budgétaire et prospective territoriale), M.
Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »).
Assistaient en outre :
Mme Marthe BLOCK (suppléante), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M.
Jean-Louis BRICKERT (suppléant), M. François BLATZ (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), Mme Karine
LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Laurent KRACKENBERGER (CEA), M. Bertrand ATZENHOFFER
(Directeur Général des Services), M. Thomas MARCHAND (Directeur Général Adjoint en charge du pôle
« Attractivité et Développement du Territoire), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle Aménagement durable du
Territoire et de l’Espace Public). |
| Le dynamisme d'un territoire
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 5 JUILLET 2023 À 19 HEURES
A LA SALLE COMMUNALE À HEIDOLSHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2023
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Modification des représentations de la Communauté de Communes au sein de diverses
instances
2. Ressources humaines
a) Modification du plan des effectifs par la création d’un poste d’attaché pour le poste de
responsable des ressources humaines
b) Personnel - Modification de l'emploi temporaire d’adjoint territorial du patrimoine à temps
non complet dans le cadre du Contrat Territoire Lecture
c) Recrutement d’un apprenti pour les services de la piscine intercommunale
C. FINANCES
1. Budget piscine — Décision budgétaire modificative n°2
D. SERVICE A LA PERSONNE
1. Structures périscolaires —- Rapport d’activités 2022
E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1. Zone d'activités intercommunale de Sundhouse -— Cession d’un terrain à la SCI AJ IMMO
F. HABITAT
1. Plan Local de l'Habitat — Aides à la rénovation énergétique
G. VŒUX ET COMMUNICATION
| Communauté de Communes du |
| Ried de Marckolsheim | A.FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
+ désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Marie FREY, Conseillère
communautaire.
#
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2023
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Vu l'article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 :
* approuve le procès-verbal de la séance du 7 juin 2023.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d'attribution exercées par le Président et le Bureau
en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :
- Décision du Président n°2023-020 du 12 juin 2023 portant fixation de la redevance
d'occupation temporaire du chalet sis dans l'enceinte de la piscine communautaire
AQUARIED),
- Décision du Président n°2023-021 du 13 juin 2023 portant attribution du marché
nettoyage et entretien des locaux de la Communauté de Communes,
- _ Décision n°2023-022 du 19 juin 2023 portant acceptation d’une indemnité de sinistre,
- Décision n°2023-023 du 26 juin 2023 portant renouvellement d’une mission
d'assistance pour l'achat de gaz et d'électricité,
- Décision du Bureau n°2023-007 du 31 mai 2023 portant renouvellement de l'adhésion
à l'AFIGESE.
L'exercice de ces délégations n’amène pas d'observations particulières,
A SK 26 KR HE B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Modification des représentations de la Communauté de Communes au sein de
diverses instances
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que suite au décès de Madame
Dominique MARTIN, Conseillère Communautaire, il convient d'effectuer son remplacement
aux différentes instances au sein desquelles elle représentait la Communauté de Communes
à savoir, l'association Tremplins, la Miellerie du Ried, le Réseau d'Animation Intercommunal
{RAI} et le Collège de Marckoisheim.
Enfin, le Conseil de Communauté est aussi invité à acter que Madame MARTIN sera remplacée
dans les commissions thématiques de la Communauté de Communes dans lesquelles elle était
membre par Monsieur VOFGELI Jean-Michel, nouveau Maire d’Artolsheim, en particulier, la
Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées, la Commission de
Délégation de Service Public, la Commission d'Appel d’Offre, la Commission Interne des
marchés à Procédure Adaptée, la Commission Animation socioculturelle, la Commission
Communication, Mobilité et Habitat et la Commission Environnement et Développement
Durable.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;
Vu le règlement intérieur du Conseil de Communauté fixant les modalités de désignation des
délégués communautaires aux organismes extérieurs ;
Considérant le décès de Madame Dominique MARTIN, Conseillère Communautaire ;
Considérant l'élection de Monsieur Jean-Michel VOEGELI comme Maire d’Artolsheim ;
Considérant qu’il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes instances
dans lesquelles elle représentait la Communauté de Communes;
+ désigne Monsieur Jean-Michel VOEGELI comme délégué de la Communauté de
Communes à l'association Fremplins ;
+ désigne Monsieur Jean-Michel VOEGELI comme délégué de la Communauté de
Communes à la Miellerie du Ried ;
+ désigne Monsieur Jean-Michel VOEGELI comme délégué de la Communauté de
Communes au RAI ;
+ désigne Monsieur Jean-Michel VOEGELI comme délégué de la Communauté de
Communes au Collège de Marckolsheim ;
+ acte le remplacement de Madame Dominique MARTIN par Monsieur Jean-Michel
VOEGELI, Maire d’Artolsheim, dans les commissions thématiques où elle était
membre, à savoir: la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes
Handicapées, la Commission de Délégation de Service Public, la Commission d'Appel
d'Offres, la Commission interne des Marchés à Procédure Adaptée, la Commission « Animation socioculturelle », la Commission « Communication, Mobilité et Habitat »
et la Commission « Environnement et Développement Durable ».
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Jean-Michel VOEGELI.
Monsieur Jean-Michel VOEGELI, déclare qu’il reçoit avec fierté et humilité ce mandat de
Conseiller communautaire à la suite du décès de Madame Dominique MARTIN et lui témoigne
toute sa gratitude pour le travail accompli. Il indique entendre relever les défis de cette
mandature qui sera chargée mais passionnante, en partenariat avec l’ensemble des maires.
2. Ressources humaines
a) Modification du plan des effectifs par la création d’un poste d’attaché pour le
poste de responsable des ressources humaines
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que conformément à l’article
L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il
appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le collaborateur responsable du service des ressources humaines évoluant sur de nouvelles
missions et l’agent jusqu'alors assistant dans ce service partant à la retraite, il convient de
prévoir un poste d’attaché afin d’assurer sa continuité et d'organiser une période de tuilage
suffisante.
Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et
conformément à l'organigramme fonctionnel des services, la Communauté de Communes a
procédé à la publication d'une vacance de poste en vue d'occuper l'emploi de Responsable
des Ressources Humaines.
L'appel à candidature a été lancé par le biais du site emploi-territorial pour un poste de
fonctionnaire, ou à défaut, un emploi de contractuel de droit public dans le cadre d'emploi
des Attachés territoriaux.
Il est proposé au Conseil de Communauté de créer un emploi d’Attaché territorial (catégorie
À) à temps complet, à compter du 1% août 2023, pour assurer les missions de responsable des
ressources humaines, selon détail ci-dessous :
- La définition de la politique des ressources humaines de la collectivité,
- L'accompagnement des agents et des services de la collectivité,
- L'animation du dialogue social et des instances représentatives,
- La gestion des emplois et des compétences, - Le pilotage de la gestion administrative et statutaire,
- Le pilotage de l’activité des ressources humaines et de la masse salariale,
- L'information et la communication relatives au service des ressources humaines,
- Le conseil aux communes pour les questions relatives aux ressources humaines,
L'agent bénéficierait ainsi d’une période de tuilage en raison du changement de fonctions du
responsable du service actuel dès le 1°" janvier 2024 et du départ à la retraite de l’assistante
ressources humaines courant du 1° semestre 2024.
Le coût du poste, charges comprises, est de l'ordre de 15 054,52 € pour la période du 1%
août 2023 au 31 décembre 2023. A terme, une économie est attendue du fait de ce
recrutement, en raison de l’effet de noria provoqué par le départ à la retraite prochain de
l’assistante des ressources humaines. Passés la période de tuilage et le départ à la retraite de
l'agent, le deuxième poste à temps complet au sein du service des ressources humaines sera
supprimé.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emploi des Attachés Territoriaux ;
Vu le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié fixant léchelonnement indiciaire des
Attachés Territoriaux ;
Vu le plan des effectifs ;
Vu les crédits inscrits au Budget Principal, chapitre 012 ;
Vu la procédure de recrutement lancée en vue de pourvoir à l'embauche d'un Responsable
des Ressources Humaines en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 4 juillet 2023.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Attaché territorial, afin d’assurer la continuité
du Service des Ressources Humaines,
+ modifie le plan des effectifs de la Communauté de Communes en procédant à la
création d'un emploi permanent d’Attaché en vue d'assurer l'emploi de Responsable
des Ressources Humaines;
+ fixe la date d'effet de la modification du plan des effectifs au 1° août 2023 ;
+ autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement;
+ constate que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité. À
b) Personnel — Modification de l'emploi temporaire d’adjoint territorial du
patrimoine à temps non complet dans le cadre du Contrat Territoire Lecture
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) a toujours eu la préoccupation de garantir
l’accès à la lecture publique sur le territoire. Dès 2021, la CCRM a inscrit son action dans le
cadre d’un Contrat Territoire Lecture {CTL), en partenariat avec l'Etat et la Collectivité
européenne d'Alsace, afin de développer la cohérence et la complémentarité des politiques
de lecture et de lecture publique sur l'ensemble de son territoire.
Le CTE a été établi pour trois ans à travers la création d’un poste temporaire au tableau des
effectifs pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, Il peut être réévalué
financièrement chaque année.
Depuis lors, un renforcement du travail collaboratif entre les différents points lectures du
territoire et l’intercommunalité a pu être constaté. C’est dans ce cadre qu'est proposée la
modification de la quotité horaire du poste d’adjoint territorial du patrimoine, créé à
l'occasion du CTL. Afin de répondre aux nouveaux besoins de ce partenariat au sein des
services des médiathèques de la Communauté de Communes, il est proposé de modifier la
durée hebdomadaire de service de l’agent concerné, par une augmentation de son temps de
travail passant de 17,5/35ème à 25/35ème.
L'agent concerné a donné son accord pour cette modification de son coefficient horaire.
Cette mesure prendra effet au 1° septembre 2023.
Le surcoût annuel pour la collectivité toutes charges comprises est de l'ordre de 2 121,56 €.
Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, indique avoir récemment rencontré M.
Philippe CHARRIER, conseiller « Livre et lecture » de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles du Grand Est. Ce dernier a salué les efforts consentis par la CCRM dans le cadre de
son CTL. Les objectifs initiaux du contrat étant dépassés, un accroissement des subventions
pourrait être envisagé par la DRAC.
La présente proposition d'augmentation de la quotité horaires de 17,5 à 25 heures s'inscrit
dans ce contexte. Le partenariat entre le réseau des médiathèques et les points lecture, tout
comme le projet d'itinérance en cours de définition, supposent en définitive un accroissement
des tâches.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le plan des effectifs ;
Vu l'avis de la commission culturelle en date du 27 juin 2023 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 04 juillet 2023 ;
Considérant que la collectivité a déterminé un besoin d'augmentation du temps de travail
d'un agent à temps non complet relevant du régime général ;
Considérant que ce besoin est en adéquation avec les nécessités de service, afin de satisfaire
une meilleure qualité du service public ;
Considérant la proposition faite à cet agent d'augmenter son temps de travail hebdomadaire
de 17,5/35ème à 25/35ème à compter du 1° septembre 2023 ;
Considérant l’acceptation par ce dernier;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 juillet 2023 ;
+ décide de la modification du plan des effectifs du budget annexe « Médiathèques »
par l'augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint territorial du
patrimoine de 17,5/35ème à 25/35ème ;
+ décide de la mise en œuvre de cette modification avec effet au 1° septembre 2023 ;
+ décide de l'inscription des crédits nécessaires au budget des médiathèques 2023 au
chapitre 012 ;
Adopté à l’unanimité.
c) Recrutement d’un apprenti pour les services de la piscine intercommunale
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que la piscine intercommunale
Aquaried envisage le recrutement d’un apprenti, à compter de la rentrée scolaire 2023, en
qualité de maître-nageur. Cette volonté s'inscrit dans la nécessité de combler l'absence
programmée d’un agent, d’une durée d’un an. Afin d'assurer une continuité des services,
l'apprenti prendra en charge une partie du planning de cet agent, à raison de 20 heures par
semaine. Le reste du temps, l'apprenti suivra une formation au Centre de Ressources,
d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) de Strasbourg pour développer ses
compétences.
En plus de renforcer les effectifs de la piscine, l’accueil d'un apprenti permettra à ce dernier
d'apprendre un métier sujet à de fortes tensions, comme en témoigne les problèmes de
recrutement rencontrés dans les centres aquatiques. Cette opportunité de formation
contribue également à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
La campagne d’aide au recrutement d’un apprenti du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) étant d’ores-et-déjà close, il a été envisagé de passer par l'intermédiaire d’un Groupement d'Employeurs des Professions du Sport et de l’Animation (GEPSLA) de
Colmar. Cet organisme serait porteur du contrat de l'apprenti et prendrait en charge
l'intégralité de ses coûts de formation {à hauteur de 7 666,93 euros), Le reste à charge de la
collectivité serait, mensuellement, de l’ordre de 763,74 euros.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du Travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial ;
Vu l'avis favorable donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 04juillet 2023 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus {sans
limite d'âge pour les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et
que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre
;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications
requises par lui ;
+ décide de conclure, dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Fonctions de Service d’accueil , . Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
l'apprenti
Brevet Professionnel de la
Piscine | Jeunesse, de l'Education Populaire Du 1°" septembre 2023 intercommunale | Maïître-nageur |et du Sport (BPJEPS), mention à : te : au 31 août 2024 Aquaried Activités Aquatiques et de la
Natation
+ autorise le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation
d’apprentis ;
+ précise que les dépenses correspondantes, notamment les traitements, seront
inscrites au budget de la piscine, au chapitre 012 ;
Adopté à l'unanimité.
ÉLÉLLELEELEEE SE) C. FINANCES
1. Budget piscine — Décision budgétaire modificative n°2
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, explique que depuis le vote du budget
primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un
certain nombre d'engagements pris par la Collectivité et qui n'étaient pas prévus à ce
moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le
budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°2023-037 du 03 mai 2023 du Conseil de Communauté approuvant la
décision modificative n°1;
CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe
délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent ;
+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :
BUDGET PISCINE
% Section d'investissement
Dépenses :
Fonction! Chapitre | Intitulé LC No TT EL c Ce RTL 1S Montant Observations
Immobilisatio Installation Transferts de crédits au 2184
ns corporelles générale
413 21 2135 agencements, - 500
aménagements
des constructions
413 21 MANSIESNS AT 249 Mobilier + 500 ns corporelles
| TOTAL = 0
Adopté à l’unanimité.
OK KA KOR AK D. SERVICE A LA PERSONNE
3. Structures périscolaires — Rapport d'activités 2022
Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.
Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, rappelle que les accueils périscolaires et les
accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes sont gérés par
l'AGF du Bas-Rhin dans le cadre d’une concession de service public d’une durée de cinq ans
{1% septembre 2020 au 31 août 2025).
Le rapport d'activités 2022 dresse le bilan de fonctionnement des différentes structures.
L'année 2022 à été marquée par l'ouverture en septembre de places supplémentaires à
Bindernheim, Bootzheim et Sundhouse portant à 554 le nombre de places d'accueil.
Par ailleurs, face à la forte hausse de fréquentation des ALSH des petits et des grandes
vacances sur le site de Wittisheim, il a été décidé d'organiser à compter de juillet 2022 ces
ALSH au périscolaire de Hilsenheim afin de bénéficier de 50 places d'accueil.
Les fréquentations moyennes de l’année ont été les suivantes :
Périscolaire - fréquentations de janvier à juillet 2022 :
Bindernheim | Bootzheim | Elsenheim | Heidolsheim | Hilsenheim pere care Richtolsheim| Sundhouse | Wittisheim
0 pl 50 pl 24pl (60 places) | (50 places) | (50 places) | (43 places) | (50 places) (60 places) | (96 places) (50 places) | (24 places} | (35 places)
Accueïl du midi 4 43 42 37 49 46 54 45 23 29
Accueïl de l'après-midi 9 4 18 20 31 28 15 19 24
Périscolaire - fréquentations de septembre à décembre 2022 :
Bindernheim | Bootzhelm | Elsenheim | Heidolsheim | Hiisenheim pe me Richtolsheim| Sundhouse | Wittisheim
50 pl 1 (70places) | (60 places} | (50 places) | (43places) | (50 places) {60 places] | (96 places) {50 places) | (40 places) | {35 places)
Accueil du midi 57 48 42 “40 45 95 47 44 34 31
Accueil de l'après-midi 10 17 18 20 8 Es) 15 7 2%
ALSH — fréquentations :
À la faveur d’une situation sanitaire plus sereine, les ALSH 2022 ont pu retrouver un
fonctionnement normal.
Marckolsheim (40 places) Wittisheim (35 places)
Semaine 6 Semaine 7 Semaine 6 Semaine 7
(5 jours) (5 jours) {5 jours) {5 jours)
32 34 29 28 Marckolsheim {40 places) Wittisheim (35 places)
Semaine 15 Semaine 16 Semaine 15 Semaine 16
{4 jours) {4 jours) {4 jours) (4 jours)
23 20 26 25
Semaine 28 Semaine 29 Semaine 30 Semaine 31 Semaine 32 Semaine 33
(4 jours) (5 jours) {5 jours) {5 jours) {5 jours) {4 jours)
28 46 45 25 16 23
“ quillet 2022. 7 Fr “Août 2022: Fr La MARCKOLSHEIM. (50 places): : ve : MARCKOLSHEIM (50. bacs): Semaine 28 Semaine 29 Semaine 30 Semaine 31 Semaine 32 Semaine 33 (4 jours) {5 jours) {5 jours) (5 jours) {5 jours) {4 jours) 42 55 43 32 31 18
Doit PE D e HILSENHEIM (50 places) MARCKOLSHEIM (50 places)
Semaine 43 Semaine 44 Semaine 43 Semaine 44
(5 jours) {4 jours) (5 jours) (4 jours)
40 28 30 26
Concernant les activités, de janvier à juillet 2022, le thème commun à toutes les structures
était « Imagi’nature ». De septembre à décembre, les animations proposées aux enfants
étaient en lien avec le thème « Hopla | Apérissage en vue ! ».
Comme chaque année, l’AGF a réalisé une enquête de satisfaction auprès des parents dont
les enfants fréquentent les structures périscolaires de la Communauté de Communes. Une
synthèse des résultats se trouve dans le rapport d'activités.
Le coût de fonctionnement du service s'élève à 1 983 452 € pour 2022, dont une participation
de la Communauté de Communes de 956 184 €.
Monsieur Jean-Michel VOEGELI indique qu’une légère augmentation est observable au sein
du périscolaire de Baotzheim entre le 1° et le 2" semestre. Il demande s’il serait possible
d’y accroître le nombre de places dans l'hypothèse où cette tendance se confirmait.
Madame Jacqueline SCHUNCK précise que la capacité d'accueil du site de Bootzheim a déjà
été récemment augmentée. Un nouvel accroissement, s’il était idéal pour les familles du
territoire de Bootzheim, engendrerait, par application du principe d'équité territoriale,
12 laccroissement de la capacité d'accueil d’autres sites, ce que la CCRM n'a pas la capacité
financière de réaliser.
Monsieur le Président indique qu’il a prévu de revenir sur la situation globale des périscolaires
après que le Conseil aït pris acte du rapport d’activités.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat de concession de service public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion et
lexploitation de l'ensemble des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de la
Communauté de Communes du 1% septembre 2020 au 31 août 2025.
+ prend acte du rapport d'activité 2022 présenté par l’AGF du Bas-Rhin pour les
structures d’accueil périscolaires de Marckolsheim, Marckolsheim Annexe,
Elsenheim, Heidolsheim, Bootzheim, Richtolsheim, Sundhouse, Wittisheim,
Hilsenheim et Bindernheim.
Monsieur le Président rappelle qu’à l’occasion de la dernière réunion plénière à Schœænau, il
avait exprimé son inquiétude et ses doutes quant à la capacité de la CCRM de pouvoir
répondre favorablement à l’ensemble des familles demanderesses de places en périscolaires
à la rentrée 2023.
Depuis, un important travail de prospective budgétaire a été réalisé par les services et
confirmé ses doutes. Une centaine d'enfants ne pourront pas être accueillis à la rentrée
2023/24.
La hausse continue des demandes de places en périscolaire est difficilement anticipable et
quantifiable, alors même que les effectifs des écoles du territoire sont en baisse.
Plusieurs éléments d'explication peuvent néanmoins être avancés :
-__ lattractivité foncière du territoire depuis la fin des années 2010 et le constat de
l’arrivée de jeunes ménages au sein des communes ;
- la baisse drastique des assistant(e}s maternel(le}s ;
- le contexte local de plein emploi ;
- le recours plus généralisé à ce mode de garde qui permet de concilier vie
professionnelle, vie familiale et bien-être de l’enfant.
À ce titre, le territoire compte 1 882 enfants scolarisés au sein de ses écoles, de la petite
section au CM2. Les périscolaires comptent quant à eux 554 places effectives. Alors même
que le service n’accueille pas les enfants de petite section, le taux d'occupation dépasse les
43 %. li se situe au-delà de la valeur cible que la CCRM s'était fixée.
S'agissant de l'incidence budgétaire, Monsieur le Président précise que si les 100 enfants
concernés avaient été accueillis, la charge d'exploitation aurait augmenté d'environ
200 000 €. La CCRM ne dispose pas de la capacité d’absorber cette charge supplémentaire et
verrait sa capacité fortement réduite en termes d'investissement. Afin d'anticiper au mieux les besoins à venir, les services vont prochainement commencer à
préparer la rentrée 2024/2025. Bien que cet exercice s’avère complexe eu égard au contexte
précité, des hypothèses de travail sont à explorer.
L'une d’elle consisterait au déconventionnement de certains sites avec la Caisse d’Allocation
Familiale (CAF), ce qui permettrait une occupation des locaux avec des normes dites « de
cantine ». 120 places supplémentaires pourraient en résulter. Cela suppose néanmoins :
© de déterminer qui paierait la part des charges d'exploitation prise en charge par la
CAF {environ 10%)
o de restituer une partie des subventions d'investissement allouées par la CAF.
Des négociations seront à conduire avec la CAF car le conventionnement pourrait être
maintenu sur certains sites où la tension en demande d’accueil est moindre.
Une autre hypothèse serait d’assigner la CCRM à un rôle de gestionnaire de service. Elle
supporterait les investissements tout en apportant son soutien aux familles à un niveau à
déterminer. Mais pour l’essentiel, la charge serait supportée par les familles. Dans cette
hypothèse, il serait souhaitable de conserver une tarification à caractère sociale, c'est-à-dire
progressive en fonction des revenus.
Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller communautaire souligne que le fait de ne pas accueillir
les 3/4 ans pose régulièrement des difficultés aux communes.
Monsieur le Président rappelle que ce choix avait été fait par la CCRM pour des raisons
d'encadrement et de mobilier.
Monsieur Clément ROHMER, Conseiller communautaire, indique que le recrutement du
personnel est aussi une problématique identifiée.
Madame Denise KEMPF, Conseillère communautaire, souligne qu’actuellement, certains
grands-parents qui résident à proximité de leurs enfants assurent la garde de leurs petits-
enfants 1 ou 2 jours par semaine. Toutefois, ces derniers seraient peut-être enclins à les garder
davantage si aucune solution de garde n'était trouvée.
Madame Anne-Lise ULRICH, Conseillère communautaire, informent que certains parents se
plaignent que des enfants soient accueillis au périscolaire alors même que les parents ne
travaillent pas et bénéficient d’une tarification amoindrie.
Monsieur le Président rappelle que la CCRM supporte 45 % des charges d'exploitation et 100
% de l'investissement.
Monsieur Clément ROHMER s'interroge sur les récents efforts financiers collectivement
consentis par les communes par suite de la restitution de la compétence SDIS. A terme, la
CCRM devait recouvrir 500 000 € de charge de fonctionnement qu’elle flécherait vers le
fonctionnement des périscolaires. H s'inquiète du fait que ces montants aient déjà été
consommés. Monsieur le Président confirme que dans le contexte inflationniste actuel, ces 500 000 € ne
suffiront pas pour pallier les besoins en fonctionnement des périscolaires. Il saisit cette
occasion pour indiquer aux élus que la question de la restitution de nouvelles compétences
pourrait être posée prochainement et ce, afin de faire recouvrer à la CCRM des marges de manœuvre financières.
I conclut en proposant que plusieurs séances de travail soient consacrées à cette problématique à la rentrée.
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E, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
1. Zone d'activités intercommunale de Sundhouse — Cession d’un terrain à la SCI Aj
IMMO
Rapporteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente.
Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, indique que la SARL Plag” & Styles, dont la
gérance est conjointement assurée par Madame Audrey et Monsieur José RIBEIRO, a sollicité
l'acquisition d’une parcelle d’une superficie de 24,40 ares au sein de la zone d'activités
intercommunale de Sundhouse. La parcelle est cadastrée sous: Commune de Sundhouse -
section 52 -n°381/11.
Créée en 2011, la SARL Plaq” & Styles est une entreprise spécialisée dans l'aménagement
intérieur et la rénovation (plâtrerie, isolation, cloisons et faux-plafonds notamment). Bien que
son siège social soit implanté à Sundhouse, les locaux de l’entreprise sont historiquement
situés à Blienschwiller. Dans un contexte de développement continu de son activité, les locaux
de l’entreprise desservent aujourd’hui son organisation et sa rentabilité. Plaq” & Styles
emploie actuellement une trentaine de personnes et estime pouvoir créer une dizaine
d'emplois supplémentaires en fonction de l’évolution de son activité.
Pour faciliter la réalisation de ce projet, la SCI AJ IMMO est en cours de création par Madame
Audrey et Monsieur José RIBEIRO, La vente pourrait lui être consentie au prix de 1 700 € l’are
(TVA sur marge comprise}, soit un montant global de 41 480 €. La TVA sur marge s'élève
4 880 € pour les 24,40 ares, soit 200 € l’are.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Bureau communautaire n°2015-003 du 25 mars 2015 revalorisant le prix de
vente des terrains au sein de la Zone d'Activités Intercommunale de Sundhouse à 1 500 € HT
l’are afin de tenir compte de la réalité du marché foncier local ;
Considérant que les terrains viabilisés situés au sein de la Zone d'Activités Intercommunale
de Sundhouse appartiennent au domaine privé de la Communauté de Communes et peuvent
faire l’objet d’une aliénation ; Considérant l'avis favorable du Bureau du 1° février 2023 sur la cession d’une parcelle pour
le projet de construction d’un bâtiment exploité par la SARL Plaq” & Styles ;
Considérant l'avis de France Domaine du 26 juillet 2020 déterminant la valeur vénale des
terrains à 2 000 € HT l’are au sein de la Zone d'Activités Intercommunale de Sundhouse ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent sur délibération
motivée s’écarter de cette valeur ;
Considérant l'équilibre financier de l'opération d'aménagement de la zone d'activités fondé
sur un prix de vente de 1 700 € TVA sur marge comprise ;
+ décide la vente d’une parcelle d’une superficie 24,40 ares cadastrée sous : Commune
de Sundhouse - section 52 - n°381/11 faisant partie de la Zone d'Activités
Intercommunale de Sundhouse au profit de la SCI AJ IMMO ;
+ fixe le montant de la vente au prix de 1 700 € l’are (TVA sur marge comprise), soit un
montant global de 41 480 €. La TVA sur marge s'élève 4 880 € pour les 24,40 ares, soit
200 € l'are;
+ décide que les frais d’acte et d'enregistrement sont à la charge de acquéreur ;
+ charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l'acte de
vente ;
* autorise le Président à signer l'acte de vente.
Adopté à l’unanimité.
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F. HABITAT
1. Plan Local de l'Habitat — Aides à la rénovation énergétique
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Présidente.
Monsieur Frédéric PFLIEGERDOERFFER, Président, rappelle que lors de l'élaboration du
Programme Local de l'Habitat (PLH), le diagnostic réalisé a mis en évidence un réel enjeu lié à
la rénovation d’un parc de logement potentiellement énergivore. Pour répondre à cette
problématique, la Communauté de Communes a validé la mise en place d’un dispositif d'aide
à la rénovation de l'habitat destiné aux particuliers lors de sa séance du 16 juin 2016.
Depuis le 1°' juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l’Espace France Rénov’
qui vérifie les conditions d'éligibilité et contrôle la réalisation effective et conforme des
travaux.
A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/eau
Montant de la subvention : 500,00€
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau
Montant de la subvention : 750,00€ Fourniture et pose d'une chaudière à haute performance énergétique
Montant de la subvention : 161,14€
ES
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau
Montant de la subvention : 750,00€
Fourniture et pose d'une isolation des murs par l'extérieur
Montant de la subvention : 1 250,00€
A titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif
(délibération n°2016-58 du 15/06/2016) s'élève à 342 562,11€ dont 35 418,73€ en 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant
la mise en place d’un dispositif d'aide à la rénovation énergétique à destination des
particuliers ainsi que son protocole ;
Vu les crédits inscrits au budget 2023 - Chapitre 20 “Immobilisations incorporelles” -
Article 20422 “Subventions d'équipement aux personnes de droit privé” ;
+ approuve l'attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
KKKEK AE KE EEK EX
G. VŒUX ET COMMUNICATION
Monsieur le Président salue et remercie, au nom de l’ensemble des maires, élus et
collaborateurs, Madame Karine LABOULAIS, Conseillère aux décideurs locaux, et lui souhaite
bonne continuation dans ces nouvelles responsabilités.
Fait à Marckolsheim, le 10 juillet 2023
Le Président, La secrétaire de séance,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Marie FREY