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Procès Verbal - view document.php?id=42 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=42)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2022

Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel

Présent(e)s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques.

Absent(e)s excusé(e)s : KUHN Matthieu, WEIBEL Laetitia (Patricia WIEDEMANN), WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe (BUTSCHA Michel).

1) Approbation de la séance du 14 décembre 2021

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021.

2) Présentation de l’APD et validation du plan de financement du projet de vestiaires

Mme Friess, architecte en charge du projet, présente l’avant-projet définitif du projet de vestiaires pour le club house. Après discussions, le conseil municipal décide de simplifier le bâtiment au maximum pour limiter les coûts. L’espace de stockage isolé au-dessus des vestiaires et son accès par un escalier ne sont pas retenus dans le projet. Seuls les locaux techniques seront installés à l’étage : un local pour l’installation des deux chauffe-eaux et un local pour l’installation de la ventilation double flux.

Pour rappel, le projet global comprend trois éléments :

- La création de vestiaires pour le club house et un local de rangement partagé - La réfection de la toiture du club house actuel contenant de l’amiante

- L’installation de panneaux photovoltaïques sur les deux bâtiments

Après la présentation du coût estimatif du projet chiffré à 568 254,28 € pour le bâtiment des vestiaires, 76 531,24 € pour la réfection de la toiture et 61 700 € pour l’installation de panneaux photovoltaïques, le conseil municipal valide l’avant-projet définitif d’un coût total de 706 485,52 € HT, soit 847 782,62 € TTC.Par ailleurs, le conseil municipal sollicite la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide pour le Football amateur (FAFA), la région Grand Est au titre du fonds de soutien aux services de proximité, la collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds de solidarité communale et l’Etat au titre de la DETR pour le versement d’une subvention et valide le plan de financement suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention

Date

de la

demande

Taux

Aides publiques

0,00%

Etat : DETR 282 592 € 26/02/2021 40,00%

Fonds pour le Football Amateur (FAFA) 10 000 € 10/12/2020 1,42%

Région Grand Est 70 648 € 26/02/2021 10,00%

Collectivité Européenne d'Alsace 53 697 € 03/03/2021 7,60%

0,00%

S/T subventions publiques 416 937 € 59,02%

Participation du maître d'ouvrage

Autofinancement 0

Emprunt 289 549 € 40,98

Sous total maître d'ouvrage 289 549 € 40,98%

TOTAL HT 706 486 € 100,00%

TOTAL TTC 847 783 €3) Discussions budgétaires

Le maire présente la liste des investissements prévue pour 2022-2026 et rappelle les différents investissements à venir. Une liste plus détaillée sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Le maire fait aussi état des recettes de fonctionnement de la commune suite aux différentes réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation et division par deux des impôts locaux payés par les établissements industriels).

Suite à ces deux réformes, l’autonomie fiscale de la commune s’est réduite de manière importante. Les taux d’imposition votées par la collectivité ne s’appliquent plus qu’aux trois taxes restantes (taxes foncières sur le bâti et le non bâti et cotisation foncière des entreprises) et le produit de la CFE a été divisé par deux suite aux baisses d’impôts votées par la loi de finance en 2021 (voir PV du conseil municipal du 31 août).

Les pertes de recettes fiscales sont pour l’heure, compensées à l’euro près, par un mécanisme de compensation (reversement de la part départementale de la taxe foncière pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et versement d’allocations compensatrices pour compenser la baisse des impôts de production). Cependant, la commune devient tributaire des décisions de l’Etat et une part importante des revenus de la collectivité sont désormais versés par le biais de ces compensations.

Pour preuve, en 2020, la part des recettes de fonctionnement issue du produit des impôts était de 85 % (723 555 €), les recettes issues des dotations (compensations) représentaient, quant à elles seulement 6 % (54 766 €). En 2021, le produit des impôts ne représente plus que 47 % (soit 391 612,21 €) des recettes fonctionnement alors que la part des dotations grimpe à 43 % (soit 364 947,52 €).

4) Prolongation du contrat de vacation communication

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de prolonger le contrat de vacation de Capucine Leroy pour des missions ponctuelles de communication pour la période 1er janvier au 31 décembre 2022.

Les missions attenantes à cette prestation seront les suivantes :

- la rédaction de supports de communication pour les besoins de la commune

Il est également proposé aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire de 11,04 € brut soit 9,01 € net.Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide :

- d’autoriser Monsieur le maire à prolonger le contrat de vacation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;

- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire de 9,01 € net ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

5) Salle des fêtes : bilan 2021

Le maire fait le bilan de la salle de fêtes pour 2021.

Les locations de la salle des fêtes ont rapporté 6870,96 € et le coût des charges globales a été de 8 416,19 €. De nombreuses annulations dues au Covid expliquent ce bilan négatif avec des charges stables et des recettes en baisse. Pour 2022, le calendrier de réservation affiche presque complet.

6) Emploi de travailleurs saisonniers et d’un(e) stagiaire en

tourisme/communication

• Emploi de travailleurs saisonniers

Le Maire propose au conseil municipal de recruter deux saisonniers pour la période estivale, pour une durée d’un mois chacun, l’un pour le mois de juillet et l’autre pour le mois d’août. Ces deux saisonniers devront aider l’employé communal dans diverses tâches comme l’entretien des espaces verts, la tonte, l’arrosage, le nettoyage de la voirie et l’entretien général des bâtiments.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la charge de travail accrue en été pour l’entretien des espaces verts et l’entretien des espaces et bâtiments communaux, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité du 1er juillet au 31 août 2022, emplois à temps complet soit 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 I de la loi n° 84-53 précitée.Le Maire propose au conseil municipal le recrutement, à compter du 1er juillet 2022 de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux fois un mois, du 1er juillet au 31 juillet pour un employé puis du 1er août au 31 août 2022 pour le second employé.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des espaces verts à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, premier échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Les candidatures seront ouvertes aux jeunes entre 16 ans et 18 ans, habitant à Schoenau. Une lettre de motivation et de présentation des aptitudes (intérêt pour les travaux physiques en extérieur et pour le bricolage, respect des consignes) est demandée. Après étude des candidatures, le conseil municipal procédera à deux tirages au sort pour sélectionner les deux personnes.

Il est aussi précisé que tout candidat retenu ne pourra plus se présenter une deuxième fois à ce poste les années suivantes.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1°,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

• Offre de stage en tourisme / communication

Le maire propose au conseil municipal de recruter un(e) stagiaire en tourisme et communication pour accompagner la commune dans son développement touristique. Les missions qui lui seront confiées seront la rédaction et la mise en forme de panneaux touristiques, le développement de liens avec Weisweil et un accompagnement sur le projet de camping.

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité d’un montant de 546 € / mois

- d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

7) Information relative à la réforme de la protection sociale complémentaire

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire

dans la Fonction Publique a profondément réformé les dispositifs de mise en place, de

souscription et de participation financière des employeurs à la Protection sociale

complémentaire ; les apports majeurs de cette ordonnance qui s’applique à compter du 01

janvier 2022, sont les suivants :

• Obligation (et non plus faculté) pour les Centres de gestion de conclure des couvertures en Protection sociale complémentaire pour le compte des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents.• Mise en place d’une obligation de participation des employeurs publics à hauteur de 20 % d’un montant fixé par un décret pour le risque prévoyance (au 01 janvier 2025) et à hauteur de 50 % de ce même montant pour le risque santé (au 01 janvier 2026). Le décret n’a pas encore été publié.

• Obligation d’organiser un débat dans les 6 mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur les garanties apportées à leur personnel en matière de Protection sociale complémentaire, et dans cette attente, obligation d’organiser ce débat dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance du 17 février 2021, soit avant le 18 février 2022.

La Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique concerne :

- D’une part, les garanties santé (couverture des dépenses liées aux frais de santé) - D’autre part, les garanties prévoyance (couverture du demi-traitement en cas d’incapacité de travail, indemnisation en cas d’invalidité et indemnisation en cas de décès)

• Les dispositifs existants

Dans la Fonction Publique Territoriale, les dispositions qui s’appliquent sont celles du décret

n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la Protection sociale complémentaire de leurs

agents, complété de ses 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011.

Ce décret prévoit la possibilité pour l’employeur territorial de participer financièrement à la

Protection sociale complémentaire de ses agents :

➢ Soit pour le risque santé

➢ Soit pour le risque prévoyance

➢ Soit pour les deux risques

Cette participation financière est bien une faculté offerte à l’autorité territoriale, et non une

obligation. Les employeurs peuvent souscrire à l’un des deux dispositifs suivants :

▪ Soit la labellisation : l’employeur contribue sur un contrat souscrit librement par l’agent au sein des offres labellisées par des organismes agréés. Un très grand nombre d’offres sont disponibles sur le marché, et la plupart des mutuelles et des assurances proposent une formule ou un type de contrat labellisé.

▪ Soit la convention de participation : l’employeur contribue à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. A l’issue de la consultation, une offre santé et/ou une offre prévoyance est proposée aux agents, avec plusieurs niveaux de garanties et options possibles. Cette convention est négociée, soit par la collectivité en propre, soit par le Centre de gestion sur la base des mandats qui lui sont donnés par les collectivités.Pour chacun des deux risques, santé et prévoyance, l’employeur souhaitant participer à la

protection sociale complémentaire de ses agents doit choisir entre labellisation et convention

de participation.

• La nature des risques couverts

En ce qui concerne la couverture santé, 95 % des agents de la Fonction Publique Territoriale

sont aujourd’hui couverts, soit par une offre proposée par leur employeur (labellisation ou

convention de participation), soit par le biais de la mutuelle de leur conjoint, soit par une

assurance ou une mutuelle qu’ils – elles ont choisie à titre personnel.

Les problématiques liées au risque santé sont connues et correspondent aux dépenses de santé

des assurés sociaux ; elles sont équivalentes à celles des salariés du secteur privé. Il s’agit de

couvrir les dépenses liées aux frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale d’une

population d’actifs, et de retraités.

En ce qui concerne la prévoyance, 50 % des agents environ sont couverts, sur des garanties

qui sont peu connues et peuvent être difficiles à appréhender :

- Incapacité temporaire de travail : couverture de la perte de salaire liée au passage à demi-traitement.

- Invalidité : suite à une mise en retraite pour invalidité, rente versée en complément de ce qui est versé par la caisse de retraite.

- Décès : capital versé à la personne désignée par l’assuré, en complément du capital versé par l’employeur.

- Perte de retraite suite à invalidité : compensation de la perte de revenus subie, à la retraite, par le fonctionnaire ayant été en retraite pour invalidité.

La prévoyance couvre des risques financiers majeurs, qui sont souvent méconnus des agents,

et peuvent conduire à des situations sociales dramatiques. Or, les agents couverts sont

aujourd’hui relativement peu nombreux au regard du risque encouru.

• La situation de la commune

La commune de Schoenau

➢ Assure une garantie pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour tous les agents titulaires ou stagiaires

Les garanties sont souscrites :

➢ En labellisation pour le risque santé : chaque agent souscrit un contrat auprès d’un organisme agréé et la collectivité contribue à hauteur de 1% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 34,28 € / mois.

➢ En convention de participation communale pour le risque prévoyance. La commune a adhéré à un contrat avec Mutex le 1er octobre 1984 pour le risque prévoyance, qui couvre tous les agents titulaires et stagiaires de la commune.La collectivité contribue à hauteur de 100 % et le contrat prévoit le versement de 100% du salaire (traitement de base indiciaire) en cas d’invalidité de l’agent.

8) Divers et communiqués

• Décoration de Noël

Un bilan des décorations de Noël et de l’installation des sapins est présenté par Patricia Wiedemann. Le conseil municipal décide de rajouter quelques sapins à certains endroits du village et de les décorer avec des guirlandes électriques. Par ailleurs, il est prévu de changer les décorations accrochées aux candélabres, la décision devra être prise cet été pour anticiper le choix des motifs.

• Etude camping

Une réunion est prévue avec le cabinet d’études Alpa conseil le mardi 25 janvier dans le cadre de l’étude commandée via la Banque des territoires.

L’étude prévoit deux étapes : la première consiste en un état des lieux et une exploration des opportunités et la deuxième étape aura pour but la définition de différents scenarii.

• Production du moulin

Philippe Chapot fait le bilan de la production d’électricité du moulin en 2021. La mini centrale hydroélectrique a produit 99 557 kWh pour une recette de 10 283,25 €, soit un prix moyen de 10,33 cts d’€ au kWh.

Michel BUTSCHA

Le Maire

BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent

WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy

LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN MatthieuSCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques

WEIBEL Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER Philippe