Procès Verbal - 2083610

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Procès Verbal - 2083610 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2083610)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, MAIRIE DE CHARNÈCLES (38140)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE DE CHARNÈCLES

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2025

Nombre d'élus : 10 | Présents : 6 L’an deux mil vingt-cinq, le 15 octobre à seize heures,

l'assemblée dûment convoquée, s’est réunie à la salle du Absents : 4 Procurations : 1 .

2 . 10 conseil, sous la présidence de madame Nadine REUX,

Date de convocation : 06/10/2025 présidente du CCAS de Charnècles.

Étaient présents: REUX Nadine, LABBÉ Christine, FAISST Séverine, ROBIN Marie-Christine, RICHARD

Bertrand, BERTIER Denis.

A donné pouvoir : SPINA Hélène à LABBÉ Christine

Absents : SPINA Hélène (a donné pouvoir), BLANCHET Anne-Marie, BONNET Sylviane, RÉALE Jacqueline

Secrétaire de séance : Christine LABBÉ a été désignée secrétaire de séance.

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que le conseil d'administration peut

délibérer valablement.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour :

+ Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 24/09/2025 ;

+ Délibération portant sur le choix des prestataires et la fixation des tarifs pour le repas des aînés ;

+ Délibération portant sur le remboursement d'achats effectués par des élues pour le compte du

CCAS ;

e Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 24 SEPTEMBRE

2025

Madame Nadine REUX, Présidente du CCAS, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion du

conseil d'administration du 24 septembre 2025.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des voix exprimées par « 7 voix pour » : « 0 voix contre » et

« 0 abstention ».FÊTES ET CÉRÉMONIES

DÉLIBÉRATION 2025-010 : CHOIX DES PRESTATAIRES ET FIXATION DES TARIFS POUR LE REPAS DES

AÎNÉS

VU la proposition du traiteur Valérie BROCHIER présentant un menu complet pour 32 euros TTC par

personne;

VU le projet d'animation présenté par l’entreprise individuelle MGK Sonorisation dont la prestation

s'élève à 500 euros HT (TVA non applicable) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de valider les prestations et de fixer les tarifs pour les personnes participant

au repas ;

Madame la présidente RAPPELLE à l’assemblée que chaque année, le CCAS de la commune de

Charnècles invite les aînés à son traditionnel repas de Noël. Elle présente la proposition du traiteur

Valérie BROCHIER et le devis de l’entreprise individuelle MGK Sonorisation pour l'animation.

Madame la Présidente PROPOSE donc à l'assemblée de valider le choix des prestataires et de fixer les

tarifs du repas pour les participants non invités en tant qu’aînés.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 7 voix pour » ; « O voix contre » et « O abstention »,

DÉCIDE de valider les propositions présentées par le traiteur Valérie BROCHIER et l’entreprise

individuelle MGK Sonorisation.

FIXE à 40 euros TTC par personne le prix du repas qui devra être acquitté par :

- les accompagnants des aînés ;

- les élus et leur conjoint ;

- les membres du CCAS et leur conjoint.

AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Échanges préalables à la mise au vote : Christine LABBÉ précise que la proposition d'augmenter le prix

du repas pour les accompagnants répond à la hausse du prix du repas par le traiteur, et à celle de

l’animation.FINANCES |

DÉLIBÉRATION 2025-011 : REMBOURSEMENT D’ACHATS EFFECTUÉS PAR DES ÉLUES POUR LE COMPTE

DU CCAS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18 à L. 2123-20, relatifs

au remboursement des frais de mission engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat ;

CONSIDÉRANT que madame REUX a dépensé la somme de 46,78 € TTC auprès de la BioCoop Apprieu

pour des denrées alimentaires dans le cadre du repas des aînés 2024, en date du 04/12/2024 ;

CONSIDÉRANT que les fournisseurs enregistrés permettant une facturation directe ne proposaient pas

les articles souhaités ;

CONSIDÉRANT que madame LABBÉ a dépensé la somme de 215,95 € TTC auprès de Carrefour Market

Rives pour des denrées alimentaires et pochettes de présentation dans le cadre du colis de Noël et du

repas des aînés 2024, en date du 13/12/2024 :

CONSIDÉRANT que la carte de paiement « Carrefour Pro » utilisée habituellement par madame LABBÉ

n’a pas fonctionné lors du passage en caisse ;

CONSIDÉRANT qu’en conséquence, madame LABBÉ a été contrainte de régler avec ses moyens de

paiement personnels ;

CONSIDÉRANT que madame LABBÉ a dépensé la somme de 197,10 € TTC auprès du pressing Aqua

Green Voiron pour des frais de blanchisserie dans le cadre du repas des aînés 2024, en date du

30/05/2025 ;

CONSIDÉRANT que cette société ne permet pas le règlement par mandat administratif ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rembourser les achats effectués pour le CCAS ;

CONSIDÉRANT que ces achats ont été réalisés dans l'intérêt du CCAS ;

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 7 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention »,

APPROUVE le remboursement :

- de 46,78 € correspondant à l’achat de denrées alimentaire dans le cadre du repas des aînés

2024, à madame REUX ;

- de 215,05 € correspondant à l’achat de denrées alimentaire et pochettes de présentation dans le

cadre du colis de Noël et du repas des aînés 2024, à madame LABBÉ ;

- de 197,10 € correspondant à l’achat d’une prestation de blanchisserie dans le cadre du repas des

aînés 2024, à madame LABBÉ :

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Échanges préalables à la mise au vote : néant.QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil d'administration du CCAS le 27 novembre 2025 à 17h00.

Séance levée à 16h34.

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil d'administration du 27/11/2025.

La présidente du CCAS La secrétaire de séance,

Nadine REUX Christine LABBÉ