Procès Verbal - 1947918

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Procès Verbal - 1947918 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1947918)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, MAIRIE DE CHARNÈCLES (38140)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE DE CHARNÈCLES

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024

Nombre d'élus: 11 |Présents : 10 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept

Absent(s) : 1 Procuration(s) : 0 novembre à dix-sept heures, l'Assemblée

- dûment convoquée, s’est réunie à la salle du

Date de convocation : 20/11/2024 Conseil, sous la présidence de Madame

Nadine REUX, présidente du CCAS de

Charnècles.

Etaient présents : REUX Nadine, LABBÉ Christine, FAISST Séverine, ROBIN Marie-Christine, SPINA

Hélène, RICHARD Bertrand, BLANCHET Anne-Marie, BERTIER Denis, BONNET Sylviane, RÉALE

Jacqueline.

Ont donné procuration : Néant.

Absents : POMMIER Cédric.

Secrétaire de séance : Marie-Christine ROBIN a été désignée secrétaire de séance.

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que le conseil d'administration peut délibérer valablement.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 27/08/2024 ;

e Délibération portant sur le choix des prestataires et la fixation des tarifs pour le repas des aînés ;

e Délibération portant sur le choix des prestataires et la fixation des tarifs pour le colis de Noël ;

e Délibération portant sur la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle et

multipartite avec l'association maison des jeunes et de la culture (MJC) de Rives — 2024-

2027.

e Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 27 AOÛT

2024

Madame Nadine REUX, Présidente du CCAS, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion

du conseil d'administration du 27 août 2024.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des voix exprimées par « 10 voix pour » ; « 0 voix

contre » et « O abstention ».DELIBERATION 2024-014-choix des prestataires et fixation des tarifs pour le repas des aînés

VU la proposition du traiteur Valérie BROCHIER présentant un menu complet pour 30 euros TTC

par personne ;

VU le projet d'animation présenté par monsieur Georges GRAND DORANO dont la prestation

s'élève à 300 euros TTC ;

CONSIDERANT la nécessité de valider les prestations et de fixer les tarifs pour les personnes

participant au repas;

Madame la présidente RAPPELLE à l'assemblée que chaque année, le CCAS de la commune de

Charnècles invite les aînés à son traditionnel repas de Noël. Elle présente la proposition du traiteur

Valérie BROCHIER et le devis de monsieur Georges GRAND DORANO pour l'animation.

Madame la Présidente PROPOSE donc à l'assemblée de valider le choix des prestataires et de fixer

les tarifs du repas pour les participants non invités en tant qu'aînés.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 10 voix pour » ; « O voix contre » et « O abstention »,

DECIDE de valider les propositions présentées par le traiteur Valérie BROCHIER et monsieur

Georges GRAND DORANO.

FIXE à 35 euros TTC par personne le prix du repas qui devra être acquitté par :

- les accompagnants des aînés ;

- les élus et leur conjoint ;

- les membres du CCAS et leur conjoint.

AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Echanges préalables à la mise au vote : la mention « et la cave ‘Au tire-bouchon’ » est retirée du

texte de la délibération.

DELIBERATION 2024-15-choix des prestataires et fixation des tarifs pour le colis de Noël

VU les propositions de la cave « Au tire-bouchon », de Bigallet, de la biscuiterie Carpentier et la

miellerie « Ô Rucher de Julie » ;CONSIDERANT qu'il convient d’arrêter les choix concernant les prestataires retenus pour

l'élaboration des colis de Noël ;

Madame la présidente RAPPELLE à l'assemblée que chaque année, le CCAS de la commune de

Charnècles propose aux aînés de la commune qui ne souhaitent pas prendre part à son

traditionnel repas de Noël, d'opter pour un colis de Noël préparé avec des produits locaux.

Madame la présidente PROPOSE à l'assemblée de valider le choix des prestataires.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 10 voix pour » ; « 0 voix contre » et « O0 abstention »,

DECIDE de valider les propositions de produits présentées par la cave « Au tire-bouchon »,

Bigallet, la biscuiterie Carpentier et la miellerie « Ô Rucher de Julie », pour des montants de :

31,20 euros TTC pour un colis simple ;

45,05 euros TTC pour un colis double.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

AFFAIRES GENERALES

DELIBERATION 2024-016 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE

ET MULTIPARTITE AVEC L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) DE RIVES

— 2024-2027

Madame la présidente RAPPELLE le partenariat établi depuis 2006 entre les communes ou les

CCAS de Charnècles, La Murette, Saint-Blaise de Buis, Saint-Cassien et Réaumont et la MJC de

Rives qui propose un accueil et des activités de loisirs aux familles

Elle DIT qu’il convient à présent de renouveler cette convention échue et présente le nouveau

projet de convention élaboré conjointement avec la MJC de Rives, ceci pour la période allant de

2024 à 2027.

L'objectif de cette convention reste le même, à savoir proposer des actions d'accueil, des activités

et animations en faveur des jeunes âgés de 3 à 25 ans. Elle permettra également de formaliser le

cadre de l’accord moral et financier entre le CCAS de la commune et l'association, en formalisant

les engagements réciproques et en définissant les modalités et les moyens nécessaires.

Elle PRECISE que les articles 3.1 à 3.3 fixent les modalités de participation financière du CCAS,

composé d’une prise en charge des différences de tarifs entre les tarifs « extérieurs » et les tarifs «

Rivois » dont bénéficient les familles, et d'une participation au projet BAFA des jeunes Charnéclois.

VU la délibération n°2024-006 du 25 mars 2024 ;CONSIDERANT que le projet de convention a été modifié dans certaines de ses formulations aux

articles 3.1, 3.2, 3.4 et 4.2, pour apporter des précisions.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 10 voix pour » ; « O voix contre » et « 0 abstention », à

Vunanimité,

ABROGE la délibération n° 2024-006 ;

AUTORISE madame la présidente à signer la convention proposée et tous documents s’y

rapportant ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

Echanges préalables à la mise au vote : la période dans le deuxième paragraphe est corrigée (2024

à 2027 au lieu de 2023 à 2026).

QUESTIONS DIVERSES |

Christine LABBÉ fera parvenir en début de semaine prochaine une proposition de planning

d'organisation du repas.

La livraison des produits composants les colis sera demandée pour les 9 ou 12 décembre.

La préparation des colis se fera le 16 décembre à partir de 14h00, et la distribution du 17 au 22

décembre.

Séance levée à 17h30.

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil d'administration du 04/04/2025.

La présidente du CCAS La secrétaire de séance,

Nadine REUX LT Marie-Christine ROBIN f

es