Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 141 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 141 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 141 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2021-141

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2021Sommaire

Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale

76-2021-08-23-00004 - Décision n°2021-124 portant délégation de signature

à Mme Lucie CHARDRON (2 pages) Page 3

76-2021-08-23-00010 - Décision n°2021-125 portant délégation de signature

à Mr Pierre DESCHAMPS (2 pages) Page 6

76-2021-08-23-00008 - Décision n°2021-129 portant délégation de signature

à Mme Karine FLAHAUT (2 pages) Page 9

76-2021-08-23-00005 - Décision n°2021-132 portant délégation de signature

à Mme Anne LECLERCQ (2 pages) Page 12

76-2021-08-23-00006 - Décision n°2021-133 portant délégation de signature

à Mr Hervé PAUMARD (3 pages) Page 15

76-2021-08-23-00003 - Décision n°2021-134 portant délégation de signature

à Mr Jean-Marc QUEINNEC (2 pages) Page 19

76-2021-08-23-00002 - Décision n°2021-136 portant délégation de signature

à Mr Jean-François TESSIER (2 pages) Page 22

76-2021-08-23-00009 - Décision n°2021-137 portant délégation de signature

à Mr Stéphane DELANDE (2 pages) Page 25

76-2021-08-23-00007 - Décision n°2021-138 portant délégation de signature

à Mr Philippe GLORION (2 pages) Page 28

76-2021-08-23-00013 - Décision n°2021-139 portant délégation de signature

à Mr Fabrice MERLO (2 pages) Page 31

76-2021-08-23-00011 - Décision n°2021-141 portant délégation de signature

à Mr Romain BOIDIN (2 pages) Page 34

76-2021-08-23-00012 - Décision n°2021-142 portant délégation de signature

à Mme Florence RENOUX (2 pages) Page 37

76-2021-08-23-00014 - Décision n°2021-143 portant délégation de signature

à Mr Arnaud VANDERPLAETSEN (2 pages) Page 40

76-2021-08-23-00018 - Décision n°2021-169 portant délégation de signature

à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER (2 pages) Page 43

76-2021-08-23-00016 - Décision n°2021-172 portant délégation de signature

à Mme le Docteur Estelle HUET (2 pages) Page 46

76-2021-08-23-00017 - Décision n°2021-173 portant délégation de signature

à Mme le Docteur Monique MALHERRE (2 pages) Page 49

76-2021-08-23-00019 - Décision n°2021-174 portant délégation de signature

à Mme le Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU (2 pages) Page 52

76-2021-08-23-00015 - Décision n°2021-175 portant délégation de signature

au Dr Pierre PARREIN (2 pages) Page 55

2Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00004

Décision n°2021-124 portant délégation de

signature à Mme Lucie CHARDRON

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00004 - Décision n°2021-124 portant délégation de signature à Mme Lucie CHARDRON 3GROUPEMENT HOSPITALIER

LB: | CAUX MARITIME SY> MERE : SAINT-MA ÉRY-EN-CMIT | EU

ee LE TRÉPORT | LOMERAY | SAINT-CRESFIN | ENTERMEU

DECISION N° 2021-124 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame Lucie CHARDRON

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’'Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Lucie CHARDRON, Attachée d’Administration Hospitalière, assure la direction déléguée de l’EHPAD Résidence de la Scie de Saint-Crespin et de

l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu.

A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence

ou d’empêchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer la présidence du C.H.S.C.T. de ces établissements.

Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD de Saint-

Crespin et de l’'EHPAD d’Envermeu, et notamment pour les dépenses liées aux

honoraires des professionnels de santé, le mandatement des dépenses

d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit le montant et l'émission des

titres, les assignations au travail, les contrats avec les résidents, les transports

de corps sans mise en bière, les bons de commandes relevant d’un marché

public dans le strict respect des autorisations budgétaires.

Sont exclus de la délégation :

- Les décisions portant sanctions disciplinaires.

- Les contrats de travail de plus de 3 mois, les mises en stage et titularisations, les contrats relatifs à l’emploi quelle que soit leur forme,

les conventions de mise à disposition.

- L'engagement des dépenses d'investissement.

- L'engagement des achats hors marché, à l’exception de ceux d’un montant inférieur à 500 euros et n’excédant pas une enveloppe annuelle

de 35000 euros.

- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires

externes ne relevant pas de la gestion courante.

_ Les conventions de mise à disposition entre établissements.

Madame CHARDRON reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux

Affaires Familiales (JAF).

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00004 - Décision n°2021-124 portant délégation de signature à Mme Lucie CHARDRON 4Article 2 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de

signature antérieures concernant Madame Eucie CHARDRON.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux comptables publics des EHPAD de Saint- Crespin et d'Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des

articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d'effet, le 23 août 2021

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

. \ # LA . LA .

Mezeur Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00004 - Décision n°2021-124 portant délégation de signature à Mme Lucie CHARDRON 5Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00010

Décision n°2021-125 portant délégation de

signature à Mr Pierre DESCHAMPS

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00010 - Décision n°2021-125 portant délégation de signature à Mr Pierre DESCHAMPS 6GROUPEMENT HOSPITALIER

LB: | CAUX MARITIME L >< MERE| SANT-VALÉRE-CN-CAUX j E

LE TRÉPONT ! LOMÉRLES | SAMNT-CHESPIN | ENVERMEN

DECISION N° 2021-125 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Pierre DESCHAMPS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier

de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l’EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

| Monsieur Pierre DESCHAMPS, attaché d’administration hospitalière, responsable Finances à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du

Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signature pour :

- l'émission des titres,

- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,

- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,

- les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en

psychiatrie, ainsi que les décisions d'admission en soins psychiatriques à la demande

d’un tiers et en urgence, à l’exception des décisions initiales d'admission sans

consentement au titre d’un péril imminent,

- Ja saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des

procédures d’hospitalisation sans consentement,

- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire,

- la saisine du Juge aux Affaires Familiales

Article 1 :

Conformément à la mention suivante :

Le responsable Finances,

P. DESCHAMPS

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00010 - Décision n°2021-125 portant délégation de signature à Mr Pierre DESCHAMPS 7| Article 2 : Pendant les absences de Madame Lydie DORÉ, directrice adjointe chargée de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, Monsieur Pierre

DESCHAMPS reçoit délégation de signature pour :

- Le mandatement,

- Les documents préparatoires et les courriers relatifs à l’ensemble des

documents budgétaires et aux affaires financières.

Article 3: |Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de

signature antérieures concernant Monsieur Pierre DESCHAMPS.

Article 4: L La présente décision sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier de

Dieppe, communiquée à l'instance délibérante de cet établissement, et publiée au

recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35

du Code de la Santé Publique.

Date d'effet, le 23 août 2021

TN

JOIE Général par intérim,

f

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00010 - Décision n°2021-125 portant délégation de signature à Mr Pierre DESCHAMPS 8Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00008

Décision n°2021-129 portant délégation de

signature à Mme Karine FLAHAUT

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00008 - Décision n°2021-129 portant délégation de signature à Mme Karine FLAHAUT 9GROLIPEMENT HOSPITALIER

LB CAUX MARITIME

DECISION N° 2021-129 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame Karine FLAHAUT

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

aide 1: Madame Karine FLAHAUT, Ingénieur, est chargée de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques sur l’ensemble des établissements de la Direction

Commune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associés aux

Soins. À ce titre, elle reçoit délégation de signature sur l'ensemble des établissements pour la gestion courante de sa direction, y compris en matière de

radioprotection, à l'exception :

- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités

de tutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des Evènements

Indésirables Graves auprès de l’Agence régionale de Santé de Normandie,

- des conventions engageant des dépenses.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00008 - Décision n°2021-129 portant délégation de signature à Mme Karine FLAHAUT 10Article2: | Garde de direction

Madame Karine FLAHAUT, ingénieur, participe à la garde de direction pour

l'ensemble des établissements de la Direction Commune, dans le cadre de la

politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde

administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.

A ce titre, elle exerce :

- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,

- les pouvoirs de représentation de l’établissement,

- l’assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,

- l'admission du malade,

- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.

Hors le tableau de garde administrative, Madame FLAHAUT peut exercer à tout

moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel

que soit le motif de cet empêchement.

|

|

Article 3: |Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de | signature antérieures concernant Madame Karine FLAHAUT. |

La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers

de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du

Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des

| articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Article 4:

Date d’effet, le 23 août 2021

L vu Général par intérim,

Franc VE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00008 - Décision n°2021-129 portant délégation de signature à Mme Karine FLAHAUT 11Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00005

Décision n°2021-132 portant délégation de

signature à Mme Anne LECLERCQ

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00005 - Décision n°2021-132 portant délégation de signature à Mme Anne LECLERCQ 12“ei. GROUPEMENT HOSPITALIER

BB -—- CAUX MARITIME

sa QUEPFE | SANT-WAL ÉRE-CR-CAUS | EÙ

LRE LE PÉÉPORT | LONERAN | SANT-CRESPIR | ENFERMEN

DECISION N° 2021-132 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame Anne LECLERCQ

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 10 février 2014 nommant Madame Anne LECLERCO, Directrice d’Hôpital, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu et de Saint-Valery-en-Caux,

Vu les arrêtés de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 7 août 2015 nommant Madame Anne LECLERCO, Directrice d’Hôpital, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, Le Tréport et Saint- Crespin,

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier

de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 27 mars 2018

nommant dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Madame Anne

LECLERCO, Directrice d’Hôpital, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu et Saint- Valery-en-Caux et aux EHPAD de Luneray, de Saint-Crespin, du Tréport et d’Envermeu.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00005 - Décision n°2021-132 portant délégation de signature à Mme Anne LECLERCQ 13DÉCIDE :

Article 1 : Garde de direction

Madame Anne LECLERCO, Directrice, chef de projet, en charge de la Qualité de

Vie au Travail sur l’ensemble des établissements de la direction commune,

participe à la garde de direction sur l’ensemble des établissements de la direction commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes

administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.

A ce titre, elle exerce :

- les pouvoirs de police à l’égard des malades et des visiteurs,

- les pouvoirs de représentation de l'établissement,

- l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,

- l’admission du malade,

- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.

Hors le tableau de garde administrative, Madame LECLERCQ peut exercer à tout

moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel que soit le motif de cet empêchement.

Article 2: |Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de

| signature antérieures concernant Madame Anne LECLERCOQ.

nm)

Article 3: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de | Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du |

Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33

| et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d'effet, le 23 août 2021

7

#

4

/

Lé Directeur Général par intérim,

[

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00005 - Décision n°2021-132 portant délégation de signature à Mme Anne LECLERCQ 14Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00006

Décision n°2021-133 portant délégation de

signature à Mr Hervé PAUMARD

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00006 - Décision n°2021-133 portant délégation de signature à Mr Hervé PAUMARD 15GROUPEMENT HOSPITALIER

LB |CAUX MARITIME

LE EP LENEA|SACRED

DECISION N° 2021-133 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Hervé PAUMARD

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint- Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 10 février 2014 nommant Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur d’'Hôpital, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, Le Tréport et Saint-Crespin,

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 27 mars 2018 nommant dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur d’Hépital, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu et Saint-Valery-en-Caux et aux EHPAD de Luneray, de Saint-Crespin, du Tréport et d'Envermeu.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00006 - Décision n°2021-133 portant délégation de signature à Mr Hervé PAUMARD 16DÉCIDE :

Article 1: Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux et de l’'EHPAD de Luneray. À ce titre, il

reçoit délégation pour représenter le directeur par intérim en cas d'absence ou d’empêchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du C.H.S.C.T. de ces établissements.

Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en

Caux et de l'EHPAD de Luneray et notamment pour les dépenses liées aux

honoraires des professionnels de santé, le mandatement des dépenses

d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit le montant et l'émission des

titres, les assignations au travail, les contrats avec les résidents, les transports de

corps sans mise en bière, les bons de commandes relevant d’un marché public

dans le strict respect des autorisations budgétaires.

Sont exclus de la délégation :

- Les décisions portant sanctions disciplinaires.

- Les contrats de travail de plus de 3 mois, les mises en stage et titularisations,

| les contrats relatifs à l’emploi quelle que soit leur forme, les conventions de

mise à disposition.

-_ _L’engagement des dépenses d'investissement.

- L'engagement des achats hors marché, à l'exception de ceux d’un montant

inférieur à 500 euros et n’excédant pas une enveloppe annuelle de 35000

euros.

- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne

relevant pas de la gestion courante.

Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux

Affaires Familiales (JAF).

article2: | Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des Affaires | | Générales et des relations avec les usagers sur l’ensemble des établissements de la

Direction Commune.

| A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction. L ==

Article 3 : | En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Franck ESTÈVE, délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des

Affaires Générales et des relations avec les usagers, pour assurer la présidence de

| | la Commission des Usagers du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du Centre Hospitalier de Dieppe.

A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l’exception

| | des courriers de réponse aux réclamants.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00006 - Décision n°2021-133 portant délégation de signature à Mr Hervé PAUMARD 17Article 4: | Garde de direction

| Monsieur Hervé PAUMARD participe à la garde de direction, pour l’ensemble des

établissements de la Direction commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi

mensuellement par le secrétariat de direction.

A ce titre, il exerce :

- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,

- les pouvoirs de représentation de l'établissement,

- l’assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,

- l'admission du malade,

- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.

moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel que

Hors le tableau de garde administrative, Monsieur PAUMARD peut exercer à tout

| soit le motif de cet empêchement.

Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de

signature antérieures concernant Monsieur Hervé PAUMARD.

Article 5 :

Article 6: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de

Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du Tréport

et d’Envermeu, communiquée à l’instance délibérante de ces établissements, et publiée

au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35

| du Code de la Santé Publique. ——— —

Date d’effet, le 23 août 2021

FN

f |

Va Directeur Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Exemplaire de sign 2 isée du délégataire :

EE,

|

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00006 - Décision n°2021-133 portant délégation de signature à Mr Hervé PAUMARD 18Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00003

Décision n°2021-134 portant délégation de

signature à Mr Jean-Marc QUEINNEC

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00003 - Décision n°2021-134 portant délégation de signature à Mr Jean-Marc QUEINNEC 19GROUPEMENT HOSPITALIER

D CAUX MARITIME

NS. GALPRE : SAINT-WAL ÉRN-EN-CAUX | EH

2e LE TRÉPORT | LIMERA? | SAINE-CRESPN | ENTERMEU

DECISION N° 2021-134 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Jean-Marc QUEINNEC

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 modifiée entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’'Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, Ingénieur Hospitalier, est chargé du secteur Biomédical au sein de la Direction des Achats et des Ressources Matérielles sur

l’ensemble des établissements de la Direction Commune. A ce titre, il reçoit

délégation de signature, en cas d’absence de Monsieur Jean-François SIERON, ingénieur en charge de cette direction, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :

e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (

classe 6), inférieur à 10 000 € HT par bon de commande relevant de marché

public, et inférieur à 2500 € HT par bon de commande ne relevant pas d’un

marché public dans la limite de 90 000 € HT annuel.

e Les ordres de services et attestations de service fait.

e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au périmètre de la Direction des Achats et Ressources Matérielles.

e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d’absences des

personnes placées sous son autorité.

Sont exclus de la délégation :

e Toutes les opérations de classe 2

e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique générale de l'établissement.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00003 - Décision n°2021-134 portant délégation de signature à Mr Jean-Marc QUEINNEC 20Article 2 : Garde de direction

Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, Ingénieur Hospitalier, en charge du secteur

Biomédical au sein de la Direction des Achats et Ressources Matérielles sur

l’ensemble des établissements de la direction commune, participe à la garde de

direction sur l’ensemble des établissements de la direction commune, dans le

cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de

garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction. | Ace titre, il exerce :

- les pouvoirs de police à l’égard des malades et des visiteurs,

- les pouvoirs de représentation de l’établissement,

- l’assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,

- l'admission du malade,

- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.

Hors le tableau de garde administrative, Monsieur QUEINNEC peut exercer à tout

moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel

que soit le motif de cet empêchement

Article 3 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations

de signature antérieures concernant Monsieur Jean-Marc QUEINNEC.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers

de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin,

du Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des

articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d'effet, le 23 août 2021

pd

LéDirebteur Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00003 - Décision n°2021-134 portant délégation de signature à Mr Jean-Marc QUEINNEC 21Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00002

Décision n°2021-136 portant délégation de

signature à Mr Jean-François TESSIER

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00002 - Décision n°2021-136 portant délégation de signature à Mr Jean-François TESSIER 22GROUPEMENT HOSPITALIER

| CAUX MARITIME = MEFVE | SAUNT-VALÉRE-EN CN | EU

AE TRÉPORT | LOMERAN | SAINT-CRESFUN | ENTERMEN

DECISION N° 2021-136 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Jean-François TESSIER

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d'Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1: | Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean- -François TESSIER, Ingénieur, en charge |

des achats d’exploitation, des approvisionnements et de la Logistique au sein de la Direction des Achats & Ressources Matérielles des établissements de la direction commune pour les | actes de gestion courante de cette direction et pour :

- L'ensemble des actes relatifs à la passation de la commande publique (Art R.2123-1 du code de la commande Publique — Décret N° 2018-1075 du 3 déc. 2018 - en

vigueur au 1 er Avril 2019) pour le GHT Caux Maritime, de toute nature dont le

montant n’excède pas le seuil maximal fixé par décret pour les fournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.

- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux Maritime, de toute nature et sans limitation de montant. |

- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l’ensemble des établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n’excède pas le seuil fixé pour les fournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.

- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction des Achats et Ressources Matérielles, notamment les bons de commandes. |

- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction des

| Achats et Ressources Matérielles, notamment les liquidations de factures

| d'exploitations et d'investissement.

- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au périmètre de la Direction des Achats et Ressources Matérielles

-_ Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00002 - Décision n°2021-136 portant délégation de signature à Mr Jean-François TESSIER 23Article 2 :

=

| Sont exclus de la délégation :

Toutes les opérations de classe 2.

Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale de l'établissement.

Garde de direction

Monsieur Jean-François TESSIER participe à la garde de direction pour l’ensemble des établissements de la direction commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi

mensuellement par le secrétariat de direction.

A ce titre, Il exerce :

les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,

les pouvoirs de représentation de l’établissement,

l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,

l'admission du malade,

toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.

Hors le tableau de garde administrative, Monsieur TESSIER peut exercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel que soit le motif de cet empêchement.

Article 3: Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de

signature antérieures concernant Monsieur Jean-François TESSIER.

Article 4: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-

Crespin et d’Envermeu, communiquéeà l'instance délibérante de ces établissements, et

publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D

6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d’effet, le 23 août 2021

LeDire ur Général par intérim,

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

3

tr,

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00002 - Décision n°2021-136 portant délégation de signature à Mr Jean-François TESSIER 24Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00009

Décision n°2021-137 portant délégation de

signature à Mr Stéphane DELANDE

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00009 - Décision n°2021-137 portant délégation de signature à Mr Stéphane DELANDE 25GROUPEMENT HOSPITALIER

D CAUX MARITIME FACPSE | SANT-NALERY-CN-CAK! EU

LE PRÉPORT | LONERAY | SAINT-CRESPN | ENVERMEU

DECISION N° 2021-137 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Stéphane DELANDE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’'Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, lP'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d'Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des Achats et des ressources matérielles du Groupement Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'absence du Directeur et de l'ingénieur en charge des achats d’exploitation, des approvisionnements et le la logistique, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :

- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre du

Groupement Hospitalier de territoire.

- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de

montant.

- Les engagements de dépenses d’exploitation de la Direction des Achats et des |

ressources matérielles du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des

crédits autorisés, inférieurs à 5000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 1000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel.

- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00009 - Décision n°2021-137 portant délégation de signature à Mr Stéphane DELANDE 26Article 2 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations

de signature antérieures concernant Monsieur Stéphane DELANDE.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers

de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d'effet, le 23 août 2021

LA Per Général par intérim,

Franck ESTÈVE

|

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

CS

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00009 - Décision n°2021-137 portant délégation de signature à Mr Stéphane DELANDE 27Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00007

Décision n°2021-138 portant délégation de

signature à Mr Philippe GLORION

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00007 - Décision n°2021-138 portant délégation de signature à Mr Philippe GLORION 28le GROUPEMENT HOSPITALIER

BB -— CAUX MARITIME

9 GEPFE | SANT-MU ÉRY-L-CANT | EU

=: LE FRÉPERS | LONEHAN ! SANT-CRESPIA | ENSERMEL

DECISION N° 2021-138 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Philippe GLORION

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d'Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GLORION, Ingénieur, à la

Direction des Achats et des ressources matérielles du Groupement Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'absence de Monsieur Jean- François SIERON, Ingénieur en charge de cette direction, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :

- Les engagements de dépenses d’exploitation dans son secteur d’activité (classe 6), inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d’un marché public, et inférieur à 2500 € par bon de commande ne relevant pas d’un marché public

dans la limite de 90 000 € annuel.

- _Les ordres de services et attestations de service fait.

- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant

au périmètre de la Direction des Achats et des ressources matérielles.

- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des

personnes placées sous son autorité

Article 1 :

Sont exclus de la délégation :

- Toutes les opérations de classe 2.

- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de

politique générale de l'établissement.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00007 - Décision n°2021-138 portant délégation de signature à Mr Philippe GLORION 29Article 2 : | Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations | de signature antérieures concernant Monsieur Philippe GLORION.

Article3: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du

Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des

| articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Greg Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Date d'effet, le 23 août 2021

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00007 - Décision n°2021-138 portant délégation de signature à Mr Philippe GLORION 30Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00013

Décision n°2021-139 portant délégation de

signature à Mr Fabrice MERLO

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00013 - Décision n°2021-139 portant délégation de signature à Mr Fabrice MERLO 31GROUPEMENT HOSPITALIER

LB CAUX MARITIME se BNEPPE | SAÏNT-MALÉEN-CI-CNX | EU

22 LE TRÉPORT | LOMEREE: SAINT-CRESP | ENVERMEX

DECISION N° 2021-139 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Fabrice MERLO

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d'Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, FEHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : | Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, est responsable du Service Restauration du |

| Centre hospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le

| GHT Caux Maritime.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer tous courriers, documents relatifs à la gestion du service Restauration du Centre Hospitalier de Dieppe et notamment :

- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public et

inférieur à 3000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public

dans la limite de 90 000 € annuel, pour les comptes suivants et dans la limite

des crédits autorisés :

- 602310 - Pain, Farine

- 602320 - Viandes

- 602321 - Poissons

- 602330 - Boissons

- 602340 - Epicerie

- 602341 - Fruits et légumes

- 602350 - Lait et produits laitiers

- 602360 - Produits diététiques

- 602370 - Surgelés

- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00013 - Décision n°2021-139 portant délégation de signature à Mr Fabrice MERLO 32Sont exclues de la délégation :

- Toutes les opérations de classe 2

- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale de l'établissement.

Article 3 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant Monsieur Fabrice MERLO.

Article 4: | La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers | de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin,

du Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des

| articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique. es|

Date d’effet, le 23 août 2021

e Dircheur Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

a

Qt D

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00013 - Décision n°2021-139 portant délégation de signature à Mr Fabrice MERLO 33Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00011

Décision n°2021-141 portant délégation de

signature à Mr Romain BOIDIN

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00011 - Décision n°2021-141 portant délégation de signature à Mr Romain BOIDIN 34dé. GROUPEMENT HOSPITALIER

BB -— CAUX MARITIME

LS. DIEPPE | SAINT-MALÉS-EN-CAUN | EU

E- LE DRÉPORT | LUMERAN | DAINT-CRESPIR| ENTERMEU

DECISION N° 2021-141 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Romain BOIDIN

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’EHPAD d'Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : | Monsieur Romain BOIDIN, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du

| Bureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de

signature pour :

- les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en

psychiatrie, ainsi que les décisions d'admission en soins psychiatriques à la demande

d'un tiers et en urgence, à l'exception des décisions initiales d'admission sans

consentement au titre d’un péril imminent

- Ja saisine du Juge des Libertés et de la Détention (ILD) dans le cadre des

procédures d’hospitalisation sans consentement

- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions

- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire

- La facturation des recettes externes, hospitalisation, de l’'EHPAD et de l’'USLD.

Conformément à la mention suivante :

| Le responsable du bureau des admissions

R. BOIDIN

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00011 - Décision n°2021-141 portant délégation de signature à Mr Romain BOIDIN 35Article2: |Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant Monsieur Romain BOIDIN.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier de Dieppe, communiquée à l'instance délibérante de cet établissement, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d’effet, le 23 août 2021

recteur Général par intérim,

Franck ESRÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00011 - Décision n°2021-141 portant délégation de signature à Mr Romain BOIDIN 36Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00012

Décision n°2021-142 portant délégation de

signature à Mme Florence RENOUX

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00012 - Décision n°2021-142 portant délégation de signature à Mme Florence RENOUX 37GROUPEMENT HOSPITALIER

LB CAUX MARITIME

>< DIEPPE SAINT-VALESS-EN-CAUX EU LE FRÉPONT | LEMERAT | SART-ERESPIN ! ENTERMEU

DECISION N° 2021-142 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame Florence RENOUX

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d'Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : Madame Florence RENOUX, Assistante médico-administrative, adjointe au responsable du bureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signature pour :

- les actes et décisions relevant de lhospitalisation sous contrainte de patients en

psychiatrie, ainsi que les décisions d'admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers et en urgence, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titre d’un péril imminent

- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures d’hospitalisation sans consentement

- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions - les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire

- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l'EHPAD et de l’USLD

Conformément à la mention suivante :

L’adjointe au responsable du bureau des admissions,

| F. RENOUX

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00012 - Décision n°2021-142 portant délégation de signature à Mme Florence RENOUX 38Article 2: Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations

de signature antérieures concernant Madame Florence RENOUX

| Dieppe, communiquée à l'instance délibérante de cet établissement, et publiée au

Article 3: | La présente décision sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier de

recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35

du Code de la Santé Publique.

Date d'effet, le 23 août 2021 Æ

Lepa Général par intérim,

a Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00012 - Décision n°2021-142 portant délégation de signature à Mme Florence RENOUX 39Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00014

Décision n°2021-143 portant délégation de

signature à Mr Arnaud VANDERPLAETSEN

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00014 - Décision n°2021-143 portant délégation de signature à Mr Arnaud VANDERPLAETSEN 40Æ GROUPEMENT HOSPITALIER

= |CAUX MARITIME one

se DILPPE : SAINT-WAL ERS-LH-CAUR : EU

= LE PRÉPONS | LERERE | SAINT-CRESPIS | ENVERMEU

DECISION N° 2021-143 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier

de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

‘Article 1: | Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, reçoit délégation de signature

pour les actes de gestion courante de la Direction du Système d’information en

cas d'absence de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cette direction et pour :

- Les engagements de dépenses d’exploitation dans son secteur d’activité (bons de

commande)

- Les ordres de services et attestations de service fait

- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction,

notamment les liquidations de factures d'exploitation et d'investissement

- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction

- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.

Article 2 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations

de signature antérieures concernant Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00014 - Décision n°2021-143 portant délégation de signature à Mr Arnaud VANDERPLAETSEN 41Article 3: La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers

de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du

Tréport et d’Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces

établissements, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des

articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d’effet, le 23 août 2021

Directeur Général par intérim,

Franck ESFBVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Latt-

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00014 - Décision n°2021-143 portant délégation de signature à Mr Arnaud VANDERPLAETSEN 42Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00018

Décision n°2021-169 portant délégation de

signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00018 - Décision n°2021-169 portant délégation de signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER 43GIEPPE :SUNT-NALÉSY-EN-CHEX| Et

LE TRÉPEES | LURERAN ! SANF-CRESPIN | ENTERMEL

k GROUPEMENT HOSPITALIER

MB CAUX MARITIME

Se

DECISION N° 2021-169 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité |

de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.

(Article2: |Ace titre, Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER reçoit délégation de signature pour :

| - l’engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les

comptes suivants :

o 60211 Spécialités pharmaceutiques

60212 Spécialités pharmaceutiques AV

60215 Produits sanguins

60216 Fluides et gaz médicaux

602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures

602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord

60223 Dispositifs médicaux stériles autres

602251et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie

602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables

o 602270 Dispositifs médicaux dialyse

| - Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l’extérieur

- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de

pharmacovigilance et matériovigilance

OO

Oo

©

Oo

O

O

©

O

|

En cas d’absence où d’empêchement, délégation est donnée soit au Docteur

Bruno BARBET, soit au Docteur Estelle HUET, soit au Docteur Monique

MALHERRE, soit au Docteur Céline MECHIN, soit au Docteur Pierre PARREIN,

soit au Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU.

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00018 - Décision n°2021-169 portant délégation de signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER 44Article 3 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant les Docteurs Elisabeth LHERITIER, Bruno BARBET, Estelle HUET, Monique MALHERRE, Céline MECHIN, Pierre PARREIN let Emilie POYCHICOT-COUSTAU.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de

la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

\

ri Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Date d’effet, le 23 août 2021

Exemplaire de signature autorisé du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00018 - Décision n°2021-169 portant délégation de signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER 45Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00016

Décision n°2021-172 portant délégation de

signature à Mme le Docteur Estelle HUET

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00016 - Décision n°2021-172 portant délégation de signature à Mme le Docteur Estelle HUET 46Lé

GROUPEMENT HOSPITALIER

LB: CAUX MARITIME Se HEPPE : SAINT-VALERS-CH-CAUT | EU

ESS LE FRÉPORS | LUMERAT | SANT-CRESPIE | EXTERNES

DECISION N° 2021-172 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame le Docteur Estelle HUET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie

en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur

adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu,

Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du

23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code

de la Santé Publique ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier

de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD

de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE

Article 1 : Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité

de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.

Article 2: En l'absence de Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, Madame le Docteur | Estelle HUET reçoit délégation de signature pour

— l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les

comptes suivants :

60211 Spécialités pharmaceutiques

60212 Spécialités pharmaceutiques AV

60215 Produits sanguins

60216 Fluides et gaz médicaux

602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures

602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord

60223 Dispositifs médicaux stériles autres

602251 et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie

602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables

602270 Dispositifs médicaux dialyse O

OO

O0

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O

— Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur

— Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation

directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de

pharmacovigilance et matériovigilance

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00016 - Décision n°2021-172 portant délégation de signature à Mme le Docteur Estelle HUET 47Article 3 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant Madame le Docteur Estelle HUET.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de

la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé

Publique.

Date d’effet, le 23 août 2021

irècteur Général par intérim,

/

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00016 - Décision n°2021-172 portant délégation de signature à Mme le Docteur Estelle HUET 48Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00017

Décision n°2021-173 portant délégation de

signature à Mme le Docteur Monique MALHERRE

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00017 - Décision n°2021-173 portant délégation de signature à Mme le Docteur Monique MALHERRE 49;LS. GROUPEMENT HOSPITALIER

= | CAUX MARITIME

LS. DIEPPE ! SANT-MAL ÉBF-EN-LAUX |E5

2 LE TRÉPONT ! LIMERAT : SANT CRESPA | ENVERDEU

DECISION N° 2021-173 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame le Docteur Monique MALHERRE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie

en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code

de la Santé Publique ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier

de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

‘Article 1 : Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité

| de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe. |

—— ne —————

‘Article 2 : En l’absence de Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, Madame le Docteur

Monique MALHERRE reçoit délégation de signature pour

— l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les

comptes suivants :

60211 Spécialités pharmaceutiques

60212 Spécialités pharmaceutiques AV

60215 Produits sanguins

60216 Fluides et gaz médicaux |

602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures

602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord |

60223 Dispositifs médicaux stériles autres |

602251 et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie |

602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables

602270 Dispositifs médicaux dialyse ©

O©O

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— Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l’extérieur

— Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation

directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de

pharmacovigilance et matériovigilance

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00017 - Décision n°2021-173 portant délégation de signature à Mme le Docteur Monique MALHERRE 50ue fear Article 3 : Annulation des dispositions antérieures | La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations de signature antérieures concernant Madame le Docteur Monique MALHERRE.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de

la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé | Publique. __

Date d’effet, le 23 août 2021

irecteur Général par intérim,

/

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00017 - Décision n°2021-173 portant délégation de signature à Mme le Docteur Monique MALHERRE 51Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00019

Décision n°2021-174 portant délégation de

signature à Mme le Docteur Emilie

POYCHICOT-COUSTAU

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00019 - Décision n°2021-174 portant délégation de signature à Mme le Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU 52GROUPEMENT HOSPITALIER

MB: CAUX MARITIME es DIEPPE SANT-VALCRT-CE CA EU

255 LE TRÉPON | LONERAT | SANTT-CRCSPAA | ETERMEL

DECISION N° 2021-174 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Madame le Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d'Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé Publique ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD

de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

[

Article 1 : | Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité

de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.

Article 2 : En l'absence de Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, Madame le Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU reçoit délégation de signature pour

—- l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les

comptes suivants :

60211 Spécialités pharmaceutiques

60212 Spécialités pharmaceutiques AV

60215 Produits sanguins

60216 Fluides et gaz médicaux

602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures

602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord

60223 Dispositifs médicaux stériles autres

602251 et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie

602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables

602270 Dispositifs médicaux dialyse

- Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l’extérieur

- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation

directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de

pharmacovigilance et matériovigilance

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Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00019 - Décision n°2021-174 portant délégation de signature à Mme le Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU 53Article 3 : Annulation des dispositions antérieures

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations

de signature antérieures concernant Madame le Docteur Emilie POYCHICOT-

COUSTAU.

Article 4 :

|

z

La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de

Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Date d’effet, le 23 août 2021

Exemplaire de signature autoriséegu-délégataire :

|

Fe Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00019 - Décision n°2021-174 portant délégation de signature à Mme le Docteur Emilie POYCHICOT-COUSTAU 54Centre hospitalier de Dieppe

76-2021-08-23-00015

Décision n°2021-175 portant délégation de

signature au Dr Pierre PARREIN

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00015 - Décision n°2021-175 portant délégation de signature au Dr Pierre PARREIN 55er 3 GROUPEMENT HOSPITALIER

LS INGPPE | SANNE-WALÉRS-EB EAUX : D

> LE TRÉPONT | LONERAN | SANNT-CRCSPIR ! ENTERMEL

DECISION N° 2021-175 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Monsieur le Docteur Pierre PARREIN

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,

Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie

en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;

Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code

de la Santé Publique ;

Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier

de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD

de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;

DÉCIDE :

Article 1 : Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité

| de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.

Article 2 : En l’absence de Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, Monsieur le Docteur

Pierre PARREIN reçoit délégation de signature pour

—- l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les

comptes suivants :

60211 Spécialités pharmaceutiques

60212 Spécialités pharmaceutiques AV

60215 Produits sanguins

60216 Fluides et gaz médicaux

602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures

602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord

60223 Dispositifs médicaux stériles autres

602251 et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie

602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables

602270 Dispositifs médicaux dialyse

— Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur

— Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation

directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de

pharmacovigilance et matériovigilance

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Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00015 - Décision n°2021-175 portant délégation de signature au Dr Pierre PARREIN 56Article 3 : Annulation des dispositions antérieures

| |

La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations

de signature antérieures concernant Monsieur le Docteur Pierre PARREIN.

———— 2

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé

Publique.

Date d’effet, le 23 août 2021

frecteur Général par intérim,

Franck ESTÈVE

Exemplaire de signature autorisée du délégataire :

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00015 - Décision n°2021-175 portant délégation de signature au Dr Pierre PARREIN 57