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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-141
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2017Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-06-19-014 - Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de l'annexe ORSEC
"plan de gestion de canicule départemental" (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-06-19-014
Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de l'annexe
ORSEC "plan de gestion de canicule départemental"
L'annexe ORSEC "plan de gestion de canicule départemental" est approuvée. Elle sera mise en
œuvre au regard es évolutions météorologiques constatées et prévues.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-06-19-014 - Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de l'annexe ORSEC "plan de gestion de canicule départemental" 3LOUE FRANG
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL REGIONAL DES
AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE
DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Bureau de la prévention et de la défense
économique et sanitaire
Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de l'annexe ORSEC « plan de gestion de
canicule départemental »
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La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-7, R.3131-13 et
R.3131-14, D.6124-201 ;
le code de la sécurité intérieure, livre 7 relatif à la sécurité civile :
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.116-3 et
L. 121-6-1, R.121-2 à R.121-12, D.312-160 et D.312-161 ;
le code de la sécurité sociale, l'article L.161-36-2-1 ;
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212-1,
L.2212-2 et L.2215-1;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du
système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules
d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté n°17-25 du 6 mars 2017 modifié portant délégation de signature à M. Jean-
Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet ;
la circulaire interministérielle n° 2017/136 du 24 mai 2017 relative au plan national
canicule 2017 ;
l'avis des services concernés,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de Ja préfète de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — L'annexe ORSEC «plan de gestion de canicule départemental » est
approuvée. Elle sera mise en œuvre au regard des évolutions météorologiques constatées
et prévues.
Article 2 — L'arrêté préfectoral 76-2016-06-28-007 du 28 juin 2016 portant approbation du
plan de gestion d'une canicule en Seine-Maritime est abrogé.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de [a Madeleine - CS16036 -
76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internel : www.seine-maritimse gouv.f
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-06-19-014 - Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de l'annexe ORSEC "plan de gestion de canicule départemental" 4Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfets des
arrondissements du Havre et de Dieppe, le directeur de cabinet de la préfète, le président du
conseil départemental, la directrice générale de l'Agence régionale de santé, les chefs de
service régionaux et départementaux destinataires de ce plan, les maires du département,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen le 19 juin 2017 Pour la préfête et par délégation,
le directeur de cabinet,
À Je rc MAGDA
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-06-19-014 - Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de l'annexe ORSEC "plan de gestion de canicule départemental" 5