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Déliberation - DELIB 24 09 2018 41 ADMISSION EN NON VALEUR 2013 2
Déliberation - 22092014 40
Déliberation - 02022016 08
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02022016 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/02/2016/08
L'an deux mille seize, le 2 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 janvier 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 FEVRIER 2016:
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET— Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET-— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - - Jonathan GLIBERT - Jean-Luc WABANT — Erie ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Laurent WINDELS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Thérèse-Marie COUVREUR
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES PAR LA COMMUNE EN 2015 -
Nd'ordre 02/02/2016/08 - Page 1 sur 2 En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 27% alinéa, «le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci... donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune... ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2015 (actes authentiques établis) :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DATE DE - DU BIEN CEDANT MONTANT L'ACTE OBJECTIF
NEANT
CESSIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DATE DE DU BIEN ACQUEREUR MONTANT L'ACTE OBJECTIF
NEANT
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 janvier 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
Vincent LEDOUX
2016 pu 09 FEV.
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 02/02/2016/08 - Page 2 sur 2