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Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 10062014 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ——-000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseïl Municipal
---000---
N°d’ordre 19/06/2014/08
L’an deux mille quatorze, le 10 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 4 juin 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 juin 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT- Annick CASTELEIN -— Antonio DA SILVA — Anne THOREZ - Michel PETILLON -— Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE - Réjane
CASTEL — Franck GILME — Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE -— Catheleen
COPPIN QUIVRON — Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY — Peggy ROBERT -— Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME — Valérie WILLEMETZ - Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Rodrigue DESMET
Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.L.D} —
- PRESENTATION DE LA LISTE DES CANDIDATS —
NSd’ordre 10/06/2014/... - Page T sur 2 Par lettre en date du 10 avril dernier, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Nord — Pas-de-Calais et du Département du Nord, nous invite à proposer une liste des contribuables appelés à composer la Commission Communale des Impôts Directs (C.c.1.D) et ce, en application de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts (C.G.D.
Présidée par le Maïre (ou son Adjoint délégué), la C.C.LD est composée pour les
communes comptant plus de 2 000 habitants, de HUIT commissaires titulaires et HUIT commissaires suppléants, désignés par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, à partir d’une liste de propositions dressée par le Conseil Municipal comptant le double du nombre de commissaires précités (16 titulaires / 16 suppléants).
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Notre assemblée délibérante est donc appelée dans notre séance de ce soir, à arrêter deux listes de propositions de SEIZE commissaires titulaires et SEIZE commissaires suppléants.
Le Maire ou son représentant
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Christiane BASTIEN 1. Thierry BUCQUOYE
2. Patrick BOSSUT 2. Christophe CAPRON
3. Didier CNOCKAERT 3. Eramanuel CATTEAU
4. Virginie DESTOMBES 4. François DUTAT
5. Patrick DUPONT 5. Jeannick HENNEGUELLE
6. Didier FROIDURE 6. Claude HOUSSOY
7. Gérald HOLT-HUGUES 7. Jean-Michel LEPOUTRE
8. Jean-Marc ANTOINE 8. Michel MATHON
9. Claude CHONCQ 9. Marie-Paule MASSCHELEIN 10. Michel DELTOUR 10. Colette DEBEUF
11. Jean-Claude RICQ 11. Nadine CELEREAU
12. Franck GILME 12. Pascal HENNION
13. Laurence LIPPERT 13. Catherine SUBTS
14. Jean Valéry MONVOISIN 14. Thérèse-Marie COUVREUR
15. Eric ZAJDA 15. Patrick VANDAMME
16. Jeannique VANDEWIEILE 16. Fernando ROCHA
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 3 juin 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,