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Procès Verbal - download.php?id=RGIArMuUkjg7soF6xUTLIA,, Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Guignicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=RGIArMuUkjg7soF6xUTLIA,,)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

COMPTE-RENDU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi 17 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes 3 rue Franklin Roosevelt à Guignicourt, en raison de l’état d’urgence sanitaire, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Philippe TIMMERMAN, Maire, adressée aux membres du Conseil Municipal le 11 juin 2020.

Présidence : M. TIMMERMAN

Etaient présents

BARON Laure, BARTELS Patrick, BLONDEL Sandrine, BOUCQ Aurélien, COCHOIS Laetitia, COINTE Gérald, CORPEL Bertrand, DELVAL Coralie, DOUGET Joël, EDUIN Philippe, FENAUX Christine, FERRAZ Franck, FRACHOU Ludivine, GAILLOT Jacques, GORZELAK Marceline, LEFEBVRE Monica, LEGRAND Colette, LEMOINE David, LEVASSEUR Stéphanie, LIEGEY Jacques, MAINRECK Estelle, TIBI Mathias, TIMMERMAN Philippe, WEHR Alain, WIART Benoît, WYSOCKI Floriana.

Etait absente

SIMON Colette

Secrétaire de séance

Monsieur Alain WEHR

Assisté de M. Julien DUHENOY, Directeur Général des Services

Conseillers municipaux en exercice : ................................. 27

Nombre de conseillers présents : ....................................... 26

Votants : .............................................................................. 26

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal a délibéré sur les sujets suivants :

- Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance précédente - Finances : comptes de gestion

- Finances : comptes administratifs

- Finances : affectation des résultats

- Finances : décisions modificatives

- Finances : autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) - Finances : subventions aux associations

- Affaires scolaires : frais de scolarité

- Ressources humaines : tableau des effectifs

- Désignations des représentants de la commune au sein du CCAS, des syndicats intercommunaux, syndicats mixtes et organismes extérieurs

- Instauration des commissions et comité thématiques et élection des membres - Questions diverses2

Objet : Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du compte-rendu/procès- verbal de la séance du 25 mai 2020 qui a été affiché en Mairie, dans les délais prescrits par les textes en vigueur, publié sur le site internet de la commune et envoyé aux conseillers ayant une adresse mail. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le compte-rendu/procès-verbal de la séance du 25 mai 2020, joint à la présente.

Objet : Comptes de gestion 2019

A) Budget principal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

DIT que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et que cette dernière est conforme.

B) Budget annexe assainissement Guignicourt

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

DIT que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et que cette dernière est conforme.

C) Budget annexe assainissement Menneville

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer.3

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

DIT que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et que cette dernière est conforme.

D) Budget annexe camping

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

DIT que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et que cette dernière est conforme.

E) Budget annexe lotissement Menneville

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion régulière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

DIT que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et que cette dernière est conforme.4

Objet : Comptes administratifs 2019

Le conseil municipal, sous la présidence de M. DOUGET Joël, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressés par Monsieur Philippe TIMMERMAN, maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Maire concerné étant sorti au moment du vote, 1/ Décide de donner acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se présenter ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit (€)

Recettes ou

excédents (€)

Dépenses

ou déficit (€)

Recettes ou

excédents (€)

Dépenses

ou déficit (€)

Recettes ou

excédents (€)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

Résultats reportés 65 323,18 € 745 201,12 € 65 323,18 € 745 201,12 €

Résultats affectés 871 195,91 € 871 195,91 €

Opérations de l'exercice 3 388 819,79 € 1 594 807,58 € 1 762 480,93 € 2 342 626,30 € 5 151 300,72 € 3 937 433,88 €

TOTAUX 3 454 142,97 € 2 466 003,49 € 1 762 480,93 € 3 087 827,42 € 5 216 623,90 € 5 553 830,91 €

Résultats de clôture -988 139,48 € 1 325 346,49 € 337 207,01 €

Restes à réaliser 115 242,49 € 115 792,57 €

TOTAUX CUMULES 3 569 385,46 € 2 581 796,06 € 1 762 480,93 € 3 087 827,42 € 5 331 866,39 € 5 669 623,48 € RESULTATS

DEFINITIFS -987 589,40 € 1 325 346,49 € 337 757,09 €

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT DE GUIGNICOURT

Résultats reportés 749,85 € 107 936,59 € 749,85 € 107 936,59 €

Résultats affectés 9 634,49 € 9 634,49 €

Opérations de l'exercice 170 056,44 € 175 865,95 € 286 757,82 € 278 792,67 € 456 814,26 € 454 658,62 €

TOTAUX 170 806,29 € 185 500,44 € 286 757,82 € 386 729,26 € 457 564,11 € 572 229,70 €

Résultats de clôture 14 694,15 € 99 971,44 € 114 665,59 €

Restes à réaliser 18 005,11 €

TOTAUX CUMULES 170 806,29 € 203 505,55 € 286 757,82 € 386 729,26 € 457 564,11 € 590 234,81 € RESULTATS

DEFINITIFS 32 699,26 € 99 971,44 € 132 670,70 €

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT DE MENNEVILLE

Résultats reportés 9 680,01 € 64 506,00 € 0,00 € 74 186,01 €

Résultats affectés 0,00 €

Opérations de l'exercice 48 569,02 € 51 814,29 € 90 109,18 € 83 555,09 € 138 678,20 € 135 369,38 €

TOTAUX 48 569,02 € 61 494,30 € 90 109,18 € 148 061,09 € 138 678,20 € 209 555,39 €

Résultats de clôture 12 925,28 € 57 951,91 € 70 877,19 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 48 569,02 € 61 494,30 € 90 109,18 € 148 061,09 € 138 678,20 € 209 555,39 € RESULTATS

DEFINITIFS 12 925,28 € 57 951,91 € 70 877,19 €

COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING DE GUIGNICOURT

Résultats reportés 14 264,78 € 2 775,92 € 17 040,70 €

Résultats affectés

Opérations de l'exercice 239 748,27 € 266 578,78 € 55 008,35 € 58 392,48 € 294 756,62 € 324 971,26 €

TOTAUX 239 748,27 € 280 843,56 € 55 008,35 € 61 168,40 € 294 756,62 € 342 011,96 €

Résultats de clôture 41 095,29 € 6 160,05 € 47 255,34 €

Restes à réaliser 24 251,57 €

TOTAUX CUMULES 263 999,84 € 280 843,56 € 55 008,35 € 61 168,40 € 319 008,19 € 342 011,96 € RESULTATS

DEFINITIFS 16 843,72 € 6 160,05 € 23 003,77 €

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DE MENNEVILLE

Résultats reportés 364 975,76 € 43 336,60 € 408 312,36 €

Résultats affectés

Opérations de l'exercice 0,00 € 145 408,05 € 145 408,05 € 106 615,00 € 145 408,05 € 252 023,05 €

TOTAUX 0,00 € 510 383,81 € 145 408,05 € 149 951,60 € 145 408,05 € 660 335,41 €

Résultats de clôture 510 383,81 € 4 543,55 € 514 927,36 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 € 510 383,81 € 145 408,05 € 149 951,60 € 145 408,05 € 660 335,41 € RESULTATS

DEFINITIFS 510 383,81 € 4 543,55 € 514 927,36 €5

2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 17 juin 2020 notamment aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 / Dit que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du budget primitif 2020.

Ont signé au registre des délibérations : Mme BARON, M. BARTELS, Mme BLONDEL, M. BOUCQ,

Mme COCHOIS, M. COINTE, M. CORPEL, Mme DELVAL, M. DOUGET, M. EDUIN, Mme FENAUX, M. FERRAZ, Mme FRACHOU, M. GAILLOT, Mme GORZELAK, Mme LEFEBVRE, Mme LEGRAND, M. LEMOINE, Mme LEVASSEUR, M. LIEGEY, Mme MAINRECK, M. TIBI, M. WEHR, M. WIART, Mme WYSOCKI

Objet : affectation définitive des résultats 2019

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Considérant que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et qu’il convient de la confirmer,

Considérant la clôture du budget annexe du lotissement de Menneville, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget communal comme suit :

Section

Solde

d'exécution 2019

budget principal

Synthèse des restes

à réaliser 2019

budget principal

Solde global 2019

budget principal

Solde

d'exécution 2019

lotissement

Solde global

2019

Fonctionnement 1 325 346,49 € 0,00 € 1 325 346,49 € 4 543,55 € 1 329 890,04 €

Investissement -988 139,48 € 550,08 € -987 589,40 € 510 383,81 € -477 205,59 €

Affectation du résultat

2019 au compte 1068 987 589,40 € 477 205,59 €

Affectation en réserve d’investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 477 205,59€

Report en section de fonctionnement – article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 852 684,45€, générée par le budget principal à hauteur de 337 757,09€.

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT DE GUIGNICOURT

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Considérant que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et qu’il convient de la confirmer,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget assainissement de Guignicourt comme suit :

Section Solde d'exécution 2019 Synthèse des restes à réaliser 2019 Solde global 2019

Fonctionnement 99 971,44 € 0,00 € 99 971,44 €

Investissement 14 694,15 € 18 005,11 € 32 699,26 €

Affectation du résultat

2019 au compte 1068 0,00 €6

Affectation en réserve d’investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 0€

Report en section de fonctionnement – article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 99 971,44€

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT DE MENNEVILLE

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Considérant que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et qu’il convient de la confirmer,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget assainissement de Menneville comme suit :

Section Solde d'exécution 2019 Synthèse des restes à réaliser 2019 Solde global 2019

Fonctionnement 57 951,91 € 0,00 € 57 951,91 €

Investissement 12 925,28 € 0,00 € 12 925,28 €

Affectation du résultat

2019 au compte 1068 0,00 €

Affectation en réserve d’investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 0€

Report en section de fonctionnement – article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 57 951,91€

BUDGET ANNEXE : CAMPING DU BORD DE L’AISNE

Le conseil municipal,

Après avoir examiné le compte administratif et avoir constaté que ce dernier est conforme au compte de gestion,

Considérant que la reprise des résultats a été réalisée de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2020 et qu’il convient de la confirmer,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget camping comme suit :

Section Solde d'exécution 2019 Synthèse des restes à réaliser 2019 Solde global 2019

Fonctionnement 6 160,05 € 0,00 € 6 160,05 €

Investissement 41 095,29 € -24 251,57 € 16 843,72 €

Affectation du résultat

2019 au compte 1068 0,00 €

Affectation en réserve d’investissement, compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 0€

Report en section de fonctionnement – article 002 « excédent de fonctionnement », la somme de 6 160,05€7

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE MENNEVILLE

Les résultats constatés au compte administratif sont corroborés par ceux du compte de gestion :

Section Solde d'exécution 2019 Synthèse des restes à réaliser 2019 Solde global 2019

Fonctionnement 4 543,55 € 0,00 € 4 543,55 €

Investissement 510 383,81 € 0,00 € 510 383,81 €

Affectation du résultat

2019 au compte 1068 0,00 €

Le budget annexe du lotissement de Menneville a été dissout en date du 31 décembre 2019, l’affectation du résultat n’est donc pas nécessaire ; les excédents engendrés sont intégrés aux résultats du budget principal. L’article 002 « excédent de fonctionnement » du budget principal sera alimenté à hauteur de 4 543,55€ et l’article 001 « déficit d’investissement » du budget principal sera réduit à hauteur de 510 383,81€.

Objet : Finances : décisions modificatives

Le Maire expose au Conseil municipal les raisons qui imposent le recours à une décision modificative sur le budget principal, à savoir qu’il est nécessaire d’ajuster le montant de certaines dépenses au sein des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal par rapport à l’évolution du montant prévisionnel de certains travaux et/ou projets.

Aussi, les différents mouvements sont précisés dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2019 Budget DM n° 1 Total

RENOVATION DES STADES DE FOOTBALL - OP 207 17 420,16 € 3 000,00 € 13 000,00 € 33 420,16 €

compte 2128 - aménagement de terrains (buts) 3 860,16 € 3 000,00 € 13 000,00 € 19 860,16 €

compte 2135 - installations générales 13 560,00 € 13 560,00 €

USEDA - OP 250 83 744,90 € 106 255,10 € -95 000,00 € 95 000,00 €

compte 2041582 - USEDA (rue de la Libération) 83 744,90 € 106 255,10 € -95 000,00 € 95 000,00 €

RELOCALISATION DES ECOLES - OP 259 - AP/CP - € 237 903,48 € -51 903,48 € 186 000,00 €

compte 2031 - frais d'études 0,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €

compte 2111 - achat de terrain 0,00 € 2 020,00 € 2 020,00 €

compte 2135 - installations générales 237 903,48 € -74 923,48 € 162 980,00 €

compte 2183 - matériel informatique 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

compte 2184 - mobilier 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

VOIRIE GUIGNICOURT - OP 262 - AP/CP - € 200 000,00 € 95 000,00 € 295 000,00 €

compte 2041582 - autres groupements (rue de la Libération) 0,00 € 95 000,00 € 95 000,00 €

compte 2151 - réseaux de voirie (rue de la Libération) 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €

POLE CULTUREL - OP 264 - € 30 000,00 € 487 903,48 € 517 903,48 €

compte 2031 - études 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

compte 2313 - Travaux de construction en cours - € 0,00 € 487 903,48 € 487 903,48 €

TRAVERSE DE MENNEVILLE - OP 267 - AP/CP - € 600 000,00 € -450 000,00 € 150 000,00 €

compte 2041582 - USEDA - € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

compte 2151 - réseaux de voirie - € 600 000,00 € -600 000,00 € 0,00 €8

EQUIPEMENTS DE MENNEVILLE (aire de jeux) - OP 268 - € 39 000,00 € 1 000,00 € 40 000,00 €

compte 2135 - installations générales - € 39 000,00 € 1 000,00 € 40 000,00 €

0,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget DM n° 1 Total

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 36 000,00 € -5 500,00 € 30 500,00 €

compte 6232 - fêtes et cérémonies 36 000,00 € -5 500,00 € 30 500,00 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 60 000,00 € 5 500,00 € 65 500,00 €

compte 6574 - Subventions de fonctionnement aux assoc. 60 000,00 € 5 500,00 € 65 500,00 €

0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°) adopte la décision modificative n° 1 du budget principal – Exercice 2020, telle que présentée ci-dessus, 2°) autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Projet de relocalisation des écoles – Actualisation de l’autorisation de programme/crédits de paiement

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-3 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Vu les textes en vigueur,

Vu l’AP/CP initiale,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de construction de la nouvelle école Prévert,

Considérant la nécessité de modifier l’AP/CP initiale afin d’assurer la finalisation et la clôture du projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. décide :

- de modifier le montant initial de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’école, ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 1 428 096,52 € TTC

CP 2018 : 66 140,65 €

CP 2019 : 1 175 955,87 €

CP 2020 : 186 000,00 €

- que ces dépenses seront équilibrées comme suit :

DETR : 416 528,15€

Département : 300 000,00€

FCTVA estimé : 234 264,95€

Reste à charge : 477 303,41€

2. dit :9

- que les crédits correspondants seront inscrits conformément à la répartition susmentionnée au budget 2020

- que les crédits en dépenses dégagés par cette diminution du montant global seront investis dans les autres projets d’investissement de la commune via la décision modificative de la présente séance

3. Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Rénovation de la traverse de Menneville (tranches 1 et 2) – création d’une autorisation de programme/crédits de paiement

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-3 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Vu les textes en vigueur,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de rénovation de la traverse de Menneville,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. décide :

- de créer l’autorisation de programme et d’adopter la répartition des crédits de paiement relatifs à la rénovation de la traverse de Menneville, ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 750 000,00 € TTC

CP 2020 : 150 000,00 €

CP 2021 : 600 000,00€

2. dit :

- que les crédits correspondants seront inscrits conformément à la répartition susmentionnée au budget 2020

- que les crédits en dépenses qui n’auront pas été utilisés au 31 décembre 2020 seront automatiquement reportés sur l’exercice 2021 ;

3. autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Voirie de Guignicourt – rue de la Libération – création d’une autorisation de programme/crédits de paiement

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-3 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Vu les textes en vigueur,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de rénovation de la rue de la Libération à Guignicourt,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. décide :

- de créer l’autorisation de programme et d’adopter la répartition des crédits de paiement relatifs à la rénovation de la rue de la Libération à Guignicourt, ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 295 000,00 € TTC

CP 2020 : 295 000,00 €

CP 2021 : le cas échéant, CP 2020 non utilisés au 31 décembre 2020

2. dit :10

- que les crédits correspondants seront inscrits conformément à la répartition susmentionnée au budget 2020 ;

- que les crédits en dépenses qui n’auront pas été utilisés au 31 décembre 2020 seront automatiquement reportés sur l’exercice 2021 ;

3. autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Subventions aux associations – exercice 2020

Le Maire expose au Conseil municipal d’une part, que l’octroi de subventions est nécessaire aux associations et coopératives scolaires pour maintenir et développer leurs activités et donc le dynamisme de la vie locale de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité pour toutes les associations, à l’exception de la subvention de l’USG Tennis, votée à l’unanimité moins une voix.

1°) décide d’accorder les subventions aux associations et coopératives scolaires au titre de l’exercice 2020 comme précisé dans le tableau ci-annexé

2°) dit que le nom des associations et coopératives bénéficiaires de ces subventions ainsi que les montants alloués pour chacune d’entre elles figurent dans le tableau joint à la présente délibération ; 3°) autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Frais de scolarité 2020-2021

Le Conseil Municipal doit, comme chaque année, fixer le montant du remboursement des frais de fonctionnement scolaire (frais de scolarité).

Le Maire donne lecture des dépenses effectuées au profit des écoles telles qu’elles apparaissent au compte administratif 2019 pour l’année scolaire 2020-2021. Il est ensuite procédé au calcul du coût par élève desdits frais soit :

- 360,26€ pour les élèves de l’école primaire

- 1 004,24€ pour les élèves de l’école maternelle

Comme chaque année il est proposé de facturer ce coût aux communes concernées en fonction du nombre d’enfants inscrits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) décide de fixer les tarifs des frais de scolarité à 360,26€ / enfant / an pour les primaires et à 1 004,24€ / enfant / an pour les maternelles.

2°) autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Ressources humaines : tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :

- un poste d’adjoint technique à temps non complet (16h) afin de modifier le temps de travail hebdomadaire d’un agent

- un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (35 h), afin de procéder à un avancement de grade

- un poste de rédacteur principal 1ère classe, afin de procéder à un avancement de grade.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, et l’opportunité de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et un poste de rédacteur principal 1ère classe,

Vu l’exposé du Maire,11

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - De modifier le tableau des effectifs en ce sens :

Créations de postes – le 1er juillet 2020

Grade Catégorie Nombre de poste Durée hebdomadaire

Adjoint technique C 1 16h

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35h

Rédacteur principal 1ère classe B 1 35h

Suppression de poste – le 31 mars 2021

Grade Catégorie Nombre de poste Durée hebdomadaire

Adjoint technique C 1 14h

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35h

Rédacteur principal 2ème classe B 1 35h

2 – Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3 – D’autoriser le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Renouvellement du conseil d’administration du CCAS – fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Le maire rappelle qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est géré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Le conseil d’administration comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés. Les membres élus sont désignés au sein du conseil municipal.

Le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, est fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Ainsi, le maire précise au conseil municipal, qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’exposé du maire,

Considérant la nécessité et l’intérêt de renouveler le conseil d’administration du centre communal d'action sociale (CCAS),

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,12

Décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, en plus du maire, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Renouvellement du conseil d’administration du CCAS – élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal de la présente séance, a fixé à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Seule la liste de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux : - Liegey, Fenaux, Delval, Wysocki

Le dépouillement du vote a désigné cette liste à l’unanimité.

Par conséquent, ont été proclamés membres du conseil d'administration : - Liste unique : M. Jacques Liegey, Mme Christine Fenaux, Mme Coralie Delval, Mme Floriana Wysocki

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé du maire,

Vu les résultats du scrutin,

Prend acte de cette élection,

Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes et organismes extérieurs

Les délégués intercommunaux sont les représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux, qu'ils soient à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM). Ils sont à distinguer des conseillers communautaires.

La durée du mandat d'un délégué est de 6 ans ; il est lié à celui du conseil municipal qui l'a désigné. Le nombre de délégués à désigner par chaque commune membre est fixé par les statuts de chaque structure.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres, sous réserve des cas d'inéligibilité et d'incompatibilité qui leur sont applicables.

Les délégués (titulaires et suppléants s'il y en a) sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret, à la majorité absolue.

Les conseillers municipaux se sont portés candidats comme présenté ci-dessous.

Titulaires Suppléant(s)

Syndicat intercommunal de

distribution d’eau potable de

la région de Guignicourt

- Patrick BARTELS

- Joël DOUGET

- Marceline GORZELAK

Syndicat intercommunal de

gestion du complexe sportif

de Guignicourt

- Jacques LIEGEY

- Floriana WYSOCKI

- Monica LEFEBVRE

- Sandrine BLONDEL

- Gérald COINTE

- Aurélien BOUCQ

Sans objet

Union des Secteurs

d’Energie du département de

l’Aisne (USEDA)

- Joël DOUGET

- Philippe EDUIN

- Gérald COINTE

CA du collège de

Guignicourt

- Benoît WIART Sans objet13

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et les textes en vigueur,

Vu les statuts des structures sus-référencées indiquant la clé de répartition du nombre de délégués

Considérant qu'il convient de désigner les délégués titulaires et le cas échéant les délégués suppléants de la commune auprès des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes et organismes extérieurs,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

DESIGNE, à l’unanimité, les délégués titulaires et suppléants conformément au tableau ci-dessus.

Objet : Instauration des commissions et comités thématiques et élection des membres Le Maire propose de reporter ce sujet à une prochaine réunion, en effet des réflexions sont encore nécessaires avant l’adoption.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les textes en vigueur, Prend acte du report de ce point à une prochaine réunion.

Questions diverses

Un point a été fait sur l’avancement des différents projets.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance.

Compte-rendu affiché le 24 juin 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain WEHR Philippe TIMMMERMAN