Procès Verbal - download.php?id=10649

Documents similaires

Procès Verbal - download.php?id=pZHY5MX5eDgYT MDkJlzQw,,

Procès Verbal - download.php?id=14328

Procès Verbal - download.php?id=14327

Procès Verbal - download.php?id=11071

Procès Verbal - download.php?id=11596

Procès Verbal - download.php?id=11070

Procès Verbal - download.php?id=RGIArMuUkjg7soF6xUTLIA,,

Procès Verbal - download.php?id=NCg7JJ3 YYhhq3qw5SIDYA,,

Procès Verbal - download.php?id=12354

Procès Verbal - download.php?id=OAtbFM5oIysqlZj2JMTOIQ,,

Procès Verbal - download.php?id=10649 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Guignicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=10649)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

COMPTE-RENDU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi 22 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en la mairie – place du Maréchal Leclerc à VILLENEUVE-SUR-AISNE, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Philippe TIMMERMAN, Maire, adressée aux membres du Conseil Municipal le 17 janvier 2020.

Présidence : M. TIMMERMAN

Etaient présents

BARTELS Patrick, BEAUMONT Philippe, COINTE Gérald, de NAZELLE Laure, DOUGET Joël, FENAUX Christine, FERRAZ Franck, GERMAIN Matthieu, LEGRAND Colette, LIEGEY Jacques, PEDURANT Ghislaine, SCHMIT Gilles, SIMON Colette, TIMMERMAN Philippe, WEHR Alain, WIART Benoît, WYSOCKI Floriana.

Etaient absents

DAUGER Olivier, DECHAPPE Nadège, EDUIN Philippe, FOSTIER Frédéric, GOULARD Noëlle, JACQUEMARD Laurent, LEGUAY Maryline, MAGGIORI Julien, MAINRECK Estelle, PARANT Odette.

Etaient représentés

GAILLOT Jacques par DOUGET Joël, THILLE Renée par PEDURANT Ghislaine.

Secrétaire de séance

Monsieur Jacques LIEGEY

Assisté de M. Julien DUHENOY, Directeur Général des Services

Conseillers municipaux en exercice : ................................. 29

Nombre de conseillers présents : ....................................... 17

Votants : .......................................................... 17 + 2 pouvoirs

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal a délibéré sur les sujets suivants :

- Approbation du Compte-rendu/Procès-Verbal de la séance précédente - Communauté de Communes Champagne Picarde : modification des statuts - Finances : créances éteintes

- Travaux relatifs à la traverse de Menneville : dernière tranche : autorisation et demande de subventions

- Travaux relatifs à la réhabilitation de l’ancienne école Mortimer à Guignicourt en « tiers-lieu » : autorisation et demande de subventions

- Travaux relatifs à la rénovation de la rue de la Libération à Guignicourt : autorisation et demande de subventions 2

- Travaux relatifs à la réalisation d’une aire de jeux à Menneville : autorisation et demande de subventions

- Questions diverses

Objet : Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du compte-rendu/procès- verbal de la séance du 18 décembre 2019 qui a été affiché en Mairie, dans les délais prescrits par les textes en vigueur, publié sur le site internet de la commune et envoyé aux conseillers ayant une adresse mail. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le compte-rendu/procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019, joint à la présente.

Objet : Communauté de Communes Champagne Picarde : modification des statuts Le maire rappelle l’exposé fourni par la communauté de communes : Les compétences statutaires de la communauté de communes sont régulièrement toilettées ou mises à jour par délibération, à l’occasion de transfert de compétence ou de compétences nouvelles incombant à la Champagne Picarde.

Outre la définition des compétences obligatoires optionnelles et facultatives, les statuts de la communauté de communes comprennent également des dispositions générales sur le fonctionnement des instances communautaires. Ces dernières dispositions n’ont jamais été mises à jour depuis la création de la communauté de communes (1995) et sont complétement obsolètes. Le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité le 10 décembre 2019 pour adopter de nouveaux statuts. Les communes membres doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification, à la majorité qualifiée des communes, pour approuver cette modification statutaire. Concernant les dispositions générales, elles ont été entièrement réécrites. Concernant les compétences statutaires, aucune modification n’est apportée hormis une précision sur la compétence GEMAPI qui intègre désormais les missions décrites à l’alinéa 12 de l’article 211-7 du code de l’environnement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-16 à L. 5211-20-1 Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde datant de 1995, Vu la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2019, Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Champagne Picarde conformément à l’annexe jointe.

Objet : Finances : créances éteintes

Par courrier, Madame la Trésorière de Villeneuve-sur-Aisne soumet à la commune les états de produits irrécouvrables et demande leur admission en créances éteintes, pour un montant de : - Budget principal : 1 681,78€

Sur décision du Tribunal d’Instance de Laon, ces produits ne pourront être recouvrés.

Cela correspond à des impayés d’un usager des services cantine-périscolaire sur la période 2015-2017.

Les crédits nécessaires sont enregistrés au budget principal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) Approuve les admissions en créances éteintes telles que présentées ci-dessus. 2°) Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Travaux relatifs à la traverse de Menneville : dernière tranche : autorisation et demande de subventions

Le maire rappelle que ce projet a en son temps été engagé par la commune de Menneville.

Compte tenu de son importance, initialement, le projet global d’aménagement de la traverse et de ses abords présente un découpage budgétaire de 4 Tranches :

- Tranche Ferme 1 : Rue de Neufchâtel ;

- Tranche Conditionnelle 1 : Rue du Centre 1/2 et ses abords ;

- Tranche Conditionnelle 2 : Rue du Centre 2/2, depuis le N°16 jusqu’à la Rue de Guignicourt ; - Tranche Conditionnelle 3 : Rue de Guignicourt. 3

A ce jour, toutes les tranches sont réalisées sauf une.

Aussi, afin de mener le projet global à son terme, il reste à réaliser la tranche qui correspond à la rue du centre et ses abords, c’est-à-dire la partie centrale, le cœur du village.

Au regard des multiples enjeux, notamment la sécurité et l’attractivité du centre-bourgs, il apparait primordial de réaliser et finaliser ce projet.

Le maire expose à nouveau au conseil municipal le contenu du projet d’aménagement de la traverse de Menneville et de ses abords à l’appui des plans et de la notice descriptive du projet présentés en séance. Les éléments reprennent notamment l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, la durée et le financement de l’opération.

Montant estimatif des travaux y compris les études et frais annexes : 498 142,54 € HT

Plan de financement :

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre du contrat de ruralité et notamment des dispositifs D.E.T.R et D.S.I.L :

HT TTC

Montant de la TRANCHE Conditionnelle 1 100% 498 142,54 € 597 771,05 €

DETR / DSIL de 45% 45,00% 224 164,14 € 268 996,97 €

Fonds propres de la

commune

55,00% 273 978,40 € 328 774,08 €

Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la réalisation de cette dernière tranche des travaux d’aménagement de la traverse de Menneville et de ses abords, qui correspond au cœur du village,

Approuve l’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération qui s’élève à environ 498 142,54 € HT Dit qu’une variation de plus ou moins 10% de cette enveloppe est autorisée Accepte le plan de financement

Sollicite des subventions conformément au plan de financement susmentionné Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Travaux relatifs à la traverse de Menneville : dernière tranche : autorisation et demande de subventions

Le maire rappelle que ce projet a en son temps été engagé par la commune de Menneville.

Compte tenu de son importance, initialement, le projet global d’aménagement de la traverse et de ses abords présente un découpage budgétaire de 4 Tranches :

- Tranche Ferme 1 : Rue de Neufchâtel ;

- Tranche Conditionnelle 1 : Rue du Centre 1/2 et ses abords ;

- Tranche Conditionnelle 2 : Rue du Centre 2/2, depuis le N°16 jusqu’à la Rue de Guignicourt ; - Tranche Conditionnelle 3 : Rue de Guignicourt.

A ce jour, toutes les tranches sont réalisées sauf une.

Aussi, afin de mener le projet global à son terme, il reste à réaliser la tranche qui correspond à la rue du centre et ses abords, c’est-à-dire la partie centrale, le cœur du village.

Au regard des multiples enjeux, notamment la sécurité et l’attractivité du centre-bourgs, il apparait primordial de réaliser et finaliser ce projet.

Le maire expose à nouveau au conseil municipal le contenu du projet d’aménagement de la traverse de Menneville et de ses abords à l’appui des plans et de la notice descriptive du projet présentée en séance. Les éléments reprennent notamment l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, la durée et le financement de l’opération. 4

Montant estimatif des travaux y compris les études et frais annexes : 498 142,54 € HT

Plan de financement :

Il est proposé de solliciter des subventions auprès du département de l’Aisne comme suit :

- APV – Amendes de police (40% du HT éligible 472 978,50 €HT) : 199 257,02€HT

- API (30% du HT éligible 25 164,04 €HT) : 7 549,22 €HT

Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la réalisation de cette dernière tranche des travaux d’aménagement de la traverse de Menneville et de ses abords, qui correspond au cœur du village

S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification Approuve l’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération qui s’élève à environ 498 142,54 € HT Dit qu’une variation de plus ou moins 10% de cette enveloppe est autorisée Accepte le plan de financement

Sollicite des subventions conformément au plan de financement susmentionné Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Travaux relatifs à la réhabilitation de l'ancienne école Mortimer à Guignicourt en "tiers-lieu" : autorisation et demande de subventions

Le projet de tiers-lieu est envisagé dans le cadre de la requalification de l’ancienne école Mortimer, sise 4 avenue du Général de Gaulle, propriété de la Commune.

A travers ce Tiers-Lieu, il s'agit de créer un lieu ressource ouvert à tous publics, qui offre aussi bien aux indépendants, aux télétravailleurs, aux porteurs de projets, qu’aux étudiants un endroit agréable, convivial et fédérateur où travailler, créer des projets, échanger et collaborer.

Le site de l’ancienne école Mortimer, apparait comme le plus approprié pour l'implantation et la réalisation du projet de Tiers Lieu.

Son emplacement géographique et son architecture correspondent parfaitement aux critères et aux logiques de développement d'un Tiers-Lieu

Le Tiers-Lieu pourrait accueillir les espaces et services suivants :

- La maison de services au public,

- la permanence de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) destinée aux particuliers

- un espace bibliothèques/médiathèque

- des salles d’activités / cuisine

- un Fab Lab

- des salles de musique

- des espaces partagés

- un pôle de lecture

- un espace spectacle

Le maire expose au conseil municipal le contenu du projet d’aménagement à l’appui des plans et de la notice descriptive du projet présentés en séance. Les documents reprennent notamment l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, la durée et le financement de l’opération.

Des travaux et des aménagements sont nécessaires afin de permettre l'installation du Tiers-Lieu et des services au public.

Montant estimatif des travaux y compris les études, maitrise d’œuvre et frais annexes : env 2 384 000 € H.T

Financement : 5

Il est proposé de solliciter des subventions auprès des organismes ou dispositifs suivants, étant précisé que la commune est partie prenante du contrat de ruralité de la communauté de communes de la Champagne Picarde :

Etat : Contrat de ruralité : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSI)L : taux maximum du montant global de l’opération HT. Taux souhaité : 20 % du montant global HT de l’opération, soit environ 477 000 €

Conseil départemental – dispositif Aisne Partenariat Investissement : taux maximum du montant global de l’opération HT.

Taux souhaité : 40 % du montant global HT de l’opération, plafond fixé à 500 000 € (équivalent à environ 20%)

Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : taux maximum du montant global de l’opération HT. Taux souhaité : 40 % du montant global HT de l’opération, soit environ 954 000 €

Ainsi que tout autre dispositif qui serait porté à la connaissance de la commune au taux maximum du montant global de l’opération HT.

Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et les textes en vigueur, Vu le rapport de présentation du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la réalisation des travaux du « Tiers-Lieu »

S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification Approuve l’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération qui s’élève à environ 2 384 000,00 € H.T

Dit qu’une variation de plus ou moins 10% de cette enveloppe est autorisée Accepte le plan de financement

Sollicite des subventions conformément au plan de financement susmentionné Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Travaux relatifs à la rénovation de la rue de la Libération à Guignicourt : autorisation et demande de subventions

Le maire expose au conseil municipal le contenu du projet d’aménagement de la rue de la libération et de ses abords à l’appui des plans et de la notice descriptive du projet présentés en séance. Les documents reprennent notamment l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, la durée et le financement de l’opération.

Au regard des multiples enjeux, notamment la sécurité et l’attractivité du centre-bourgs, il apparait primordial de réaliser ce projet, qui correspond à la rue centrale de la commune, le cœur du village. Etant précisé que ce projet est réalisé en partenariat avec l’ADICA (Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne), spécialisée notamment en matière d’aménagements routiers.

Montant estimatif des travaux y compris les études et frais annexes : 166 562,55 € HT

Plan de financement :

Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre du contrat de ruralité et notamment des dispositifs D.E.T.R et D.S.I.L :

HT TTC

Montant 100% 166 562,55 € 199 875,06 €

DETR / DSIL de 45% 45,00% 74 953,15 € 89 943,77 €

Fonds propres de la

commune

55,00% 91 609,40 € 109 931,28 €

Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du Maire,

Le Conseil Municipal, 6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la réalisation de ces travaux de rénovation de la rue de la libération et ses abords à Guignicourt, qui correspond au cœur de la commune,

S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification Approuve l’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération qui s’élève à environ 166 562,55 € HT Dit qu’une variation de plus ou moins 10% de cette enveloppe est autorisée Accepte le plan de financement

Sollicite des subventions conformément au plan de financement susmentionné Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Travaux relatifs à la réalisation d'une aire de jeux à Menneville : autorisation et demande de subventions

Le maire expose au conseil municipal le projet de création d’une aire de jeux à Menneville, en remplacement de l’aire de jeux existante. Cette dernière doit être démontée en raison de sa vétusté et donc des risques pour la sécurité des utilisateurs.

Le maire présente les éléments relatifs à ce projet à l’appui du document fourni à chaque conseiller dans le cadre du dossier de synthèse.

Il s’agit d’une aire de jeux d’environ 15,50 m x 8,50 m, qui sera notamment composée d’un jeu multifonctions, d’une balançoire et de plusieurs jeux à ressort.

Cette installation permettra aux enfants la pratique de nombreuses activités en extérieur, en libre accès et en toute sécurité.

Ce projet s’inscrit dans la démarche de développement des espaces extérieurs de jeux pour enfants de la commune.

En outre, l’objectif de la commune nouvelle est de promouvoir un développement équilibré des deux anciennes communes, Guignicourt et Menneville ; et la pratique des activités physiques.

Montant estimatif des travaux : 32 000,00 € H.T

Financement :

Il est proposé de solliciter des subventions auprès des organismes ou dispositifs suivants, étant précisé que la commune est partie prenante du contrat de ruralité de la communauté de communes de la Champagne Picarde :

Etat : Contrat de ruralité : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : taux maximum du montant global de l’opération HT. Taux souhaité : 50% du montant global HT de l’opération, soit 16 000 €

Département de l’Aisne : Aisne Partenariat Investissement (API) : taux maximum du montant global de l’opération HT.

Taux souhaité : 30% du montant global HT de l’opération, soit 9 600 €

Ainsi que tout autre dispositif qui serait porté à la connaissance de la commune. Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants à Menneville, S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification Approuve l’enveloppe prévisionnelle de l’opération qui s’élève à 32 000,00 € H.T. Dit qu’une variation de plus ou moins 10% de cette enveloppe est autorisée Accepte le plan de financement

Sollicite des subventions conformément au plan de financement susmentionné Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Objet : Travaux relatifs à la rénovation de la rue de la Libération à Guignicourt : autorisation et demande de subventions

Le maire expose au conseil municipal le contenu du projet d’aménagement de la rue de la libération et de ses abords à l’appui des plans et de la notice descriptive du projet présentés en séance. Les documents reprennent notamment l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, la durée et le financement de l’opération. 7

Au regard des multiples enjeux, notamment la sécurité et l’attractivité du centre-bourgs, il apparait primordial de réaliser ce projet, qui correspond à la rue centrale de la commune, le cœur du village. Etant précisé que ce projet est réalisé en partenariat avec l’ADICA (Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne), spécialisée notamment en matière d’aménagements routiers.

Montant estimatif des travaux y compris les études et frais annexes : 166 562,55 € HT

Plan de financement :

Il est proposé de solliciter des subventions auprès du département de l’Aisne comme suit :

- APV – Amendes de police (40% du HT éligible 166 562,55 € HT) : 66 625,02 €HT

- API (30% du HT éligible 13 200,00 € HT) : 3 960,00 €HT

Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de la réalisation de ces travaux de rénovation de la rue de la libération et ses abords à Guignicourt, qui correspond au cœur de la commune,

S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification Approuve l’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération qui s’élève à environ 166 562,55 € HT Dit qu’une variation de plus ou moins 10% de cette enveloppe est autorisée Accepte le plan de financement

Sollicite des subventions conformément au plan de financement susmentionné Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Questions diverses

Un point a été fait sur l’avancement des différents projets.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance.

Compte-rendu affiché le 29 janvier 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques LIEGEY Philippe TIMMMERMAN