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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 18 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 18 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Budget,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2024
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2024-12-79 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE APPROUVE
2024-12-80
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF – BUDGET COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
2024-12-81 DECISION MODIFICATIVE N° 1 APPROUVE
2024-12-82 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE BAZEMONT - RESTAURATION SCOLAIRE APPROUVE
2024-12-83 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CHAVENAY - CONSTRUCTION D’UN ALSH APPROUVE
2024-12-84
ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE
CRESPIERES - OUVERTURE D’UN BAR TABAC RESTAURANT
ET PRESSE
APPROUVE
2024-12-85 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FEUCHEROLLES - CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE DE FOOT APPROUVE
2024-12-86
ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE
D’HERBEVILLE - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE
COMMUNALE
APPROUVE
2024-12-87 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE - REFECTION TOIT DU DOJO APPROUVE
2024-12-88 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE - MUR ANTI-BRUIT PADEL APPROUVE
2024-12-89 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MAULE - ACCUEIL PERISCOLAIRE CHARCOT APPROUVE
2024-12-90 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MAULE - PARC FOURMONT APPROUVE
2024-12-91 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MONTAINVILLE - LOGEMENT SOCIAL APPROUVE
2024-12-92 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MONTAINVILLE (MAIRIE) APPROUVE
2024-12-93
ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE ST
NOM LA BRETECHE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE
L’ESPACE CULTUREL JACQUES KOSCIUSKO-MORIZET
APPROUVE
2024-12-94
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF – BUDGET DU CINEMA
APPROUVE
2024-12-95
ENGAGEMENT DE PRINCIPE CONCERNANT LA REALISATION
D’UN PACTE TERRITORIAL ETAT - DPT - ENERGIES
SOLIDAIRES
APPROUVE Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
2024-12-96 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLEANT DU SIEED POUR LA COMMUNE DE CRESPIERES APPROUVE
2024-12-97 DISSOLUTION DU SIEED APPROUVE 2024-12-98 ADHESION AU SIDOMPE POUR 7 COMMUNES APPROUVE 2024-12-99 RAPPORT ANNUEL 2023 DU SIDOMPE PREND ACTE
2024-12-100 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES ILE-DE- FRANCE APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 19/12/2024