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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Consommateurs,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 décembre 2025
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2025-12-74
Projet de délibération relative au ralliement à la Procédure
de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire
2027-2030 du CIG
APPROUVE
2025-12-75 Complément sur la mise en œuvre du RIFSEEP APPROUVE
2025-12-76
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des
Aînés APPROUVE
2025-12-77
Convention entre l’Etat et les services d’enregistrement de
la demande de logement social APPROUVE
2025-12-78
Convention d’accès aux déchèteries de Grand Paris Seine &
Oise (GPS&O), pour les Communes d’Andelu, Bazemont,
Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule et Montainville
APPROUVE
2025-12-79
Attribution du marché pour la création d’un CHAUCIDOU
entre Maule et
Mareil-sur- Mauldre – Chemin de Richemont
APPROUVE
2025-12-80 Signature de l’avenant n°2 à la convention BLaBLaCar APPROUVE
2025-12-81
Autorisation signature du renouvellement de la convention
territoriale 2025-2029 avec la CAF des Yvelines. APPROUVE
2025-12-82
Comité des Yvelines de tennis – Participation financière
exceptionnelle à la Winter Cup APPROUVE
2025-12-83
Affectation définitive des résultats 2024 - budget
communautaire APPROUVE
2025-12-84 Décision modificative N°1 2025 - budget communautaire APPROUVE
2025-12-85
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif – budget
communautaire 2026
APPROUVE
2025-12-86
Affectation définitive des résultats 2024 – Budget du
Cinéma Les Deux Scènes APPROUVE Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
2025-12-87
Décision modificative N°1 2025 - Budget du Cinéma Les
Deux Scènes APPROUVE
2025-12-88
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif – Budget
du Cinéma Les Deux Scènes
APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 18/12/2025