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Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 février 2026
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2026-02-01 Bilan à Mi-Parcours du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) PREND ACTE
2026-02-02
Transfert de la compétence « maitrise des eaux pluviales et
de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols
consécutive » au syndicat mixte seine ouest (SMSO)
APPROUVE
2026-02-03
Autorisation de signer les conventions de mise à disposition
d’agents de la CCGM au cinéma les 2 scènes APPROUVE
2026-02-04
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes PREND ACTE
2026-02-05
Modification de l’organigramme administratif de CC –
Activités accessoires et indemnités correspondantes des
agents.
APPROUVE
2026-02-06 Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds APPROUVE
2026-02-07
Autorisation de signer l’avenant n° 3 à la convention avec les
services de l’Etat pour la dématérialisation des actes soumis
au Contrôle de Légalité
APPROUVE
2026-02-08
Convention avec le CIG – Mise à disposition d’un archiviste
auprès de la CCGM APPROUVE
2026-02-09
Attribution fonds de concours à la commune de Montainville
(Etude de circulation en vue d’aménagements de la
sécurisation routière)
APPROUVE
2026-02-10
Attribution fonds de concours à la commune de Montainville
(Rénovation énergétique de deux logements sociaux) APPROUVE
2026-02-11
Attribution fonds de concours à la commune de Montainville
(Remplacement de la clôture du terrain de tennis
communal)
APPROUVE
2026-02-12
Attribution fonds de concours à la commune de Montainville
(Remplacement des chevrons de rive pignon nord de la
mairie)
APPROUVE Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
2026-02-13
Annulation attribution de fonds de concours pour la
reconstruction de l’accueil périscolaire Charcot pour la
commune de Maule
APPROUVE
2026-02-14
Attribution fonds de concours à la commune de Maule
(Isolation thermique extérieure du bâtiment sis 2 rue du Clos
Noyon)
APPROUVE
2026-02-15
Attribution fonds de concours à la commune de Maule
(L’enfouissement des réseaux boulevard des Fossès) APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 19/02/2026