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Déliberation - délib et annexe 10 2022 2022 59 TPN modif tableau effectifs créations de postes
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - délib et annexe 10 2022 2022 59 TPN modif tableau effectifs créations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris en k
corset exercice Para à municipal ES délibération
39 33 29
Date de la convocation : 11.10.2022 Date d'affichage : 11.10.2022
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 17 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Messieurs NIANE, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, HABERT, Monsieur AGARD,
Mesdames SOUFT, AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,
AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur NIATI pour
Monsieur LAUBERTHE, Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur
VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Monsieur FLAHAUT,
Madame BITTY KOUAKOU pour Madame AWALE GUEDIH.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs ABDELLAOUI, AMIENS, Madame
POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-59
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou non,
CONSIDERANT que la Direction Ville Apprenante et Bienveillante a procédé à
plusieurs réorganisations et au regard des charges de travail, des nouvelles missions notamment dans la direction Sport-Santé-Vie associative, et la direction culturelle qui
encadrera son propos personnel d’entretien, et souhaite procéder à plusieurs recrutement
pour lesquels il convient de créer les grades correspondants,
CONSIDERANT que les ouvertures de poste au sein de la maison de la Petite Enfance, nécessitent de mettre en cohérence le grade de recrutement avec le candidat retenu,
Après l'avis de la commission générale en date du 03 octobre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi
modifié présenté en annexe :
2022-59-délib-modif tableau effectifs-créations de postes.doc
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221017-102022_202259-DE
Reçu le 21/10/2022 Filière Technique
1 poste d’adjoint technique territorial principal 1% classe, catégorie C, à temps complet,
1 poste d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet à
30h hebdomadaires,
Filière Sociale
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, catégorie B, à temps
non complet à 17h50 hebdomadaire,
Filière Sport
1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2" classe, Catégorie B, à temps complet,
1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives, Catégorie B, à temps complet,
Article 2 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 17 octobre 2022
Le Maire,
2022-59-délib-modif tableau effectifs-créations de postes.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18-10-2022 2022
Effectifs | Postes Dont
CAT | budgétaires | pourvus | TNC°
GRADE OÙ EMPLOIS
Directeur général des services (DGS) A Î L
Directeur général adjoint des services (DGAS) A 1 0
Sous Total 2 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe À 1 1
Attaché principal A 3 3
Attaché A g 8
Rédacteur principal de 1ère classe B # 2
Rédacteur principal de 2ème ciasse B 1 oG
Rédacteur B 7 5
Adjoint adm pal de 1ère classe C 14 14
Adjoint adm pal de 2ème classe C 17 15
Adjoint administratif C 12 8
Sous Total 68 58
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe À 1 1
Ingénieur principal À 1 1
Ingénieur À 2 2
Technicien Principal 1ère classe B 3 3
Technicien Principal 2de classe B 3 1
Technicien B 5 2
Agent de maîtrise principal C 3 2
Agent de maîtrise C 5 3
Adjoint technique principal 1ère classe C 14 14
Adjoint technique principal 2ème classe C 24 22 2
Adjoint technique C 58 50 10
Sous Total 119 101 12
FILIERE MEDICO SOCIALE
Assistant soci-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle A 3 3
Educateur de jeunes enfants A 5 î 2
Puéricultrice Hors classe A 1 o
Infimier en soins généraux de de classe supérieure A 1 1
Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 0 1
Auxiliaire puériculture de classe normale B 7 “ 2
Agent spécialisé principale des écoles mat 1ère classe C 7 7
Agent spécialisé principale des écoles mat 2ème classe C 8 8
Sous Total 35 25 5
FILIÈRE ANIMATION
Animateur Principal 1er Classe B 3 2
Animateur Principal 2ème Classe 8 2 1
Animateur territorial B 4 2
Adjoint d'animation pal 1ère classe C 3 3
Adjoint d'animation pal 2ème classe C 18 18
Adjoint d'animation C 31 24 1
Sous Total 61 50 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe 8 1 1
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 3 3
Sous Total 8 5 3 FILIERE SPORTIVE
Educateur APS Principal de 1ère classe
Educateur APS Principal de 2ème classe
Educateur APS Principal
Sous Total
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal
Gardien et brigadier
Sous Total
OTAL
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20221017-102022_202259-DE Reçu le 21/10/2022