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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - dClib et annexe 10 2025 2025 60 TPN modif tableau effectifs crCations de poste 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 octobre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
AfÉrenIs au en Patate L’an deux mille vingt-cinq et le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | °*ETCICS | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 30 25 Maire,
Date de la convocation : 07.10.2025
Date d'affichage : 07.10.2025 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBGR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAURBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUT, JLASSIT,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI,
Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE
GUEDI Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M Bisson
N° 2025-60
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou non,
CONSIDERANT le besoin de recruter un(e) Responsable de la commande publique, l'intégration directe d’un agent au sein de la filière administrative afin de faire correspondre ses missions avec les fonctions occupées et la mobilité interne d’un agent
sur un poste à temps non complet, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire, afin de procéder à leurs nominations lorsque tous les emplois sont pourvus ou si les grades n'existent pas au tableau,
Après l'avis de la commission générale en date du 29 septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1°" : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :
Filière Administrative :
o 1 poste de Rédacteur territorial principal de 2% classe à temps complet,
catégorie B,
o 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1% classe à temps
complet, catégorie €,
2025-60-délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202560-DE
Reçu le 16/10/2025 Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 13 octobre 2025
Le Maire,
2025-60-délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 13.10.2025
services (DGS)
Directeur général adjoint des services (DGAS)
Directeur général des
A 1 1
Attaché principal , A 5 5
Attaché A 10 4
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 3
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 5
Rédacteur B 10 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 19 18
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 17 10
Adjoint administratif C 14 10
Ingénieur Hors Classe A 1
Ingénieur principal A 2 2
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 4 4
Technicien principal de 2ème classe B 3 2
Technicien B 5 1
Agent de maîtrise principal C 3 2
Agent de maîtrise C 5 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 17 16
Adjoint technique principal de 2ème classe C 24 17 2
Adjoint technique C 59 48 10
125 95 12
Assistant socio- A 1 0
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle A 3 3
Educateur de Jeunes Enfants A 5 3 2
Puéricultrice Hors Classe A 1 0
Infimier en soins généraux Hors Classe A 1 1
Infimier en soins généraux de classe supérieure A 1 0
Infimier en soins généraux de classe normale A 2 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 5 2
Agent social principal de 2ème classe C 1 1
Agent social C 1 0
Agent spécialisé principal des écoles mat de 1ère classe C 9 9
Agent spécialisé principal des écoles mat de 2ème classe C 9 3
HE de
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
Sous Total 67 49 1
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe B 1 0
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe B 1 1
Assistant de conservation du patrimoine B 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 6 2 4
Sous Total 4 4
Educateur APS principal de 1ère classe 2 2
Educateur APS principal de 2ème classe B 1 0
Educateur APS B 2 0
Sous Total 5 2 0
c POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 4 4
Gardien-brigadier C 5 4
Sous Total 9 8
348 249 23 Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202560-DE
Reçu le 16/10/2025