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Arrêté - A2024 202P Autorisation doccupation du domaine public reservation place de stationnement Boutique la boheme
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 202P Autorisation doccupation du domaine public reservation place de stationnement Boutique la boheme)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-202P nr me
en date du 24 Mai 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA RESERVATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT
DEVANT LE NUMERO 22 COURS DES APLES
LE SAMEDI 1% JUIN 2024 DE 10H À 16H00 COMMUNE DE MEYRARGUES
FnEcons
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu lo Gode Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6, Vu la demande présentée par
la Commune de MEYRARGUES (13650).
+000
Considérant qu'en raison de la réservation d'une place de stationnement devant le N°22 Cours des Alpes, (13650 MEYRARGUES)
pour la boutique «La Bohèmes, il importe de prendre des mosures pour assurer la sécurité Publique, et réglementer
le stationnement
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La boutique «La Bohème» (22 Cours des Alpes - 13660 MEYRARGUES) est autorisée à occuper une place
de stationnement, devant le N°22 Cours des Alpes, à l'occasion de son inauguration, le Samedi 1°" Juin 2024 de 10
heures à 16 heures. ARTICLE 2 : Le stationnement sur la place précitée est interdite
pour tout autre véhicule à partir à partir du Samedi 1° Juin 2024 à 10 heures jusqu'à la fin de l'inauguration.
Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner ainsi que sa
signalisation. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier
sur les emplacements mentionnés à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement
des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires où de
leurs responsables légaux. ARTICLE 4: L’infraction
relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement d'un procès-verbal électronique.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etjou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean. François Leca, 13002 Marseille) ou par le
site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet
de la commune. ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des
formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la boutique «La Bohème».
Par délégatioi le directeur général deAber
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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