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Arrêté - A2024 286P Autorisation doccupation du domaine public demenagement
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 286P Autorisation doccupation du domaine public demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-286P
MEOP OUR MANS PROUINE | en date du 24 Juin 2024
Er AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - . AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC n fi 7 RE
COMMUNE DE MEYRARGUES
FpEcou
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route dans son
article L.411.1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement _ {N°16 Bis Rue du Roy René - 13660 MEYRARGUES),
caprès dénommes «les bénéficiaires», il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1%: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public afin de procéder à un
déménagement le Jeudi 27 Juin_2024 de BH00 à 18H00.
Article 2 : Le Jeudi 27 Juin 2024 de 8H00 à 18H00, les mesures de réglementation suivantes seront
appliquées :
-La place de stationnement livraison, située en face du restaurant le Napoli, dans la Rue Emile Zola,
sera réservée pour le véhicule utilisé pour le déménagement (fourgon Renault Master)
Article 3 : Le stationnement sur la place précitée est interdite pour tout autre véhicule le Jeudi 27 Juin 2024 de 8 heures à 18 heures.
-La circulation se fera normalement dans la Rue Emile Zola. ticle 4: La pré
signalisation et la Signalisation réglementaires seront mises en place par les
bénéficiaires qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute
la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 5 : Les services de police
pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Atticle 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voiri
sera facturée directement aux bénéficiaires.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés, Article 8 : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises
pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la
Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée aux bénéfici
en cas de danger pour les usagers,
Par délégati le directeur général di
de la co) Le Maire, Fabrice POUSSARDIN.
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