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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 20 adhesion association societe landaise des amis de saint jacques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 20 adhesion association societe landaise des amis de saint jacques)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
*ARRIGANS
pays d’ Publié le 27/02/2026 _ 0 RT H E f \ ID : 040-200069417-20260224-D 2026 _20-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 20/2026
Objet : adhésion de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'Association « Société Landaise des Amis de Saint Jacques et d'Etudes Compostellanes »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut autoriser, au nom de la Communauté de communes, l'adhésion aux associations dont elle est membre et signer les conventions associées dans la limite de crédits inscrits au budget ;
Considérant que la Société Landaise des Amis de Saint Jacques et d’études Compostellanes » a pour principal objectif de sauvegarder et valoriser le chemin de St jacques ; Considérant l'intérêt de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans d’adhérer à
l'association dans le cadre des travaux de la commission patrimoine culture tourisme ;
DECIDE
Article 1 : L'adhésion de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'Association «Société Landaïise des Amis de Saint Jacques et d'Etudes Compostellanes » pour l’année 2026 pour un montant de cotisation de 20€.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 24 février 2026,
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-20
p. 1/1