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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 60 Renouvellement adhesion association fondation patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 60 Renouvellement adhesion association fondation patrimoine)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 \\AEZ/
pays d' 2 Publié le 24/06/2025
et AR D l 6 AN S ID : 040-200069417-20250611-D 2025 60-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 60/2025
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à l'Association « Fondation du Patrimoine »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et signer les conventions associées dans la limite de crédits inscrits au budget ;
Considérant que la Fondation du patrimoine a pour principal objectif de sauvegarder le patrimoine ; Considérant l'intérêt de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans d’adhérer à
l'association ;
DECIDE
Article 1: Le renouvellement de l'adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à l'Association « Fondation du Patrimoine » pour l’année 2025 pour un montant de cotisation de 1 000€.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 11 juin 2025
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-60
p. 1/1