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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 021 ANNEXE1 Dissolution et Conditions de Liquidation Syndicat Mixte Critt)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_021-DE
7
Saint-Juéry, le 23 janvier 2023
Madame la présidente de la
Communauté d'agglomération de
l'Albigeois
Parc François Mitterrand
81 160 Saint-Juéry
Madame la Présidente,
Le 16 janvier 2023, le Syndicat Mixte se prononçait en faveur de la dissolution, clôturait ses comptes et actait les conditions de dissolution conformément à ses statuts et aux dispositions réglementaires en la matière. La délibération est jointe en
annexe.
Je sollicite la prise d’une délibération par la communauté d'agglomération de l'Albigeois visant à solliciter auprès de monsieur le Préfet du Tarn un arrêté de
dissolution du Syndicat Mixte que j'ai l'honneur de présider.
Le processus de dissolution impliquant que la majorité de ses membres en fassent la demande, un courrier analogue est adressé à madame la présidente de la Région
Occitanie.
Je vous prie d'agréer, madame la Présidente, l'expression de ma considération distinguée.
Le président du Syndicat Mixte,
a Red fe )
Rolland GILLES
Syndicat mixte du CRITT Tarnais — Parc François MITTERRAND -— 81160 SAINT-JUERY