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Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+16+mars+2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 MARS 2012
Nombre de membres L’an deux mille douze et le seize mars à dix huit heures, le
Afférents au Conseil Municipal : 15 Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué,
En exercice : 15 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M Jean-Louis BATTUT,
Qui ont pris part à la délibération : 12 Maire.
Date d’affichage : 05/03/2012
Date de convocation : 05/03/2012
Etaient présents : M. LAVAGNE, Mme MARTIN, M BARTHES,
Mme STEFANI, M.VILLAR, M. LAUBER, Mme MELLET, Mme
BONNAFOUS- LOUP, Mme AMBLARD, Mme VIDAL, M.
BLASQUEZ,
Absents excusés : Mme LISERRA, Mme MIALHE, M. GAMBIER.
Mme Pierrette STEFANI a été nommée secrétaire de séance.
CONTENTIEUX PARC REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC
Motion
Depuis 1993 des représentants des communes siègent à la
Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet dans un esprit de
fonctionnement au-delà des clivages politiques traditionnels et où le
consensus à toujours fait foi.
Lors du vote de la Charte du Parc Naturel Régional du Haut
Languedoc, la présidence de la Communauté d’Agglomération de
Castres-Mazamet a décidé, de façon unilatérale, de présenter une
délibération différente de celle votée unanimement par les dix autres
communes, membres du Parc, à l’exception de la commune de
Mazamet.
Nous déplorons que la décision souveraine des communes concernées
n’ait pas été respectée.
Nous apportons notre soutien à ces dix communes ayant voté la
délibération concordante leur permettant de se maintenir dans le
périmètre du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.
Nous dénonçons une atteinte grave à l’esprit de concertation et de
consensus qui régnait jusqu’à présent au sein de la Communauté
d’Agglomération de Castres-Mazamet et qui en était un moteur.
Nous souhaitons vivement que des solutions constructives soient
proposées afin que le devenir de notre territoire soit préservé.
Délibération
Dans le cadre du litige qui oppose la Commune à la délibération prise
par la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet en date du
13 février 2012 concernant l’approbation de la charte du Parc Naturel
Régional du Haut Languedoc, le Conseil Municipal autorise le Maire à
ester en justice auprès du Tribunal administratif et de désigner Me
Frédérique SUQUET-PUJOL du Cabinet Laurent de CAUNES pour
défendre la Commune dans cette affaire.
TRAVAUX
Station d’épuration Les travaux ont commencé avec la pose de gaines, la mise en place
des systèmes aérateurs débutera à la fin du mois.
Travaux bâtiments
Les menuiseries de l’appartement du garage vont être remplacées dès
obtention des subventions.
Actuellement les locaux de la Maison des Jeunes sont en cours de
rénovation et seront suivis par des travaux de même type à la Maison
des Associations.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Considérant l’obligation faite aux Communes de créer un Service
Public d’Assainissement non Collectif et de réaliser le contrôle de
toutes les installations d’assainissement autonome avant le 31
décembre 2012, une convention de groupement de commande établie
entre les communes d’Aiguefonde, Boissezon, Caucalières, Mazamet,
Payrin-Augmontel, Valdurenque, le Vintrou a été établie pour la
passation d’un marché de prestation de services.
L’analyse des offres a permis au Conseil d’approuver le rapport de la
commission des marchés publics, de conclure avec la Société
VEOLIA-EAU un marché de prestation de services liés aux missions
de services publics d’assainissement non collectif pour les membres
du groupement de commande pour un montant de 47510€ HT,
d’autoriser le maire à signer le marché et à solliciter les cofinanceurs
sur cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
Régime indemnitaire
Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer le régime indemnitaire du
personnel communal pendant les congés annuels.
Pas d’augmentation de loyers
Il n’y aura pas d’augmentation de loyer pour les logements
communaux.
Vide grenier MJC
Comme chaque année, une redevance de 15€ sera demandée à la
Maison des Jeunes et de la Culture de Valdurenque, organisatrice du
“Vide grenier” qui aura lieu le 17 juin 2012.