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Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Famille, Droits de l'homme, Justice et droit,
VILLE DE \#
LANDES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
Présentation de l'association Bestearekin « Avec l'autre » :
Mme Stéphane Peronnin (Présidente), M. Alec Cadi (Vice-Président) et M. Paul Larroque (Vice-Président) présentent l'association Bestearekin « Avec l'autre » dont l'objectif est d'aider les familles d’origine étrangère qui sortent du Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA) et dont la demande de droit d'asile a été refusée. L'association œuvre pour l'autonomie et l'insertion des familles en leur proposant des solutions d'hébergement mais également à travers un accompagnement social et administratif.
M. Larroque présente un diaporama relatif à la situation des migrants dans le monde et aux
différentes actions de l'association. | Voir annexe n°1
Mme Peronnin explique que les familles bénéficient d’un accompagnement social très serré avec des accompagnateurs formés afin de pouvoir aider au mieux les familles qui sont fracassées après avoir connu un refus de la CADA.
M. Larroque indique que l'association a souhaité faire un audit dont l'objectif était d'analyser les difficultés rencontrées par les référents qui accompagnent les familles.
M. Hervelin demande quels ont été les résultats de l'audit.
M. Larroque explique que l'association a décidé de réviser son règlement intérieur qui détermine notamment les relations entre les référents et l'association et d'étoffer le règlement de fonctionnement afin de régir les relations entre les familles et les référents. Il rajoute que la révision de ces deux règlements permet à l'association d'objectiver au mieux la prise de décision et que l'accueil d'une famille repose sur 3 critères qui doivent
impérativement étre réunis :
. des moyens financiers suflisants
< des moyens en terme de logement
+ des moyens humains suffisants
Il indique que si ces critères ne sont pas réunis, la famille est placée en liste d'attente. Il indique également que si les familles ne respectent pas les règlements tels qu'ils existent, l'association n'assure plus leur accompagnement.
Mme Dufau demande si c'est l'association qui finance les logements et comment elle trouve ces financements.
M. Larroque explique qu'il existe encore des logements gratuits comme les anciens logements de fonction des instituteurs ou encore des particuliers qui proposent des logements vacants.
Il rajoute que dans certains cas, l'association trouve des logements à un prix « solidaire » inférieur à celui du marché.
Il indique que le financement se fait à partir des dons reçus à l'association par le biais de particuliers et de fondations. Il souligne toutefois que l'association fait des appels aux dons pérennes afin de pouvoir avoir une vision des financement sur plusieurs mois et d'organiser
les actions de manière plus sereine.
Mme Peronnin souligne la volonté de l'association de ne pas faire appel à de l'argent public et donc de recevoir uniquement des dons privés afin d'avoir notamment une plus grande liberté d'action. Elle rajoute que, pendant plusieurs années, les dons venaient essentiellement desfondations mais que ce type de dons tend à s'épuiser car l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui finançait les fondations n'’existant plus, elles ont annoncé une baisse de leurs dons aux ASSOCIGtions.
M. Roblès demande combien de temps en moyenne les familles bénéficient de l'accompagnement.
Mme Peronnin indique que c'est très variable mais que la moyenne tourne autour de 2 ans. Elle rajoute que ce temps d'accompagnement vient à augmenter du fait que le CADA garde les familles de moins en moins longtemps. Elle explique qu'au fil des années, la Préfecture fait confiance à l'association car elle sait que lorsqu'une famille qui a été accompagnée par Bestearekin dépose un dossier, c’est qu'elle est prête à être entièrement autonome.
M. Larroque insiste sur le fait que les dossiers présentés à la Préfecture sont vraiment sérieux car l'association œuvre pour l'autonomie de la famille et son intégration notamment en étant très vigilante sur l'apprentissage du français.
Mme Peronnin souligne que toutes les familles accompagnées dont le dossier a été présenté à la Préfecture ont été régularisées.
M. Roblès demande si les enfants sont scolarisés et dans quels établissements.
Mme Peronnin explique que les enfants sont scolarisés en fonction de l'endroit où ils habitent L'association est intransigeante sur le respect de la carte scolaire. Elle indique que beaucoup de familles habitent Bayonne.
M. Larroque rajoute que le droit à la connaissance est un droit constitutionnel et que la scolarisation ne dépend pas du statut administratif.
M. Roblès explique que dans l'établissement dans lequel il enseigne, il existe une unité spéciale pour les enfants dits primo-arrivants qui ne parlent pas français et qu'il n'a pas le souvenir que cette unité ait accueilli des enfants de migrants.
Mme Peronnin indique qu'à Bayonne, les enfants sont inscrits dans leur établissement de rattachement et qu'il existe des organisations qui les réunissent dans un même établissement scolaire afin de proposer des cours de français renforcés.
Mme Dufau rajoute qu'à Bayonne, les enfants accueillis au CADA sont très souvent scolarisés dans les écoles appartenant au Réseau d'Education Prioritaire (REP) et que, lorsqu'ils ont une réponse négative de leur demande de droit d'asile, ils vivent un vrai déchirement car ils sont obligés de déménager dans d'autres communes et de changer d'école. Elle explique que l'apprentissage du français est très compliqué, surtout pour les adultes.
Mme Peronnin précise qu'en effet les enfants apprennent plus facilement le français grâce à leur immersion en milieu scolaire. Elle rajoute que l'association encourage les adultes à se rendre dans plusieurs organismes différents pour apprendre le français afin de pouvoir bénéficier de 3 ou 4 cours par semaine mais qu'il est compliqué de trouver des organismes dans les petites villes.
Elle explique que l'association est très exigeante sur le fait d'apprendre le français car c'est le point crucial de l'intégration des familles.Mme Nogaro demande à quel moment une famille peut être considérée comme autonome.
M. Larroque explique que la première étape est l'obtention de papiers et ensuite l'apprentissage de la langue, le fait de trouver un logement, un travail, la scolarisation des
enfants ou encore l'intégration dans le voisinage.
Mme Peronnin indique qu'il existe un certain nombre de critères, fixés par la loi, pour l'obtention d'un titre de séjour mais que l'association va au-delà du fait d'obtenir des papiers pour considérer qu'une famille est autonome.
Elle rajoute qu'une fois que la famille a obtenu un titre de séjour, l'association signe avec elle un nouveau contrat d’une durée de 6 mois pour continuer à les accompagner dans la recherche de cette autonomie mais que, quelques fois, cette période n'est pas suffisante notamment pour bénéficier d'un logement social.
M. le Maire remercie les membres de l'association Bestearekin pour cette présentation et rajoute que le message a été entendu. Il indique que les élus et notamment ceux qui siègent à la commission « Affaires sociales » vont réfléchir aux moyens qui pourraient être mis en place.
Coordonnées de l'association Bestearekin:
MVC. Bayonne centre-ville — 11 bis, rue Georges Bergès — 64100 BAYONNE. 06.84.41.06.54
bestearekin(@gmail.com
Site internet : bestearekin.com
Procès verbal de la séance du 20 décembre 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 20 décembre 2018
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Mise à disposition du local communal de
Convention d utilisation de |la place Dous Haous — Asociation d'Aide
la salle Dous Haous - RAM | Familiale et Sociale et Relai d’Assistantes
Maternelles
569 21/11 A titre gratuit
s
lRétrocession à la Commune de la
concession n°1886 avec rachat des années | 433,33 €
à l’ancien propriétaire
rétrocession concession 570 22/11 1886
prêt de salle club
571 22/11 ornithologique 18-01 _ 22-
02_29-03
Mise à disposition d’une salle municipale . . A titre gratuit
— Club ornithologique Ë[572
573
574
575
576
577
578
579
580
581
582
|583
se
585
586
587
588
DATE
22/11
23/11
30/11
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
OBJET
Contrat avec LA POSTE
pour l'envoi des invitations
pour les colis de Noël aux
aînés
Attribution marché |
location-maintenance
photocopieurs |
Convention de prestation |
de service - Médecin
Pédiatre Cécile ROUSSEAU
CONTENU
Contrat avec la Poste pour un envoi en
nombre — Invitation colis de Noël des
ainés
Marché relatif à la location ét la
maintenance du parc de photocopieurs
avec la société Actuel Buro
| Convention avec le Dr Rousseau, médecin|
pédiatre, dans le cadre de ses
interventions hebdomadaires dans les
crèches municipales
Prêt Crédit Mutuel
MONTANT
Tarif par pli
affranchi :
0,41 €
| Montant annuel :
39 112,82 € TTC
Tarif horaire
brut :
58,50 €
Réalisation d'un prêt à taux fixe auprès du
Crédit Mutuel Midi Atlantique pour une
durée de 20 ans afin de financer les
investissements 2018
prêt de salle comité des
fêtes 31-12
prêt de salle notre dame
de | adour 24-12-18 et 20-
04-19
prêt de salle lous de garros
22-12
prêt de salle cyclo club
tarnosien 22-12
prêt de salle ermend
bonnal 16-12
prêt de salle couleurs des
‘iles 15-12
| prêt de salle hegaldi
aerobic 16-12
prêt de salle maïiffredy 14-
12
prêt de salle ermend
bonnal 12-12
prêt de salle ast gym
volontaire 8-12 |
prêt de salle arbel immo
22-01-19
prêt de salle club des ainés
14-12
prêt de salle mutuelle
ociane 10-12
Mise à disposition d’une salle municipale
— Comité des Fêtes
Mise à disposition d’une salle municipale
— Paroisse Notre Dame de FAdour
Mise à disposition d’une salle municipale
— Association Lous de Garros
Mise à disposition d’une salle municipale
— Cyclo Club Tarnosien
Mise à disposition d’une salle municipale
— Choeur Ermend Bonnal
Mise à disposition d’une salle municipale
— Association Couleurs des Iles
Mise à disposition d’une salle municipale
— Association Hegaldi Aerobic
Mise à disposition d’une salle municipale
— M. Maiffredy
Mise à disposition d’une salle municipale
— Choeur Ermend Bonnal
| Mise à disposition d’une salle municipale
— AST Gym volontaire
Mise à disposition d’une salle municipale
— Agence Arbel Immobilier
Mise à disposition d’une salle municipale
— Club des Aînés
Mise à disposition d’une salle municipale
— Mutuelle Ociane
268 000 €
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit589
590
|
591
592
|593
594
596
597
598
599
600
601
602
DATE
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
03/12
04/12
05/12
05/12
06/12
.06/12
|
| 06/12
07/12
11/12
OBJET
prêt de salle rencontre et
amitié 26-11
prêt de salle rencontre et
amitié permanence jeux
prêt de salle imp de ming
13-12-18 et 20-01-19
Prêt de salle ogec des fores Mise à disposition d'une salle municipale
— Association OGEC école des Forges 13-12
| prêt de salle altb 1/12
DVCS - Mise à disposition
local Boulodrome St
Charles
Attribution déun marché
de fournitures de végétaux
ligneux
Marché de fourniture et
pose de columbarium
prêt de matériel 21-12
DVCS - EMM - Contrat
Guillaume Grand -
| 20.12.18
action en justice et
représentation par un
avocat. Instance
n°1802714-1: SAS FREE
| MOBILE/Commune de
TARNOS
| action en justice te
| représentation par un
avocat instnace
n°1802597-2: FREE mobile
Contrat de cession d
exploitation d une
prestation artistique -
KARAKOIL Production
Conv. mise à dispo
ordinateur portable - école
J. JAURES Elém. - M.
MARTINS
— Association Laïque Tarnos Barthes
Marché relatif à la fourniture de végétaux
CONTENU MONTANT
Mise à disposition d’une salle municipale
— Association Rencontre et Amitié A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale
jati ia A titre gratui — Association Rencontre et Amitié e gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale .. . A titre gratuit
— Association Impasse de Ming 8
A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale . : P unes P Atitre gratuit
Mise à disposition du local municipal du
boulodrome St Charles — AST Pétanque A titre gratuit
Montant
maximum :
65 000 € HT
ligneux avec les sociétés « Pépinières
Lacausse », « Pépinières Chauviré» et
« Végétal Passion »
Marché relatif à la fourniture et la pose de
columbariums pour le cimetière des|13 560 € TTC
Forges avec la société OGF |
Mise à disposition de matériel municipal —| . p . P A titre gratuit
Cyclo Club Tarnosien |
[Contrat avec Scott Production dans le
cadre du concert de Guillaume Grand à |500 € TTC
l'Ecole Municipale de Musique
nor en justice et représentation par un
lavocat dans le cadre de l'instance n°
1802714-1 opposant la Commune à la SAS
Free Mobile
Action en justice et représentation par un
avocat dans le cadre de l'instance n°
1802714-2 opposant la Commune à la SAS
Free Mobile
Convention de prestation de service avec
Karakoil Production dans le cadre du) 1090 €
spectacle « Monsieur Ours »
Mise à disposition d’un ordinateur
portable de contrôle de Vidéo Projecteur A titre gratuit
Interactif — Ecole Jaurès — Mme MartinsN° DATE OBJET CONTENU MONTANT
ee ul _ école Mise à disposition d’un ordinateur
603 !11/12 P portable de contrôle de Vidéo Projecteur | A titre gratuit
JAURS EM EN, | Interactif — Ecole Jaurès - Mme Martin MARTIN |
. k | Convention d'honoraires avec la SCP
Convention'd honoraire : Bouyssou et associés dans le cadre de Forfait global : 604 11/12 assistance juridique SCP : Y LL ,- J ‘
BOUYSSOU et associés l'assistance juridique dans l'instance n° 5 160 € TIC
1802714-1
DVCS - Saison culturelle - | Contrat avec le « Théâtre sans nom » dans
605 12/12 Et Dieu créa les fans - le cadre d’une représentation à la salle | 500 € TTC
19.01.2019 Maurice Thorez
Contrat avec LA POSTE | . Tarif par pli . Contrat avec la Poste pour un envoi en .
606 14/12 pour | envoi des voeux du Le affranchi : . nombre — Invitation aux vœux
maire 0,42 €
Conentomeemises Mise à disposition d’une salle municipale 607 17/12 disposition de la salle . °P ne 1 ._ P A titre gratuit
— Association d'Aide Familiale et Sociale Mandela - AAFS
. Avenant au marché relatif à la location . Avenant location longue y . Location
: longue durée d’un fourgon isotherme avec ‘
608 |18/12 durée dun fourgon la société Petit Forestier — Prolongation de menuellés isotherme . | 8 738,90 € HT
| 6 mois
. Avenant au marché relatif aux missions A P
Cdi is L …, CSPS CR OPC dans le cadre de la
609 |18/12 ._ a réhabilitation du Centre Technique | 4 410 € TTC | - Mission Contrôle . rss -
| . Municipal avec la société Anco Atlantique Technique . .
— Prolongation de 6 mois
Convention d utilisation de
| la salle de motricité de| Mise à disposition de locaux scolaires — .
610 |18/12 | école Odette Duboy - Mme Derocles, directrice école O. Duboy A titre gratuit
DEROCLES Céline
ASSURANCE DOMMAGE Indemnisation de sinistre suite aux | :
| 611 21/12 AUX BIENS / 2018-DAB-17 | intempéries du 16/07/18 4 160 €
| Renouvellement de | | LL 2 x Ù 3E+ - 612 28/12 |adhésion à GE + pour! Renouvellement de l'adhésion à GE 96 €
7. Année 2019
année 2019 |
2019
Contrat avec International Jazz Production DVCS - JAzz Mars -
1 02/01 SEEN NAS dans le cadre du festival Jazz en Mars 7 000 € Kenny Baron
2019
Contrat avec Les Amis d’Oscar Petterson DVCS - JAzz en Mars -
2 02/01 . Z € _ as dans le cadre du festival Jazz en Mars 2 500 € Clarinet Summit
2019
3 02/01 DVCS - JAzz en Mars - Contrat avec Encore Music dans le cadre 2675€
Collectif Paris Swing du festival Jazz en Mars 201910
111
114
115
116
DATE
DVCS - Prêt véhicule AST
Karaté - 13.01.19 02/01
03/01
04/01
07/01
07/01
09/01
10/01
11/01
11/01
11/01
11/01
11/01
11/01
OBJET
Avenant n°2 au contrat d
occupation du domaine
public signé le 1er février
2017 é Logement Ecole
Jean Jaurès - N°1
Modification de la régie de
recettes « Droits de place »
Avenant n° 5 au bail
commercial entre la Ville
de Tarnos et la société
ATEXIS FRANCE
Avenant n°2 à la
convention déoccupation
entre la Ville de Tarnos et |
entreprise LGM
DVCS- Pret salle Biarrotte
12.01.19 -AST FOOT
TARNOS
Avenant marché de
fourniture de produits d
entretien et d'hygiène
DVCS - JAzz en Mars -
Nicolas Sabato Atet
DVCS - Médiathèque -
Ateliers philo enfants
DVCS - Médiathèque -
Atelier aromathérapie
DVCS - Médiathèque -
Ateliers scientifiques
jeunesse
DVCS - Médiathèque -
Ateliers astronomie
DVCS - Médiathèque -
Rendez vous au jardin
2019
CONTENU
Mise à disposition d’un véhicule municipal
— AST Karaté
Avenant n°2 au contrat d'occupation avec
M. Alzoubi relatif à la location d’un
logement de l'école Jean Jaurès — Révision
des loyers 2019
Modification de la régie de recettes
« Droits de place » - Nouveau fonds de
caisse et périodicité de dépôt
Avenant n° 5 au bail commercial avec la
société Atexis France dans le cadre de la
location de bureaux au Pôle Jean Bertin —
Révision des loyers 2019
Avenant n° 2 à la convention d'occupation
avec la société LGM relative à la location
du bureaux au Pôle Jean Bertin — Révision
des loyers 2019
Mise à disposition d’une salle municipale
— AST Foot
Avenant au marché relatif à la fourniture
de produits d'entretien et d'hygiène avec
les société PLG Sud Ouest, Sopecal,
Hycodis et Antilope — Prolongation de 6
mois
Contrat avec MAC Production dans le
cadre du festival Jazz en Mars 2019
Contrat avec « LE chant de nos racines »
dans le cadre d'ateliers philo à la
Médiathèque
Contrat avec « Pôle Santé Breuer » dans le
cadre d’un atelier bien-être à la
Médiathèque
Contrat avec l'association «Les petits
débrouillards » dans le cadre d'ateliers à la
Médiathèque
Contrat avec la société d'astronomie
populaire de la Côte Basque dans le cadre
d'ateliers d'astronomie à la Médiathèque
Contrat avec M. Bleno dans le cadre des
ateliers « Rendez-vous au jardin» à la
Médiathèque
MONTANT
A titre gratuit
Loyer mensuel :
358,98 €
Loyer mensuel :
17,35 € HT/ m?
Loyer mensuel :
18,21 € HT / m2?
A titre gratuit
Montant
supplémentaire :
30 750 €
2675,01 €
340 € TTC
150 € TTC
493 € TTC
318,18 € TTC
480 € TTCN° | DATE
17 |14/01
18 |14/01
19 |14/01
20 |14/01
21 |14/01
22 |14/01
23 |14/01
24 14/01
25 |14/01
26 |14/01
27 14/01
28 |14/01
29 |14/01
30 |14/01
31 |14/01
32 |14/01
|
33 |14/01
34 |14/01
OBJET
| Convention d utilisation d
une salle de l école F.
|Concaret - KFROUREDAN
|
| prêt de dalle CCSBT
|troupadours fevr, avri, mai
prêt de salle république en
marche 16-01
prêt de salle CCSBT
Troupadours 10-01
prêt de salle CCSBT
Troupadours 24-01
prêt de salle chantadour |
13-01 Ï |
prêt de sale CCSBT Théâtre
12-01
— Groupe La république en Marche |
CONTENU MONTANT
Mise à disposition de locaux scolaires — , A titre gratui
Mme Kerouredan école FE Concaret gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos |A titre gratuit
« Troupadours »
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit
Mise à disposition d'une salle municipale |
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos | A titre gratuit
« Troupadours »
Î . , . nn Lu |
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos | A titre gratuit
« Troupadours »
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit
|— Chorale Chantadour
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos |A titre gratuit
Théâtre
prêt de salle rencontre et
amitié 11-01
prêt de salle centre
culturel (généalogie) 12-01
prêt de salle vct 4-01
prêt de salle SICSBT Echecs |
6-01
prêt de salle handi loisirs
104 - 6-01
prêt de salle club des ainés
3-01
prêt de salle moser immo
19-03
prêt de salle agence
clémenceau 26-03
prêt de salle COS CCAS 8-
12-18
| prêt de salle La fournaise
20-12-18
| prêt de salle horizon immo
19-12
— Association Rencontre et Amitié
— SICSBT section Echecs
— Club des Aînés
— Agence Moser Immobilier
— Agence Clémenceau
— Comité d’'Oeuvre Sociale du CCAS
— Agence Horizon Immobilier
Mise à di ition d’une salle municipal k . se à dispos FIP2E A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale . A titre gratuit
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos 8
Mise à disposition d’une salle municipale , . A titre gratuit
— Vélo Ciub Tarnosien gratui
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale
— Association Handi Loisirs 104 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipal . . P CPE A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale .- . Atit i
— Association La Fournaise 974 litre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale . . P P A titre gratuit2019-02-001-DR/FIN -— Orientations budgétaires 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. Perret présente le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 | Voir annexe n°2
M. le Maire ouvre le débat d'orientations budgétaires.
M. Roblès demande à combien a été évalué le coût de la consultation des tarnosiens.
M. le Maire rappelle qu'en 2014, les adjoints et lui-même ont décidé de baisser leurs indemnités de 200 € par mois ce qui correspond à une économie de 126 000 € sur la durée du mandat. Il rajoute que cette consultation a beaucoup de sens car l’idée est de donner la possibilité aux tarnosiens d'intervenir dans les débats qui les concernent directement et notamment sur le caractère inéquitable de la répartition des investissements entre les communes de la Communauté de Communes du Seignanx.
Concernant le coût de la consultation, M. le Maire indique qu'il est de l’ordre de quelques milliers d'euros et le qualifie de bien moindre en comparaison des économies faites sur les indemnités des élus.
M. Roblès indique qu'il a appelé la Sous-Préfecture car M. le Président de la Communauté de Communes du Seignanx a parlé d'une consultation illégale. Il explique que la Sous-Préfecture est en attente du résultat d'une consultation qu'ils ont demandé.
Il demande si cette consultation des tarnosiens est légale.
M. le Maire rappelle que la délibération actant l'organisation de cette consuliation a été votée le 27 novembre dernier et que, si le représentant de 1 ‘État avait considéré cette délibération illégale il aurait saisi le Tribunal Administratif dans les 10 jours qui ont suivi ce vote. Il indique que cela n'a pas été le cas et qu'aujourd'hui rien ne remet en question la légalité de la
consultation.
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
Après débat,
PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2019
2019-02-002-DAP -— Modalités de versement de la participation financière de la commune de Tarnos au projet Trambus
Sur Le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30Le Conseil municipal,
DONNE AVIS FAVORABLE à la convention relative aux modalités de versement de la participation financière de la Ville de Tarnos au projet Trambus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et parapher cette convention.
2019-02-003-DGS — Opération « L’Artigasse » - Convention partenariale de financement de 4 logements locatifs sociaux
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de financement pour la construction de 4 logements locatifs sociaux avec la Communauté de Communes du Seignanx et SA HLM CLAIRSIENNE.
2019-02-004-DEEJ — Association d’ Aide Familiale et Sociale — Avenant à la
convention financière 2018
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs 2018 à intervenir avec l’Association d'Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution complémentaire de la commune pour l’année 2018 à hauteur de 19 061,76 € correspondant aux heures d’accueil supplémentaires délivrées aux familles tarnosiennes en 2018
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant
DIT que les crédits seront prévus au budget
2019-02-005-DEEJ — Contrat Enfance Jeunesse - Convention d’objectifs et de financement 2018-2021
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Landes
représentée par Monsieur Antoine Biava, Directeur,AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales des Landes, représentée par Monsieur Biava, agissant en qualité de Directeur, la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
2019-02-006-D VCS -— Asso’solidaires — Subvention exceptionnelle au CCAS Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 318 € (trois cent dix-huit euros).
2019-02-007-DR/FIN — Subvention exceptionnelle au Cyclo Club Tarnosien Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Mme Faure demande s'il y a eu des suites après ce vol.
M. le Maire indique que l’enquête est en cours.
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer au Cyclo Club Tarnosien, une subvention exceptionnelle d'un montant de
3 500,00 euros (trois mille cinq cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget 2019.
2019-02-008-DAP — Attribution des commerces de la placette du Métro —
Saisons 2019-2021
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Mme Nogaro indique que l'un des commerces sera tenu par une coopérative qui réunit des jeunes porteurs de projets et d'autres jeunes qui souhaitent découvrir le domaine de la restauration et qu'ils seront accompagnés par la SCIC Interstices Sud Aquitaine.
Votc: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit les loyers annuels pour la période d'exploitation et pour chacun des trois
COMIMETCESS :- Activité autre que commerce de bouche : école de surf: 5500 € TTC
- Restauration rapide-Buvette : 8500 € TTC
- Point vente de produits alimentaires à emporter : 5000 € TTC
FIXE ainsi qu'il suit les dates d'ouverture et de fermeture des commerces :
- date d’ouverture 2019 : Of Avril 2019
- date d’ouverture 2020-2021 : 01 Mars
- date de fermeture : 30 Novembre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'exploitation saisonnière des locaux commerciaux établies entre la Commune et les trois candidats retenus :
+ La SARL SURFER'S SHOP, n° Siret 503 S10 877, 71 Avenue Julian Grimau 40220 TARNOS, représentée par son gérant, Monsieur Cyril LAPIERRE, pour l'activité autre que commerce de bouche, école de surf
+ La SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE, n° Siret 448 220 830 00039, 3 rue Hélène Boucher, Espace Technologique Jean Bertin, 40220 TARNOS, représentée par son gérant, Stéphane MONTUZET pour /a restauration rapide — buvette.
+ Mme Clélia CHAILLOUX, 123, Chemin des Pics verts 40220 TARNOS pour le point vente de produits alimentaires à emporter.
2019-02-009-DAP — Convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos pour le passage d’un câble électrique en souterrain et d’un poteau électrique sur une parcelle appartenant à la Commune dans le cadre du projet Trambus, route départementale 810
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale section AD N°6 d’un câble électrique et d’un poteau électrique pour le raccordement du poste 64140 P0S2 Matignon dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Route Départementale 810. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.2019-02-010-DAP — Convention de mise à disposition de services avec le SYDEC pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur un projet de chaleur renouvelable (bois-énergie, géothermie, solaire thermique et récupération d’énergie fatale)
Sur Le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC afin de formaliser l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de chaleur renouvelable pour maîtriser les dépenses et les consommations d'énergies.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
2019-02-011-DR/CP — Marché de réhabilitation du Centre Technique Municipal — Modification de contrat n°1 pour le lot n°2 « Démolition et désamiantage, gros œuvre, charpente métallique, couverture, menuiserie aluminium et sols industriels »
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
M. le Maire indique qu'avec cette modification de contrat à la hausse, le prix de la réhabilitation passe de 917 € à 983,45 € par m° mais que ce prix reste toutefois très inférieur aux prix qui sont aujourd'hui ceux d’une construction neuve (entre 1260 €'et 1320 €).
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE les travaux supplémentaires rendus nécessaires sur le lot n°2 et le projet de
modification de contrat correspondant pour un montant de 235 000 euros HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de contrat correspondante avec
l’entreprise SEG FAYAT titulaire du lot.
DIT que les sommes sont prévues aux budgets2019-02-014-CAB — Motion pour le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)
Le Conseil municipal,
PLAIDE auprès du Gouvernement et des députés landais en faveur d'une Justice de proximité,
DEMANDE le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence.
M. le Maire lève la séance à 22h20
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l'Amérique latine, l'Australie, la Nouvelle Zélande...
Entre 1861 et 1920, 30 millions d'Européens ont émigré vers les États
Unis.
+ Début XX°"° les migrants représentent 3% de la
population.
+ Croissance annuelle de 1,6% (pop globale : 1,1%).
* 243 millions de migrants dans le monde en 2015.
{Hélène THIOLLET politiste au CNRS et au CERI de Sciences Po)Sur 3,4 millions d'immigrants en Europe,
1,2 million sont Européens.
Les 1,4 millions d'étrangers non Européens focalisent
l'attention des médias et des opinions publiques, en
particulier les migrants venus des rives sud de la
Méditerranée ou d'Afrique subsaharienne.
Ceux-ci ne représentent qu'une minorité des flux migratoires
et des stocks de migrants en Europe
(Hélène THIOLLET politiste au CNRS et au CERI de Sciences Po)
Les migrations constituent une réalité structurelle du
XXI€ siècle, un fait social inhérent à un monde marqué
par des inégalités profondes.
Les migrations sont les marqueurs de ces inégalités :
+ le respect des droits humains,
e la sécurité,
+ les opportunités économiques,
+ [a vulnérabilité aux risques naturels.MISGRDAT] JON:
Tant que ces inégalités persisteront,
il sera vain :
* de vouloir résister aux migrations,
+ d'essayer de convaincre les migrants de rester
chez eux,
+ d'essayer de les empêcher de franchir les
frontières,
MIGrN L ONS
Il faudra bien, pourtant, qu'un jour nous
acceptions les migrations comme une réalité
structurelle, un fait social.
Un fait social qui engendre des bénéfices et
opportunités, des risques et des dangers.En 2016
Plus de 7 100 migrants sont morts dans le monde,
dont la moitié en mer Méditerranée
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qui passe par la régularisation de leur situation
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mais aussi vers leur intégration à la société française,
à travers l'apprentissage de la langue, la participation à
des actions de bénévolat au sein de structures
partenaires,
la participation à des projets collectifs multiculturels.
Deux référents accompagnateurs formés sont désignés
pour accompagner chacune des familles.
Les commissions
Familles : évolution des familles avec les difficultés
rencontrées
Suivi juridique et administratif : vers la
régularisation avec la CIMADE
Logement : logements solidaires privés et publics
Violences familiales : sensibilisation et aide aux familles
Audit et projet associatif : un nouvel élan pour 2019nos organismes alliés.
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