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Procès Verbal - ès Verbal
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - ès Verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
VILLEDE Q Po
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2023 LANDES
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt trois, le trois février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à M. MABILLET M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. GARANS procuration à M. GONZALES M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2023-02-002-DR/FIN
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29 en début de séance
30 au point n° 2023-02-002-DR/FIN
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n° 2023-02-002-DR/FIN
Nombre de votants 33
Procès verbal de la séance du 13 décembre 2022
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
La présentation du PV à donné lieu aux débats suivants :
Mme Cassaing revient sur la question de la redevance payée par les futurs propriétaires de
Grândola et souligne qu'elle s'est trompée en évoquant une redevance à 1,70 € le m° Elle
explique qu'elle a été sollicitée par une acheteuse qui lui a indiqué qu'elle était en dessous de la réalité car pour un appartement à 232 000 € elle doit payer une redevance de 180 € par
mois en plus des 130 € de charges.
Elle donne également les exemples suivants : un T4 à 248 600 € avec 178 € de redevance
ainsi qu'un autre à 244 000 € avec 178 € de redevance.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Elle précise que ce qui pose question c'est la différence entre ce qui était annoncé au départ avec des prix à 50 % en dessous du marché et la réalité qui est aux alentours de 30 % en dessous du marché. Elle estime que cela reste très élevé et que ce n'est plus en adéquation avec les plafonds de ressources demandés.
Elle rajoute que certains acquéreurs potentiels avaient fait des simulations sur le site du COL et se sont rendu compte qu'ils ne pourraient pas acheter à cause des tarifs trop élevés et également différents de ceux annoncés sur le site « XL Landes-info » dans lequel on parle de 2 600 € le m° alors qu'il s'agit d'un prix plutôt autour de 2 900 € le m°.
Elle évoque le prix de vente au m? sur la Commune qui se situe entre 4 100 € et 4 300 € et rajoute qu'on parle plutôt de 5 000 €
Elle insiste sur le fait que la Ville a vendu les terrains trop chers et que cela a un impact sur le prix des appartements qui ne sont plus accessibles pour des tarnosiens lambda.
M. Dubert rappelle qu'il n'a jamais été annoncé que les prix seraient moins chers de 50 % par rapport au marché mais de 30 % en dessous.
Mme Cassaing évoque un article paru sur « XL Landes-info » qui parle d’un prix inférieur de 50 % par rapport au marché.
M. Dubert précise qu'il ne parle pas de ce que fait paraître « XL Landes-info » mais de ce qui a été annoncé au sein du Conseil municipal.
Concernant le prix du terrain, il explique que ce prix n'est pas répercuté sur le prix de vente car il s'agit de Baux Réels Solidaires (BRS) dans lesquels le foncier n'est pas payé par les acquéreurs.
Mme Cassaing indique qu'elle pense que le Comité Ouvrier du Logement (COL) est contraint d'appliquer ces prix là car il a payé le foncier trop cher.
M. Dubert explique que ce n'est pas le cas car le COL à, de plus, contracté un prêt sur plus de 60 ans dans le cadre de l'acquisition du foncier
Mme Cassaing demande si c'est le COL qui vend trop cher de sa propre initiative,
M. Dubert précise que c'est elle qui avance que le COL vend trop cher Il donne la liste des prix de vente de Grândola, par type d'appartement en fonction de la superficie: - pour un T2 : de 121 700 € (53,85 m°) à 149 450 € (64,31m°)
- pour un T3 : de 168 500 € (69,95 m°) à 202 950 € (80,75 m°)
- pour un T4 : de 219 100 € (93,72 m°) à 262 100 € (99,75 m2) avec 2 places de parking - pour un TS : de 266 600 (111,53 m°) à 299 300 € (116,63 m°) avec 2 places de parking Il invite Mme Cassaing à se renseigner sur les prix dans le privé qui sont nettement supérieurs alors que les surfaces sont plus petites.
Mime Cassaing souligne qu'elle n'a jamais prétendu que les prix du marché n'étaient pas supérieurs mais que les prix de Grândola étaient inaccessibles.
Elle rajoute que le COL est censé s'adresser à des jeunes couples primo-accédants comme indiqué sur son site mais que parmi les acheteurs, il y a des retraités et plus du tiers des logements non vendus. Elle insiste sur le fait que le prix de vente est trop cher M. Dubert indique que sur 75 logements, il y en a 49 déjà vendus soit 65 % et qu'il y a eu
deux désistement pour refus bancaire. Il rajoute que ce sont les informations que la Ville a eu
de la part du COL la veille. Il explique qu'il a également la liste des acquéreurs parmi
lesquels il y a de jeunes couples. Il prend l'exemple d'un jeune couple avec un revenu
mensuel de 2 348 € qui achète un T3.
Mme Cassaing fait circuler l'article de « XL Landes-info » dans lequel il est inscrit que le
coût d'acquisition a pu être réduit de 54 % par rapport aux tarifs du marché,
M. Dubert l'invite à demander des explications directement au Département qui est à
l’origine de cet article.
Mme Cassaing pense que c'est la Commune qui fournit ces informations au Département et
que chacun peut retrouver facilement les informations sur internet.
M. _le Maire rappelle que c'est le COL qui vend les appartements alors que XL Habitat ne
s'occupe que de la partie location sociale. Il insiste sur le fait qu'il est donc important de
retenir les informations directement données par le COL et relayées par M. Dubert.
À l'issue de ce débat, l’adoption du PV est portée aux voix :
Votants : 33
Votes exprimés: 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès verbal de la séance du 13 décembre 2022
se ok me one de eee
N° | DATE ‘ OBJET MONTANT / ACTION
Marché complémentaire relatif à l'abattage, l'élagage de Lanutes : + : : t Î : 5611/05/12 | sécurité, la taille de formation, la taille architecturale et la Montant maximum ; 20 600 € HT taille de haies avec la société Etcheverry
562 08/12 |ANNULEE |
4 ex k 4 Ancien montant : Avenant au marché relatif à aménagement paysagé de ANCIEN MONA :
32 € HT 563 08/12 | l’espace sportif Vincent Mabillet afin de prendre en compte 59 583,52 €H
des prestations supplémentaires Nouveau montant : p pp 40 855,52 € HT (+3,34%)
564 14/12 Mise à disposition d’un logement communal du Centre Loyer mensuel :
municipal Albert Castets à M. Mokdad 389 €
Convention avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx
565 | 14/12 | pour la mise à disposition de badges - Portail automatique |A titre gratuit
de l’Espace Technologique Jean Bertin N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Application du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la Le bien a été retiré de la vente
566 | 14/12 | parcelle cadastrée section AT n° 858 d’une superficie de Lopnt par les propriétaires
327 m?
Avenant au marché relatif aux travaux de serrurerie pour la
567|15/12 | construction du Centre de Loisirs afin de prendre en compte | Pas d'incidence financière
l'indice de révision des prix
Avenant au marché relatif aux travaux de ravalement de fncen monADL:
568/15/12 | l’école Odette Duboy afin d'intégrer les modification CO
techniques du lot n° 1 entraînant une moins value Nouveau montant : 14 700,02 € HT (-10,9 %)
Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Square : , 3569/16/12 | bjtat le 20 janvier 2013 A titre gratuit :
Mise à disposition de matériel municipal à M. Dacharry du . .
570 16/12 33 au 26 décembre 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'école Notre h .
57116/12 | Le des Forges les 15 et 16 décembre 2022 À titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association . :
572|16/12 Rencontre et Amitié le 15 décembre 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Citya le . | 573|116/12 28 mars 2023 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association . .
574116/12 Cadence Form le 16 décembre 2022 À titre gratuit
Mise à disposition d'une salle municipale à l'association . .
575/16/12 Hagaldi AST Aérobic le 10 décembre 2022 À titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipate à l'ALTB le 16 . : 576 16/12 décembre 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'ALTB le 3 . : 577 |16/12 décembre 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale au choeur Ermend |, . :
578|16/12 Bonnal du 9 au 11 décembre 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à agence Moser .
3579/16/12 Immobilier le 3 avril 2023 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à la CGT . ;
580|16/12 Territoriaux le 15 décembre 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association .
581)19/12 Sambeleza du 30 décembre 2022 au 2 janvier 2023 A titre gratuit
Mise à disposition de matériel municipal au Laminoir des . à
582120/12 Landes du 22 au 23 décembre 2022 A titre gratuit
583 |20/12 Mise à disposition d’une salle municipale à l'association A titre gratuit
Couleur des Iles le 31 décembre 2022 N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Contrat avec le Caveau de la Huchette dans le cadre du
584121/12 concert « Père et Fils, Doriz-Pastre 4tet » le 14 janvier 2023 $100€
Modification temporaire de la régie d'avance du service
585/28/12 | Jeunesse afin de permettre un déplafonnement dans le | |
cadre du séjour en Guinée Bissau . :
2023
Contrat avec Karakoil Production pour la représentation du Pour 11 représentations : f | p :
1 |03/01 |spectacle « Contes pour bébés » à la crèche Les Petits 1926 € Matelots
Avenant au marché relatif à l'aménagement paysagé de Ancien montant :
2 |o3/o1 l'espace sportif Vincent Mabiliet avec l'entreprise SEE 39 589,42 € HT
GUICHARD afin de prendre en compte des prestations Nouveau montant :
supplémentaires 51 268,30 € HT (+ 29,5 %)
Avenant au marché relatif à la réhabilitation du local PncIeD RONDE Lot n'
3 [03/01 |SAGRAL lot n° 4 avec la société ITEM'S afin de prendre en Nouveau montant lot n°4 :
compte des prestations supplémentaires 2 867,83 CHT(+40,9%)
Avenant au marché relatif à la réhabilitation du local ANG tORAnE Lot NS
4 |03/01 |SAGRAL lot n° 5 avec la société FAUTHOUX afin de prendre Nouveau montant lot n°5 :
7 compte des prestations supplémentaires 16 164,06 € HT { + 15,77 % )
Avenant au marché relatif aux prestations d'assurances lot sncen monoL:
5 [05/01 | n°1 avec la SMACL Assurances afin d'intégrer les nouveaux Nouveau montant : véhicules et d'ajuster les niveaux de garantie 26 798,03 € HT (+ 9,9 %)
Avenant n°2 au contrat d'occupation du logement n°1 de snden er mensuel
6 |06/01 | l'école jean jaurès afin de prendre en compte la révision 7 . annuelle du loyer Nouveau loyer mensuel :
‘ 381,88 €
Mise à disposition de matériel municipal à la ville d'Ondres , , 7 0901 du 13 au 16 janvier 2023 A titre gratuit
8 10/01 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale Des 44€
[| Elus en charge du Sport (ANDES) pour l’année 2023
[| F.
Contrat avec l'organisme Pop Harpe Asso pour l'organisation
9 |11/01 | d'ateliers de fabrication de harpes à l’école municipale de Atitre gratuit |__| musique
Contrat avec l'association Pedalos Production pour
10 |11/01 |l’organisation du concert des Meuf’in dans le cadre des 30 |1653,60 €
ans de l’école municipale de musique P q] |
Convention de prestation de service avec le cabinet médical Coût de l'heure de vacation :
11 [11/01 |des docteurs Beneteau et Dilly-Feldis dans le cadre de leurs GASQE
interventions au sein des crèches municipales ? OBJET MONTANT / ACTION N° | DATE Fr
12 11/01
13 |11/01
14 |11/01
ORDRE DU JOUR
2023_02_001_DR/FIN
2023_02_002_DR/FIN
2023_02_003_ DR/FIN
2023_02_004 DGS
2023_02_005 DGS
2023_02_ 006 _DGS
2023_02_007_DGS
2023_02_008_DGS
2023_02_009_DAP
2023_02_010 DVCS
2023 02_ 011 DVCS
2023_02_012 DVCS
2023_02_013 DVCS
2023_02_014 DEEJ
2023_02_015 DEEJ
2023_02_016 DAP
2023_02_017_DR/CP
Mise à disposition d’une saile municipale à la CGT Retraités
Boucau Tarnos Ondres le 21 février
Mise à disposition d’une salle municipale au club
ornithologique les 20 janvier, 24 février et 31 mars 2023
Convention de partenariat avec la radio NRJ dans le cadre }70 spots promotionnels
du forum des jobs d'été 2023 visibilité du logo maximale
A titre gratuit
Atitre gratuit
2 ea AE
Orientations Budgétaires 2023
Adoption du règlement budgétaire et financier
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2023
Acquisition de terrain auprès du syndicat des copropriétaires de la
résidence Julian Grimau
Désignation d’un notaire — Acquisition de terrain auprès de
l’indivision Rat
EPFL — Convention de mise à disposition de la propriété
« Cabritauz »
Avenant à la convention avec l’association Habitat Jeunes Sud
Aquitaine
Subvention exceptionnelle à l’association « Pastagazz »
Convention de substitution pour le paiement de la tarification du
transport scolaire des élèves de Tarnos
Création d’un Club House dans l’enceinte du stade Vincent
Mabillet —- Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aide
au Football Amateur (FAFA)
Création de vestiaires dans l’enceïnte du stade Vincent Mabillet —
Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aide au
Football Amateur (FAFA)
Programmation culturelle de la Médiathèque — Demande de
subvention auprès du Conseil départementale des Landes
Subvention exceptionnelle au CCAS
Tarification des services 2023
Subvention exceptionnelle à l’association Tarnos Solid’ Action
Déclassement de véhicule
Modification du marché de fourniture d’énergie, exploitation,
maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d’eau
chaude sanitaire pour les membres du groupement de commande
et 2023 02 018 DR/RH Créations de postes
2023_02 019 DR/RH Organisation du temps de travail des agents de la Commune de Tarnos — Application des 1 607 heures
SO Oh fe ee
M. Lataillade demande un éclaircissement sur les règles concernant les questions orales et écrites dans le règlement intérieur du Conseil municipal.
M. le Maire l'invite à relire le règlement intérieur et rappelle qu'il est possible d'envoyer des questions, 48 heures avant la séance, auxquelles une réponse est apportée en fin de séance.
M. Lataillade demande si le paragraphe « Questions écrites » du règlement intérieur concerne des questions en dehors du Conseil municipal.
M. le Maire rappelle que ce règlement a fait l’objet d’un vote lors d’une séance antérieure du Conseil municipal et que c'était à ce moment là qu'il fallait en discuter.
M. Lataillade indique qu'il aura une question orale à la fin de la séance.
este eee se ee ee ke
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'un évènement a eu lieu le matin même sur la Commune autour de la plantation d'un arbre et plus précisément d'un Ginkgo Biloba à proximité de la Médiathèque. Il indique que quatre classes ont participé à cette plantation. H rajoute qu'il s'agit d’un arbre de 8 mètres, âgé d'environ 25 ans et que le choix de cette essence originaire d'Asie est symbolique puisque le Ginkgo Biloba est considéré comme le plus vieil arbre de la planète, qu'il est l'arbre qui résiste le mieux à la pollution urbaine et au réchauffement climatique. Il explique que cet arbre est le symbole de la vie et qu'il a résisté à la bombe nucléaire en 1945.
Il précise que le Ginkgo Biloba est un conifère ornemental dont les feuilles à deux lobes ont une couleur jaune doré à l'automne et qu'il est appelé arbre aux quarante écus à la suite de l'achat, en 1780, de cinq pieds par le botaniste français M. de Petigny pour la somme de quarante écus par pied.
Îl rajoute que M. Bleno, spécialiste arboricole qui anime des ateliers à la Médiathèque et l’entreprise IDVerde qui a planté cet arbre ont expliqué ses besoins et la façon dont il faut l’entretenir. Il remercie les enseignantes des classes qui ont participé à cette plantation pour avoir travaillé avec leurs élèves autour du thème du Ginkgo Biloba à travers des chants ei des poésies.
Il indique qu'en parallèle de cette plantation, il y a également eu une initiative citoyenne de la part de collégiens et d'élèves de l'école Poueymidou qui ont organisé une collecte de Jonds à travers la vente de bijoux qu'ils ont confectionné et vendu devant les boulangeries. I! précise qu'ils ont ensuite fait un don à la Ville pour participer à l'acquisition de cet arbre. Îl rappelle qu'en décembre 2022, une centaine d'arbres avait été plantés sur le parking sous-couvert forestier du site du Métro par une classe de 6ème du collège Langevin Wallon qui avait en amont participé à des ateliers pédagogiques et qui avait été accompagnée dans ceite plantation par l'Office National des Forêts.
Il conclui en disant que cette question des arbres est particulièrement d'actualité et que la Ville s'inscrit dans une réflexion de préservation de son patrimoine arboré à travers notamment du recensement des arbres remarquables ou du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLÜi) dans lequel la protection de plusieurs sujets identifiés aura une place. Il rappelle que dans le PLU de la Commune, il est obligatoire pour tous les porteurs de projets qui doivent abattre des arbres d'en replanter le double.
Il informe les élus qu'un scientifique d'origine tarnosienne, M. Moulia, viendra animer des ateliers pédagogiques autour de ces questions au collège ainsi qu'une conférence à la Médiathèque.
Sur le rappo présen: par M. Perret,
M. Perret présente le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 IV )
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1
Va la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (Art .11).
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), notamment son article 107.
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Vu l'article 12, chapitre IT du règlement intérieur,
PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M._Roblès demande si les engagements pluriannuels de la Collectivité évoqués dans le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) correspondent à ur Plan Pluriannuel d'Investissement. M._Perret indique que les engagements pluriannuels de la Ville et le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) sont deux choses différentes puisque le PPI est établi sur plusieurs années et réévalué régulièrement alors que les engagements pluriannuels sont des engagements sur lesquels la Ville a déjà signé des contrats ou s'est engagée moralement.
M. Roblès demande si les élus auront accès au PPI.
M. Perret indique qu'il y aura des arbitrages et une réévaluation annuelle en 2023.
M. Bouvier, Directeur Général des Services, précise que le PPI permet à la Ville d'avoir une vision à moyen terme pour voir si les projets d'investissements sont soutenables alors que les engagements pluriannuels ont été introduits de façon obligatoire dans le ROB par la loi NOTRe afin de présenter aux élus l'ensemble des engagements juridiques et financiers de la Collectivité pour les années à venir.
M. Lataillade indique qu'il apprécie la présentation des orientations budgétaires et souhaite Jaire les remarques suivantes :
* concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : il rappelle qu'elle a été votée à 20 % en 2015 mais qu'il propose depuis plusieurs mois qu'elle passe à 60 %. Il fait part d'une action menée l'été dernier au Pays Basque lors de laquelle les tuiles du toit ont été retirées de la maison secondaire du Ministre Bruno Le Maire pour demander le déplafonnement des 60 %.
+ concernant les salaires : il indique que le groupe « Tarnos Seignanx — Noire avenir en commun » est satisfait de la politique envers les agents notamment sur la préservation du pouvoir d'achat grâce au coup de pouce accordé par la Municipalité.
+ concernant la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : il précise que cette cotisation va être supprimée mais qu'il existe un Fonds Vert qui permet de financer des projets fléchés vers l’environnement et que les collectivités qui payaient la CVAE sont prioritaires sur ce Fonds Vert seulement en 2023.
+ concernant les projets environnementaux : il indique qu'il est également possible de se rapprocher de la Caisse des Dépôts et Consignations qui propose des prêts à des taux très intéressants.
+ concernant l'augmentation des factures de gaz et d'électricité : il indique qu'il est inquiet car il ne voit pas comment, l'an prochain, la Ville pourra lutter contre ces augmentations. Il regrette de ne pas voir dans les investissements un projet de production d'énergie notamment photovoltaïque. Il indique que la Communauté de Communes du Seignanx a voté un projet de ferme houlomotrice maïs qui ne produira pas d'énergie avant plusieurs années. Il insiste sur le fait que les particuliers se posent la question de produire eux mêmes leur énergie afin de faire baisser leur facture maïs ne voit pas ce type de projet dans le budget de la Commune.
Il évoque également le projet de voie de contournement en disant qu'il n'a pas vu à quelle date se tiendrait le procès maïs que les travaux avaient déjà commencé contrairement à ce que le Conseil départemental avait annoncé. Il demande si la date de procès a été fixée.
Îl revient sur le ROB et invite les élus à regarder le graphique en page 9 concernant le produit de la fiscalité locale. I indique que ce produit a augmenté de 3 millions d'euros en 5 ans et que les élus demandent toujours le retour de la Dotation Globale de Fonctionnement {DGF) qui était de l’ordre de 1,6 millions d'euros en 2013. Il s'étonne que cette demande soit renouvelée tous les ans alors qu'à son sens, la Ville n'a jamais eu autant d'argent et que cela va continuer en 2024 puisque les bases locatives vont augmenter de 7 %.
I souligne qu'en parallèle de la forte croissance de la fiscalité locale, il y a également une forte croissance de la dette. Il s'étonne de cette double croissance et explique que normalement, si les impôts augmentent cela permet à la Ville de moins s'endetter et inversement si la Ville s'endette c'est parce qu'il y a moins de recettes fiscales. Il s'étonne de ne pas avoir le montant de la dette par habitant en 2022.
Il se demande où va l'argent et souligne le fait que le terrain synthétique du siade Mabillet qui devait coûter 1 million d'euros hors taxes va finalement coûter 1,18 millions d'euros hors taxes soit une augmentation de 18 %. Il rappelle que le projet initial pour l'espace Mabillet était prévu pour 4 millions d'euros et s'inquiète pour le coût final si tout augmente de 18 %, Il propose au nom du groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun » de décaler dans le temps l'investissement sur certains équipements afin de ne pas se retrouver avec un dette aussi élevée.
M. Perret rappelle qu'en terme de fiscalité locale, les collectivités ne disposent plus que de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour réaliser des recettes de fonctionnement puisque la CVAE a été diminuée de moitié avant sa disparition et la taxe d'habitation n'existe plus. Il explique que l'augmentation est pour une partie liée à l'augmentation du taux de 4 points mais surtout à une augmentation naturelle des valeurs locatives des logements et à l'apport de nouveaux logements sur la Commune. Il rajoute que cela est loin de compenser la perte de la DGF pour la Collectivité car cette perte au cumulé est bien supérieure à 5 millions d'euros.
Concernant la dette par habitant pour les villes de même strate, il indique qu'il n'y a pas de volonté délibérée de cacher des choses mais que la Commune dispose de ce chiffre lorsqu'il paraît sur le site du Ministère des Finances en octobre, une fois que les collectivités territoriales ont voté leurs Comptes Administratifs au mois de juin.
Concernant la voie de contournement, il indique que le jugement a eu lieu sur la forme en fin d'année et le Département, qui pilote le projet, a informé la Commune, quelques jours auparavant, que les travaux débutaient par un déboisement sur le site.
M._ Decke rejoint M Lataillade sur le fait que tout augmente et que la capacité d'autofinancement de la Ville diminue. Il souhaîte souligner qu'on peut féliciter les élus et les techniciens financiers de la Ville d'avoir contracté un prêt au taux de 1,05 % à un moment donné car aujourd'hui les taux sont un à deux points au dessus.
Il rajoute que ce choix a permis de conserver la capacité d'autofinancement de la Ville et non de l'impacter et d'avoir pour les tarnosiens des capacités de financement moins chères. Il insiste sur le fait qu'une dette n'est pas un pêché et que c'est très bien pour investir car une Ville qui n'investit pas meurt.
M. Mabillet rappelle que la Ville a le projet d’un hangar photovoltaïque au Centre Technique Municipal avec la Société d'Economie Mixte Enerlandes. Il rajoute qu'au départ ce projet était basé sur de la revente d'énergie mais que maintenant l'objectif est tourné vers l'autoconsommation. Il indique que des études sont également en cours sur des réseaux de chaleur en centre-ville ainsi que sur des pistes autour de l'éolien.
10 Il explique que ces recherches sont très coûteuses et qu'il y a effectivement des aïdes à aller chercher mais qu'actuellement la réflexion est également tournée vers des investissements qui permettent de faire des économies d'énergie sur les bâtiments communaux.
Mme Dufau revient sur le Fonds Vert et indique qu'il y a eu une réunion du comité Climat- Air-Energie lors de laquelle l'État a expliqué qu'il travaillait sur les critères d'éligibilité qui vont être mis en ligne dans les jours qui suivent. Elle rajoute que le Fonds Vert est constitué de grandes annonces qui doivent être décrites plus précisément mais qu'il faut que cela revienne sur le terrain pour une opérationnalisation en fonction de l'avancée des projets. Elle indique que la Ville travaille de concert avec la Communauté de Communes du Seignanx afin de développer des projets d'énergies renouvelables.
M. le Maire souhaite revenir sur certains éléments de discussion :
concernant la taxe sur les résidences secondaires : il explique que c'est un sujet qui a été examiné avec beaucoup d'attention mais que Tarnos n'est pas dans la même situation que d'autres communes voisines puisque la Ville compte moins de 5 % de logements vacants. Il rajoute qu'au vu de ce chiffre, augmenter la taxe à hauteur de 60 % ne représenterait pas une recette importante. Il indique qu'à contrario, il semble opportun de réfléchir aux conséquences de l'usage du Airbnb qui se diffuse bien plus largement sur la Commune que la location de résidences secondaires. concernant la baisse de la DGEF il rappelle qu'en 2013 la Ville percevait 1,599 millions d'euros et qu'à partir de là il y a eu une chute jusqu'à atteindre le niveau zéro en 2021. H explique que, lorsqu'on calcule le cumul de cette perte durant le mandat 2014-2020, la Ville a perdu 5,7 millions d'euros et ce montant atteint 9,6 millions d'euros pour le mandat 2020-2026. insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de pleurnicher mais plutôt de souligner les conséquences de choix politiques qui ont été faits par l'État afin de financer le Crédit d'impôt Compétitivité sur l'Emploi pour aider les entreprises à recruter et dont on sait ce que cela a donné.
concernant l'emprunt et la capacité d'autofinancement, il cite une phrase écrite dans le ROB (p.5) : « Dans ce contexte financier contraint et incertain, la Ville de Tarnos s’efforcera de tenir ses objectifs de rigueur dans sa gestion financière et budgétaire afin de conserver sa capacité à investir tout en mobilisant raisonnablement l'emprunt ». J! rajoute que cela signifie que la Municipalité prend la situation avec toute l'importance qu'elle revêt. Il revient sur le fait que M. Perret a attiré l'attention des élus sur la capacité d'autofinancement de la Ville car c'est à travers cela que l'on peut mesurer l'état de bonne santé financière d’une collectivité. Il précise que cette capacité d'autofinancement prévisionnel pour 2023 se rapproche des 2 millions d'euros et que cela représente une limite basse de l’exercice ce qui signifie que la Ville envisage de lisser dans le temps un certain nombre d'investissements. Il rajoute que, d'un autre côté, les élus et les services vont se battre d'arrache-pied afin d'aller chercher des subventions comme c'est déjà le cas pour le projet du stade Mabillet à travers des aides de l'État comme la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
concernant les enjeux énergétiques, il explique qu'il s'agit d'un sujet qui n'est pas oublié notamment à travers les projets évoqués par M. Mabillet. Il rajoute qu'il y a beaucoup d'espoir dans le projet de réseau de chaleur qui pourrait servir à un bon nombre de logements en centre-ville et à quelques équipements publics.
11 Æ conclut en disant que le budget 2023 sera marqué par la volonté des élus à être rigoureux sur le plan de la gestion budgétaire tout en essayant de continuer d'offrir aux tarnosiennes et aux tarnosiens un service public local qui réponde à leurs attentes.
À l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2023
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur Le Maire rappelle que par une délibération du 8 novembre 2022 la Commune de Tarnos a opté pour la mise en œuvre du référentiel M57 à compter du 1° janvier 2023. La mise en œuvre de ce nouveau référentiel comptable et financier impose à la Commune d'établir un règlement budgétaire et financier.
Le règlement budgétaire et financier a pour objectif de donner un cadre à l’ensemble de La gestion financière de la collectivité, en décrivant notamment les règles régissant la préparation, le vote et l’exécution du budget.
Le règlement budgétaire et financier doit également préciser les modalités de gestion pluriannuelle de la commune (les autorisations de programme, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement).
Le règlement budgétaire et financier est adopté par le conseil municipal pour la durée de la mandature, il pourra toutefois être actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires .
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
12 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L. 5217-10-8 ‘
Vu la délibération 2022-11-141 adoptant le référentiel M 57
Vu le projet de règlement budgétaire et financier
ADOPTE le règlement budegétaire et financier joint en annexe de la présente délibération
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
11 est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
13 Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget 2023,
Considérant que les dites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que le quart des crédits ouverts au budget 2022 (hors restes à réaliser 2021) aux comptes d'équipement (chapitres 20,204,21 et 23) ainsi qu’au chapitre 45 s'élève à
2276 261 €
CHAPITRE Crédits ouverts au BP 2022 25 %
20 195 800 € 48 825 €]
204. 1 398 200 € 349 550 €
21 6 048 2083 € 1 512 051 €|
23 1 403 342 €| 350 836 €
45 60 000 €] 15 G00 €]
TOTAL 9 105 045 €] 2 276 261 €
Il est nécessaire d’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des opérations suivantes :
Au chapitre 20 immobilisations incorporelles :
article 2031 Etude affaissement rue Treytin
Au chapitre 21 immobilisations corporelles :
article 21318 Extension Biarrotte (début des travaux)
article 21318 Crèche Les Moussaillons (reprise SAS exterieur)
article 21318 Salle M Thorez (chauffage)
article 21318 Chaufferie PS
article 2152 Bassin Lénine
article 2152 Programme pluvial
article 2152 Voirie Palibe
article 2152 Serpa - espace public - Parvis Palibe
article 2152 Défense incendie route de la barre
Atticle 21828 Véhicule PM
article 2188 Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque
TOTAL
20 000 €
100 000 €
12 500€
9 000€
20 600 €
20 000 €
83 000€
50 000 €
25 000 €
15 000 €
23 000 €
10 000 €
367 500 €
14 Au chapitre 23 immobilisations en cours :
article 2313 Box matériaux CTM 150 000 €
article 2313 Travaux Mabillet (début des travaux) 200 000 €
TOTAL 350 000 €
Au chapitre 45 comptabilité distincte rattachée :
article 45411 Glissement de terrain rue des Sabots d'Hélène 15 000 €
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lafaillade indique que le groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun » est en désaccord d’une manière générale sur certaines dépenses d'investissement c'est pourquoi les élus de ce groupe voteront contre cette délibération.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 31
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L2121-29
AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- dessus avant le vote du budget 2023.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 sur les chapitres indiqués.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Opro e ré
Sur le rapport présenté parM. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que dans les années 90 la Commune avait réaménagé le parking et la placette à hauteur du centre commercial de la résidence de la plage côté avenue du 1° mai.
15 Le syndicat de copropriété avait alors accepté que les travaux soient réalisés avant que l’acquisition des terrains par la Commune ne soit finalisée.
Aujourd’hui, il convient de régulariser l'emprise foncière devant la copropriété « Résidence Julian Grimau », et dans ce cadre d'acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de la Résidence Julian Grimau la parcelle cadastrée section AP n°133p d'une superficie de 806m°.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant le projet d'acte rédigé par l'étude de Maître Dupouy,
DÉCIDE d'acquérir auprès du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Julian Grimau la parcelle cadastrée section AP n°133p d'une superficie de 806m°2.
DIT que cette acquisition se fera à l’euro symbolique.
DIT que cette parcelle ferra l’objet d’un classement d’office dans Le domaine public communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que par décision n°2022-352 il a décidé de faire valoir Le droit de préemption urbain et de se porter acquéteur d’un bien immobilier composé d’une maison d'habitation et d’un garage appartenant à f’indivision RAT, parcelles cadastrées section AD n°152, 1553, et 1555, d’une contenance totale de 322 m°? pour un montant, en révision de prix,
16 de 180 000 € conformément à l’estimation du service des domaines en date du 29 juillet 2022 ; le prix indiqué dans la DIA était de 245 000€.
Les Consorts RAT ont fait savoir par courrier recommandé du 1* septembre 2022 qu’ils maintenaient leur volonté d’aliéner leur bien « à un prix approchant les 245 000€ ».
Dans ce cadre, la Commune a du saisir Le juge de l’expropriation afin de fixer le prix du bien préempté.
Par jugement en date du 10 novembre 2022, le juge de l’expropriation a fixé le prix à 180 000€.
Par courrier en date du 6 janvier 2023, les Consorts RAT ont accepté de vendre leur propriété au prix fixé par le juge de l’expropriation.
Il convient de désigner Maître DUPOUY afin de dresser l’acte d’acquisition correspondant.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
Mme Dacharry demande dans quel but est faite cette acquisition.
M. Dubert indique qu'il n'y a pas de projet particulier autour de cette acquisition et qu'il s'agit d'une réserve foncière au niveau de l'impasse Tarrucq dans un secteur où la Ville est déjà propriétaire d'autres parcelles.
À l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant qu’il convient de désigner un notaire afin de dresser l’acte d'acquisition avec lindivision RAT,
DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ (64), 1 avenue de Tamanès, pour dresser l'acte d’acquisition avec l’indivision RAT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.
17 DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la Commune.
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense sont prévues au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par ubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 février 2022, la Commune a sollicité l'EPFL «Landes Foncier» pour le portage de la propriété « CABRITAUZ », parcelles cadastrées section AT n°1791, 1792 et 1793 d’une contenance totale de 1 024m? sur laquelle est édifiée une maison en mauvais état.
La Commune souhaite anticiper la démolition afin de limiter tout risque lié à la vétusté et à la non occupation de cette maison (problèmes de squat).
Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de passer une convention avec l'EPFL pour la mise à disposition immédiate de cette parcelle à la Commune afin de pouvoir organiser la démolition du bâtiment.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade demande si cette maison n'est vraiment pas habitable.
M. Dubert explique que la Ville envisage de la démolir car les frais de remise en état seraient trop élevés.
A Pissue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 200$ portant création de l'EPFL « Landes Foncier »
18 Vu le règlement intérieur de l'EPFL « Landes Foncier »,
Considérant le projet de convention avec l'EPFL «Landes Foncier» pour ia mise à disposition pour démolition de la propriété «&CABRITAUZ»,
APPROUVE convention établie par l'EPFL « Landes Foncier » pour la mise à disposition pour démolition de la propriété « CABRITAUZ », parcelles cadastrées section AJ n°1791, 1792 et 1793 d’une contenance totale de 1 024m?
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, et tout autre document relatif à ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe
Monsieur le Maire expose,
La Commune accompagne financièrement l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA) afin de la soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien et tournées vers la citoyenneté, l’accès aux droits ou la valorisation des potentiels des jeunes de 16 à 30 ans. Chaque année, la subvention à l'association HAJSA est revalorisée en fonction de l’indice des prix à la consommation. Pour le calcul de la subvention 2023, l’indice du prix à la consommation retenu s’élève à 112,48 soit une augmentation de 6,04 % par rapport à l’indice pour 2022.
Monsieur le Maire propose donc d’augmenter la subvention de l’année 2022 (110 339 €) du même pourcentage et d'octroyer à l’association HAJSA une subvention d'un montant de 117 007 € pour l’année 2023.
Afin. de prendre en compte le nouveau montant de la subvention allouée, il convient de passer un avenant à la convention triennale signée avec l’association HAJSA pour la période 2021-2023.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants: 29
Les 4 élus suivants sortent de la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote : M. Perret, M. Domet, Mme Mounier et M. Saubiette
Votes exprimés : 29
Pour: 27
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
19 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n° 2021-02-011-DGS approuvant la convention triennale avec l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine,
Vu le projet d’avenant,
APPROUVE l'avenant à la convention entre la Ville et l’association Habitat Jeunes Sud
Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe
L'association « Pastagazz » composée de deux jeunes tarnosiens et d’un jeune peyrehoradais a pour projet de participer à l’« Europ’raid», un tour d'Europe solidaire en Peugeot 205 organisé à l’été 2023. Ce voyage de 10 000 km réunira des étudiants d’universités et de grandes écoles regroupés en plus de 200 équipages.
Au delà de a découverte de vingt pays d'Europe de l’Est et de leurs habitants, ce raid a pour objectif d’acheminer des fournitures scolaires et du matériel pédagogique auprès des écoles de chaque pays traversé.
Ces trois jeunes landais recherchent des financements auprès de différents sponsors, organisent des évènements (ventes de pâtisseries, vide-greniers, …) et font également appel à la solidarité de chacun à travers des recherches de dons et de subventions. Leur budget prévisionnel pour l’ensemble du projet s’élève à 7 900 €.
Afin de les aider dans ce projet humanitaire, M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Pastagazz » d’un montant de 200 €.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade indique qu'ayant trop peu d'informations sur l'Europraid, le groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun » s'abstiendra sur ce vote.
20 Mme Nogaro explique qu'il s'agit d’un projet humanitaire tourné en particulier vers les écoles défavorisées en Europe de l'Est dans lesquelles les participants vont apporter des fournitures scolaires.
À l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Abstention : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet porté par l’association « Pastagazz »
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € (deux cents euros) à l’association « Pastagazz »
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
por
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
La ville de Tarnos a toujours participé au financement de la gratuité du transport scolaire des élèves tarnosiens du secondaire en conventionnant pour la répartition de cette prise en charge avec le Département des Landes, puis avec la Région Nouvelle Aquitaine, successivement Autorités Organisatrices des Transports.
Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) a repris la compétence relative aux transports scolaires des élèves tarnosiens du secondaire ainsi que le financement des abonnements associés.
Depuis le 4 juillet 2022, le SMPBA propose une nouvelle gamme tarifaire unique et solidaire qui permet de voyager sur l’ensemble du ressort territorial du syndicat constitué des 158 Communes du Pays Basque et des Communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx et Ondres. Ainsi, un pass annuel pour les moins de 28 ans est proposé en substitution des anciens
21 abonnements scolaires. De manière avantageuse, il permet également aux élèves détenteurs d'utiliser les services Txik Txak à volonté, y compris pendant les weekends et les vacances scolaires puisque sa durée de validité est de douze mois à compter de la date de première utilisation.
La présente convention entre la ville de Tarnos et le SMPBA vise à définir les conditions dans lesquelles la Ville de Tarnos se substitue aux familles des élèves du secondaire domiciliés sur le territoire communal pour le paiement de la tarification Txik Txak en vigueur.
Par délibération du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SMPBA a validé les termes de la convention.
Le Conseil Municipal de Tarnos est amené à approuver la convention telle que présentée en annexe, et à autoriser Monsieur le Maire de Tarnos à la signer
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
MW. le Maire explique qu'il s'agit d'un accord très avantageux qui permet à tous les collégiens et lycéens tarnosiens de bénéficier de la gratuité du transport collectif.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention
APPROUVE la convention de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire des élèves tarnosiens du secondaire telle qu’annexée à la présente
AUTORISE Monsieur le Maire de Tarnos à signer ladite convention et tous documents s’y référant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
22 Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
La ville de Tarnos souhaite enrichir ses installations sportives d’un terrain de football synthétique avec éclairage. Ce projet a vu le jour au stade Vincent Mabillet, en lieu et place du terrain engazonné, idéalement placé en entrée nord du centre ville, près de la ligne 2 du Trambus et dans un bel espace arboré,
Associé à la création du terrain synthétique, un club house sera également construit à l’intérieur de la maison des associations. Il sera d’une superficie totale de 86m? et composé comme suit :
- une salle de réception / réunion / foyer avec un bar avec comptoir, arrivée d’eau chaude et froide avec évier et une cloison mobile acoustique de 75m?
- un office attenant au bar de 11m?
Cet espace sera dédié essentiellement au club de l’AST Football.
Cette dépense est estimée à 155 000€ HT.
Le plan de financement de ce projet est joint.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade indique que deux points le gênent dans cette délibération :
+ concernant le terme « Maison des associations » : il pensait qu'il y avait eu un consensus pour l'appeler « Maison des associations sportives ».
* concernant la salle de réception / réunion / foyer avec bar : il indique ne pas comprendre pourquoi elle serait essentiellement dédiée au club de l’AST Football alors que c'est un projel de maison des associations sportives. Il s'étonne également du coût de cette salle à hauteur de 155 000 € alors qu'elle sera essentiellement dédiée à l’AST Football. Il rajoute qu'il regrette que ce terrain ne soit plus accessible à tous comme il l'était auparavant alors qu'il est situé dans la zone la plus dense en terme de population.
M. Gonzales explique que le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) ne sera débloqué que pour des équipements dédiés au football mais qu'il est clair que les élus souhaitent que d'autres associations bénéficient de cet équipement.
Mime_Dacharry revient sur le coût de cette salle pour laquelle la Ville demande une subvention de seulement 20 000 € et rajoute qu'en effet, les élus du groupe « Tarnos Seignanx - Notre avenir en commun » trouvent que c'est une dépense excessive pour un Club House dédié à l’AST Football à qui la Ville vient d'offrir un nouveau terrain.
23 A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 31
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant le projet de club house au sein du stade Vincent Mabillet
SOLLICITE une subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur du montant le plus élevé possible
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
La ville de Tarnos souhaite enrichir ses installations sportives d’un terrain de football synthétique avec éclairage. Ce projet a vu le jour au stade Vincent Mabillet, en lieu et place du terrain engazonné, idéalement placé en entrée nord du centre ville et de sa dynamique démographique, près de la ligne 2 du Trambus et dans un bel espace arboré.
Il est également prévu de construire des vestiaires adjacents au terrain synthétique. Il y aura en tout 4 vestiaires pour une surface total de 83,87m :
- 2 vestiaires joueurs :
1 de 31,40m° (douches incluses)
1 de 30,18m° (douches incluses)
- 2 vestiaires arbitres :
1 de 12,01m? (douches non incluses)
1 de 10,28m2 (douches non incluses)
24 Cette dépense est estimée à 130 552,35€ HT
Le plan de financement de ce projet est joint.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade souhaite soulever un point qui pourrait être travaillé avec l'AST Football concernant l'hygiène et le fait de prendre systématiquement une douche après les entraînements car il estime que c'est une pratique qui semble se perdre mais qui est importante à maintenir
M. Gonzales indique que cette sensibilisation est faite régulièrement au niveau de l'école de rugby.
M._le Muire rejoint M Lataillade en indiquant que c'est une suggestion à faire à l'AST Football. Il rajoute que le service Jeunesse peut être en accompagnement sur cette question comme il a pu le faire d'autres fois par des actions de sensibilisation sur divers sujets. I insiste sur le fait que les questions d'hygiène font partie d'un domaine à ne pas négliger Il revient sur le fait que le terrain du stade Mabillet ne soit pas ouvert au public et indique que le terrain situé à côté du Centre de Loisirs est ouvert au public comme au niveau de l’espace Mandela ou de la Baye. I! rajoute que pour d'auires sports comme le handball ou le basketball, le complexe sportif Léo Lagrange reste accessible au public.
Mme Orduna explique que l'AST Football n'a pas attendu pour faire ce genre d'intervention et que ce travail est fait depuis le plus jeune âge. Elle rajoute que l’AST Football fait également des actions de sensibilisation sur l'alimentation ou la citoyenneté. 8! op
Mme Dacharry indique que M. Lataillade et elle-même ne sont pas en train de parler d’un problème d'éducation mais d’un apprentissage pour se doucher collectivement.
A Pissue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29.
Considérant le projet de vestiaires au sein du stade Vincent Mabillet
SOLLICITE une subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur du montant le plus élevé possible
25 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
La programmation annuelle de la médiathèque Les Temps Modernes est le reflet du dynamisme de l’équipement et de sa capacité à s’adresser à tous. Elle est le moteur du développement de ses publics. Elle fait de la médiathèque un lieu de vie, de sociabilité, de découverte sur le monde, de loisir et de débat.
La programmation culturelle 2023 a été créée par les bibliothécaires et à travers de solides partenariats. Elle se veut plurielle, ouverte sur de nombreux domaines de la connaissance, des loisirs et des arts, sur l’histoire locale, et tournée vers tous les publics afin de s’inscrire dans le vie quotidienne des habitants de son aire d'attraction.
Plusieurs temps forts structureront la saison culturelle 2023 de la médiathèque : l'exposition « Adour, d’eau et d’hommes » et les divers événements qui l’émaillent en début d’année, mais également le retour de l'opération « Coup de jeune » qui avait marqué la saisons culturelle 2022 et qui se tourne cette année vers le public de la petite enfance grâce à une riche programmation, et enfin un cycle autour de l’imaginaire qui mettra en valeur et fera vivre les collections de littérature de l’imaginaire.
Outre ces temps forts, de nombreuses actions ponctuelles ou récurrentes s’inscrivent également dans la programmation 2023 des Temps Modernes afin de mettre en valeur l’ensemble des services proposés par la médiathèque en direction de tous et notamment le numérique et les jeux vidéos.
Pour la réalisation de cette programmation 2023, une demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental des Landes, conformément à l’article 6, alinéa 6-1 (Aide aux manifestations des bibliothèques) du Règlement d’aide au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique.
Le coût total de l’opération est estimé à 16 000 €
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
26 La délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29.
SOLLICITE une subvention à son taux maximal auprès du Conseil Départemental des Landes dans la limite de 45 % du coût global du projet ou du plafond fixé à 5000 €, au titre de l’aide à la programmation annuelle des animations des médiathèques.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
É S
Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale.
Le 10 décembre 2022, la médiathèque a mis en vente une partie des documents retirés de ses collections et déclassés du domaine public communal.
Le produit de cette vente qui concerne 811 livres et 49 disques pour un montant de 860 € doit, conformément à la délibération 2015-09-100 DVCS adoptée par le Conseil Municipal le 17 septembre 2015, être reversé à la structure bénéficiaire des fonds récoltés à l'occasion de cette manifestation de solidarité locale. Cette subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale aidera au financement d'actions de solidarité locale,
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
27 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle
d'un montant de 860 € (huit cent soixante euros).
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur Le
site www.telerecours.fr
nee
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Comme chaque année, la tarification des services aux familles doit faire l’objet d’une
délibération du conseil municipal.
Depuis 2022, la CAF des Landes exige, pour les journées et 1/2 journées d’accueil de loisirs
de présenter les tableaux tarifaires en intégrant le coût du service et toutes les aides perçues
tant par les familles et les structures. Cette présentation impose une mise à jour annuelle des
tarifs pour tenir compte notamment de l’intégration du coût annuel du service et de toute
évolution de prestation éventuelle.
La CAF des Landes nous a fait parvenir son nouveau règlement intérieur de l’Aiïde aux
départs en vacances et à l’accès aux Temps Libres (ATL), pour la période du 3 janvier 2023 au
4 janvier 2024. Ce nouveau règlement a fait l’objet d’une validation de la part des
Administrateurs de la CAF des Landes en Conseil d’ Administration en date du 14 novembre
2022.
Il reconduit quasiment à l'identique celui de l’année précédente :
Les aides au temps libre sont maintenues sur la même base qu’en 2022.
LL 12:..|. SÉJOURS
2022-ATLCAF 40 Journée | Journée | Aide/jour
0 < QF < 449 4,00 € 8,00 € 14,00 €
449,01 < QF <794 3,00 € 6,00 € 12,00 €
794,01 < QF <905 1,50 € 3,00 € 10,00 €
Les tarifs plafonds et plancher restent inchangés.
28 Journé Demi: journée (avec LL ournée : LS ‘ ‘ restauration)
trs FT Reste à Ch Reste à Cha ét reste à charge plafond if este arge ï SSIE à Charge ge pP Tarif plafond plafond Tarif plafond plafond
QF < 449 11,00 € 3,00 € 5,50 € 1,50 €
449,01 < QF< 794 12,00 € 6,00 € 6,00 € 3,00 €
794,01 < QF < 786 12,00 € 9,00 € 6,00 € 4,59€
L'organisme impose un reste à charge plancher d’au moins 1 € en journée et 0,50 € en 1/2 journée.
Quelques modifications sont toutefois à prendre en compte :
La disparition du tarif hors département : désormais, la tarification du service doît être la même pour toutes les familles, à quotient familial identique, que les allocataires résident sur la commune ou hors commune.
Les familles allocataires avec un seul enfant à charge, et dont le quotient familial est < 905 € et ayant perçu au moins une prestation familiale mensuelle au mois d’octobre 2022 ou étant bénéficiaire du RSA, PPA ou de l’APL, sont éligibles au dispositif ATL
Il est précisé que « dans le cadre d’une garde alternée d’au moins un enfant, avec ou sans partage des allocations familiales, Le parent n’ayant pas à charge le ou les enfants au sens des prestations familiales peut bénéficier de la carte d’identité vacances qui donne droit à l’ATL, calculée sur le dossier du deuxième parent, l’aide aux temps libres étant un droit à l’enfant »,
Il intègre le dispositif de l’accueil des enfants de familles ukrainiennes qui prévoit que dès lors qu’elles sont titulaires d’une autorisation provisoire de séjour « bénéficiaires de la protection temporaire » et qu’elles ont au moins un enfant à charge, le QF de référence (inférieur ou égal à 905 €), sera celui du mois d'ouverture de droit à une prestation familiale, RSA, PPA ou de l’APL.
Rappelant le contexte économique et social actuel, M. le Maire réaffirme sa volonté de ne pas augmenter les tarifs des services aux familles et ce malgré des charges qui ne manqueront pas d'évoluer en 2023 (prix des denrées alimentaires, des produits d’entretien, augmentation des salaires des agents et charges de fourniture d’énergie) et alors que, pour l’heure, les soutiens aux structures restent inchangés.
D Barème CAF Proposition de présentation
Accueil de loisirs extrascolaire 0,579 €/h Demi-journée 2,315 €
4,63 €/jour Journée 4,63 €
Accueil de loisirs périscolaire 0,549 €/h Demi-journée 2,195 €
4,39 €/jour Journée 4,39 €
Accueil adolescents 0,858 €/h Demi-journée 3,43 €
6,86 €/jour Journée 6,86 €
29 Il propose également, pour rééquilibrer la progression de la grille tarifaire de laccueil au centre de loisirs, de réduire Le tarif de l’accueil au centre de loisirs pour la tranche de QF de 1800 à 2300 €, passant conformément à la présentation ci-dessous :
- pour la journée (incluant le repas) : de 16,10 € à 14,40 €
- pour la demi-journée (avec repas) : de 15,10 € à 13,50 €
- pour la demi-journée (sans repas) : de 11,40 € à 9,20 €
La présente délibération à donné lieu aux débats suivants :
Mme Cassaing remercie les élus pour cette proposition d'harmonisation des tarifs notamment pour les classes moyennes mais elle constate que les tarifs de cantine pour le personnel de l'Education Nationale sont fixés à 4,95 € et 5,92 € alors que l'an dernier il avait été acté de les baisser à 4,10 €
M. le Maire confirme que cette baisse avait été adoptée l'an dernier et modifie la délibération en ce sens.
À l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le règlement intérieur de la CAF,
Vu la délibération tarifaire 20220111-DEEJ du 6 janvier 2022
FIXE les nouvelles modalités tarifaires de l’accueil périscolaire qu'il suit à compter du 3 janvier 2022
x RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale.
Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites. Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au ler janvier de l'année. Un tarif, majoré de 30 %, est prévu pour les repas consommés sans réservation.
Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation.
30 QF < 620
620,01 < QF < 905 2,00 €
Restauration 905,01 < QF < 1200 2,80 €
scolaire 1200,01 < QF < 1500 3,10 €
1500,01 < QF < 1800 3,60 €
QF> 1800,01 4,10€
x RESTAURATION ADULTES
+ Personnel de la Direction Éducation Enfance et Jeunesse
ATSEM* Gratuité
Personnel Petite Enfance* Gratuité
Autre Personnel Régime général 1,15 € avant application des cotisations
Autre Personnel CNRACL 1,45 € avant application des cotisations
* sous réserve d’une nécessité de service
+ Personnel Éducation Nationale
Personnel surveillant indice < 466 2,14 €
Personnel surveillant indice > 466 3,11 €
Personnel non surveillant 4,10 €
Auxiliaire de Vie scolaire (AVS-AESH) et 1,87 €
intervenants de l’éducation nationale
+ Tarifs des repas livrés à l’Association Centre de Loisirs de Tarnos (délégataire)
REPAS 2,50 €
PIQUE NIQUE 2,50 €
ANIMATEURS Centre de Loisirs 3,00 €
31 + Autres tarifs
REPAS FÊTE ÉCOLE Coût unitaire des denrées
Intervenants Prestataires 5,92€
Parents d'élèves Identique à la tarification de l'enfant
x ACCUEIL DE LOISIRS
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans
fait l'objet d'une délégation de service public. Il permet aux enfants de bénéficier de l'accueil
périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances
scolaires.
L'accueil de loisirs jeunesse (11 — 17 ans) est animé par le services jeunesse.
Par ailleurs, le service des animations sportives propose des activités extrascolaires aux
enfants et aux jeunes de la commune.
— ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
QF < 620 0,98 € 1,65 € 1,13€ 2,06 €
620,01 < QF < 905 0,98 € 1,65 € 1,13€ 2,06 €
Accueil 905,01 < QF < 1200 1,03 € 1,75€ 1,13€ 2,06 €
périscolaire | 1200,01 < QF < 1500 1,03 € 1,75€ 1,24€ 2,27€
1500,01 < QF < 1800 1,13€ 1,85 € 1,24€ 2,27€
QF > 1800,01 1,13 € 1,85 € 1,24€ 2,27€
—_ CENTRE DE LOISIRS 3 — 10 ANS
bc
QF < 449 ‘900€ | 100€. | 65,92€ 8,00 €| 4,39€ |0,93€) 51,60 €
449,01 < QF < 794 9,00€ |: 3,00€ | 65,92€ |6,00€) 4,39€ | 0,93€| 51,60 €
794,01 < QF < 905 960€. 6,50€ | 65,92€ 13,00€) 4,39€ |0,93€| 51,10€
905,01 < QF < 1200 9,80 € | 980€ | 65,92€ 4,39 € | 0,93 €| 50,80 €
1200,01
32 1800,01 < QF < 2300 14,40€ | 14,40 € | 65,92 €
QF < 449
449,01
794,01 < QF < 905 6,00€ | 450€ | 35,46€ 11,50€
905,01
1200,01
1500,01
1800,01
QF > 2300,01
ATL | e \GAr |Dépa de | 2022 |: 2.) 40 .
QF < 449 4,60€ | 0,60€ | 32,96€ | 4,00 € 0,47€ | 25,58€
449,01 < QF < 794 4,60€. | 160€ | 32,96€ |3,00 € 0,47€ | 25,58€
794,01 < QF < 905 5,10€ | 3,60€ | 32,96€ |1,50 € 0,47€| 25,08 €
905,01 < QF < 1200 S6DE |. 5,60€ | 32,96 € 0,47 €| 24,58€
1200,01
2300,01 13,30€ | 13,30 € | 32,96 € 0,47€ | 16,88 €
is restauration).
Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et 4 euros.
Des séjours sont également organisés dont Les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.
— ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS
Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes tarnosiens de 11 à 17 ans.
L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de l'année.
Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.
33 Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans
Hébergement pour les 11-17 ans*
8,00 €
Animation extérieure sans prestation 4,00 €
Animation extérieure avec prestation 9,00 €
Des séjours sont également organisés dont Les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.
x ANIMATIONS SPORTIVES (à modifier)
Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers
moments de l'année.
Ecole des sports 30,00 €
(année scolaire)
Âctivité Sport Adultes 30,00 € (année scolaire)
Activité Sport Senior 30,00 € (année scolaire)
Carte annuelle tennis E 20,00€ municipal (année scolaire)
Sortie sans prestation 4,00 €
Sorties sportives Sortie avec prestation 9,00 €
Prix de
ALSH F revient: Quotient Familial
SPORT —.
QF< 449 2 120,00 €|21,00 € 20,00 €
Resteà.
11,50 € 2,30 €) 2 085,20 €
Allocatairel 449,01 < QF< 794/2 120,00 €|22,00 € 15,00 € 11,50€/2,30€) 2 084,20 € CAF 40 |794,01
QF2>905,01 |2 120,00 €|23,00 €| 0,00 € [11,50€ [2,30 €| 2 083,20 €
Non QF=< 905 2 120,00 €|22,00 €) 0,00 € | 11,50 € 2,30 €) 2 084,20 €
allocataire | QF>905,01 [2 120,00 €,23,00 €| 0,00 € |11,50€|2,30 €] 2 083,20 €
+30 € supplément sport
Des séjours sportifs sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.
34 x SÉJOURS
Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.
La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF,
S jours : : 4 jours
SÉJOURS HIVER “['ATL | Prixà ATL | Prix à payer
Tarif CAF .| payer par | Tarif CAF par les
: 2023. |les familles 2023 familles
QF < 449 117,00 € | 70,00€ | 47,00€ | 90,00€ | 56,00€. 34,00€
449,01 < QF<620| 11700€ | 60,00€ | 57,00€ | 90,00€ | 48,00 € 42,00 €
620,01 < QF<794| 130,00€ | 60,00€ | 70,00€ | 100,00 € | 48,00 € 52,00 €
794,01
P0SLS QE < |'igsove 185,00 € | 120,00 € 120,00 €
10ÈLE ES | 265,00 € 265,00 € | 170,00 € 170,00 €
ISO QF£ | 320,00 € 320,00 € | 210,00 € 210,00 €
FROOSIE QE < |'ssopoe 380,00 € | 240,00 € 240,00 €
QF22300,01 | 390,00€ | 390,00 € | 250,00 € 250,00 €
:HSÉJOURS |" SJOURS : 4 JOURS
PRINTEMPS-ÉTÉ | | AIL | Prix ATL | hixa gave AUTOMNE Tarif | CAF |payerpar| Tarif | CAF | failles
. ‘2022 les familles 2022 PAT
QF < 449 1800€ |7000€! spoe | époe [some 60e
L 449,01
620,01 < QF < 794 |-:88,00 € : | 60,00 € | 28,00€ | 70,00€ | 48,00 € 22,00 €
794,01 < QF < 905 | : 88,00€ | 50,00 € | 38,00€ | 70,00 € | 40,00 € 30,00 €
905,01 < QF< 1200] 92,00€ | 92,00€ | 74,00€ 74,00 €
POLE Œ£ |'yge 92,00€ | 78,00 € 78,00 €
1500.01 & QF< | 5500 € 115,00 € |:90,00 € 90,00 €
1800.01 € QF< 140,00 € 140,00 € | 110,00 € 110,00 €
QF>2300,01 | 160,00 € 160,00 € | 130,00 € 130,00 €
SÉJOURS | 3 EE SE RSS -
F'UNTEMPS-ÈTE: Tarif ‘|: CAF Siser pue Tarif CAF Prix à payer HETOMNE 2022: |ies familles| 2022 [Par les famille]
35 QF < 449 46,00€ | 42,00€] 4,00€ 28,00€) 3,00€
|449,01 < QF < 620 |. 46,0 € | 36,00€ | 10,00 € [24,00€ 7,00€
620,01 < QF<794| 49,00€ | 36,00€ | 13,00€ 0€ |2400€) 11,00€
794,01 < QF < 905 |: 1] 30,00 € | 19,00 € € [20,00€] 15,00€
905,01 < QF < 1200| 53,00 € 38,00 € [ 1200,01 < QF< 1500 56,00 € 42,00 €
1500,01 < QF< 1300 65,00 € 45,00 €
1800,01 < QF < 2300 75,00 € 55,00 €
QF > 2300,01 95,00 € 70,00 €
sÉJOURS “n METRE PU D PRE PRINTEMPS-ÉTÉ- Fans es à Zone Hors AUTOMNE À | Æurope | Europe L'ÉTRANGER 0 Pan | MX : Me ne Tarif CAF | P# 0) Tarif. | Tarif |: CAF Le Tarif
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QF < 449 120,00 €| 70,00€ | 50,00 €] 120,00 € |100,00€ 56,00 d 44,00 €: : 100,00 € 449,01 < QF< 620 |120,00 €] 60,00 € | 60,00€ | 120,00€ |100,00€ 48,00€ 52,00€) 100,00€ 620,01 < QF< 794 [120,00 €} 60,00 € | 60,00 € |: 120,00€ |100,00€ 48,00 € 52, : 100,00 4 794,01 < QF < 905 [120,00 €] 50,00 € | 70,00€ | 120,00 € [100,00€ 40,00 € 60 100,00 4 905,01 < QF < 1200! 160,00 € 160,00 €|:160,00 € : | 120,00 € 120,00€ 1200.01 &Qr < [250,00€ 250,00 € 250,00€ | 180,00€ 180,00 € 180,00€
ISO UE QE < |260,00 € 260,00 €| 260,00€ |210,00 € 210,00€ … 210,00€
TOOL E QE < |28000 € 280,00 €| . 280,00€ |220,00 € 220,00 € 220,00 €
QF2>2300,01 |390,00 € 390,00€) 390,00€ [250,00 € 50,00€ … 250,004
x AIDES AUX FAMILLES
La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s) enfant(s).
Deux types d'aides sont possibles :
— l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le Conseil Départemental des Landes (QF 905) ;
36 — l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des départs organisés par Les établissements scolaires
e familial CAR | 905,01 < QF < 1200
. 1200,01 < QF < 1500 15,00 € Aide au départ en vacances
1500,01 < QF < 1800 10,00 €
QF > 1800,01 5,00 €
Aide au financement des séjours 20 % de la participation familiale dits pédagogiques plafonné à 100,00 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Dans le cadre de son action en direction des jeunes, la commune accompagne depuis plusieurs années un groupe de 22 jeunes Tarnosiens qui ont mis en place un projet de solidarité international en partenariat avec l'association ICASI, l'ONG Action & Développement et le Lycée de Sao Domingos en Guinée-Bissau.
Le projet consiste à organiser un chantier solidaire de rénovation du lycée de Sao Domingos dont la création avait été financée par la ville et inaugurée en janvier 2012. Depuis 10 ans le lycée a subit les méfaits des saisons des pluies et les jeunes de Tarnos Solid'Action a construit le projet autour de la rénovation du toit et peinture du lycée. Le coût de ce chantier, entre les matériaux et artisans locaux est de 6 000€. Le groupe partira à Sao Domingos le 6 février pour y réaliser la partie peinture du chantier.
Pour parvenir à mener à bien leur projet, les jeunes tarnosiens se sont constitués sous la forme d’une junior association, dénommée Tarnos Solid’ Action.
La junior association est un label national, créé en 1998, qui permet à des jeunes mineurs de se constituer dès 11 ans en association, sous la tutelle du Réseau National des Juniors Associations (RNJA) dont le relais est assuré, dans les Landes, par la Ligue de l’enseignement. Le service jeunesse assure l’accompagnement technique, administratif et pédagogique de cette Junior Association.
Par ailleurs, les jeunes tarnosiens ont également mis en place des activités de financement (loteries, vide-grenier, vente de jeux, papier cadeaux de Noël...)}. Ils ont de plus constitué un
37 dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Landes Imaginactions relevant des services associés de l’État, de la CAF, du Conseil départemental des Landes pour un montant de 4 500 €. Ils ont aussi obtenu près de 5 000€ autofinancement ainsi qu’une subvention de 8 500€ suite à la soutenance d’un projet du Ministère des Affaires Étrangères.
Dans le cadre du vote du budget 2023, M. le Maire propose qu’une subvention de 6 000 € soit versée par la Commune afin de permettre à la junior association de couvrir les dépenses de l’ensemble du chantier de rénovation du lycée qui accueille près de 1 000 élèves.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Domet remercie Xavier Colmoni, responsable du service Jeunesse, pour son implication dans l’organisation de ce projet et dans l'accompagnement de cette association.
À l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Abstention : 1 (Mme Dacharry)
Votes exprimés : 32
Pour: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant le projet de l’association Tarnos Solid’ Action en Guinée Bissau
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l'association Tarnos Solid'Action.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Ê
Sur Le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser un véhicule RENAULT Express immatriculé 7287 PG 40 des Services Techniques affecté à la DAP/TESS — Service Mécanique en raison de sa vétusté (moteur hors d'usage).
Le 2 Janvier 2023, une offre de reprise est parvenue à la commune pour une reprise au poids pour ferraille, déchets métalliques de 167,00 € (évolution du montant possible selon les cours des métaux).
38 La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant la vétusté du véhicule : RENAULT EXPRESS immatriculé 7287 PG 40, date de
lère mise en circulation 17/05/1993, kilométrage affiché au compteur ce jour de 176 151 KM,
Considérant la proposition de reprise de la Société « Le Comptoir à Métaux » sise à Bayonne — Rue de la Galupe, ZA St Frédéric avec cession au poids pour déchets métalliques pour un montant de 167,00 € (estimation au 03/01/2023, évolution du montant possible selon les cours des métaux),
DECIDE de déclasser du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé de la ville, le véhicule Renault Express immatriculé 7287 PG 40,
ACCEPTE la proposition de reprise de la Société « Le Comptoir à Métaux »
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que le marché d'exploitation des installations de chauffage a été conclu le 21 juin 2018 avec la Société Engie Solutions (nouvelle dénomination de Engie- Cofely depuis le ler janvier 2020). Ce marché comprend des prestations de fourniture d'énergie, de maintenance et d’investissement pour Le groupement de commandes composé de la Ville, du CCAS de Tarnos et du Syndicat Intercommunal pour le Parc des Sports de Boucau Tarnos. Les prestations du contrat sont découpées de la manière suivante :
- Pl : Approvisionnement et gestion du combustible
- P2 : Conduite et petit entretien des installations
- P3 GT : Garantie totale de remplacement de tout matériel déficient identifié et contractuel
39 GER : Clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Les prestations ont débuté le 1er juiliet 2018 pour une durée de 5 ans, jusqu’au 30 juin 2023. Le montant global du marché à la date de signature est de 897 749 euros HT.
Le marché a fait l’objet de quatre modifications de contrat consistant en :
- l'intégration de la maintenance des chambres froides de la cuisine centrale, - l'intégration et la maïntenance du bâtiment B1 du nouveau Centre Technique Municipal et la fixation d’un objectif de chauffage pour l’eau chaude sanitaire du complexe sportif Léo
Lagrange,
- la maintenance de la nouvelle chaudière à l’école municipale de musique, d’acter la hausse des cibles de chauffage.
- la fixation des cibles énergétiques du nouveau bâtiment du centre technique B1 et de l’école municipale de musique et la suppression de la cible fixée pour l’espace technologique Jean Bertin suite au changement du dispositif de chauffage.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser :
- L'intégration et la maintenance du nouveau centre de loisirs Pierrette Fontenas et la suppression de l’ancien centre André Duboy
- La modification des prestations prévue au P3 GER (sans incidence financière) - Les nouvelles consignes de températures en chauffage : 19°C pour les bureaux et les écoles élémentaires, 20.5°C pour les crèches et les écoles maternelles et 16°C pour les salles de sport, et en refroidissement : 26°C
- L'intégration de la nouvelle tarification des prix du gaz découlant des nouveaux contrats conclus par le groupement de commande piloté par le Sydec.
Ces modifications entraînent une augmentation du marché d’un montant de 90 080,27 € HT. Ce qui représente 10,03 % du montant du marché initial.
Le détail des prestations est précisé dans la modification de contrat.
Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications de marché correspondantes.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade regrette le fait qu'un nouvel équipement public soit chauffé au gaz et demande s’il n'est pas possible de réfléchir à un autre système de chauffage comme le boïs. Il rajoute qu'à son sens il serait intéressant de prévoir une solution de production d'électricité sur chaque nouveau bâtiment public.
Mme Nogaro indique que la Ville de Tarnos est alimentée à 50 % par du biogaz provenant de l'usine de Fonroche située à Benesse-Maremne qui fournit également les villes d'Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx. Elle rajoute que la Ville peut s'en féliciter car il s'agit d’une
énergie renouvelable.
40 A Pissue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L2194-1 relatif aux
modifications de contrat,
Vu la délibération 2018-02-026 du 7 février 2018 passée en application de l’article 2122-21 du CGCT autorisant M. le Maire à lancer la procédure de consultation en appel d'offres,
Vu la décision du Maire 2018-298 du 18 juin 2018 attribuant après mise en concurrence le marché à l’entreprise Engie-Cofely Agence Adour Pyrénées à Bayonne,
Vu le contrat signé le 21 juin 2018 relatif à la fourniture d’énergie, exploitation, maintenance
des installations de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire
Vu le projet de modification de contrat
Va l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 13 janvier 2021
APPROUVE le projet de modification de contrat sur le marché conclu avec la Société Engie
Cofely concernant l’ajout du nouveau Centre de loisirs Pierrette Fontenas et la suppression de
l’ancien Centre de loisirs André Duboy, la modification des consignes de températures de
chauffage dans les bâtiments communaux et la mise en place des nouvelles cibles
énergétiques qui en découlent, la modification des prestations prévues dans le cadre du P3
GER (sans incidence financière) et l’intégration des prix du nouveau contrat de gaz conclus
dans le cadre du groupement de commande piloté par le Sydec.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de contrat correspondante.
DET que les sommes sont prévues aux budgets ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
41 Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.
La présente délibération n°a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2022
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du Comité Social Territorial
DÉCIDE DE CRÉER le poste à TEMPS COMPLET suivant :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NBR COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 Mouvements de personnel — mobilité externe
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique 1 |Création de poste
Adjoint technique principal de 2ème c | 1.
classe
Adjoint technique principal de 1ère classe 1
Technicien B 1 |Création de poste
Technicien B 1 Mouvements de personnel —
Technicien principal 2ème classe 1 mobilité externe
42 Adjoint technique 3 [Mouvement de personnel — départ à 5 : la retraite de deux agents Adjoint technique principal de 2ème c 3 8
classe
Adjoint technique principal de 1ère classe 3
Agent de maîtrise c Mouvement de personnel — départ à la retraite d’un agent
DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant.
DIT que concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont
effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par Le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Social Territorial.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2023.
DIT que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans yn délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwrw.telerecours.fr
Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire
Le 8 novembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur l'application des 1607 heures au sein des services communaux. Par courrier en date du 27 décembre, Madame la Préfète a exercé auprès de M. le Maire un recours gracieux contre la délibération. Ses observations portent sur Les sujétions particulières prévues par la délibération, et notamment :
- concernant les sujétions particulières pour "contraintes horaires et calendaires" et pour "pénibilité et risques", Madame la Préfète estime que la collectivité doit démontrer qu'un emploi est soumis à des contraintes spécifiques. Notre délibération argumentait sur ces sujétions particulières par service. Il nous est demandé de procéder à cette démonstration par métier.
- concernant les sujétions particulières pour "large amplitude horaire, grande adaptabilité et disponibilité pour les élus", Madame la Préfête considère que les contraintes des postes de Direction sont déjà prises en compte par le régime indemnitaire et ne justifient pas une dérogation au temps de travail.
43 Par conséquent, Madame la Préfête demande au Conseil Municipal de retirer la délibération
en date du 08 novembre et d'en adopter une nouvelle au plus vite.
Aussi, cette nouvelle délibération argumente par métier selon les attentes exprimées par Madame la Préfète, et propose de retirer les sujétions accordées pour les postes de direction (et explicitement ciblés par le recours).
RAPPEL DU CONTEXTE
Monsieur le Maire situe le contexte de cette délibération.
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et La durée annuelle est de 1607 heures.
Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail.
En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à lapplication des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, ont réaffirmé à plusieurs reprises, compte tenu le principe de libre administration des collectivités, leur refus d’appliquer la loi de transformation de la fonction publique et notamment la mise en œuvre des 1 607h.
Dans ce cadre, Madame La Préfète des Landes, a adressé plusieurs courriers à Monsieur le Maire l’enjoignant de se mettre en conformité avec l’article 47 de ladite loi et de transmettre la délibération correspondante.
Compte tenu l’opposition de Monsieur le Maire, Madame la Préfète, en date du 18 juillet, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la suspension de la décision par laquelle Monsieur le Maire a refusé implicitement de mettre en œuvre la loi, ainsi que d’enjoindre ce dernier à adopter la délibération relative au temps de travail des agents de la collectivité.
L’audience en référé a eu lieu le 05 août 2022, et la collectivité s’est vue notifier la décision du Tribunal de Pau le 09 août, demandant une mise en conformité dans un délai de 3 mois.
44 Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire et qui ont pour conséquence de diminuer la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.
RAPPEL DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.
Par conséquence, pour un agent à temps complet :
+ la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ; + la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.
DÉFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL
1- La durée légale
Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :
365 jours
ombre de jours non travaillés :
NE CRETE Û 104 jours (52x2)
TON TSI EE 25 jours (5x5)
AUTO USE 8 jours (forfait)
ÉTÉ È 137 jours
abre de jours travaillés | (365-137) = 228 jours
COLIN de là durée annuelle
Gt
ACUCR ELEC Sr ES RTS
ÉTUR QU El À cmeearemonmemaneenmememele 1 600 heures L |
Cn
CORRE REC RÆEDNE
AL heures arrondi légalement à nn mmemmenrennaf 1 600 heures
AMATS de solidarité 7 heures
lFOTAL de la durée annuelle 1 607 heures
Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
45 + la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
+ la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
* aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
°__l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
* les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; * Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
* les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l'usager.
En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de
solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet,
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à Ja durée annuelle légale de 1607 heures.
Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en
proportion du travail effectif accompli dans Le cycle de travail et avant prise en compte de ces
jours. À cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
précise que Le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :
Durée du cycle de
HZ
35h00 0 jours
35h30 3 jours
36h00 6 jours
36h30 9 jours
37h00 12 jours
37h30 15 jours
38h00 18 jours
46 38h30 20 jours
39h00 23 jours
Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à bauteur de leur quotité de travail.
2 - Décompte du temps de travail : ce qui est ou n’est pas du temps de travail
A - Le temps inclus dans le temps de travail effectif
Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple :
le temps passé par l’agent en service ;
le temps de déplacement entre deux sites de travail (CE, 13 décembre 2020, Commune de Saint- Gély-du-Fesc, n° 331658) ;
le temps passé en mission : est en mission l’agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale (article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006) ;
le temps pendant lequel l’agent suit une formation proposée par le service où demandée par l’agent et autorisée par l'administration (article 3 du décret n° 2007- 1845 du 26 décembre 2007) ;
le temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement depuis le domicile pour l’aller et le retour (article 2 du décret n° 2005- 542 du 19 mai 2005).
B — Le temps exelu du temps de travail effectif
N'est pas considéré comme du temps de travail effectif, par exemple :
le temps passé en congés annuels ;
les autorisations spéciales d'absence (ASA), à l’exception des autorisations accordées pour motif syndical, sont prises en compte dans le calcul de la durée légale du travail (l'agent est dispensé d'effectuer Les heures qui lui étaient imparties ce jour-là). En revanche, il ne s’agit pas de travail effectif au regard des droits à ARTT ;
les périodes de congé de maladie, congé pour accident de service ou maladie professionnelle sont prises en compte dans le calcul de la durée légale du travail. Cependant, il ne s’agit pas de travail effectif au regard des droits à ARTT ; le temps de trajet domicile-travail
le temps de pause méridienne, si l’agent a la possibilité de s’absenter de son lieu de travail, notamment pour déjeuner, y compris dans un lieu de restauration collective mis à la disposition des agents.
3 - Les garanties minimales encadrant le temps de travail
La durée hebdomadaire maximale est fixée à 48h au cours d’une même semaine et 44h en
moyenne sur 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire minimum est fixé à 35h consécutives.
47 La durée quotidienne est fixée à 10h de travail effectif maximum. L’amplitude de la journée de travail est fixée à 12h maximum.
Le temps de pause est fixé à 20 minutes minimum pour 6h consécutives de travail effectif. Il pourra être dérogé à ces garanties en cas de circonstances exceptionnelles ou lorsque la nature de l’activité l’exige.
4 - Les dépassements du temps de travail : heures supplémentaires, heures complémentaires, récupérations
Conformément au décret n°2002-60, sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Cette définition s'applique quel que soit le type d’organisation du temps de travail y compris en horaires variables.
Le contingent mensuel des heures supplémentaires accomplies est par principe limité à 25 heures, sauf circonstances exceptionnelles.
La compensation horaire est normalement réalisée sous forme de repos compensateur, et à défaut peut donner lieu à indemnisation.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
Le travail à temps non complet correspond à une quotité de temps de travail hebdomadaire inférieure au temps plein, affectée à l’emploi lors de sa création. Les heures effectuées en plus de celles prévues par la délibération créant le poste à temps non complet sont : *__ Des heures complémentaires (heures effectuées par un agent à temps partiel ou non complet, au-delà de la durée normale prévue. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de l’horaire légal ou conventionnel), jusqu’à hauteur d’un temps complet.
«Des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Les heures complémentaires, quand elles sont rémunérées, ne font pas l’objet de majoration.
Le travail à temps partiel constitue une réduction volontaire de son activité hebdomadaire accordée sous réserve des nécessités de service. Il existe :
° Le temps partiel sur autorisation où les agents peuvent le demander
+ Le temps partiel de droit où tout agent peut travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % pour chaque naissance ou adoption, pour les travailleurs handicapés, pour donner des soins à un membre de la famille, pour créer ou reprendre une entreprise. + Le temps partiel thérapeutique qui ne peut être accordé que si la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l'intéressé, ou parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il est accordé aux agents titulaires et stagiaires, et aux agents non titulaires.
5 - Pause obligatoire et journée continue
La durée de la pause méridienne est de minimum 30 minutes ; celle-ci peut se faire sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci.
La journée continue signifie que la pause obligatoire, fixée à 20 minutes, s’effectue sur Le lieu de travail et qu’il n’y a pas la possibilité de le quitter. On parle de journée continue lorsque
48 lagent doit rester à la disposition du service pendant sa pause pour nécessité de service ou pour optimiser le fonctionnement du service. Cette pause est incluse dans le temps de travail. Concertation
Un travail participatif a été mené au sein des services de la ville de Tarnos entre le 22 août et le 31 octobre 2022 afin de connaître les souhaits des agents en matière d’évolution du temps de travail.
Cette phase de concertation, s’est déclinée de la manière suivante :
* Mise en place d’un groupe de travail composé des représentants de la municipalité, des représentants du personnel, du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint des Services et du service ressources humaines, Ce groupe de travail s’est réuni 6 fois
+ Mise en place d’un Comité de Pilotage composé de 4 représentants élus de la collectivité, du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint des services et du service ressources humaines. Ce Comité de Pilotage s’est réuni 7 fois * Mise en place de réunions de concertation avec les Directions, responsables de services et agents, 21 réunions organisées
+ Réunions inter services : 3 réunions
*__ Réunions du Comité Technique : 3 réunions organisées
Cette concertation, sur un temps limité (2 mois) a permis d’imaginer des solutions qui permettent:
* à la Ville de faire pleinement face à ses responsabilités en matière de fonctionnement des services publics
* une souplesse horaire certaine pour les services où cela a été possible, permettant à tous des améliorations dans l’architecture temps professionnel / temps personnel
À l'issue de cette concertation, les organisations suivantes ont été proposées .:
*__ Organisation du travail par cycle permettant l’aménagement du temps de travail * Mise en place de borne de début et de fin de journée dans le respect de la continuité de service public
+ Organisation du temps de travail avec possibilité de journée continue
+ Mise en œuvre de sujétions particulières
Monsieur le Maire ayant validé ces propositions, des évolutions sur le temps de travail hebdomadaire des agents de la ville ont été nécessaires.
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TARNOS
1- Les différents types d'organisation
À- Aménagement du temps de travail par cycle
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1 607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps
49 de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à
la durée annuelle légale de 1 607 heures.
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES
NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS
(5 FOIS LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES) 25 25 25 22,5 25 25
NOMBRE DE JOURS D’ARTT 23 15 12 9 6 0
B- Organisation du temps de travail en journée continue
Il s’agit d’une organisation qui s’applique dans les services dont l’activité le nécessite ou le permet.
Les services concernés sont :
+ Service jeunesse
+ __ Service éducation ATSEM
+ Unité Centrale de Production Culinaire
«Service entretien - restauration
+ Service petite enfance
+ Pôles espaces publics et patrimoine bâti
+ Logistique
+ Les services administratifs qui le nécessitent ou le permettent
C- Annualisation
Cette organisation permet une planification annuelle de l’activité d’un service. Un seul service concerné
+ Service jeunesse
D- Autres organisations
Concernant l’organisation du temps de travail des enseignants de l’École de musique, ces derniers de par le temps de travail prévu par leur cadre d’emploi, (professeur d’enseignement artistique : 16h00 hebdomadaires maximum et assistant d’enseignement artistique 20h00 hebdomadaires maximum), ne relèvent pas de la mise en œuvre des 1 607 heures.
E- Les sujétions particulières
Dans le cadre de l’organisation du temps de travail.il est proposé de tenir compte de la nature de certains métiers et missions pour appliquer des sujétions particulières.
L'obligation des 1 607 heures annuelles peut être revue à la baisse en raison de sujétions
particulières liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail, et
notamment comme l’indique l’article 2 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 « en cas de
50 travail de nuit, de travail du dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipe,
de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux ».
Deux niveaux de sujétions ont été retenus :
Niveau 1
+ 1586 heures (soit 3 jours) pour les postes exposant les agents à des
© (Aÿ contraintes physiques
© (B) des environnement physiques et agressifs
+ 1586 heures (soit 3 jours) pour les postes imposant aux agents des
o (C) contraintes calendaires (fermeture de structure imposant la
prise de congés ou postes en lien avec le respect du calendrier de l'Éducation Nationale, horaires atypiques, travail des week-ends et soirées)
Niveau 2
* 1572 heures (soit 5 jours) pour les postes cumulant les deux types de sujétions
Les critères de sujétions retenus sont les suivants :
(A) - Contraintes physiques,
L
2.
ss
9.
Opérations de manutention manuelle de charges qui exigent un effort physique de la part de l’agent
Postures pénibles qui poussent les articulations en positions forcées : maintien des bras en l’air, accroupi, à genou, torse fléchi). Travail en hauteur.
Travaux répétitifs impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. Activités générant des vibrations soit dans les membres supérieurs, soit dans le corps entier : conduite d’engins, utilisations d’ontils à main.
Contraintes visuelles (usage de l’écran prolongé)
Risques de chutes dans les pratiques professionnelles
Utilisations d'équipements de travail à risques (tondeuses auto-portées, tronçonneuses, sécateurs, chalumeaux, scie électrique, meuleuse, dégauchisseuse, scie ruban, perceuse, etc.)
Port des EPI et de l’uniforme ( chaussures de sécurité, équipement de tronçonnage, casque, gilet pare-balle, masque à gaz...) par toutes conditions climatiques
Conduite de véhicules et engins (tracteurs, gyrobroyeur, cribleuse, nacelle...)
(B) - Environnements physiques et agressifs
1.
2.
Usage et exposition à des produits chimiques où dangereux incluant les produits de maintenance et d’entretien ainsi que les poussières et les fumées.
Exposition à des agents biologiques ou infectieux : contamination par le public/les enfants (grippe, gastro-entérite, tétanos, leptospirose, morsures et piqûres d'insectes)
51 3. Agressivité verbale et/ou physique des usagers, violences externes (rixes, gestion des conflits, assurer le bon ordre et la tranquillité publique)
4. Ambiance climatique, thermique, humidité (intempéries, rayonnements ultras violets solaires, température)
5. Ambiance sonore (bruits des machines outils, public, enfants, classe de musique …) 6. Charge mentale : contact avec un public pouvant être en difficultés linguistique, sociale, mentale, Risques psychologiques en lien avec les missions du poste (nhumations / exhumations)
7. Risques physiques liés aux interventions professionnelles (contrôles routiers, gestion et capture d’animaux errants)
Au regard des pratiques en cours dans d’autres collectivités et validées par les contrôles de légalité qui ont été exercées par leurs préfectures respectives, le Conseil municipal décide donc d’appliquer ce régime de sujétions pour certains postes de fa collectivité.
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Services administratifs de l’Hôtel de Ville et Directeurs.trices
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTEUR
SECRETARIAT
CHARGE DE MISSION
DIRECTION DES RESSOURCES :
DIRECTEUR
ACCUEIL - AFFAIRES GENERALES
ARCHIVES
RESSOURCES HUMAINES
FINANCES
COMMANDE PUBLIQUE
INFORMATIQUE
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU PATRIMOINE
SERVICES DIRECTRICE
CONCERNES SERVICE ADMINISTRATIF
: . URBANISME
ENVIRONNEMENT
DIRECTION VIE CULTURELLE ET SPORTIVE
DIRECTRICE
SERVICE ADMINISTRATIF
DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE
DIRECTRICE
SERVICE ADMINISTRATIF
CABINET
DIRECTEUR
SECRETARIAT DU MAIRE
SERVICE COMMUNICATION
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NOMBRE DE JOURS DE CONGES 25 25 22,5 25
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55 Bornes d’arrivée et de départ
Dans cette organisation, les agents peuvent organiser leur temps de travail en privilégiant un horaire d'arrivée et de départ tout en respectant l’amplitude horaire journalière et garantissant la continuité du service public entre 8h30 et 12h00 et 13h30 et 17h00, horaires d’ouverture de l'Hôtel de Ville.
BORNES Horaires matinée Horaires après-midi
Matin 8h00 8h30 9h00 13h00 13h30 14h00
Après-midi 12h00 12h30 13h00 16h30 17h00 17h30
DIRECTION DE L'ÉDUCATION, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
: : CYCERSDE Congés
UCPO
AGENTS : 36H SUR 5 JOURS 25 6 RESPONSABLE : 25 15 37430 SUR 5 JOURS (JOURNÉE CONTINUE)
PETITE ENFANCE,
MICRO CRÈCHE : 36H00 SUR 4 JOURS 30 6 ORGANISÉ EN 3 SERVICES DE 9 HEURES
LES PETITS MATELOTS / ST EXUPERY k 5
36H30 (SEMAINE À 4 JOURS ET SEMAINE À 5 JOURS) 22, L
DIRECTRICES ET COORDINATRICE :
39H PAR SEMAINE EN JOURNÉE CONTINUE
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JEUNESSE
ANNUALISATION SUR LA BASE 37H 25 12 HEBDOMADAIRES. VALIDATION DES JOURNÉES
CONTINUES QUAND L’ACTIVITE DU SERVICE LE
JUSTIFIE.
25 15 RESPONSABLE JEUNESSE 37H30
56 EDUCATION
PERIODE SCOLAIRE :
1 SEMAINE 4 JOURS
1 SEMAINE 5 JOURS
PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES :
SEMAINE DE 5 JOURS
TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE : 37H30
HEBDOMADAIRES
RESPONSABLE SERVICE
36H30 EN JOURNEE CONTINUE EN 4,5 JOURS
25
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15
ENTRETIEN DES LOCAUX ET RESTAURATION |
COLLECTIVE
36H00
AVEC UNE ORGANISATION DISTINCTE EN PÉRIODE
SCOLAIRE :
ET HORS PÉRIODE SCOLAIRE :
RESPONSABLE DE SERVICE : 37H30 PAR SEMAINE
25
25 15
DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE ET SPORTIVE
CYCLÉS DE TRAVAIL | Congés ATT._
LOGISTIQUE ET FESTIVITES
37H30 : 7H30 PAR JOUR EN JOURNEE CONTINUE 25 15
RESPONSABLE :
39H AVEC EN JOURNEE CONTINUE
25 23
MEDIATHEQUE
SEMAINE 4 JOURS ET SEMAINE DE 5 JOURS
36H30 22,5 9
37430 22,5 15
+ APPLICATION DES BORNES HORAIRES DU MATIN
{IDEM HDV) EN REVANCHE BORNE DU SOIR À 18H30
ECOLE DE MUSIQUE
DIRECTEUR 25 23 39H00
25 12
SERVICE ADMINISTRATIF
57 ETAPS: 36H30 EN 4,5 JOURS
RESPONSABLE : 37H30
22,5
25 15
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU PATRIMOINE
: CYCrEs. | Congés | à
PÔLE PATRIMOI TECHNICIEN
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(AVEC OU SANS JOURNEE CONTINUE) 39H00
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(AVEC OU SANS JOURNEE CONTINUE) 39H00
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AGENT DE MAÎTRISE
HIVER (37 SEMAINES)
(AVEC OU SANS JOURNEE CONTINUE) 39H00
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(AVEC OU SANS JOURNEE CONTINUE) 35H00
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AGENTS
HIVER (37 SEMAINES)
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PÔLE ESPACES PUBLICS
TECHNICIENS
39R00 (AVEC OU SANS JOURNEE CONTINUE) : 25 23
AGENTS DE MAÎTRISE
HIVER (37 SEMAINES)
39H00 EN JOURNEE CONTINUE
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58 AGENTS 25 16,5
HIVER {37 SEMAINES)
39H00 EN JOURNEE CONTINUE
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35H00 (AVEC OÙ SANS JOURNEE CONTINUE)
VILLE PROPRE
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Police Municipale
CYCLES DE TRAVAIL. | Congés | APT
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE: 20 6 SEMAINE 4 JOURS 36H00
JOURNÉE AVEC PAUSE MERIDIENNE OU JOURNEE
CONTINUE
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RESPONSABLE :
39H00
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AGENT ADMINISTRATIF :
37H30
G - Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est réalisée dans les conditions suivantes :
*__ Augmentation de la quotité quotidienne de 2 minutes pour tous les agents de la collectivité
H - Clause de revoyure
D'ici 2024, une évaluation sera effectuée afin, si nécessaire, de procéder à d’éventuelles
modifications sur ces organisations de temps de travail.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade indique que la groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun » s'abstiendra pour ce vote car il n'y a pas eu unanimité parmi les représentants du personnel lors du Comité Social Territorial. I rajoute que le Conseil municipal aurait pu prendre une délibération plus simple actant seulement le fait que la Ville allait se mettre en conformité avec la loi et, par la suite, prendre le temps de réorganiser le temps de travail des agents.
Il souligne le fait que les représentants du personnel ont fait un travail remarquable depuis un an concernant les ressources humaines afin de trouver des solutions. Il interpelle M. Gonzales et lui demande s'il aurait perdu la tête en traitant les représentants du personnel de nazis.
59 Mme Dacharry demande à M. le Maire de confirmer qu'il n'y aura pas de prime compensatoire versée aux agents sur les 900 € demandés par les représentants du personnel.
M. le Maire lui demande si elle a assisté à cette séance du Conseil municipal car la réponse se trouve dans la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB),
Mme Dacharry demande à M. le Maire de lui répondre par oui ou non.
M. le Maire répète que cette question a été évoquée dans le cadre du DOB.
Mme Dacharry reformule sa question en disant que les agents ont demandé une prime de 900 € lors des négociations sur le passage aux 1 607 heures ef demande si, oui ou non, ils ont droit à une prime.
M. le Maire rappelle les propos de M. Lataïllade lorsqu'il a dit que le coup de pouce accordé était ” appréciable.
M. Lataillade précise qu'il parlait du coup de pouce pour le maintien du pouvoir d'achat.
Mme Dacharry demande à M. le Maire s'il répond à sa question.
M. le Maire indique qu'à son sens, sa question n'appelle pas de réponse.
Mme _Dacharry s'étonne de cette absence de réponse et interpelle Mme Orduna en rappelant ses propos au sujet de l'éducation. Elle rajoute qu'elle n'a posé qu'une seule question lors de ce Conseil et s'offusque que M. le Maire n'y réponde pas.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants: 33
Abstention : 4 (M. roblès, Mme Cassaing, Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés : 29
Pour: 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et dans la magistrature ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
60 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération en date du 08 novembre 2022,
Vu le recours gracieux en date du 27 décembre 2022,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 26 janvier 2023
Considérant la nécessité pour la ville de Tarnos d’augmenter le temps de travail à 1607 heures
DÉCIDE de supprimer les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures
DÉCIDE d’abroger la délibération en date du 20 décembre 2001 relative à l'organisation du temps de travail
DECIDE de supprimer la délibération en date du 08 novembre 2022
DÉCIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et les modalités proposées
DIT que les modalités proposées prendront effet à compter du 1°” janvier 2023.
DIT que ja présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
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M. le Maire souhaite un bon séjour à la délégation tarnosienne pour leur voyage en Guinée Bissau et rajoute qu'il ne doute pas que ce séjour placé sous le signe de la solidarité sera riche en enseignements.
Mme Dacharry quitte la salle
LÉLCEESELE TES
QUESTIONS DIVERSES :
M. Lataillade évoque l'arrêt de bus des Forges au niveau du rond point proche de l'ancien Centre de Loisirs desservi par les lignes 56 et 40. I! précise qu'il s'agit d'un arrêt très fréquenté, à la fois par les élèves de l'école Jean Jaurès ou ceux du collège Langevin Wallon et par les lycéens du Lycée Professionnel Ambroise Croizat, notamment les internes. Il indique qu'il n'y a pas d'abribus à cet endroit et demande si la Ville va laisser les élèves tarnosiens continuer à se mouiller lorsqu'ils attendent le bus.
M. le Maire explique que la compétence en matière d'abribus appartient au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) qui travaille en collaboration avec les Communes pour les implantations de ces abribus et pour leur mise en conformité afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il s'engage à faire part de cette question au SMPBA afin de voir de
61 quelle manière les élus pourront apporter la réponse la plus rapide possible. Il rajoute que d'autres quartiers sont également concernés par cette problématique.
Mme Troisvallets demande combien coûte un abribus.
Mme Cauchi Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, indique qu'il s'agit d'un coût entre 15 000 € et 20 000 € et que la mise en accessibilité est ensuite plus onéreuse.
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Monsieur le Maire lève la séance à 22h40
Tarnos, le 15 mars 2023
Le Secrétaire de séance
Isabelle NOGARO
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