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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404017 convention CAF formations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
CONVENTION RELATIVE AUX FINANCEMENTS PAR LA CAF DES
FORMATIONS BAFA, BAFD ET SEJOURS DE VACANCES
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Nadia SOUFFOY .
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Direction de la Vie de la Cité N° 2024.04.017
CONVENTION RELATIVE AUX FINANCEMENTS PAR LA CAF DES FORMATIONS BAFA, BAFD ET SEJOURS DE VACANCES
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Formations BAFA et BAFD
La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) apporte un soutien financier à la Collectivité pour la formation de ses agents en charge de l’encadrement des enfants en Accueils Collectifs de Mineurs. Ces financements concernent les formations préparant au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD).
Pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, la Collectivité doit en effet veiller à ce que ses Accueils Collectifs de Mineurs soient dirigés par des agents titulaires du BAFD (en cours de formation ou équivalent) et que le public accueilli soit encadré par un nombre suffisant d’animateurs titulaires du BAFA (ou en cours de formation ou équivalent).
Cet accompagnement financier de la CAF s’inscrivait jusqu’alors dans le Contrat Enfance Jeunesse de la Ville. La convention en pièce jointe vise à maintenir ce soutien dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
La subvention BAFA/BAFD repose sur une participation au financement de 6 sessions par an à hauteur de 348,00 € par session (soit 2 088,00 €).
Soutien aux séjours de vacances
Ce soutien vient en référence aux séjours existants dans le précédent Contrat Enfance Jeunesse. Hors, la Ville d’Hennebont ne percevait pas ce type d’aide car elle bénéficiait, au titre de ces séjours, de la prestation de service ALSH. La Ville n’est donc pas concernée par la subvention de soutien aux séjours vacances. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date 2 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 11 avril 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame la Maire ou, en son absence, son représentant, à signer la convention d’objectifs et de financement et la CAF concernant la subvention de soutien aux formations BAFA et BAFD et aux séjours de vacances ainsi que les documents afférents à celle-ci. AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités relatives à l’exécution de la présente délibération,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr