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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 25.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPAMzuEI.II ...D8._9AO]!E:ELLOIBE
Approuvé lors du Conseil Municipal
du 02 octobre 2023
MAIRIE OE
ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 19hOO Tér, 03 85 40 30 90
Fax 03 85 40 38 67
mararêromênay@wanadoo. lr PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'AN DEUX MlttE VINGT-TROIS, tE VINGT-CINQ SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Nombre de conseillers représentés : 3
Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-René, AMADIEU
Dimitri, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard, LABRETTE Anne-Marie
Excusé(s) : DANJEAN Catherine (Pouvoir à GALLAND Ginette), COLIN Sandrine (Pouvoir à JENNEPIN Daniel), CLERC Maud (Pouvoir à
ANDRE Serge), NAVOISEAU David, DONGUY Roger
Absent(s) : POUDOU Vincent, LABRANCHE Céline, THEVENET André, HAYNE Jean-Jacques
Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette
Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.
AJOUT D'UN POINT A I'ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un poini à l'ordre du jour
- ZA les Benoîts : Prix de vente du terrain - Proposition
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour
INSTAIIATION D'UNE NOUVEILE CONSEILIERE MUNICIPAIE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Danielle LANGERON
M. le Maire rappelle à l'Assemblée avoir reçu le 15.09.2023 en mairie, par lettre recommandée avec accusé de réception, la démission de Mme Danielle LANGERON de ses fonctions de conseillère municipale. Conformément à l'article L 2I2I-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en a été informé. Conformément à l'article L270 du code électoral, Madame Anne-Marie LABRETTE, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Madame LANGERON Danielle lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale. Le conseil municipal prend acte de l'installation de Madame Anne-Marie LABRETTE en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Madame LANGERON Danielle et il prend également acte de la modification du tableau du conseil municipal. M. le Maire remercie Mme Anne-Marie LABRETTE d'avoir accepté d'intégrer le conseil municipal de Romenay et remercie également Mme Danielle LANGERON pour son implication.
APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE TA PRECEDENTE SEANCE DU 04.09.2023
Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
PLUI - PIAN tOCAt D'URBANISME INTERCOMMUNAT - DE tA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE
> AV|S DU CONSE|I MUNtCtPAt SUR t-E PROJET ARRÊTÉ (pARTtE REGTEMENTATRE ET DE ZONAGE CONCERNANT UNTQUEMENT LA COMMUNE DE ROMENAY)
Le Maire informe l'assemblée que la communauté de communes Terres de Bresse a voté l'arrêt projet du PLU| le jeudi 29 juin
dernier. Depuis le 03 juillet, les zonages et les documents réglementaires sont donc consultables librement sur le site internet de la
communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.terresdebresse.frl
ll faut désormais que chaque commune concernée se prononce sur le PLUi, sur la partie réglementaire et de zonage qui la concerne,
dans un délai de 3 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLU|) de la Communauté de Communes Terres de Bresse, notamment sur le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement concernant la commune, conformément à l'article R.153-5 du Code de l'Urbanisme.
> DETEGATION DE TOUVERTURE ET DE TORGANISATION DE TENQUETE PUBTIQUE SUR tE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DANS tE CADRE DE L'ELABORATION DU PLUI (DETEGATION A tA CCTB DE I'OUVERTURE ET DE I'ORGANISATION D'UNE ENqUETE PUBTIQUE UNIqUE)
Les zonages d'assainissement qui sont annexés au PLUi sont de compétences commurlales et doivent être soumis à enquête
publique. Selon I'article L. 123-6 du code de l'environnement, il faut donc impérativem\çnt que chaque commune délibère pour
déléguer l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique, sans quoi la commune sera tenue d'organiser elle-même une enouête oublioue sur le suiet. i
7'1470 Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de déléguer à la Communauté de Communes Terres de Bresse
l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique, portant sur l'arrêt projet du PLU|, le bilan de la concertation, l'abrogation des cartes communales (pour les communes concernées) et les zonages d'assainissement
QUESTIONS DIVERSES
- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 02.!0.2023
- M. le Maire informe l'assemblée de la décision unilatérale de La Poste de fermer définitivement le bureau de poste de Romenay à
compter du 23 novembre prochain, alors même que les travaux de l'agence postale communale ne seront pas terminés. M. le Maire
indique avoir déjà alerté Mme la Députée, M. le Sénateur, et M. le Président de l'union des Maires Ruraux et qu'une rencontre est prévue prochainement.
- M. le Maire informe l'assemblée de la démission de M. Jean-Jacques HAYNE de ses fonctions de conseiller municipal, il sera remplacé par le suivant sur la liste dont il faisait partie lors des dernières élections municipales, à savoir M. HUCBOURG Yves Bernard qui sera installé en qualité de conseiller municipal lors de la prochaine réunion du conseil municipal. - M. le Maire informe l'assemblée qu'une rencontre est prévue prochainement avec l'EPF du Doubs (Etablissement Public Foncier du Doubs) et apporte des précisions quant à son fonctionnement.
- M. le Maire informe l'assemblée que l'achat du tracteur et de l'épareuse se fera en autofinancement (sans emprunt).
- M. le Maire fait le point sur les nouveaux éléments concernant la procédure en cours relative aux problèmes avec les chiens d'un
administré domicilié < Rue des Fossés >.
- M. le Maire informe l'assemblée qu'il a été contacté pour une éventuelle demande d'achat de terrain en ZA Les Benoîts ; il suggère
à l'assemblée de faire une proposition de prix à titre indicatif ; le conseil municipal donne un avis favorable et propose un prix compris entre 3 et 4€ le m2.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.
La Secrétaire de Séance,
GiNEttE GATLAND
[E MAIRE,
Pascal DEBOST
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